Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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Cette Direction devra inscrire ce processus EIE dans une stratégie juridiqueglobale qui répond aux objectifs définis par la stratégie nationale deprotection de l’environnement.De ce fait, cette Direction devra développer des compétences et del’expertise dans le droit de l’environnement.9.3.4. La Direction de la surveillanceDevrait focaliser son examen sur la vérification et la validation des donnéesfournies sur l’eau, air, sol, en s’appuyant sur ses différents services techniqueset leurs homologues dans les différents départements techniques.Le Laboratoire pourrait jouer un rôle fondamental pour assurer la surveillanceet le suivi de conformité des unités assujetties aux EIE(s).9.3.5. La Direction de la PlanificationSa contribution dans l’examen des EIE(s) pourrait s’orienter vers la recherchede compatibilité, d’une meilleure cohérence et une harmonisation desprojets, programmes structurants de grande ampleur avec les orientations,plans, programmes et politiques sectorielles (Plan national de l’eau et Pland’Aménagement Intégré des ressources en eau, SIBE et Aires Protégées,Politique Agricole, Tourisme, Equipement…etc.).Cette Direction peut aussi jouer un rôle fondamental dans les évaluationsenvironnementales stratégiques, et de ce fait gagnerait à développer descompétences pour la planification et la mise en cohérence des programmeset politiques sectoriels (Zones agricole /tourisme/industrie/infrastructures…etc.), qui parfois, en situation conflictuelle peuvent être source denuisances environnementales importantes et irréversibles (utilisations desressources en eau, pollutions de l’air ou de l’eau, perte de bon sol…etc.9.3.6. Direction de l’Aménagement du TerritoireCette Direction, qui a initié plusieurs études régionales et nationalesd’aménagement du Territoire, mais qui faute de supports juridiques nepeuvent s’imposer devant les grands projets d’infrastructures ni auxdocuments d’urbanisme, ni aux villes nouvelles, peut à travers le processusd’EIE inciter à intégrer cette dimension en amont des projets structurants oud’infrastructures lors des premières phases de scooping de l’EIE.Le rôle de ces directions du MATEE peut se prolonger dans les différentesrégions du Maroc pour apporter assistance aux 16 Régions.A quand les évaluations environnementales stratégiques ; celles quiimpliquent les deux dimensions territoriale mais aussi sectorielle : Programmeset politiques sectoriels ?A cette orientation préconisée pour les directions du MATTE, il y a lieud’ajouter ceci : les institutions interférant avec l’autorité chargée del’environnement devront être incitées à jouer uniquement leurs rôles respectifstels que décrit dans les procédures. Concrètement :82
• Les CRI, les wilayas et provinces, préfectures, doivent disposer d’unguide sur les EIE et la liste d’assujettissement et aiguiller les promoteursau MATEE (DPPEI)• Les communes, doivent inciter les promoteurs à contacter le MATEE sielles estiment le besoin de protection de l’environnementPour ce faire le DPPEI doit entreprendre la réalisation de la sensibilisationet le renforcement des capacités de ces institutions pour asseoir lesprocédures de gestion des EIE.9.3.7. Le comité national et les comités régionauxComité nationalUne fois les comités régionaux créés, le comité national serasubstantiellement soulagé et n’aura à traiter que les projets d’investissementde plus de 200 000 000 DHS .Etant donné les besoins au niveau national en outils d’évaluation, en matérieldidactique et technique, en termes de références, le comité national, doitorienter davantage son action vers la production, l’harmonisation, laconcertation et la validation des outils et veiller à la coordination etl’encadrement de la mise en œuvre de ce processus au niveau desdifférentes régions. Ce comité devra aussi assurer le suivi, l’évaluation desdossiers d’études d’impact examinés au niveau des différentes régions, fournirdes rapports périodiques et proposer des améliorations du système.Le comité national restera le support indispensable aux comités régionauxpour des projets à enjeux, même de petite taille et lorsque les moyenshumains spécialisés font défaut.De ce fait, en plus des tâches ordinaires (examen des EIE(s)) , ce dernierdevra jouer un rôle d’encadrement, de conseil, de validation et pourra enl’occurrence produire des rapports périodiques sur l’état de mise en œuvrede cette loi (missions qui lui sont dévolues par le Décret).Pour toutes ces raisons, les membres du comité doivent aussi être désignésnominativement pour éviter l’érosion constatée des membres du comité quidoivent bénéficier davantage de programmes de formation et derenforcement des capacités. Cet investissement, entamé durant les dixdernières années d’activités du comité s’est avéré bénéfique et a permis derehausser la sensibilité environnementale dans plusieurs départementsministériels, qui ont recruté et formé des compétences au sein de leursministères (ex : formations organisées avec le Ministère de la Santé et guidesur les EIE).A son tour, le comité national a besoin de renforcement des capacités enexpertise spécialisée selon le type de projets soumis.83
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• Les CRI, les wilayas et provinces, préfectures, doivent disposer d’unguide <strong>sur</strong> les EIE et la liste d’assujettissement et aiguiller les promoteursau MATEE (DPPEI)• Les communes, doivent inciter les promoteurs à contacter le MATEE sielles estiment le besoin de protection de l’environnementPour ce faire le DPPEI doit entreprendre la réalisation de la sensibilisationet le renforcement <strong>des</strong> capacités de ces institutions pour asseoir lesprocé<strong>du</strong>res de gestion <strong>des</strong> EIE.9.3.7. Le comité national et les comités régionauxComité nationalUne fois les comités régionaux créés, le comité national serasubstantiellement soulagé et n’aura à traiter que les projets d’investissementde plus de 200 000 000 DHS .Etant donné les besoins au niveau national en outils d’évaluation, en matérieldidactique et technique, en termes de références, le comité national, doitorienter davantage son action vers la pro<strong>du</strong>ction, l’harmonisation, laconcertation et la validation <strong>des</strong> outils et veiller à la coordination etl’encadrement de la mise en œuvre de ce processus au niveau <strong>des</strong>différentes régions. Ce comité devra aussi as<strong>sur</strong>er le suivi, l’évaluation <strong>des</strong>dossiers d’étu<strong>des</strong> d’impact examinés au niveau <strong>des</strong> différentes régions, fournir<strong>des</strong> rapports périodiques et proposer <strong>des</strong> améliorations <strong>du</strong> système.Le comité national restera le support indispensable aux comités régionauxpour <strong>des</strong> projets à enjeux, même de petite taille et lorsque les moyenshumains spécialisés font défaut.De ce fait, en plus <strong>des</strong> tâches ordinaires (examen <strong>des</strong> EIE(s)) , ce dernierdevra jouer un rôle d’encadrement, de conseil, de validation et pourra enl’occurrence pro<strong>du</strong>ire <strong>des</strong> rapports périodiques <strong>sur</strong> l’état de mise en œuvrede cette loi (missions qui lui sont dévolues par le Décret).Pour toutes ces raisons, les membres <strong>du</strong> comité doivent aussi être désignésnominativement pour éviter l’érosion constatée <strong>des</strong> membres <strong>du</strong> comité quidoivent bénéficier davantage de programmes de formation et derenforcement <strong>des</strong> capacités. Cet investissement, entamé <strong>du</strong>rant les dixdernières années d’activités <strong>du</strong> comité s’est avéré bénéfique et a permis derehausser la sensibilité environnementale dans plusieurs départementsministériels, qui ont recruté et formé <strong>des</strong> compétences au sein de leursministères (ex : formations organisées avec le Ministère de la Santé et gui<strong>des</strong>ur les EIE).A son tour, le comité national a besoin de renforcement <strong>des</strong> capacités enexpertise spécialisée selon le type de projets soumis.83
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