Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

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Tableau 9 : compétence existante et requise pour chaque spécialitéDésignation Requis constatMilieuprojetEvaluationenvironnementClimat/topograph./géol.AirSolGéologieEau souterraineEau de surfaceFauneFloreSIBEMilieu humainUrbanismeHuilerieDéchetsAssainissementAEPCarrièresRoutes/autoroutesProj.touristiquesNucléaireCimenterieIndustrie textilePiscicultureConservesPlasturgieForages pétroliersRaffinageRecyclageCentralethermiqueCadre juridiqueIdentificationimpactsEvaluationAnalyse des coûtsSurveillance/suivibilanGéographePollutionatmosphériquePédologueGéologueHydrogéologueHydrologueOrnitologue/b.animalB.végétale/écologisteSpécialiste biodiversSocioéconomisteurbanisteProcédésSpécialiste déchetsGénie sanitaireHydraulicienGéologueGénie civil / G ruralUrbaniste. ArchitecteSpécialiste nucléaireProcédésTextileAgro-alimentaireAgro-alimentairePolyméristeGénie chimiqueSpécialiste recyclageénergieJuriste envirSpécialiste EIEIdemEconomisteSpécialiste EIESpécialiste EIEOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui74

8.6. Efficacité et charge limite des membres du comitéSi on prend comme exemple l’année 2006, 71 réunions ont eu lieu depuis lemois janvier jusqu’au mois de juin, avec une moyenne d’une réunion tous lestrois-quatre (250 jours ouvrables).D’après les questionnaires, le temps dédié à l’analyse de l’étude d’impactvarie selon le type, le poids et la taille du projet, si l’on prend un tempsmoyen de 3 à 4 jours, il en sort que, tenant compte de tous ces éléments, lacharge limite du CENT en EIE est déjà atteinte.Il est à signaler que le CNEI se réunit au moins deux fois par étude, voir pluspour certaines études.Si l’on considère un nombre moyen de 4 jours requis pour l’examen d’uneétude d’impact, l’évolution du nombre de jours de travail et lesdépassements en terme de charge de travail sur la base de 250 joursouvrables, l’année 2007 connaît déjà un léger dépassement qui ne peut êtreabsorbé à partir de 2008 où la charge de travail du comité serapratiquement doublée.Tableau 10: Evolution de la charge de travail en matière d’examen des EIEAnnées2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024Evolution dunombre deprojets 67 177 177 212 246 246 275 307 307 344Temps dédiéà l'analyse deEIE en jour 268 708 708 848 984 984 1100 1228 1228 1376Dépassement 7% 183% 183% 239% 294% 294% 340% 391% 391% 450%8.8. Evaluation et constatationsLa première analyse des questionnaires adressés au comité national faitressortir les informations suivantes :‣ La majorité des membres exprime son besoin en formation continue enEIE pour la majorité des membres ;‣ La lecture d’une seule étude peut prendre de 1 à 5 jours ;‣ 10 à 75% du temps de ces membres est alloué aux EIE ;‣ Certains cadres sont totalement affectés aux EIE ;Les difficultés évoquées dans ces questionnaires :‣ Multiplicité des projets‣ Surcharge en études d’impact‣ Nécessité d’experts pour les projets industriels‣ Incompétence de certains bureaux d’études (20% des questionnaires)75

8.6. Efficacité et charge limite <strong>des</strong> membres <strong>du</strong> comitéSi on prend comme exemple l’année 2006, 71 réunions ont eu lieu depuis lemois janvier jusqu’au mois de juin, avec une moyenne d’une réunion tous lestrois-quatre (250 jours ouvrables).D’après les questionnaires, le temps dédié à l’analyse de l’étude d’impactvarie selon le type, le poids et la taille <strong>du</strong> projet, si l’on prend un tempsmoyen de 3 à 4 jours, il en sort que, tenant compte de tous ces éléments, lacharge limite <strong>du</strong> CENT en EIE est déjà atteinte.Il est à signaler que le CNEI se réunit au moins deux fois par étude, voir pluspour certaines étu<strong>des</strong>.Si l’on considère un nombre moyen de 4 jours requis pour l’examen d’uneétude d’impact, l’évolution <strong>du</strong> nombre de jours de travail et lesdépassements en terme de charge de travail <strong>sur</strong> la base de 250 joursouvrables, l’année 2007 connaît déjà un léger dépassement qui ne peut êtreabsorbé à partir de 2008 où la charge de travail <strong>du</strong> comité serapratiquement doublée.Tableau 10: Evolution de la charge de travail en matière d’examen <strong>des</strong> EIEAnnées2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024Evolution <strong>du</strong>nombre deprojets 67 177 177 212 246 246 275 307 307 344Temps dédiéà l'analyse deEIE en jour 268 708 708 848 984 984 1100 1228 1228 1376Dépassement 7% 183% 183% 239% 294% 294% 340% 391% 391% 450%8.8. <strong>Evaluation</strong> et constatationsLa première analyse <strong>des</strong> questionnaires adressés au comité national faitressortir les informations suivantes :‣ La majorité <strong>des</strong> membres exprime son besoin en formation continue enEIE pour la majorité <strong>des</strong> membres ;‣ La lecture d’une seule étude peut prendre de 1 à 5 jours ;‣ 10 à 75% <strong>du</strong> temps de ces membres est alloué aux EIE ;‣ Certains cadres sont totalement affectés aux EIE ;Les difficultés évoquées dans ces questionnaires :‣ Multiplicité <strong>des</strong> projets‣ Surcharge en étu<strong>des</strong> d’impact‣ Nécessité d’experts pour les projets in<strong>du</strong>striels‣ Incompétence de certains bureaux d’étu<strong>des</strong> (20% <strong>des</strong> questionnaires)75

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