Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

9.6.1. Réduction du temps pour l’examen et la décision d’acceptabilitéenvironnementaleDeux positions qui semblent contradictoires ressortent des avis recueillisconcernant la procédure d’examen des EIE.La première considère que les délais sont trop longs pour l’examen des EIE(s)(ce sont en général les promoteurs et les BET qui sont de cet avis).La seconde considère le temps imparti à l’examen des EIE(s) trop courtsurtout pour des projets de grande importance (membres du comité desEIE(s)).Cette situation s’explique par la liste d’assujettissement qui soumet sansdiscernement les grands projets d’infrastructure et les petits projets (despetites huileries) à une EIE. Il est certes nécessaire de simplifier l’examen desEIE(s) dont les impacts sont mineurs (en recourant à une simple évaluationenvironnementale des aspects les plus pertinents et à l’élaboration de cahiersde charges qui reproduisent les dispositions nécessairesPar ailleurs, pour les grands projets d’envergure, qu’il convient de préciserdans la liste d’assujettissement (prévoir une expertise dans ce domaine), ilfaudrait certainement introduire une phase préalable à l’émission des TR, quipermettrait sur la base d’un avis de projet de procéder à l’évaluation desenjeux du projet (scooping) et d’anticiper les obstacles, les oppositionspotentielles au projet et les conflits ou incohérences tant au niveau del’utilisation que de l’occupation du sol. Les projets examinés par le comiténational des EIEs et la DPPEI ont souvent été confrontés à cette situation qui aprovoqué des délais supplémentaires importants (ex : projets d’infrastructures,d’aménagement touristique, plusieurs STEP et décharges…etc.).Dans tous les cas, les délais de jugement d’une EIE peuvent être raccourcisen éliminant la réunion réservée à l’analyse du cahier des charges. Cettetâche, qui est toujours concluante, peut être déléguée à un sous comité,jugé le plus à même d’interagir avec le type de projet.9.6.2. Réduction des frais de production de l’EIELe jugement d’étude d’impact sur l’environnement qui se déroule dans lesmeilleures conditions nécessite l’édition de 92 rapports (23*4), correspondantau rapport provisoire de l’EIE et le document définitif, le rapport provisoire ducahier des charges et son document définitif. Cette édition peut représenter10-20% du budget de réalisation d’une EIE, ce qui est considérable.Pour y pallier, il est judicieux de remplacer ces éditions par des documentsélectroniques, qui peuvent être envoyés rapidement aux membres et de cefait raccourcir les délais entre le dépôt de l’étude et la première réunion.9.6.3. Standardisation du processus d’examen des EIE(s)Le diagnostique a souligné l’absence d’un modèle standardisé pourl’examen des EIE(s) ; qu’il conviendrait de développer pour les différentssecteurs et en priorité les plus récurrents. Cette situation peut créer desdisparités et des jugements qui peuvent paraître arbitraires, non fondés ni93