VILLE DE TREGUEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ... - Trégueux

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : TRAVAUX - ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION DES POSTES DECOMMANDES AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITEMonsieur Bruno CASAS, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que suite au travail dela cellule énergie sur la maîtrise de la dépense en électricité, il a été proposé un plan pluriannuelpour améliorer l’utilisation du réseau éclairage public.La première mesure proposée consiste à remplacer les horloges et cellules photoélectriquesclassiques par des horloges astronomiques permettant une meilleure gestion des horairesd’éclairage public.Il a donc été demandé au Syndicat Départemental d’Electricité d’étudier le remplacement de 36horloges par des horloges du type « DISIMPEX ASTRONOMIQUE ».Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’éclairage public « rénovation descommandes 2009 » présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pourun montant estimatif de 10 500 € et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairagepublic effectués dans le cadre du transfert de compétence ».La Commune de Trégueux ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-cibénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre Commune unesubvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant de la facture entreprise affectéedu coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la conventionprécitée et conformément au règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la propositionémise ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : TRAVAUX - AMENAGEMENT DE LA RUE DE VERDUN - DEMANDE DESUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERALMonsieur Alain RAULT, Maire Adjoint chargé des Travaux et de la Voirie, informe le ConseilMunicipal que dans le cadre de sa politique sur la voirie, le Conseil Général a décidé la mise enplace d’un programme d’aide aux communes pour 2009.Ce programme d’un montant de 925 000€ s’adresse aux communes de plus de 1 000 habitants.Pour être éligible à cette aide, les travaux doivent soit concerner la création de voies nouvelleshors lotissement soit concerner la rectification et l’élargissement ou le renforcement, reprofilage etrevêtement de chaussées.L’aménagement de la rue de VERDUN qui sera réalisé dans le courant du 4 ème trimestre 2009répond aux critères énoncés dans ce programme et je vous propose de solliciter une aide auprèsdu Conseil Général.Le montant de l’aménagement prévu au BP 2009 est de 135 000 € TTC (hors effacements etmaîtrise d’œuvre de travaux)Je vous propose de solliciter l’aide du Conseil Général pour les travaux d’aménagement de lavoirie rue de VERDUN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la propositionémise ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le : 29 mai 2009Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : URBANISME - LOTISSEMENT COMMUNAL D’ARMOR - MODIFICATION DULOTISSEMENT TRANFORMATION DU LOT HG1Madame Myriam LAVIEC, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal, que dans le cadrede la réalisation de la rocade d’agglomération par le Conseil Général des Côtes-d’Armor, deuxpropriétaires de maisons individuelles doivent quitter leur domicile.La mairie de Trégueux leur a proposé d’acheter un terrain dans le lotissement communal d’Armor.Actuellement, le terrain HG1, situé rue du Cap Fréhel, peut accueillir trois habitations sur unesurface totale de 930 m 2 . Le projet consiste à le diviser en deux lots.Ce changement nécessite une modification du permis d’aménager, avec la nécessité d’obtenirl’accord des deux tiers des propriétaires possédant au moins les trois quarts au moins de lasuperficie du lotissement, ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers decette superficie.Par courrier en date du 2 avril dernier, les co-lotis ont été informés de ce projet, et leur avis a étésollicité le 14 avril.La Commune étant propriétaire des lots HC1 et HG1, il est proposé au Conseil Municipal dedonner son accord pour la transformation du lot HG1 dans le lotissement communal d’Armor.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la propositionémise ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : URBANISME - LOTISSEMENT COMMUNAL D’ARMOR - AUTORISATION DEDEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER MODIFICATIFMadame Myriam LAVIEC, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que latransformation du lot HG1 dans le lotissement communal d’Armor impose une modification dupermis d’aménager, avec la nécessité d’obtenir l’accord des deux tiers des propriétaires possédantau moins les trois quarts au moins de la superficie du lotissement, ou les trois quarts despropriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie.Au moins deux tiers des propriétaires possédant au minimum trois quarts de la superficie totale dulotissement ont donné leur accord.Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande depermis d’aménager modificatif concernant le lotissement communal d’Armor.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la propositionémise ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : URBANISME - ACQUISITIONS FONCIERES - ACQUISITION TERRAINBOITARD A LA HAUTE VILLEMonsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de la Vie Economique,informe le Conseil Municipal que la succession de M. François BOITARD a été déclarée vacantepar l'Etat et l'administration du Domaine a été chargée de la gestion et administration de lasuccession par décision judiciaire du 7 avril 2008. Au titre de propriété figure seulement uneparcelle cadastrée sous la référence C n°332. Une h ypothèque légale d'un montant de 1 646,95 €a été prise sur ce bien par le Département des Côtes d'Armor (Direction de la Solidarité pourl’Autonomie).France Domaine a lancé un appel d'offre pour l'acquisition de la parcelle cadastrée C n°332 d'unesuperficie de 2 404 m² située rue de la Haute Ville.La Commune a déposé une offre d'un montant total de 2524,20 € à savoir 1,05 € le m², au fin deconstituer une réserve foncière. Cette offre a été retenue par France Domaine.Il convient d'autoriser cette acquisition.Démarches entreprises pour désenclaver la parcelleLa parcelle est actuellement desservie par un chemin privé non cadastré dont l'assise se situe à lafois sur la propriété DOLEDEC et la propriété HERVÉ. Ce passage aurait été créé par M.BOITARD de façon unilatérale.Ce chemin est utilisé par M. DOLEDEC pour accéder à ses hangars et également par l'exploitantde Mme BENOIT pour accéder à la parcelle située au nord de la C n°332.

La Commune a par la suite procédé à des plantations dans le cadre du programme derecomposition du bocage à la demande de Mme HERVE. Cette plantation constitue aujourd'huiune limite naturelle.En l'absence d'une servitude répertoriée dans les actes antérieurs, il a été proposé auxpropriétaires riverains :- de régulariser la servitude de passage moyennant une indemnité définie par France Domaine ;- ou de céder une partie de l'emprise du chemin (environ 5 m de largeur sur 50 m de longueur),en prenant pour limite naturelle la haie existante, sur la base de l'estimation de FranceDomaine.L'emprise exacte du chemin sera définie par un bornage et un document d'arpentage qui serontpris en charge par la Commune.Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 12 mai 2009, il est demandé au ConseilMunicipal :- d'autoriser l'acquisition par la Commune de la parcelle C n°332 au prix global de 2 524,20 € ;- de désigner Maître RIBARDIERE, Notaire à PLEDRAN comme rédacteur de l'acte ;- d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié avec France Domaine.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositionsémises ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : URBANISME/COMMUNICATION - DENOMINATION RUE DU STADEMonsieur Michel LE BRAS, Maire Adjoint chargé de la Vie Associative et Sportive, informe leConseil Municipal que la Ville de Trégueux possédait jusqu’en 2005 deux sites de pratique dufootball, l’un situé rue de Verdun au complexe sportif André Allénic et l’autre, rue du stade. Cestade du Centre-Ville n’est plus utilisé depuis 2005 suite à la construction du centre culturel « laClef des Arts » et en prévision de la construction d’une école maternelle qui débutera dans lessemaines à venir. Aussi l’appellation « rue du stade » est aujourd’hui trompeuse et favorise laconfusion des visiteurs cherchant à se rendre par exemple, à une compétition sportive aucomplexe Allénic.Dès lors, il nous apparaît nécessaire de modifier le nom de la rue du Stade.Nous proposons au Conseil Municipal de la renommer « Rue Marcel RAULT », en hommage aumaire honoraire de Trégueux, décédé le 1 er septembre 2008.Conscients des désagréments que causera ce changement aux riverains de la rue, noussouhaitons les accompagner au mieux dans toutes les démarches qui leur seront nécessaires pourfaire modifier leur adresse auprès des différents organismes (employeurs, banque, sécurité socialeetc.). Un partenariat avec la Poste a été engagé à cet effet.Si le Conseil approuve cette décision, nous effectuerons ce changement de nom en septembre2009, 1 er anniversaire du décès de Marcel RAULT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la propositionémise ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : URBANISME - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) -FIXATION DES TARIFS ET DU MODE DE RECOUVREMENT POUR L’ANNEE 2010Monsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de la Vie Economique,informe le Conseil Municipal que l’article 171 de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août2008 a modifié le régime de la taxation locale sur la publicité. En effet, les trois taxes (la taxe sur lapublicité frappant les affiches, les réclames et les enseignes lumineuses, la taxe sur lesemplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires), sont remplacées parune taxe unique dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette nouvelle taxeconcerne les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes.Afin d’atténuer l’impact du passage à la nouvelle taxe, le législateur a prévu des règlesparticulières applicables aux tarifs pendant une période transitoire allant de 2009 à 2013.Des tarifs maximaux de droit commun sont fixés. Ces tarifs varient selon le type, la taille, lescaractéristiques du support (numérique ou non) et la taille de la collectivité.Le principe établi par le législateur consiste à ce que les tarifs, pendant cette période transitoire,évoluent de façon linéaire pour rejoindre les tarifs maximaux de droit commun fixés par la Loi.Par délibération du 22 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer, à partir du 1 erjanvier 2009, la TLPE et de retenir le tarif de référence de droit commun proposé par le législateur,à savoir 15 € par m 2 .

En 2009, sont exonérées de droit :• Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée noncommerciale ou concernant des spectacles ;• Les enseignes, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité estinférieure ou égale à 7 m 2 .De 2010 à 2013, la loi permet aux collectivités d’appliquer des exonérations, des majorations oudes minorations de tarifs. Toutefois, cette possibilité est limitée en fonction du type et de la tailledes supports.Dans ce cas, cette adaptation des tarifs donne lieu à des tarifs cibles fixés par la commune qui sesubstituent aux tarifs maximaux de droit commun à atteindre en 2013.Il est proposé d’appliquer les exonérations, les minorations et les réfactions suivantes :- Exonération totale :• Les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficiescorrespondant à une même activité, est inférieure ou égale à 12 m 2 (la loi ne permetpas d’exonérer les enseignes scellées au sol) ;• Les pré enseignes.- Minoration :• Le tarif pour les enseignes, dont la somme de leurs superficies correspondant à unemême activité est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m², est fixé à 5 € / m²;• Le tarif pour les enseignes, dont la somme de leurs superficies correspondant à unemême activité est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m², est fixé à 10 € / m²• Le tarif pour les enseignes, dont la somme de leurs superficies correspondant à unemême activité est supérieure à 50 m², est fixé à 20 € / m².- Réfaction de 50 % :• Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ouégale à 20 m².A l’expiration de la période transitoire, à compter du 1 er janvier 2014, l’évolution de l’ensemble destarifs, qu’il s’agisse des tarifs de droit commun ou des tarifs appliqués (= tarifs cibles) sera régiepar deux règles qui se cumuleront :• une indexation annuelle automatique des tarifs sur l’inflation ;• le tarif par m 2 appliqué à un support ne peut augmenter de plus de 5 € d’une année àl’autre.Enfin, le recouvrement de la TLPE proposé est le recouvrement au fil de l’eau. La communeeffectue un premier recouvrement sur la base de la déclaration annuelle et des éventuellesdéclarations supplémentaires effectuées entre la date de la déclaration annuelle et le 1 erseptembre.Pour les déclarations supplémentaires effectuées entre le 1 er septembre de l’année N et le 29février de l’année N+1, la Commune procédera au recouvrement (ou au reversement du tropperçu)dès le dépôt de chaque déclaration.Vu l’avis de la commission Urbanisme du 12 mai 2009,Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord :• pour appliquer, à compter de 2010, des exonérations, des réfactions et des minorations,• de retenir les tarifs tels que représentés dans le tableau annexé,• et d’effectuer un recouvrement au fil de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositionsémises ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : URBANISME - AFFAIRES FONCIERES – ENQUETE PUBLIQUE DE VOIRIE EN VUEDE LA RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DULOTISSEMENT DU COTEAU DU FRAICHEMonsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de la Vie Economique,informe le Conseil Municipal que le 5 mai 2004, l'EURL des petits Prés, représentée par M. LoïcANDRÉ, a obtenu l'autorisation de lotir un terrain de 65 458 m², sise rue du Stade, en 80 lots, sousla dénomination "le Coteau du Fraîche".Trois autorisations modificatives en date du 18 juin 2005, 15 novembre 2005 et 31 juillet 2007 ontapporté des modifications au plan de composition du lotissement.Une convention de suivi de travaux entre le maître d'ouvrage et la Commune a été insérée dans ledossier de lotissement. Elle définit les conditions de suivi des travaux par la Commune en vue dela rétrocession ultérieure des voies, réseaux, et espaces communs et de leur classement dans ledomaine public communal. Cette convention prévoit le versement à la Commune d'uneparticipation de 1 % du montant des travaux pour assurer sa mission de contrôle. Elle a étévalidée par le Conseil Municipal du 28 janvier 2004.La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 27 septembre 2007 par la commissionTravaux. Ces réserves ont été définitivement levées et l'achèvement complet des travaux a étéconstaté le 11 avril 2008.Le lotisseur s'est acquitté de la participation prévue dans la convention.Aussi, il est proposé de classer ces différents équipements dans le domaine public communal.

Les équipements comprennent les réseaux, 6 rues avec les trottoirs, les stationnementslongitudinaux, les passages piétons, les espaces verts et le bassin tampon situé le long de la RDn°27.Les parcelles portant ces équipements sont les suivantes :Références superficie en m²natureparcellesAL n°201 1 526 allée de Groix- allée de BréhatAL n°202 724 rue du FraîcheAL n°203 752 allée de MolèneAL n°301 2 412 espaces vertsAL n°237 4 723 rue d'Ouessant - rue de BréhatAL n°238 1 831 espaces vertsAL n°239 4 409 bassin tampon- espaces verts -cheminAL n°240 139 cheminAL n°249 32 cheminAL n°250 58 espace vertAL n°272 4 196 rue des 7 îles- rue de BréhatAL n°273 52 cheminAL n°279 753 cheminAL n°283 276 cheminAL n°284 36 espace vertTotal global 21 918Le linéaire des rues à classer est de 1016 ml, composé comme suit :- la rue de Bréhat : 357 ml,- la rue d'Ouessant : 325 ml,- la rue des 7 îles : 137 ml,- l'allée de Groix : 72 ml,- la rue du Fraîche : 125 mlConformément aux dispositions des articles L 162-5 du Code de la Voirie routière et L 318-3 duCode de l'Urbanisme, l'acquisition et le classement dans le domaine public doivent être précédéspar une enquête publique d'une durée minimale de 15 jours. A l'issue de celle-ci, et au vu de l'avisdu commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur l'acquisition et leclassement des parcelles dans le domaine public.Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 8 octobre 2008, il est proposé au ConseilMunicipal d'autoriser le Maire à organiser une enquête publique.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la propositionémise ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : FINANCES - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIEMadame Anne-Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe leConseil Municipal que la Commune de TREGUEUX souhaite mettre en place une ligne detrésorerie destinée à optimiser la gestion de la trésorerie et éviter les ruptures de paiement. Quatreorganismes de crédit ont été consultés. La commission Finances, réunie le 19 mai 2009, proposede retenir la proposition de la Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise (BCME) dontles conditions sont les suivantes :• montant : 2 000 000 €• durée : 1 er juin 2009 au 31 mai 2010• taux d’intérêts : euribor 3 mois + marge de 0,50 %• intérêts payables trimestriellement• commission d’engagement : 0,08 % du montant de la ligneLa présente ligne de trésorerie est destinée à couvrir les besoins de la Ville jusqu’au 31 mai 2010.En fin d’année 2009, un prêt global de consolidation sera réalisé de nature à solder le montantutilisé de la ligne de Trésorerie.Il est demandé au Conseil Municipal de retenir la proposition de la Banque Commerciale pour leMarché de l’Entreprise (BCME) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositionsémises ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : FINANCES - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LESECOLES PUBLIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEILGENERALMadame Anne-Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe leConseil Municipal que dans le cadre de son programme d’informatisation des écoles(modernisation du matériel, équipement opérationnel pour l’accès aux nouvelles technologies,échanges d’informations avec la Mairie, supports pédagogiques adaptés aux élèves,…), la Villepoursuit l’amélioration de l’équipement en matériel informatique des écoles primaires etmaternelles publiques de la Commune.En 2009, suite aux demandes exprimées dans le cadre de la procédure budgétaire, le comité depilotage informatique, réuni le 20 novembre 2008, a opté pour la consolidation des équipementsdes salles informatiques des écoles primaires entraînant les projets d’achats suivants :Ecole Louis Pasteur Modèle Dépenses4 unités centrales HP DC 7900 avec extension 1 529,92 € HTde mémoireTotal des dépenses de matériel HT1 529,92 € HTTotal des dépenses de matériel TTC1 829,78 € TTCEcole Jean Jaurès Modèle Dépenses2 imprimantes HP laser P3005 Dn 408,26 € HTTotal des dépenses de matériel HT408,26 € HTTotal des dépenses de matériel TTC488,27 € TTC

Ecole maternelle Jacques Prévert Modèle Dépenses1 écran plat 17’’ Belinea 133,36 € HTTotal des dépenses de matériel HT133,36 € HTTotal des dépenses de matériel TTC159,50 € TTCLe Conseil Général subventionne ce type de programme d’investissement. Aussi, la Ville sollicitedu Conseil Général une aide financière correspondant à 25 % du montant H.T. de la dépense. LeConseil Général serait donc sollicité à hauteur de 517,88 euros pour une dépense globale de2 071,54 euros.Le Conseil Municipal est invité à autoriser le dépôt de cette demande de subvention.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la propositionémise ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : ACTION CULTURELLE - INTERNET ET VOUS - CONVENTION DEPARTENARIATMadame Noëlle CALVEZ, Maire Adjointe chargée de l’Action Culturelle, informe le ConseilMunicipal que suite à un projet présenté par l’association « La souris » et le service « Formationtout au long de la vie » du Conseil Général, la ville de Trégueux accueillera le samedi 27 juinprochain une rencontre publique sur le thème « Internet et vous : Parents, Ados et Internet ».Constatant le développement de l’usage de nouveaux modes de communication particulièrementprisés par les jeunes et souvent méconnus de leurs parents, cette journée d’information d’accèslibre a pour objectifs :- d’informer les parents sur ces nouveaux outils,- d’en cerner les enjeux et les risques,- de présenter les nouveaux métiers liés à ces nouveaux modes de communication,- d’aider les parents à se positionner vis-à-vis des pratiques de leurs jeunes.Cette journée s’articule donc autour d’ateliers pratiques de 14h à 18h permettant au public dedécouvrir concrètement les outils comme Facebook, MSN ou des blogs et d’une réunion débat de15h à 17h avec des intervenants divers : technicien informatique, blogueur, webmestre, juriste etpsychologues.Cette journée sera filmée par le Conseil Général (Armor TV) et retransmise sur le site des savoirsen ligne des Côtes d’Armor. Plus globalement, le service « Formation tout au long de la vie »prend en charge la campagne de communication de cette journée.

La Ville de Trégueux participe activement à ce projet en mettant à disposition plusieurs espaces dela Clef des Arts, des ordinateurs et la connexion internet, ainsi que du personnel de la ville (pourl’installation matérielle et technique et l’animation des ateliers).L’association « La souris » qui a imaginé le contenu et participé à l’élaboration de cette actionsera également présente pour animer cette journée et notamment les ateliers pratiques.Le multi-partenariat proposé sera officialisé dans le cadre d’une convention émise par le conseilgénéral permettant de préciser le cadre général de cette organisation.Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention departenariat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la propositionémise ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : ADMINISTRATION GENERALE - POLICE MUNICIPALE – SIGNATURE D’UNECONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LASECURITE PUBLIQUE DES COTES-D’ARMOR ET LA POLICE MUNICIPALE DE TREGUEUXENTRE LE PREFET DES COTES-D’ARMOR ET LE MAIRE DE TREGUEUXMadame Christelle ETIEMBLE, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal qu’afin desimplifier et d’améliorer le fonctionnement entre les deux entités que sont la Police Nationale et laPolice Municipale ;En définissant les modalités de transmission des rapports et procès-verbaux, les conduites à tenirselon les circonstances (ivresse publique manifeste, interpellation d’individus, demande d’accèsaux fichiers nationaux..), les lieux d’intervention de la police municipale, et les missions de chaqueentité ;En instaurant des réunions régulières entre le Directeur de la sécurité Départementale et leresponsable de la police municipale permettant ainsi une meilleure complémentarité entre lesforces de l’Etat et celles de la Commune ;Afin de satisfaire également à la demande de signature de convention de coordination entre laPolice Municipale et la Police Nationale émise par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor, parMonsieur le directeur départemental de la sécurité publique et par la police municipale ;Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer une convention decoordination entre la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Côtes-d’Armor et laPolice Municipale de Trégueux, entre le Préfet des Côtes-d’Armor et le Maire de Trégueux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la propositionémise ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.

Côtes d’Armor – BretagneVILLE DE TREGUEUX1 rue de la République - B.P. 3722950 TREGUEUXTél. : 02.96.71.27.32Fax : 02.96.71.05.08E. Mail : mairie@ville-tregueux.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mille neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de MonsieurJean BASSET, Maire.Membres PrésentsM. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, M. RAULT,MME HOUEE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, MME LE ROUX, M. CASAS,M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MME BOURGES, MELLE HERVE,M. BAPTISTA SOARES, MME ETIEMBLE, M. HÊME, MME LAVIEC, MME LEBORGNE,MME LE BOLLOCH, MME JEGOU, MME MICHEL.Membre absent excusé ayant donné procurationM. MATHGEN a donné pouvoir à M. BENMESSAOUDMME PICQUET a donné pouvoir à M. LAGADECM. MAHE a donné pouvoir à MME JEGOUMME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA SOARES (jusqu’à 19h10 - question n° 2.2)MME LE ROUX a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à 19h20 – question n°2.7)Secrétaire de séance : M. Noël PELOISAssistés de : MM. MONJARET, DRILLET, MME CORACKOBJET : GESTION DU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSMonsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que plusieurs agents ont bénéficiépour l’année 2009 d’un avancement de grade (délibérations du Conseil Municipal du 17 décembre2008 et du 25 février 2009). Les avis des Commissions Administratives Paritaires concernéesayant été donnés, les arrêtés concernant ces nominations ont été pris.Le 25 février 2009, le Conseil Municipal a créé un poste de rédacteur principal à temps complet àcompter du 1 er décembre 2009 dans le cadre des avancements de grade. Dans les faits, lanomination de l’agent peut intervenir au 1 er juin 2009. Nous proposons au Conseil Municipal decréer le poste au 1 er juin 2009 et de supprimer celui créé au 1 er décembre 2009.Lors de la réunion du 16 avril 2009, la commission Gestion du Personnel a émis un avis favorableà la stagiairisation au Service Enfance Jeunesse de Melle Anne Sophie NICOLAS.

Il est proposé au Conseil Municipal de supprimer et créer les grades des agents concernés etd’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :DATE NBRE CREATION DATE NBRE SUPPRESSION01/06/2009 2Adjoint technique de 2ème classeà temps complet01/06/2009 1Adjoint technique de 2 ème classe àtemps non complet 28h/sem01/06/2009 1Adjoint d’animation de 2 ème classeà temps complet01/06/2009 1Agent de maîtrise à tempscomplet01/06/2009 1Educatrice de jeunes enfants àtemps non complet 31h30/sem01/09/2009 1Adjoint d’animation de 2 èmeclasse à temps complet01/06/2009 1Rédacteur principal à tempscomplet01/12/2009 1Rédacteur principal à tempscompletLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositionsémises ci-dessus.Original transmis en Préfecture etrendu exécutoire le :Le Maire,Publication effectuée, le 29 mai 2009.Délibération affichée en Mairie, le 29 mai 2009.Pour extrait conforme.A Trégueux, le 29 mai 2009.Le Maire,Jean BASSET.Jean BASSET.