Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Les impacts résiduels ne sont pas toujours identifiés et évalués et aucuneapproche originale ni quantitative n’est avancée en général pour évaluer lebilan global de l’EIE.9.2.3. Sur le plan des capacités nationale et régionalesL’analyse des moyens humains et des capacités des inspections régionalesreflète un manque, voir même une absence complète de certainesdisciplines indispensables pour l’instruction des dossiers soumis aux EIE.Enfin l’ensemble des cadres régionaux recensés et sondés ont besoin derenforcement des capacités en études d’impact sur l’environnement et engestion de celles-ci.Le diagnostic réalisé montre d’importants écarts, qui requièrent pouratteindre les objectifs de la loi et permettre aux comités national et régionauxde remplir leurs missions. L’amélioration du système actuel de gestion desétudes d’impacts reposerait essentiellement sur plusieurs niveaux aussi bieninstitutionnel, juridique, technique que de renforcement des capacités.9.2.4. Sur le plan perspective de d’accroissement des études d’impactL’analyse des programmes gouvernementaux et des perspectives d’évolutiondes différents projets de développement économique, compte tenu desmesures d’incitation et de la conjoncture d’internationalisation del’économie laissent voir un accroissement important des études d’impact.Cet accroissement, qui plus qu’une certitude si la loi est appliquée, mettra endifficulté le comité national qui ne pourra instruire à partir de 2009 que 50%des projets soumis.9.3. Niveau institutionnel9.3.1. Les structures du MATEEIl est certes quasi évident et vérifié dans plusieurs pays (dernier exemple,l’Italie), qu’un comité ne peut réellement être efficace pour la gestion duprocessus d’études d’impact s’il n’est pas adossé à une structure techniquesolide et pérenne qui a pour mission d’examiner des EIE(s) et qui de ce fait,développe des bases de données, des compétences, de l’expertise qu’ellecapitalise pour améliorer et rendre efficaces les procédures d’instruction desdossiers des EIE.Ceci nous invite à poser et répondre à un certain nombre de questionsfondamentales incontournables pour formuler des propositions, et définir laconfiguration institutionnelle appropriée et le rôle que peuvent jouer lesstructures chargées des EIE(s) au sein du MATEE, Département del’environnement et des moyens dont ils peuvent disposer (humains,techniques et financiers):Sachant que l’acceptabilité environnementale est le seul acte administratifdélivré par l’autorité environnementale chargée de l’environnement, quellessont les grandes priorités de la politique environnementale nationale ? et quel80
est le rôle du processus d’EIE dans cette politique environnementalemarocaine ?Sachant que cet outil d’évaluation permet d’identifier et de mesurer lesincidences environnementales mais ne détermine pas le niveau deprotection et d’exigences, règlements, normes et standards, quels pontsétablis ou à établir entre le processus des études d’impact et le programmeou politique de normes et standards à appliquer aux projets assujettis auxEIE(s)?- Quelles sont les urgences et les priorités pour l’élaboration et l’adoption desnormes et rejets concernant l’eau l’air les sols ou les déchets…etc.- Sachant aussi, le rôle des EIE(s) en tant qu’outil préventif, quelle est la partde l’approche préventive par rapport à l’approche curative de dépollution,parfois trop coûteuse, intervenant en aval au lieu de l’amont de lapollution?- Quelles sont les rapports établis entre les mesures incitatives pour ladépollution ou la prévention de la pollution telles que le FODEP et les EIE(s)(cas des projets soumis aux deux procédures des EIE et celles du FODEPparallèlement ?)La réponse à toutes ces questions devrait mieux orienter le positionnement duprocessus des EIE(s) au Maroc et améliorer la visibilité des investisseurs et lacohérence globale de la politique environnementale du secteur.Cependant, si on veut se limiter au court terme et aux mesures immédiatespouvant améliorer le processus, et pour n’ouvrir qu’une petite parenthèse àce sujet (car le sujet mériterait une réflexion approfondie à part, qui dépassel’objet et les limites définies de la présente étude), des améliorations peuventêtre facilement apportées, en optimisant les moyens existants :9.3.2. Recherche de complémentarités des structures du MATEEDepuis quelques années, 4 Directions du MATEE (juridique, surveillance,planification et Aménagement du Territoire) participent systématiquement àl’examen de toutes les EIE(s).Ces trois Directions devraient orienter davantage leur contribution à l’examendes EIE, en fonction de leur prérogatives et des compétences qu’ellesexercent et qu’elles doivent développer :9.3.3. La Direction juridiqueFournira un rapport d’expertise sur le cadre réglementaire et le niveau deconformité du projet objet de l’EIE aux lois règlements, normes…etc, ainsiqu’aux dispositions issues de la réglementation nationale ou des conventionsinternationales.Cette Direction, chargée de l’élaboration et de la promotion du cadreréglementaire environnemental national devrait tenir compte des besoins enmatière de normalisation et des lacunes juridiques et réglementairesressenties lors de l’examen des EIE(s) pour définir les priorités.81
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est le rôle <strong>du</strong> processus d’EIE dans cette politique environnementalemarocaine ?Sachant que cet outil d’évaluation permet d’identifier et de me<strong>sur</strong>er lesincidences environnementales mais ne détermine pas le niveau deprotection et d’exigences, règlements, normes et standards, quels pontsétablis ou à établir entre le processus <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact et le programmeou politique de normes et standards à appliquer aux projets assujettis auxEIE(s)?- Quelles sont les urgences et les priorités pour l’élaboration et l’adoption <strong>des</strong>normes et rejets concernant l’eau l’air les sols ou les déchets…etc.- Sachant aussi, le rôle <strong>des</strong> EIE(s) en tant qu’outil préventif, quelle est la partde l’approche préventive par rapport à l’approche curative de dépollution,parfois trop coûteuse, intervenant en aval au lieu de l’amont de lapollution?- Quelles sont les rapports établis entre les me<strong>sur</strong>es incitatives pour ladépollution ou la prévention de la pollution telles que le FODEP et les EIE(s)(cas <strong>des</strong> projets soumis aux deux procé<strong>du</strong>res <strong>des</strong> EIE et celles <strong>du</strong> FODEPparallèlement ?)La réponse à toutes ces questions devrait mieux orienter le positionnement <strong>du</strong>processus <strong>des</strong> EIE(s) au Maroc et améliorer la visibilité <strong>des</strong> investisseurs et lacohérence globale de la politique environnementale <strong>du</strong> secteur.Cependant, si on veut se limiter au court terme et aux me<strong>sur</strong>es immédiatespouvant améliorer le processus, et pour n’ouvrir qu’une petite parenthèse àce sujet (car le sujet mériterait une réflexion approfondie à part, qui dépassel’objet et les limites définies de la présente étude), <strong>des</strong> améliorations peuventêtre facilement apportées, en optimisant les moyens existants :9.3.2. Recherche de complémentarités <strong>des</strong> structures <strong>du</strong> MATEEDepuis quelques années, 4 Directions <strong>du</strong> MATEE (juridique, <strong>sur</strong>veillance,planification et Aménagement <strong>du</strong> Territoire) participent systématiquement àl’examen de toutes les EIE(s).Ces trois Directions devraient orienter davantage leur contribution à l’examen<strong>des</strong> EIE, en fonction de leur prérogatives et <strong>des</strong> compétences qu’ellesexercent et qu’elles doivent développer :9.3.3. La Direction juridiqueFournira un rapport d’expertise <strong>sur</strong> le cadre réglementaire et le niveau deconformité <strong>du</strong> projet objet de l’EIE aux lois règlements, normes…etc, ainsiqu’aux dispositions issues de la réglementation nationale ou <strong>des</strong> conventionsinternationales.Cette Direction, chargée de l’élaboration et de la promotion <strong>du</strong> cadreréglementaire environnemental national devrait tenir compte <strong>des</strong> besoins enmatière de normalisation et <strong>des</strong> lacunes juridiques et réglementairesressenties lors de l’examen <strong>des</strong> EIE(s) pour définir les priorités.81
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