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Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

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9.7.1. Secteur publicImpliqué en tant que promoteurs de projets de développement assujettis auxEIE(s), le secteur public dispose de tous les atouts nécessaires pour êtreexemplaire et fournir <strong>des</strong> cas d’étu<strong>des</strong> de bonnes pratiques .Cette questionest d’actualité, car elle permettra certainement d’améliorer la gouvernance,et par là tous les indicateurs retenus par les organismes d’évaluation <strong>des</strong>performances nationales et de développement.9.7.2. Secteur privéEn collaboration avec la CGEM et autres, <strong>des</strong> ponts doivent êtredirectement établis pour sensibiliser informer et assister les promoteursdirectement concernés par ce processus.9.7.3. IngénierieDepuis une dizaine d’années plusieurs BET se sont spécialisés ou reconvertisaux EIE, cependant l’expérience de ces BET demeure limitée, <strong>sur</strong>tout pour <strong>des</strong>projets de grande complexité. Le coût <strong>des</strong> EIE est aussi ressenti comme unfacteur limitant pour le niveau d’expertise et la qualité <strong>des</strong> prestations fournies.La concurrence joue essentiellement <strong>sur</strong> la baisse <strong>des</strong> prix <strong>des</strong> EIE(s) et serépercute directement <strong>sur</strong> la qualité <strong>des</strong> EIE(s) en l’absence d’exigenceprécise en terme de prestations et données à fournir (analyses et données <strong>sur</strong>les sites de projets, simulation ou modélisations requises…etc.) d’où l’intérêtd’une certification ou agrément, qui permettrait d’améliorer la qualité etprotéger les investisseurs. Une proposition pourra être faite pour engager laprocé<strong>du</strong>re d’agrément, en concertation avec la FMCI et tous les partenaires.D’un autre coté <strong>des</strong> efforts pourraient être déployés pour préciser les TR et leniveau et la qualité <strong>des</strong> d’informations et données qu’il convient de fournir.9.7.4. ONGAvec un faible taux d’alphabétisation au Maroc, le rôle <strong>des</strong> ONG peut êtredéterminant pour encadrer et assister la population, notamment au niveau<strong>des</strong> enquêtes publiques.Ces ONGs doivent, comme les BET, être approchées, sensibilisées etsélectionnées pour accompagner les comités régionaux, ou central dans lesenquêtes publiques.9.7.5. UniversitéRenforcer le partenariat avec l’Université avec laquelle il faudrait que danschacune <strong>des</strong> régions <strong>des</strong> engagements soient pris et liens soli<strong>des</strong> soient tissésen tenant comte <strong>des</strong> intérêts respectifs <strong>des</strong> deux paries : l’Administration qui abesoin de compétences pour la réalisation <strong>des</strong> EIE, <strong>sur</strong>tout dans les régions oules BET sont moins présents (cas de la quasi-totalité <strong>des</strong> régions excepté Rabat,Casablanca, Marrakech, Agadir). Des initiatives de plusieurs régions (Settat,Beni Mellal et de l’ENFI à Rabat doivent être encouragées et appuyées). LaFaculté <strong>des</strong> Sciences de Meknès serait aussi favorable à cette démarche.L’UNIVERSITÉ doit aussi s’investir pour l’intégration <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact dans lecursus de formation (autant que pour les gran<strong>des</strong> écoles), pour compléter la95

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