Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Tableau 9 : compétence existante et requise pour chaque spécialitéDésignation Requis constatMilieuprojetEvaluationenvironnementClimat/topograph./géol.AirSolGéologieEau souterraineEau de surfaceFauneFloreSIBEMilieu humainUrbanismeHuilerieDéchetsAssainissementAEPCarrièresRoutes/autoroutesProj.touristiquesNucléaireCimenterieIndustrie textilePiscicultureConservesPlasturgieForages pétroliersRaffinageRecyclageCentralethermiqueCadre juridiqueIdentificationimpactsEvaluationAnalyse des coûtsSurveillance/suivibilanGéographePollutionatmosphériquePédologueGéologueHydrogéologueHydrologueOrnitologue/b.animalB.végétale/écologisteSpécialiste biodiversSocioéconomisteurbanisteProcédésSpécialiste déchetsGénie sanitaireHydraulicienGéologueGénie civil / G ruralUrbaniste. ArchitecteSpécialiste nucléaireProcédésTextileAgro-alimentaireAgro-alimentairePolyméristeGénie chimiqueSpécialiste recyclageénergieJuriste envirSpécialiste EIEIdemEconomisteSpécialiste EIESpécialiste EIEOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui74
8.6. Efficacité et charge limite des membres du comitéSi on prend comme exemple l’année 2006, 71 réunions ont eu lieu depuis lemois janvier jusqu’au mois de juin, avec une moyenne d’une réunion tous lestrois-quatre (250 jours ouvrables).D’après les questionnaires, le temps dédié à l’analyse de l’étude d’impactvarie selon le type, le poids et la taille du projet, si l’on prend un tempsmoyen de 3 à 4 jours, il en sort que, tenant compte de tous ces éléments, lacharge limite du CENT en EIE est déjà atteinte.Il est à signaler que le CNEI se réunit au moins deux fois par étude, voir pluspour certaines études.Si l’on considère un nombre moyen de 4 jours requis pour l’examen d’uneétude d’impact, l’évolution du nombre de jours de travail et lesdépassements en terme de charge de travail sur la base de 250 joursouvrables, l’année 2007 connaît déjà un léger dépassement qui ne peut êtreabsorbé à partir de 2008 où la charge de travail du comité serapratiquement doublée.Tableau 10: Evolution de la charge de travail en matière d’examen des EIEAnnées2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024Evolution dunombre deprojets 67 177 177 212 246 246 275 307 307 344Temps dédiéà l'analyse deEIE en jour 268 708 708 848 984 984 1100 1228 1228 1376Dépassement 7% 183% 183% 239% 294% 294% 340% 391% 391% 450%8.8. Evaluation et constatationsLa première analyse des questionnaires adressés au comité national faitressortir les informations suivantes :‣ La majorité des membres exprime son besoin en formation continue enEIE pour la majorité des membres ;‣ La lecture d’une seule étude peut prendre de 1 à 5 jours ;‣ 10 à 75% du temps de ces membres est alloué aux EIE ;‣ Certains cadres sont totalement affectés aux EIE ;Les difficultés évoquées dans ces questionnaires :‣ Multiplicité des projets‣ Surcharge en études d’impact‣ Nécessité d’experts pour les projets industriels‣ Incompétence de certains bureaux d’études (20% des questionnaires)75
- Page 25 and 26: concernés la rentabilité des mesu
- Page 27 and 28: l’environnement, compétents, sol
- Page 29 and 30: Les aménagements mentionnés dans
- Page 31 and 32: « Gestion écologiquement rationne
- Page 33 and 34: Les Parties à la présente convent
- Page 35 and 36: Le tableau dressé ci-après récap
- Page 37 and 38: Date dutexteLettre Royaledu 9/1/200
- Page 39 and 40: 5.5. ConclusionL’étude a pour ob
- Page 41 and 42: les taches de chacun des intervenan
- Page 43 and 44: Le comité est composé de 19 membr
- Page 46 and 47: . Examen des éléments d’informa
- Page 48 and 49: Figure 1 : étapes de la réalisati
- Page 50 and 51: ‣ le tourisme ;‣ la Santé ;‣
- Page 52 and 53: 6.6. Confrontation des procédures
- Page 54 and 55: Les éléments les plus importants
- Page 56 and 57: ‣ Décision du comité‣ Pétiti
- Page 58 and 59: épartition des projets par région
- Page 60 and 61: 7. Diagnostic détaillé d’un lot
- Page 62 and 63: Le dépouillement des études d’i
- Page 64 and 65: Périmètre de l’étudeLe périm
- Page 66 and 67: ‣ Le non respect de la loi et de
- Page 68 and 69: • De la station balnéaire Mazaga
- Page 70 and 71: Tableau 8: Récapitulatif du nombre
- Page 72 and 73: 8.3. Profils et compétences exista
- Page 74 and 75: 16141210864201 3 5 7 9 11 13 15NonO
- Page 78 and 79: ‣ Besoin en décentralisationLa r
- Page 80 and 81: international ; en effet, l’EIE f
- Page 82 and 83: Les impacts résiduels ne sont pas
- Page 84 and 85: Cette Direction devra inscrire ce p
- Page 86 and 87: Comités régionauxA partir des don
- Page 88 and 89: 2 ème scénario : Création des co
- Page 90 and 91: Ces trois scénarios devraient êtr
- Page 92 and 93: Disposition réglementaire ou jurid
- Page 94 and 95: Les termes de référence doivent a
- Page 96 and 97: justifiées d’un projet à un aut
- Page 98 and 99: formation des universitaires et des
- Page 100 and 101: 10. Annexes98
- Page 102 and 103: de référence devrait préciser le
- Page 104 and 105: 10.2. Projet de questionnaire desti
- Page 106 and 107: 10.4. Projet de questionnaire desti
- Page 108 and 109: 10.6. Rapport fourni par l’expert
- Page 110 and 111: 10.8. Base des données constituée
- Page 112 and 113: Huilerie Hassouni X : 534600Y : 452
- Page 114 and 115: Y : 428.320Parcelle 2 :T : 063 48 4
- Page 116 and 117: Y : 460 900SouahlaIkaouen.19 rue Ba
- Page 118 and 119: de TahlaAssainissementliquide de A
- Page 120 and 121: Projetd’assainissementd’Essaoui
- Page 122 and 123: Décharge d’EljadidaDécharge deS
- Page 124 and 125: Z : 143 mOulja SaléT :F 037 80 03
8.6. Efficacité et charge limite <strong>des</strong> membres <strong>du</strong> comitéSi on prend comme exemple l’année 2006, 71 réunions ont eu lieu depuis lemois janvier jusqu’au mois de juin, avec une moyenne d’une réunion tous lestrois-quatre (250 jours ouvrables).D’après les questionnaires, le temps dédié à l’analyse de l’étude d’impactvarie selon le type, le poids et la taille <strong>du</strong> projet, si l’on prend un tempsmoyen de 3 à 4 jours, il en sort que, tenant compte de tous ces éléments, lacharge limite <strong>du</strong> CENT en EIE est déjà atteinte.Il est à signaler que le CNEI se réunit au moins deux fois par étude, voir pluspour certaines étu<strong>des</strong>.Si l’on considère un nombre moyen de 4 jours requis pour l’examen d’uneétude d’impact, l’évolution <strong>du</strong> nombre de jours de travail et lesdépassements en terme de charge de travail <strong>sur</strong> la base de 250 joursouvrables, l’année 2007 connaît déjà un léger dépassement qui ne peut êtreabsorbé à partir de 2008 où la charge de travail <strong>du</strong> comité serapratiquement doublée.Tableau 10: Evolution de la charge de travail en matière d’examen <strong>des</strong> EIEAnnées2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024Evolution <strong>du</strong>nombre deprojets 67 177 177 212 246 246 275 307 307 344Temps dédiéà l'analyse deEIE en jour 268 708 708 848 984 984 1100 1228 1228 1376Dépassement 7% 183% 183% 239% 294% 294% 340% 391% 391% 450%8.8. <strong>Evaluation</strong> et constatationsLa première analyse <strong>des</strong> questionnaires adressés au comité national faitressortir les informations suivantes :‣ La majorité <strong>des</strong> membres exprime son besoin en formation continue enEIE pour la majorité <strong>des</strong> membres ;‣ La lecture d’une seule étude peut prendre de 1 à 5 jours ;‣ 10 à 75% <strong>du</strong> temps de ces membres est alloué aux EIE ;‣ Certains cadres sont totalement affectés aux EIE ;Les difficultés évoquées dans ces questionnaires :‣ Multiplicité <strong>des</strong> projets‣ Surcharge en étu<strong>des</strong> d’impact‣ Nécessité d’experts pour les projets in<strong>du</strong>striels‣ Incompétence de certains bureaux d’étu<strong>des</strong> (20% <strong>des</strong> questionnaires)75