La FNCV vous informe (suite)CARTE DU COMBATTANT AU TITRE DES OPEXET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF AUXSÉQUELLES PHYSIQUES OU PSYCHOLOGIQUESA une question d’un député re<strong>la</strong>tive aux conditionsd’attribution de <strong>la</strong> carte <strong>du</strong> <strong>com</strong>battant au titredes opérations extérieures et aux séquel<strong>le</strong>s physiquesou psychologiques consécutives aux séjourseffectués dans des régions <strong>du</strong> monde où règnent defortes tensions, il a été répon<strong>du</strong> <strong>com</strong>me suit :Réponse publiée au JO de l’Assemblée nationa<strong>le</strong><strong>du</strong> 4 mai 2010, page 4960 : « L’arrêté <strong>du</strong> 12 janvier1994, modifié en dernier lieu <strong>le</strong> 29 février 2009,détermine <strong>le</strong>s territoires et <strong>le</strong>s périodes à prendre enconsidération pour l’attribution de <strong>la</strong> carte <strong>du</strong> <strong>com</strong>battant,ainsi que pour <strong>le</strong> titre de reconnaissance de<strong>la</strong> Nation (TRN). Dès l’origine, et en accord avec <strong>le</strong>sservices <strong>du</strong> ministère <strong>du</strong> budget, il a été décidé quecet arrêté et ses modificatifs successifs se référeraientdans <strong>le</strong>ur contenu aux textes pris en applicationde l’artic<strong>le</strong> L. 4123-4 <strong>du</strong> code de <strong>la</strong> défense. Eneffet, ces textes peuvent être considérés <strong>com</strong>meétant de nature à justifier une ouverture de droits à<strong>la</strong> carte <strong>du</strong> <strong>com</strong>battant et au titre de reconnaissancede <strong>la</strong> Nation, dans <strong>la</strong> mesure où il est possib<strong>le</strong> deconsidérer que <strong>le</strong>s opérations concernées se dérou<strong>le</strong>nten zone d’insécurité et que <strong>le</strong>s unités impliquéespeuvent être qualifiées de <strong>com</strong>battantes.Toutefois, cet alignement ne peut être total. En effet,certaines opérations visées par <strong>le</strong>s arrêtés d’applicationde l’artic<strong>le</strong> L. 4123-4 <strong>du</strong> code de <strong>la</strong> défensen’ont pas, par nature, vocation à aboutir à l’attributionde <strong>la</strong>dite carte, s’agissant d’opérations dont <strong>le</strong>dérou<strong>le</strong>ment en situation de danger caractérisén’est pas avéré, à l’exemp<strong>le</strong> de <strong>la</strong> mission desNations unies pour l’organisation d’un référen<strong>du</strong>mau Sahara occidental sur <strong>le</strong> territoire <strong>du</strong> Royaume <strong>du</strong>Maroc et de <strong>la</strong> République is<strong>la</strong>mique de Mauritanie.La particu<strong>la</strong>rité des opérations extérieures nécessiteque <strong>le</strong>s critères permettant l’attribution de <strong>la</strong> carte<strong>du</strong> <strong>com</strong>battant soient adaptés à ce type de conflit.C’est pourquoi <strong>le</strong> secrétaire d’État à <strong>la</strong> défense etaux anciens <strong>com</strong>battants s’emploie à obtenir rapidementun accord interministériel sur un projet dedécret et un projet d’arrêté définissant <strong>le</strong>s actions defeu et de <strong>com</strong>bat applicab<strong>le</strong>s aux Opex. Par ail<strong>le</strong>urs,s’agissant de l’indemnisation des séquel<strong>le</strong>s physiqueset psychologiques de guerre, <strong>le</strong> Par<strong>le</strong>mentavait demandé au Gouvernement, par l’adoption del’artic<strong>le</strong> 130 de <strong>la</strong> loi de finances pour 2002, un rapportsur <strong>le</strong>s victimes de psychotraumatismes deguerre, re<strong>la</strong>yant ainsi un voeu maintes fois exprimépar <strong>le</strong>s anciens <strong>com</strong>battants d’Afrique <strong>du</strong> Nord, <strong>le</strong>svétérans de <strong>la</strong> guerre <strong>du</strong> Golfe et des opérationsextérieures, ainsi que par <strong>le</strong>urs associations. Il estapparu que <strong>la</strong> réponse <strong>la</strong> plus adaptée à cettedemande était de permettre aux anciens militairesd’effectuer un bi<strong>la</strong>n gratuit en matière de santé psychique.Ainsi, ceux qui en expriment <strong>le</strong> désir peuventbénéficier d’un bi<strong>la</strong>n de santé auprès de médecinsspécialisés. Cette mesure ouvre <strong>le</strong> code des pensionsmilitaires d’invalidité et des victimes de <strong>la</strong>guerre aux nouvel<strong>le</strong>s exigences <strong>du</strong> droit à réparation,en mettant en p<strong>la</strong>ce des mesures de préventionet de suivi sanitaire des anciens <strong>com</strong>battants et militaires.Le décret <strong>du</strong> 10 janvier 1992 déterminant <strong>le</strong>srèg<strong>le</strong>s et barèmes pour <strong>la</strong> c<strong>la</strong>ssification et l’évaluationdes troub<strong>le</strong>s psychiques de guerre a notammentpermis l’évolution <strong>du</strong> guide-barème des invaliditésapplicab<strong>le</strong> au titre <strong>du</strong> code des pensions militairesd’invalidité et des victimes de <strong>la</strong> guerre etcontribué à favoriser l’identification de cette pathologiespécifique qu’est <strong>le</strong> psychosyndrome de guerre.C’est dans ce cadre éga<strong>le</strong>ment que <strong>le</strong> ministèrede <strong>la</strong> défense, soucieux de venir en aide aux militairesqui présenteraient une souffrance d’ordre psychologiqueau retour d’opérations extérieures(Opex), a mis en p<strong>la</strong>ce un ensemb<strong>le</strong> <strong>com</strong>p<strong>le</strong>t demesures de soutien et de prise en charge, s’articu<strong>la</strong>ntautour d’une surveil<strong>la</strong>nce permanente et d’unecapacité d’intervention en cas de besoin. Les militairesfrançais bénéficient ainsi d’un dispositif permanentde prise en charge, notamment avec <strong>le</strong> suivimédical annuel, réalisé par un médecin <strong>du</strong> servicede santé des armées (SSA). Par ail<strong>le</strong>urs, l’artic<strong>le</strong> L.4123-2 <strong>du</strong> code de <strong>la</strong> défense prévoit que <strong>le</strong>s militairesayant participé à une Opex peuvent bénéficier,à <strong>le</strong>ur demande et avant <strong>le</strong> soixantième jour suivant<strong>le</strong>ur retour sur <strong>le</strong>ur lieu d’affectation, d’undépistage médical portant sur <strong>le</strong>s risques sanitairesspécifiques auxquels ils sont susceptib<strong>le</strong>s d’avoirété exposés, ainsi que d’un entretien psychologique.L’ensemb<strong>le</strong> de ce dispositif qui permet, enliaison avec <strong>le</strong>s armées et <strong>la</strong> gendarmerie, une veil<strong>le</strong>permanente des besoins en matière de soutien psychologique,n’a pas permis de déce<strong>le</strong>r, à ce jour, desouffrances psychologiques majeures chez <strong>le</strong>s militairesfrançais ayant participé aux Opex enAfghanistan, en Côte d’Ivoire, au Liban, au Kosovo,au Tchad ou en Centrafrique. Le souci permanent<strong>du</strong> ministère de <strong>la</strong> défense d’améliorer <strong>la</strong> prise encharge médica<strong>le</strong> des militaires et anciens militairess’est en outre tra<strong>du</strong>it par <strong>la</strong> création, en juin 2004, del’Observatoire de <strong>la</strong> santé des vétérans (OSV).Destiné à coordonner <strong>le</strong>s activités nécessaires à unmeil<strong>le</strong>ur suivi médical, cet organisme définit <strong>le</strong>soutils nécessaires à l’identification des risques, ausuivi médical des vétérans et à <strong>la</strong> prise en charged’une réparation éventuel<strong>le</strong>. Il participe à <strong>le</strong>ur créationet veil<strong>le</strong> à <strong>le</strong>ur mise en œuvre. Depuis l’entrée envigueur <strong>du</strong> décret <strong>du</strong> 10 janvier 1992 déterminant <strong>le</strong>srèg<strong>le</strong>s et barèmes pour <strong>la</strong> c<strong>la</strong>ssification et l’évolutiondes troub<strong>le</strong>s psychiques de guerre, <strong>le</strong> psychosyndrometraumatique fait partie des affections psychiatriquesbien indivi<strong>du</strong>alisées pour <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s l’accèsà une réparation, sous forme d’une pension militaired’invalidité, devient envisageab<strong>le</strong> si l’imputabilitépeut être médica<strong>le</strong>ment admise. Toutefois, <strong>le</strong>smanifestations cliniques retardées <strong>du</strong> psychosyndrometraumatique n’autorisent que très rarement <strong>la</strong>reconnaissance de cette infirmité par <strong>la</strong> voie de <strong>la</strong>présomption d’imputabilité au sens de l’artic<strong>le</strong> L. 3précité. Dans ces conditions, <strong>le</strong> régime de <strong>la</strong> preuved’imputabilité, prévue à l’artic<strong>le</strong> L. 2 précité, oblige<strong>le</strong> demandeur à justifier d’un fait de service ou survenuà l’occasion <strong>du</strong> service et de l’existence d’unlien de causalité direct et certain entre ce fait et l’originede <strong>la</strong> ma<strong>la</strong>die. Cependant, <strong>la</strong> preuve peut êtreapportée par tous <strong>le</strong>s moyens et il est admis quel’expertise médica<strong>le</strong> peut accéder au rang d’élémentparfois décisif de <strong>la</strong> preuve. Sur <strong>le</strong> p<strong>la</strong>n de l’indemnisation,en cas d’infirmité contractée pendant <strong>le</strong>uractivité, <strong>le</strong>s militaires et anciens militaires bénéficientdes dispositions des artic<strong>le</strong>s L. 4 et L. 5 <strong>du</strong>code des pensions militaires d’invalidité et des victimesde <strong>la</strong> guerre, dès lors que l’infirmité entraîneune invalidité éga<strong>le</strong> ou supérieure à 10 %. Le tauxminimum indemnisab<strong>le</strong> est fixé à 10 % pour uneinfirmité résultant de b<strong>le</strong>ssure et pour une ma<strong>la</strong>diecontractée en Opex, alors qu’il doit être de 30 %ordinairement. En application de l’artic<strong>le</strong> L. 2 <strong>du</strong>même code, une infirmité ne peut être reconnueimputab<strong>le</strong> au service que s’il est prouvé une re<strong>la</strong>tiondirecte et certaine entre son origine et un fait précisde service. Conformément à l’artic<strong>le</strong> L. 3, <strong>la</strong> présomptiond’imputabilité au service bénéficie à l’intéressé,à condition, s’il s’agit de ma<strong>la</strong>die, qu’el<strong>le</strong> aitété constatée entre <strong>le</strong> quatre-vingt-dixième jour deprésence sur <strong>le</strong> territoire d’Opex et <strong>le</strong> soixantièmejour suivant <strong>le</strong> retour <strong>du</strong> militaire dans ses foyers. Ilconvient que soit établie médica<strong>le</strong>ment <strong>la</strong> filiationentre <strong>la</strong> ma<strong>la</strong>die ayant fait l’objet de <strong>la</strong> constatationet l’infirmité évoquée. »16
HEURES CLAIRESA L’HONNEUR :Commandeur de <strong>la</strong> Légion d’honneur:69 - Robert BATAILLYChevalier de <strong>la</strong> Légion d’honneur :21 - Ernest JACQUIN26 - Pierre BERNARD56 - Alfred BROUT62 - Bernard ADELINE67 - Jeannot CONRATHMédail<strong>le</strong> militaire :21 - Maurice RUSCONI95 - André VOLBRECHTCommandeur de l’ordre national <strong>du</strong>Mérite :44 - Pierre JARNOChevalier de l’ordre national <strong>du</strong>Mérite :24 - Guy SAINT-MARTINO27 - C<strong>la</strong>ude BESNARD86 - Guy GENET88 - René CHARRIER95 - Michel DAB66 - Gilbert MARROT7405 - Stéphane PERRET7509 - Jacques BARUTELEdgard DECHEZELLESC<strong>la</strong>ude FANTOU- Chérif FOULANIPierre GACRYMichel PALARDHenri PALAS76 - Jean-C<strong>la</strong>ude DERRINGER8320 - Jean-C<strong>la</strong>ude POUGIS90 - Marc SEGONDSCroix <strong>du</strong> <strong>com</strong>battant volontaire« missions extérieures » :14 - Laurent POELAERT7509 - Franck TERRASSEInsigne de porte-drapeau :56 - François LOPEZ (10 ans)Médail<strong>le</strong>s associativesMédail<strong>le</strong> d’or FNCV :07 - Maurice LESIEUR5904 - Jean BECQUART67 - Pierre DESTRAY88 - Bernard VIOLANT9906 - Georges LE POITTEVINMédail<strong>le</strong> de bronze FNCV :56 - Pierre BERGEA<strong>la</strong>in COUPERIELaurent JEGOA tous nos très sincères félicitationsPOUR QUE VIVE LA FNCV…7509 - Ferdinand POINT 300 €Un grand merci à notre administrateur honoraire, membre à vie de <strong>la</strong> FNCV, qui atenu a marquer son attachement à notre Fédération à l’occasion de ses90 ans !Tous nos adhérents ayant vocation à l’octroi <strong>du</strong> titre de recon naissance de <strong>la</strong> Nation donnantdroit au port de <strong>la</strong> médail<strong>le</strong> de reconnaissance de <strong>la</strong> Nation, il ne nous est pas possib<strong>le</strong>de <strong>le</strong>s mentionner dans cette rubrique.Croix <strong>du</strong> <strong>com</strong>battant volontaire« Guerre 1939-1945 » :18 - Pierre BOUCHEREAU21 - Marcel PERRIER26 - Marius AUDIBERTRenée AUDIBERTPaul MATZ2705 - Jean SERPETTE5904 - Romuald MASSELOT67 - Pierre ROESCH7509 - Gabriel BIOUMarius CECCHICroix <strong>du</strong> <strong>com</strong>battant volontaire« Indochine » :17 - Pierre ORILLAC21 - DONNAT Louis22 - Louis LAVEIX28 - Jean MERISIO37 - Guy GUILMET40 - Auguste MOUSSU5904 - Jacques MONCHAIN7509 - Albert TOUBOULCroix <strong>du</strong> <strong>com</strong>battant volontaire« Afrique <strong>du</strong> Nord » :08 - René WEBER13 - Alfred CHIAPELLO17 - Jean VIAS20 - Ignace ROMANETTI22 - Michel LE MORVAN26 - Ignace AGOSTINIJoseph DEVISEMichel MEROUANNE29 - Christian DURIEU37 - Guy GUILMET42 - Gabriel ESNAULT45 - Pierre CHARDON47 - Fernand OLGIATI49 - Jacques GIRAUD52 - Ammar KENIOUAHEURES SOMBRESNOS PEINES :01 - Renée DONGUY02 - Henri HEYTEYves LAGNEAUAndré VERNEUIL03 - Raymond MONCORGEJacques POUENAT07 - Lucie MOISSETTE21 - Maurice ANDREGeorges BONDYAlfred CORNONGeorges JAILLETPaul PAULINJean SOURIEAU22 - Francis LE HELLO26 - Edmond ANDREVETAndré BEGUINC<strong>la</strong>ude CHAVOZChar<strong>le</strong>s COQUIOJean MARRACCINIGeorges PIERETTIJacques TOURTOIS33 - André BERNIERJean-Pierre ROBERT37 - François BEAUFILS38 - Didier CHEVRIERMarcel GUILLON COTTARD41 - Joseph COSTAMaurice VERHOEVEN51 - Gaétan CHARLOTAndré FRANCOISEugène LEMAIRE52 - Guy HANCE56 - Cé<strong>le</strong>stin CHALME57 - Marie-Léa JEMMIMessaoud ZARAT60 - Louis BELLOYMicheline COUVERTRené LOUPOTSimone ROBILLARDFélicien SINOT64 - Gaston BIZERené COLINNoël ETIENNEEric FESTORJean JABLONSKI67 - Jean FORESTIERPaul ZUGMEYER6803 - Antoine HOFFSTETTER70 - Henri DAVIDGilbert DORMOYRobert GABORIAUDMichel GUILLEMINNico<strong>le</strong> KOPFMarcel Henri PIGUET74 - François BAUSSANDPaul PRESSET7405 - Emi<strong>le</strong> MUDRY75 - Robert QUERON7509 - André BELLOT7605 - André CHARRONRené CREVONHenri LEROI77 - Jean CARIATJeannine DELEFOSSE78 - Gilbert CHEVROLATJean SERGENT80 - Marcel COCQUELIN8320 - Marius BARBEROJean-Marie BERTRANDCatherine ROCHE88 - Raymond RICHARD17
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