Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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justifiées d’un projet à un autre ou entre différentes régions du Maroc. Or ceprocessus, surtout durant les prochaines phases de décentralisation devraitêtre standardisé et harmonisé, pour rapprocher les avis, les comparer etfournir une traçabilité du processus d’examen et de prise de décision quidevrait être dûment documenté pour pouvoir rendre compte en toutetransparence.Ainsi, un canevas de jugement devrait être élaboré et mis à la disposition desmembres du comité, précisant la démarche et les enjeux qui permettent deporter le jugement.9.6.4. Rapport d’examen des EIE(s)Ce processus devrait être soldé par un rapport de synthèse qui devra lui aussisuivre un modèle standard et qui résume l’essentiel des conclusions del’analyse (projet principaux impacts, mesures de suppression, d’atténuation etde compensation retenues et impacts résiduels), les principaux fondementsde la décision et le refus.De nombreux modèles de rapports des EIE existent à travers le monde et leMaroc pourrait s’en inspirer pour la confection d’un modèle adapté.9.7. Renforcement des capacitésLe ministère doit adapter et structurer ses ressources humaines en considérantles missions à conduire, et les besoins de qualification professionnelle généréspar la diversité des projets et leur volume. Pour ce faire, le ministère doit sedoter des ressources humaines aux profils adaptés pour des missionsspécifiques nouvelles, et s’organiser pour se doter des qualifications requisesen vue de :‣ Protéger les flux de la ressource ;‣ Protéger la qualité de la ressource ;‣ manager la qualité des dossiers instruits par le comité central et par lesrégions ;‣ Assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du projetconformément aux CPS ;‣ réaliser les formations nécessaires, lA mise à niveau des cadres duministère pour répondre aux besoins des missions;Dans ce sens et tenant compte des éléments du diagnostic à ce sujet, pourune mise en œuvre efficiente de la loi sur les EIE, le niveau de tous lespartenaires devrait être rehaussé pour ne pas créer des situationsdéséquilibrées et qui inéluctablement se répercuteraient sur l’efficacité desétudes d’impact. Le renforcement des capacités concernerait aussi bien leniveau central que régional, doit toucher également les secteurs public etprivé, les BET, l’université et les ONG.94
9.7.1. Secteur publicImpliqué en tant que promoteurs de projets de développement assujettis auxEIE(s), le secteur public dispose de tous les atouts nécessaires pour êtreexemplaire et fournir des cas d’études de bonnes pratiques .Cette questionest d’actualité, car elle permettra certainement d’améliorer la gouvernance,et par là tous les indicateurs retenus par les organismes d’évaluation desperformances nationales et de développement.9.7.2. Secteur privéEn collaboration avec la CGEM et autres, des ponts doivent êtredirectement établis pour sensibiliser informer et assister les promoteursdirectement concernés par ce processus.9.7.3. IngénierieDepuis une dizaine d’années plusieurs BET se sont spécialisés ou reconvertisaux EIE, cependant l’expérience de ces BET demeure limitée, surtout pour desprojets de grande complexité. Le coût des EIE est aussi ressenti comme unfacteur limitant pour le niveau d’expertise et la qualité des prestations fournies.La concurrence joue essentiellement sur la baisse des prix des EIE(s) et serépercute directement sur la qualité des EIE(s) en l’absence d’exigenceprécise en terme de prestations et données à fournir (analyses et données surles sites de projets, simulation ou modélisations requises…etc.) d’où l’intérêtd’une certification ou agrément, qui permettrait d’améliorer la qualité etprotéger les investisseurs. Une proposition pourra être faite pour engager laprocédure d’agrément, en concertation avec la FMCI et tous les partenaires.D’un autre coté des efforts pourraient être déployés pour préciser les TR et leniveau et la qualité des d’informations et données qu’il convient de fournir.9.7.4. ONGAvec un faible taux d’alphabétisation au Maroc, le rôle des ONG peut êtredéterminant pour encadrer et assister la population, notamment au niveaudes enquêtes publiques.Ces ONGs doivent, comme les BET, être approchées, sensibilisées etsélectionnées pour accompagner les comités régionaux, ou central dans lesenquêtes publiques.9.7.5. UniversitéRenforcer le partenariat avec l’Université avec laquelle il faudrait que danschacune des régions des engagements soient pris et liens solides soient tissésen tenant comte des intérêts respectifs des deux paries : l’Administration qui abesoin de compétences pour la réalisation des EIE, surtout dans les régions oules BET sont moins présents (cas de la quasi-totalité des régions excepté Rabat,Casablanca, Marrakech, Agadir). Des initiatives de plusieurs régions (Settat,Beni Mellal et de l’ENFI à Rabat doivent être encouragées et appuyées). LaFaculté des Sciences de Meknès serait aussi favorable à cette démarche.L’UNIVERSITÉ doit aussi s’investir pour l’intégration des études d’impact dans lecursus de formation (autant que pour les grandes écoles), pour compléter la95
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justifiées d’un projet à un autre ou entre différentes régions <strong>du</strong> Maroc. Or ceprocessus, <strong>sur</strong>tout <strong>du</strong>rant les prochaines phases de décentralisation devraitêtre standardisé et harmonisé, pour rapprocher les avis, les comparer etfournir une traçabilité <strong>du</strong> processus d’examen et de prise de décision quidevrait être dûment documenté pour pouvoir rendre compte en toutetransparence.Ainsi, un canevas de jugement devrait être élaboré et mis à la disposition <strong>des</strong>membres <strong>du</strong> comité, précisant la démarche et les enjeux qui permettent deporter le jugement.9.6.4. Rapport d’examen <strong>des</strong> EIE(s)Ce processus devrait être soldé par un rapport de synthèse qui devra lui aussisuivre un modèle standard et qui résume l’essentiel <strong>des</strong> conclusions del’analyse (projet principaux impacts, me<strong>sur</strong>es de suppression, d’atténuation etde compensation retenues et impacts rési<strong>du</strong>els), les principaux fondementsde la décision et le refus.De nombreux modèles de rapports <strong>des</strong> EIE existent à travers le monde et leMaroc pourrait s’en inspirer pour la confection d’un modèle adapté.9.7. Renforcement <strong>des</strong> capacitésLe ministère doit adapter et structurer ses ressources humaines en considérantles missions à con<strong>du</strong>ire, et les besoins de qualification professionnelle généréspar la diversité <strong>des</strong> projets et leur volume. Pour ce faire, le ministère doit sedoter <strong>des</strong> ressources humaines aux profils adaptés pour <strong>des</strong> missionsspécifiques nouvelles, et s’organiser pour se doter <strong>des</strong> qualifications requisesen vue de :‣ Protéger les flux de la ressource ;‣ Protéger la qualité de la ressource ;‣ manager la qualité <strong>des</strong> dossiers instruits par le comité central et par lesrégions ;‣ As<strong>sur</strong>er le suivi et le contrôle de la mise en œuvre <strong>du</strong> projetconformément aux CPS ;‣ réaliser les formations nécessaires, lA mise à niveau <strong>des</strong> cadres <strong>du</strong>ministère pour répondre aux besoins <strong>des</strong> missions;Dans ce sens et tenant compte <strong>des</strong> éléments <strong>du</strong> diagnostic à ce sujet, pourune mise en œuvre efficiente de la loi <strong>sur</strong> les EIE, le niveau de tous lespartenaires devrait être rehaussé pour ne pas créer <strong>des</strong> situationsdéséquilibrées et qui inéluctablement se répercuteraient <strong>sur</strong> l’efficacité <strong>des</strong>étu<strong>des</strong> d’impact. Le renforcement <strong>des</strong> capacités concernerait aussi bien leniveau central que régional, doit toucher également les secteurs public etprivé, les BET, l’université et les ONG.94
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