Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

‣ Besoin en décentralisationLa recherche de l’information ne s’est pas limitée au traitement desquestionnaires, l’IC a jugé utile d’assister à une réunion d’examen d’une EIE,et apprécier de près les difficultés y afférentes afin de pouvoir apporter desrecommandations adéquates. Ainsi plusieurs remarques d’ordre général ontété soulevées lors de la réunion en question:- Le manque d’information du promoteur qui ne semble pas connaître leprocessus de demande d’autorisation (par exemple il ignore qu’il doit seprésenter auprès de l’agence de bassin pour avoir une autorisationd’utilisation des eaux de forages prévus),- Le promoteur dit avoir suivi toutes les directives dictées par les responsables,que ce soit au niveau du CRI ou des autres organismes, et qu’il aurait pu êtremieux informé quand aux orientations d’une étude d’impact, les processusde demande d’autorisation, les différents intervenants dans ce type deprojet, ainsi beaucoup de temps et d’argent pouvaient être économisés.Afin de remédier à ces contraintes, certaines recommandations peuventêtre adoptées dans l’objectif d’optimiser le temps consacré aux étudesd’impacts sur l’environnement : ,- Une séance de scoping devrait être programmée avant d’entamer l’étudeafin de l’orienter et de mettre l’accent sur les axes qui méritent d’êtredéveloppés ;- Cette séance de scoping permettrait au comité et au pétitionnaired’économiser le temps accordé souvent à ce dernier pour le complémentde l’étude ;- Le comité chargé de l’examen des études d’impact peut être composé enfonction de la nature du projet et de l’expertise requise pour l’évaluation del’étude ;- Des sous comités seront ainsi formés selon le secteur d’activité et le type deprojet ;- Mettre à la disposition du pétitionnaire en plus des termes de références unguide spécifique pour chaque type de projets.Cette procédure repoussera la capacité à court terme, mais il faudra, aprèsinstituer des comités régionaux.- Un effort devrait se faire au niveau des communes, provinces et CRI enmatière de communication et de circulation de l’information,76