Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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La décentralisation de l’examen <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact devient donc unbesoin de plus en plus pressant afin de pouvoir atteindre les objectifs de la loiet mettre en œuvre les décrets d’application actuellement en projet d’unepart, et soulager le comité national pour assumer l’assistance <strong>des</strong> comitésrégionaux en développant tous les outils et les supports nécessaires au bondéroulement de l’examen <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact <strong>sur</strong> l’environnement d’autrepart.8.3. Perspectives d’évolution au niveau régionalL’information requise pour l’évolution <strong>du</strong> nombre <strong>des</strong> EIE, au niveau régionaln’est pas complètement disponible. Seule un entretien a eu lieu avecl’inspection régionale de Marrakech-Haouz-Tensift, sans permettre d’évaluerl’évolution <strong>des</strong> EIE dans cette région.Pour apprécier, au moins qualitativement, la tendance par région, l’IngénieurConseil a analysé la sensibilité et la tendance <strong>des</strong> investissements par régionet la demande <strong>des</strong> promoteurs en étu<strong>des</strong> d’impacts <strong>sur</strong> l’environnement <strong>sur</strong>la base de l’étude <strong>du</strong> marché de l’environnement établie en 2006 16 . Seloncette étude environ 70 dossiers d’EIE devrait être élaborés chaque année parle secteur in<strong>du</strong>striel.Ce nombre d’étu<strong>des</strong> devrait affluer spécifiquement <strong>des</strong> régions in<strong>du</strong>strialisées,qui sont :• Sous-Massa• Grand Casablanca,• Fès-Saiss• Tanger-Tétouan• Gharb-Chrarda-Bni Hssen• Chaouia-Ouardigha• Doukala-AbdaA ce nombre d’étu<strong>des</strong>, s’ajouteraient les étu<strong>des</strong> <strong>sur</strong> les carrières, trèsfréquentes dans la région de Gharb-Chrarda-Bni Hssen, les projets de routeset d’autoroutes, au niveau de l’ensemble <strong>du</strong> Royaume.A noter que certaines régions ont récemment vu accroître leur nombred’étu<strong>des</strong> dans le domaine touristique. Il s’agit notamment de Rabat-Zemmours-Zaers et Tanger-Tétouan.Ces investigations et informations collectées <strong>sur</strong> l’évolution <strong>des</strong> EIE au niveaurégional doivent être prises avec une certaine précaution, carl’investissement est tributaire <strong>des</strong> infrastructures existantes ou projetés (TangerMed, Autoroutes <strong>du</strong> Sud, etc). Ainsi, toutes les régions peuvent connaître uninvestissement soutenu et par voie de conséquence la pro<strong>du</strong>ction d’étu<strong>des</strong>d’impacts <strong>sur</strong> l’environnement qui nécessitent un comité renforcé et enme<strong>sur</strong>e de les analyser.16 étude établie pour le compte de la GTZ et le MATEE.69
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