Evaluation du systÃ¨me des Ã©tudes d'impacts sur l ... - GD MAROC

More documents

Recommendations

Info

Comités régionauxA partir des données recueillies, il ressort un grand écart entre les différentesrégions en termes de ressources humaines disponibles (le rapport du nombred’EIE pouvant être examinés sur le nombre de cadres disponibles dans lesinspections fourni un rapport très disproportionné).Les profils des cadres des inspections orientés essentiellement versl’urbanisme, l’architecture et la géographie conforme autrefois avec lesmissions de la précédente configuration du Ministère et du rôle desInspections (habitat, urbanisme et aménagement du territoire) rendentencore la tâche plus complexe. La création de tous les comités régionauxdans les 16 Régions du Maroc, nécessite d’anticiper et d’envisager despossibilités d’encadrement, d’échanges et d’assistance autant par les IRATESdes régions les plus proches, mais aussi par le niveau central.Tous les départements ministériels, membres du comité régional doiventbénéficier de plusieurs séries de formations continues en matière d’étudesd’impact. Dans ce sens, une des solutions pouvant être envisagée estl’établissement de conventions ou protocoles avec les ministères concernéspour prendre en charge à l’intérieur de leurs départements respectifs desprogrammes de formation ou des modules qui peuvent être préparés par leMATEE. Des ateliers de formation de formateurs doivent aussi être organiséspour permettre une diffusion rapide et facile des connaissances sur les EIE(s).Des filières de formations continues existantes à l’intérieur des départements(à l’instar de la DFC du MI) doivent être favorisées pour éviter la création destructures ad-hoc, difficilement viables à terme et non pérennes.Cette approche n’exclue pas la recherche de financement de programmesde formations qui couvrent l’ensemble des régions du Royaume et quipeuvent être supportés par des bailleurs de fonds et institutionsinternationales. Des démarches peuvent être entreprises dans ce sens etpeuvent s’inscrire dans des programmes tels que ceux des countries systèmemis en œuvre par la Banque Mondiale. Ce type de programme permettrait àla fois l’évaluation des performances du système marocain et sa mise àniveau et impliquerait également un certain engagement au niveau nationalpour se conformer à des règles qui seront définies conjointement avec lebailleur de fonds.9.3.8. Décentralisation du processus des EIELa décentralisation du processus d’études d’impact conformément auxtextes de loi, peut s’opérer selon différents scénarii. Nous présenterons dansce chapitre les avantages et les inconvénients de chacune des options qu’ilconviendrait de discuter avant de décider d’arrêter définitivement lameilleure solution, qui sera mise en œuvre.Premier scénario : Décentralisation immédiateEngager la décentralisation et créer les comités Régionaux dans les 16Régions du Maroc d’un seul tenant est l’objectif ultime, toutefois sa mise en84
œuvre immédiate peut être à l’origine de nombreux inconvénients dont cidessousl’essentiel :Tableau 11 : Etude comparative des incidences d’une décentralisationimmédiate.Avantages Inconvénients Mesuresd’accompagnement- Rapprochement de - Très peu - Assistance par lel’Administration des d’information et niveau central, ouadministrésmanque de par les Régions les- Proximité du site du sensibilisationplus prochesprojet, meilleure actuellement(disposant deconnaissance du site - Absence de compétenceset du milieu compétencesadéquates), ou parrécepteur du projet suffisantes requises des consultants ,- Participation plus (pour l’examen et la BET, ou l’Universitéactive des servicesdécentralisésgestion du processusdes Etudes d’impact)lors de l’examen desEIE (s).- Meilleure répartition au niveau de - Engagement d’undes charges de certaines IRATE(s) et programmetravail sur les Régions services extérieurs d’envergure pour la- Célérité pour des administrations formation et lel’examen et la prise membres du comité renforcement desde décisionrégional des EIE(s). capacités en- Meilleur surveillancematière d’étudeet suivi des projets - Grands besoins en d’impact.assujettis aux EIE(s). formation et en - Implication derenforcement des plusieurscapacités.départementsministériels pourdiffuserlestechniques et savoirfaire en matièred’EIE(s) (ex :coopération avec laDirection de laformation des cadresdu Ministère del’Intérieur pour ladiffusion d’unmodule de formationsur les EIE élaborépar le MATEE).85
Page 3 and 4:
Sommaire1. INTRODUCTION............
Page 5 and 6:
10.4. PROJET DE QUESTIONNAIRE DESTI
Page 7 and 8:
L’étude s’attelle à établir
Page 9 and 10:
Division des projets pilotes et des
Page 11 and 12:
Aussi, peut-on dire qu’il s’agi
Page 13 and 14:
L’article 6 de la loi détermine
Page 15 and 16:
peut inviter, à titre consultatif,
Page 17 and 18:
5.3. Domaines couverts par des text
Page 19 and 20:
En date du 8 juin 1994, une circula
Page 21 and 22:
l’expression « centrale nucléai
Page 23 and 24:
modifié par une loi n°32-00 en da
Page 25 and 26:
concernés la rentabilité des mesu
Page 27 and 28:
l’environnement, compétents, sol
Page 29 and 30:
Les aménagements mentionnés dans
Page 31 and 32:
« Gestion écologiquement rationne
Page 33 and 34:
Les Parties à la présente convent
Page 35 and 36: Le tableau dressé ci-après récap
Page 37 and 38: Date dutexteLettre Royaledu 9/1/200
Page 39 and 40: 5.5. ConclusionL’étude a pour ob
Page 41 and 42: les taches de chacun des intervenan
Page 43 and 44: Le comité est composé de 19 membr
Page 46 and 47: . Examen des éléments d’informa
Page 48 and 49: Figure 1 : étapes de la réalisati
Page 50 and 51: ‣ le tourisme ;‣ la Santé ;‣
Page 52 and 53: 6.6. Confrontation des procédures
Page 54 and 55: Les éléments les plus importants
Page 56 and 57: ‣ Décision du comité‣ Pétiti
Page 58 and 59: épartition des projets par région
Page 60 and 61: 7. Diagnostic détaillé d’un lot
Page 62 and 63: Le dépouillement des études d’i
Page 64 and 65: Périmètre de l’étudeLe périm
Page 66 and 67: ‣ Le non respect de la loi et de
Page 68 and 69: • De la station balnéaire Mazaga
Page 70 and 71: Tableau 8: Récapitulatif du nombre
Page 72 and 73: 8.3. Profils et compétences exista
Page 74 and 75: 16141210864201 3 5 7 9 11 13 15NonO
Page 76 and 77: Tableau 9 : compétence existante e
Page 78 and 79: ‣ Besoin en décentralisationLa r
Page 80 and 81: international ; en effet, l’EIE f
Page 82 and 83: Les impacts résiduels ne sont pas
Page 84 and 85: Cette Direction devra inscrire ce p
Page 88 and 89: 2 ème scénario : Création des co
Page 90 and 91: Ces trois scénarios devraient êtr
Page 92 and 93: Disposition réglementaire ou jurid
Page 94 and 95: Les termes de référence doivent a
Page 96 and 97: justifiées d’un projet à un aut
Page 98 and 99: formation des universitaires et des
Page 100 and 101: 10. Annexes98
Page 102 and 103: de référence devrait préciser le
Page 104 and 105: 10.2. Projet de questionnaire desti
Page 106 and 107: 10.4. Projet de questionnaire desti
Page 108 and 109: 10.6. Rapport fourni par l’expert
Page 110 and 111: 10.8. Base des données constituée
Page 112 and 113: Huilerie Hassouni X : 534600Y : 452
Page 114 and 115: Y : 428.320Parcelle 2 :T : 063 48 4
Page 116 and 117: Y : 460 900SouahlaIkaouen.19 rue Ba
Page 118 and 119: de TahlaAssainissementliquide de A
Page 120 and 121: Projetd’assainissementd’Essaoui
Page 122 and 123: Décharge d’EljadidaDécharge deS
Page 124 and 125: Z : 143 mOulja SaléT :F 037 80 03
Page 126 and 127: 315 115 KmZ : 11,48 à 19,00 mT : 0
Page 128 and 129: T :30-04-50F :30-75-10Zoned’Activ
Page 130 and 131: TahadartONAREPONAREPLarge d’Agadi
Page 132 and 133: 7 Avenue Moulay RachidT : 72-85-45/
Page 134 and 135: P : 061 35 85 35CNEDS - Ben Slimane
Page 136 and 137:
Projet deréalisation de laville no
Page 138 and 139:
CIDCharie Maa Al Ainain secteur 22,
Page 140:
138
show all

Evaluation du systÃ¨me des Ã©tudes d'impacts sur l ... - GD MAROC

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?