Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Les Centre Régionaux d’investissement ;Les inspections régionales (IRATEs);Les administrations localesLes bureaux d’études4.1. Collecte des données de basePour les besoins de l’étude, l'Ingénieur Conseil (IC) a procédé à la collectedes différents rapports, bases de données et informations officiellesdisponibles sur le site du ministère de l’aménagement du territoire, de l’eauet de l’environnement. Parmi les documents collectés et analysés, il y a :La liste des études d’impact sur l’environnement qui ont été examinées parle CNEI et le CREI 2 ;Les textes des lois : n° 12-03 sur les études d’impact, n° 11-03 relatif à laprotection et à la mise en valeur de l'environnement, n°13-03 relatif à la luttecontre la pollution de l’air, la loi sur l’urbanisme, les projets de décrets, etc.Le manuel des procédures des études d’impact ;Le manuel des procédures de demande d’autorisation d’un projet desservices d’un CRI 3 ;Les documents recueillis des différents sites Internet marocains et autres.Les données concernant les différents départements chargés des étudesd’impact ont été collectées à l’aide de trois questionnaires distincts, adressésaux :Membres du comité national d’évaluation des études d’impact surl’environnement ;Aux inspections régionales de l’aménagement du territoire de l’eau et del’environnement (IRATEs);Aux provinces et Wilayas, par le biais des IRATEsAux bureaux d’étudesChaque intervenant a été ciblé afin de collecter l’information requise pouralimenter le diagnostic. Les questionnaires élaborés et envoyés à chaquecible sont donnés en annexe. Ils ont été validés au préalable par la GTZ et la2 CNEI: Comité national d’évaluation des études d’impact, CREI: comité régional d’évaluation des étudesd’impacts3 CRI: Conseil régional d’investissementCHM Page 6 04/06/20076
Division des projets pilotes et des études d’impacts sur l’environnement(DPPEI).En marge des réunions d’investigations et des requêtes formulées parquestionnaire, l’Ingénieur Conseil a procédé à la constitution d’une base desdonnées sur les études d’impacts réalisées au Maroc jusqu’à la date declôture de la présente étude et le choix de cinq études d’impact types desprojets les plus fréquemment étudiés au Maroc.Afin d’améliorer la qualité du diagnostic, l’Ingénieur Conseil a récupéré lesdoléances des cadres des IRATES lors d’une formation organisée par leMATEE sur les études d’impact.4.2. Déroulement des réunionsLa collecte de l’information et ce certains documents nécessaires audiagnostic a été conduite en parallèle des précédentes investigations. Cettecollecte de l’information a eu lieu lors de réunions de travail et deconcertation, dont la chronologie est rappelée ci-après.4.2.1. Réunion de démarrage de l’étudeCette réunion, qui a eu lieu le 9 octobre 2006 (voir liste des présents enannexe), qui avait pour but de :Présenter la méthodologie et l’étude au comité national des étudesd’impacts,Solliciter la collaboration et l’adhésion des différents intervenants dans leprocessus d’évaluation des EIE,Formuler, par les intervenants d’éventuelles orientations de l’étude.Comme principale conclusion de la réunion, il a été convenu de menerl’ensemble des investigations requises pour l’établissement d’une stratégienationale en matière de processus des études d’impact, en le présentdiagnostic comme assise pour l’élaboration de la stratégie.4.2.2. Réunions et entretiens d’investigations et d’échangeDans le cadre des investigations menées, trois réunions ont été tenues : i) uneréunion avec le comité d’évaluation des études d’impact surl’environnement, ii) une réunion avec l’expert juridique allemande affectépar la GTZ à l’étude, iii) une réunion avec le Centre régional d’investissementde Rabat et iv) un entretien avec quelques inspections régionales.A travers la première réunion, l’Ingénieur Conseil avait pour objectif de sefaire une idée sur le déroulement d’une séance de travail du comité. Celleavec le centre régional d’investissement visait de rapporter les procéduresCHM Page 7 04/06/20077
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Les Centre Régionaux d’investissement ;Les inspections régionales (IRATEs);Les administrations localesLes bureaux d’étu<strong>des</strong>4.1. Collecte <strong>des</strong> données de basePour les besoins de l’étude, l'Ingénieur Conseil (IC) a procédé à la collecte<strong>des</strong> différents rapports, bases de données et informations officiellesdisponibles <strong>sur</strong> le site <strong>du</strong> ministère de l’aménagement <strong>du</strong> territoire, de l’eauet de l’environnement. Parmi les documents collectés et analysés, il y a :La liste <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact <strong>sur</strong> l’environnement qui ont été examinées parle CNEI et le CREI 2 ;Les textes <strong>des</strong> lois : n° 12-03 <strong>sur</strong> les étu<strong>des</strong> d’impact, n° 11-03 relatif à laprotection et à la mise en valeur de l'environnement, n°13-03 relatif à la luttecontre la pollution de l’air, la loi <strong>sur</strong> l’urbanisme, les projets de décrets, etc.Le manuel <strong>des</strong> procé<strong>du</strong>res <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact ;Le manuel <strong>des</strong> procé<strong>du</strong>res de demande d’autorisation d’un projet <strong>des</strong>services d’un CRI 3 ;Les documents recueillis <strong>des</strong> différents sites Internet marocains et autres.Les données concernant les différents départements chargés <strong>des</strong> étu<strong>des</strong>d’impact ont été collectées à l’aide de trois questionnaires distincts, adressésaux :Membres <strong>du</strong> comité national d’évaluation <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact <strong>sur</strong>l’environnement ;Aux inspections régionales de l’aménagement <strong>du</strong> territoire de l’eau et del’environnement (IRATEs);Aux provinces et Wilayas, par le biais <strong>des</strong> IRATEsAux bureaux d’étu<strong>des</strong>Chaque intervenant a été ciblé afin de collecter l’information requise pouralimenter le diagnostic. Les questionnaires élaborés et envoyés à chaquecible sont donnés en annexe. Ils ont été validés au préalable par la GTZ et la2 CNEI: Comité national d’évaluation <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact, CREI: comité régional d’évaluation <strong>des</strong> étu<strong>des</strong>d’impacts3 CRI: Conseil régional d’investissementCHM Page 6 04/06/20076
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