Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

Ces trois scénarios devraient être débattus avant d’arrêter le scénario le plusapproprié, validé et supporté par tous les partenaires directement impliquésdans ce processus, tant au niveau national que régional.Le scénario recommandéLa stratégie du MATEE en régime établi doit être dressée tenant compte desmissions définies par la loi, de la politique nationale de l’eau, del’assainissement et de la dépollution et surtout des résultats du diagnostic dela situation actuelle.L’établissement des priorités tiendra compte des acquis au niveau desdifférents IRATEs et au niveau des services régionaux, par la consolidation desprocédures centrales à engager au niveau régional, le relèvement descapacités internes, l’implication des partenaires dans le processus.L’ordre de ces priorités s’impose vraisemblablement de lui même, comptetenu des capacités au niveau des régionsLa mise en œuvre de ces axes stratégiques, implique nombre de dispositionstechniques, juridiques et de ressources (budget, ressources humaines,moyens).C’est pourquoi, la stratégie prévoit d’une part des actions « techniques »portant sur les interventions du MATEE pour remédier à la problématique et lesenjeux, les axes stratégiques développés vont permettre de répondreconformément aux textes de loi aux prérogatives du MATEE et à l’objectifd’une gestion durable et concertée de la ressource et d’autre part unestratégie d’intervention interne permettant au ministère de renforcer sescapacités et se mettre à niveau sur le plan juridique, moyens humains,matériels, outils d’exploitations et financier afin d’être en mesure de réaliser sastratégie d’intervention.Un délai de mise en place (phase transitoire) est nécessaire, après lequel leMATEE fonctionnera en régime établi. La stratégie tient compte de cettenécessité et est donc développée en deux phases : La phase transitoire(scénario 2 et 3) que nous proposons entre 2007 et 2010 et la phase enrégime établi au délia de 2010 (scénario 1).L’évolution de la structure est pensée en considérant le régime établi, et nonpar rapport aux besoins en ressources de la phase transitoire, et renforcéedans certains domaines tels que l’environnement, l’hydrogéologie, letraitement des eaux, le traitement de nombreux aspects juridiques, la mise àniveau des moyens et des procédures.Dans la phase du régime établi ou situation cible, le MATEE, à travers lecomité central et les IRATS exécuteront leurs missions, mettront en œuvreavec les partenaires les différentes actions et recommandations ayantdécoulé dans chacun des volets du diagnostic et remplieront pleinement leurrôle dans le cadre de l’instruction des études d’impact.88