Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

Comités régionauxA partir des données recueillies, il ressort un grand écart entre les différentesrégions en termes de ressources humaines disponibles (le rapport du nombred’EIE pouvant être examinés sur le nombre de cadres disponibles dans lesinspections fourni un rapport très disproportionné).Les profils des cadres des inspections orientés essentiellement versl’urbanisme, l’architecture et la géographie conforme autrefois avec lesmissions de la précédente configuration du Ministère et du rôle desInspections (habitat, urbanisme et aménagement du territoire) rendentencore la tâche plus complexe. La création de tous les comités régionauxdans les 16 Régions du Maroc, nécessite d’anticiper et d’envisager despossibilités d’encadrement, d’échanges et d’assistance autant par les IRATESdes régions les plus proches, mais aussi par le niveau central.Tous les départements ministériels, membres du comité régional doiventbénéficier de plusieurs séries de formations continues en matière d’étudesd’impact. Dans ce sens, une des solutions pouvant être envisagée estl’établissement de conventions ou protocoles avec les ministères concernéspour prendre en charge à l’intérieur de leurs départements respectifs desprogrammes de formation ou des modules qui peuvent être préparés par leMATEE. Des ateliers de formation de formateurs doivent aussi être organiséspour permettre une diffusion rapide et facile des connaissances sur les EIE(s).Des filières de formations continues existantes à l’intérieur des départements(à l’instar de la DFC du MI) doivent être favorisées pour éviter la création destructures ad-hoc, difficilement viables à terme et non pérennes.Cette approche n’exclue pas la recherche de financement de programmesde formations qui couvrent l’ensemble des régions du Royaume et quipeuvent être supportés par des bailleurs de fonds et institutionsinternationales. Des démarches peuvent être entreprises dans ce sens etpeuvent s’inscrire dans des programmes tels que ceux des countries systèmemis en œuvre par la Banque Mondiale. Ce type de programme permettrait àla fois l’évaluation des performances du système marocain et sa mise àniveau et impliquerait également un certain engagement au niveau nationalpour se conformer à des règles qui seront définies conjointement avec lebailleur de fonds.9.3.8. Décentralisation du processus des EIELa décentralisation du processus d’études d’impact conformément auxtextes de loi, peut s’opérer selon différents scénarii. Nous présenterons dansce chapitre les avantages et les inconvénients de chacune des options qu’ilconviendrait de discuter avant de décider d’arrêter définitivement lameilleure solution, qui sera mise en œuvre.Premier scénario : Décentralisation immédiateEngager la décentralisation et créer les comités Régionaux dans les 16Régions du Maroc d’un seul tenant est l’objectif ultime, toutefois sa mise en84