Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
‣ Besoin en décentralisationLa recherche de l’information ne s’est pas limitée au traitement desquestionnaires, l’IC a jugé utile d’assister à une réunion d’examen d’une EIE,et apprécier de près les difficultés y afférentes afin de pouvoir apporter desrecommandations adéquates. Ainsi plusieurs remarques d’ordre général ontété soulevées lors de la réunion en question:- Le manque d’information du promoteur qui ne semble pas connaître leprocessus de demande d’autorisation (par exemple il ignore qu’il doit seprésenter auprès de l’agence de bassin pour avoir une autorisationd’utilisation des eaux de forages prévus),- Le promoteur dit avoir suivi toutes les directives dictées par les responsables,que ce soit au niveau du CRI ou des autres organismes, et qu’il aurait pu êtremieux informé quand aux orientations d’une étude d’impact, les processusde demande d’autorisation, les différents intervenants dans ce type deprojet, ainsi beaucoup de temps et d’argent pouvaient être économisés.Afin de remédier à ces contraintes, certaines recommandations peuventêtre adoptées dans l’objectif d’optimiser le temps consacré aux étudesd’impacts sur l’environnement : ,- Une séance de scoping devrait être programmée avant d’entamer l’étudeafin de l’orienter et de mettre l’accent sur les axes qui méritent d’êtredéveloppés ;- Cette séance de scoping permettrait au comité et au pétitionnaired’économiser le temps accordé souvent à ce dernier pour le complémentde l’étude ;- Le comité chargé de l’examen des études d’impact peut être composé enfonction de la nature du projet et de l’expertise requise pour l’évaluation del’étude ;- Des sous comités seront ainsi formés selon le secteur d’activité et le type deprojet ;- Mettre à la disposition du pétitionnaire en plus des termes de références unguide spécifique pour chaque type de projets.Cette procédure repoussera la capacité à court terme, mais il faudra, aprèsinstituer des comités régionaux.- Un effort devrait se faire au niveau des communes, provinces et CRI enmatière de communication et de circulation de l’information,76
8.10. Besoins humains, matériels et en formation à mettre en place pourle renforcement des capacitésL’amélioration du système actuel de gestion des études d’impacts repose surdeux axes principaux :‣ Le renforcement des capacités humaines affectées aux étudesd’impact ;‣ Le renforcement de ces capacités en matière de formationappropriée à l’expertise requise.Le programme de formation et les modules seront développés dans lastratégie déclinée ci-après.9. Stratégie d’amélioration du processus des EIE au MarocLe présent projet a été mené par le groupement EDIC-EAU Globe, pour lecompte de la GTZ et le MATEE, dans le cadre du marché n°8/2002/DRHMNOrelatif à l’étude d’évaluation du système actuel de gestion des étudesd’impacts sur l’environnement au Maroc. Il reflète l'importance considérableaccordée à l’environnement, et la place qu’il occupe dans les prises dedécisions concernant les projets susceptibles d’y porter atteinte.L’élaboration de la stratégie et des plans d’actions pour l’amélioration duprocessus de gestion des EIE répondra aux objectifs de la loi sur les EIE, et fixeles exigences actuelles en matière d’expertise pour une meilleure adéquationdes profils avec les taches qui leurs sont afférentes.Elle aura donc des bases réglementaires et juridiques, et reposera sur desmécanismes financiers définis par la loi.La stratégie repose sur le diagnostic du système actuel de gestion, qui a faitressortir la problématique générale du processus. L’aspect juridique a étéanalysé en vu de déceler les insuffisances entravant l’application de la loi, etla réalisation des objectifs escomptés des EIE. Le point a été mis égalementsur les moyens humains, les profils et la charge de travail des membres desdifférents comités en tenant compte de l’évolution du nombre des projetsassujettis à une EIE.Le diagnostic du processus en terme juridique, institutionnel, organisationnelet moyens humains et matériels a été élaboré en vue de cerner les moyensactuels et futurs à mettre en place et de construire une stratégie réalistetenant compte de la problématique et de la capacité des comités à semobiliser pour la mettre en œuvre.9.1. IntroductionLe Maroc, par la promulgation de la loi 12-03 sur les études d’impact, s'estdonné pour tâche prioritaire d'assurer la préservation de l’environnement etdes ressources naturelles en souscrivant tous les projets susceptibles degénérer des impacts négatifs, à une étude d’impact.En outre, l’adoption d’un processus d’études d’impact en tant qu’instrumentpréventif répond également aux engagements pris par le Maroc au niveau77
- Page 27 and 28: l’environnement, compétents, sol
- Page 29 and 30: Les aménagements mentionnés dans
- Page 31 and 32: « Gestion écologiquement rationne
- Page 33 and 34: Les Parties à la présente convent
- Page 35 and 36: Le tableau dressé ci-après récap
- Page 37 and 38: Date dutexteLettre Royaledu 9/1/200
- Page 39 and 40: 5.5. ConclusionL’étude a pour ob
- Page 41 and 42: les taches de chacun des intervenan
- Page 43 and 44: Le comité est composé de 19 membr
- Page 46 and 47: . Examen des éléments d’informa
- Page 48 and 49: Figure 1 : étapes de la réalisati
- Page 50 and 51: ‣ le tourisme ;‣ la Santé ;‣
- Page 52 and 53: 6.6. Confrontation des procédures
- Page 54 and 55: Les éléments les plus importants
- Page 56 and 57: ‣ Décision du comité‣ Pétiti
- Page 58 and 59: épartition des projets par région
- Page 60 and 61: 7. Diagnostic détaillé d’un lot
- Page 62 and 63: Le dépouillement des études d’i
- Page 64 and 65: Périmètre de l’étudeLe périm
- Page 66 and 67: ‣ Le non respect de la loi et de
- Page 68 and 69: • De la station balnéaire Mazaga
- Page 70 and 71: Tableau 8: Récapitulatif du nombre
- Page 72 and 73: 8.3. Profils et compétences exista
- Page 74 and 75: 16141210864201 3 5 7 9 11 13 15NonO
- Page 76 and 77: Tableau 9 : compétence existante e
- Page 80 and 81: international ; en effet, l’EIE f
- Page 82 and 83: Les impacts résiduels ne sont pas
- Page 84 and 85: Cette Direction devra inscrire ce p
- Page 86 and 87: Comités régionauxA partir des don
- Page 88 and 89: 2 ème scénario : Création des co
- Page 90 and 91: Ces trois scénarios devraient êtr
- Page 92 and 93: Disposition réglementaire ou jurid
- Page 94 and 95: Les termes de référence doivent a
- Page 96 and 97: justifiées d’un projet à un aut
- Page 98 and 99: formation des universitaires et des
- Page 100 and 101: 10. Annexes98
- Page 102 and 103: de référence devrait préciser le
- Page 104 and 105: 10.2. Projet de questionnaire desti
- Page 106 and 107: 10.4. Projet de questionnaire desti
- Page 108 and 109: 10.6. Rapport fourni par l’expert
- Page 110 and 111: 10.8. Base des données constituée
- Page 112 and 113: Huilerie Hassouni X : 534600Y : 452
- Page 114 and 115: Y : 428.320Parcelle 2 :T : 063 48 4
- Page 116 and 117: Y : 460 900SouahlaIkaouen.19 rue Ba
- Page 118 and 119: de TahlaAssainissementliquide de A
- Page 120 and 121: Projetd’assainissementd’Essaoui
- Page 122 and 123: Décharge d’EljadidaDécharge deS
- Page 124 and 125: Z : 143 mOulja SaléT :F 037 80 03
- Page 126 and 127: 315 115 KmZ : 11,48 à 19,00 mT : 0
8.10. Besoins humains, matériels et en formation à mettre en place pourle renforcement <strong>des</strong> capacitésL’amélioration <strong>du</strong> système actuel de gestion <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impacts repose <strong>sur</strong>deux axes principaux :‣ Le renforcement <strong>des</strong> capacités humaines affectées aux étu<strong>des</strong>d’impact ;‣ Le renforcement de ces capacités en matière de formationappropriée à l’expertise requise.Le programme de formation et les mo<strong>du</strong>les seront développés dans lastratégie déclinée ci-après.9. Stratégie d’amélioration <strong>du</strong> processus <strong>des</strong> EIE au MarocLe présent projet a été mené par le groupement EDIC-EAU Globe, pour lecompte de la GTZ et le MATEE, dans le cadre <strong>du</strong> marché n°8/2002/DRHMNOrelatif à l’étude d’évaluation <strong>du</strong> système actuel de gestion <strong>des</strong> étu<strong>des</strong>d’impacts <strong>sur</strong> l’environnement au Maroc. Il reflète l'importance considérableaccordée à l’environnement, et la place qu’il occupe dans les prises dedécisions concernant les projets susceptibles d’y porter atteinte.L’élaboration de la stratégie et <strong>des</strong> plans d’actions pour l’amélioration <strong>du</strong>processus de gestion <strong>des</strong> EIE répondra aux objectifs de la loi <strong>sur</strong> les EIE, et fixeles exigences actuelles en matière d’expertise pour une meilleure adéquation<strong>des</strong> profils avec les taches qui leurs sont afférentes.Elle aura donc <strong>des</strong> bases réglementaires et juridiques, et reposera <strong>sur</strong> <strong>des</strong>mécanismes financiers définis par la loi.La stratégie repose <strong>sur</strong> le diagnostic <strong>du</strong> système actuel de gestion, qui a faitressortir la problématique générale <strong>du</strong> processus. L’aspect juridique a étéanalysé en vu de déceler les insuffisances entravant l’application de la loi, etla réalisation <strong>des</strong> objectifs escomptés <strong>des</strong> EIE. Le point a été mis également<strong>sur</strong> les moyens humains, les profils et la charge de travail <strong>des</strong> membres <strong>des</strong>différents comités en tenant compte de l’évolution <strong>du</strong> nombre <strong>des</strong> projetsassujettis à une EIE.Le diagnostic <strong>du</strong> processus en terme juridique, institutionnel, organisationnelet moyens humains et matériels a été élaboré en vue de cerner les moyensactuels et futurs à mettre en place et de construire une stratégie réalistetenant compte de la problématique et de la capacité <strong>des</strong> comités à semobiliser pour la mettre en œuvre.9.1. Intro<strong>du</strong>ctionLe Maroc, par la promulgation de la loi 12-03 <strong>sur</strong> les étu<strong>des</strong> d’impact, s'estdonné pour tâche prioritaire d'as<strong>sur</strong>er la préservation de l’environnement et<strong>des</strong> ressources naturelles en souscrivant tous les projets susceptibles degénérer <strong>des</strong> impacts négatifs, à une étude d’impact.En outre, l’adoption d’un processus d’étu<strong>des</strong> d’impact en tant qu’instrumentpréventif répond également aux engagements pris par le Maroc au niveau77
Change language