Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

Division des projets pilotes et des études d’impacts sur l’environnement(DPPEI).En marge des réunions d’investigations et des requêtes formulées parquestionnaire, l’Ingénieur Conseil a procédé à la constitution d’une base desdonnées sur les études d’impacts réalisées au Maroc jusqu’à la date declôture de la présente étude et le choix de cinq études d’impact types desprojets les plus fréquemment étudiés au Maroc.Afin d’améliorer la qualité du diagnostic, l’Ingénieur Conseil a récupéré lesdoléances des cadres des IRATES lors d’une formation organisée par leMATEE sur les études d’impact.4.2. Déroulement des réunionsLa collecte de l’information et ce certains documents nécessaires audiagnostic a été conduite en parallèle des précédentes investigations. Cettecollecte de l’information a eu lieu lors de réunions de travail et deconcertation, dont la chronologie est rappelée ci-après.4.2.1. Réunion de démarrage de l’étudeCette réunion, qui a eu lieu le 9 octobre 2006 (voir liste des présents enannexe), qui avait pour but de :Présenter la méthodologie et l’étude au comité national des étudesd’impacts,Solliciter la collaboration et l’adhésion des différents intervenants dans leprocessus d’évaluation des EIE,Formuler, par les intervenants d’éventuelles orientations de l’étude.Comme principale conclusion de la réunion, il a été convenu de menerl’ensemble des investigations requises pour l’établissement d’une stratégienationale en matière de processus des études d’impact, en le présentdiagnostic comme assise pour l’élaboration de la stratégie.4.2.2. Réunions et entretiens d’investigations et d’échangeDans le cadre des investigations menées, trois réunions ont été tenues : i) uneréunion avec le comité d’évaluation des études d’impact surl’environnement, ii) une réunion avec l’expert juridique allemande affectépar la GTZ à l’étude, iii) une réunion avec le Centre régional d’investissementde Rabat et iv) un entretien avec quelques inspections régionales.A travers la première réunion, l’Ingénieur Conseil avait pour objectif de sefaire une idée sur le déroulement d’une séance de travail du comité. Celleavec le centre régional d’investissement visait de rapporter les procéduresCHM Page 7 04/06/20077