Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

Les impacts résiduels ne sont pas toujours identifiés et évalués et aucuneapproche originale ni quantitative n’est avancée en général pour évaluer lebilan global de l’EIE.9.2.3. Sur le plan des capacités nationale et régionalesL’analyse des moyens humains et des capacités des inspections régionalesreflète un manque, voir même une absence complète de certainesdisciplines indispensables pour l’instruction des dossiers soumis aux EIE.Enfin l’ensemble des cadres régionaux recensés et sondés ont besoin derenforcement des capacités en études d’impact sur l’environnement et engestion de celles-ci.Le diagnostic réalisé montre d’importants écarts, qui requièrent pouratteindre les objectifs de la loi et permettre aux comités national et régionauxde remplir leurs missions. L’amélioration du système actuel de gestion desétudes d’impacts reposerait essentiellement sur plusieurs niveaux aussi bieninstitutionnel, juridique, technique que de renforcement des capacités.9.2.4. Sur le plan perspective de d’accroissement des études d’impactL’analyse des programmes gouvernementaux et des perspectives d’évolutiondes différents projets de développement économique, compte tenu desmesures d’incitation et de la conjoncture d’internationalisation del’économie laissent voir un accroissement important des études d’impact.Cet accroissement, qui plus qu’une certitude si la loi est appliquée, mettra endifficulté le comité national qui ne pourra instruire à partir de 2009 que 50%des projets soumis.9.3. Niveau institutionnel9.3.1. Les structures du MATEEIl est certes quasi évident et vérifié dans plusieurs pays (dernier exemple,l’Italie), qu’un comité ne peut réellement être efficace pour la gestion duprocessus d’études d’impact s’il n’est pas adossé à une structure techniquesolide et pérenne qui a pour mission d’examiner des EIE(s) et qui de ce fait,développe des bases de données, des compétences, de l’expertise qu’ellecapitalise pour améliorer et rendre efficaces les procédures d’instruction desdossiers des EIE.Ceci nous invite à poser et répondre à un certain nombre de questionsfondamentales incontournables pour formuler des propositions, et définir laconfiguration institutionnelle appropriée et le rôle que peuvent jouer lesstructures chargées des EIE(s) au sein du MATEE, Département del’environnement et des moyens dont ils peuvent disposer (humains,techniques et financiers):Sachant que l’acceptabilité environnementale est le seul acte administratifdélivré par l’autorité environnementale chargée de l’environnement, quellessont les grandes priorités de la politique environnementale nationale ? et quel80