Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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Tableau 8: Récapitulatif du nombre d’études prévisionnellesAnnées2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024Evolutiondunombredeprojets 67 177 177 212 246 246 275 307 307 344Les perspectives d’évolution des études d’impact à l’horizon 2024 sontdonnées dans le tableau suivant :Figure 8 : perspective d’évolution du nombre moyen annuel des étudesd’impact sur l’environnement4003503002502001501005002006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024Soulignons que les projets cités sont majoritairement des projets structurantsplanifiés dans le programme du gouvernement et qu’un grand nombred’autres projets pour lesquels le consultant n’a pu avoir des statistiquesclaires n’a pas été considéré.Pour les seuls projets mentionné sur le tableau précédent et en prenant untemps de lecture de 5 jours pour chaque étude, le nombre de joursnécessaires uniquement à la lecture des études d’impact en 2006 est de 560jours, ce qui signifie que le comité national ne peut physiquement pasassumer à lui seul cette tâche. Si en 2008, l’ensemble des projets prévus sontsoumis au comité, celui-ci n’en examinera qu’une partie.68
La décentralisation de l’examen des études d’impact devient donc unbesoin de plus en plus pressant afin de pouvoir atteindre les objectifs de la loiet mettre en œuvre les décrets d’application actuellement en projet d’unepart, et soulager le comité national pour assumer l’assistance des comitésrégionaux en développant tous les outils et les supports nécessaires au bondéroulement de l’examen des études d’impact sur l’environnement d’autrepart.8.3. Perspectives d’évolution au niveau régionalL’information requise pour l’évolution du nombre des EIE, au niveau régionaln’est pas complètement disponible. Seule un entretien a eu lieu avecl’inspection régionale de Marrakech-Haouz-Tensift, sans permettre d’évaluerl’évolution des EIE dans cette région.Pour apprécier, au moins qualitativement, la tendance par région, l’IngénieurConseil a analysé la sensibilité et la tendance des investissements par régionet la demande des promoteurs en études d’impacts sur l’environnement surla base de l’étude du marché de l’environnement établie en 2006 16 . Seloncette étude environ 70 dossiers d’EIE devrait être élaborés chaque année parle secteur industriel.Ce nombre d’études devrait affluer spécifiquement des régions industrialisées,qui sont :• Sous-Massa• Grand Casablanca,• Fès-Saiss• Tanger-Tétouan• Gharb-Chrarda-Bni Hssen• Chaouia-Ouardigha• Doukala-AbdaA ce nombre d’études, s’ajouteraient les études sur les carrières, trèsfréquentes dans la région de Gharb-Chrarda-Bni Hssen, les projets de routeset d’autoroutes, au niveau de l’ensemble du Royaume.A noter que certaines régions ont récemment vu accroître leur nombred’études dans le domaine touristique. Il s’agit notamment de Rabat-Zemmours-Zaers et Tanger-Tétouan.Ces investigations et informations collectées sur l’évolution des EIE au niveaurégional doivent être prises avec une certaine précaution, carl’investissement est tributaire des infrastructures existantes ou projetés (TangerMed, Autoroutes du Sud, etc). Ainsi, toutes les régions peuvent connaître uninvestissement soutenu et par voie de conséquence la production d’étudesd’impacts sur l’environnement qui nécessitent un comité renforcé et enmesure de les analyser.16 étude établie pour le compte de la GTZ et le MATEE.69
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Tableau 8: Récapitulatif <strong>du</strong> nombre d’étu<strong>des</strong> prévisionnellesAnnées2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024Evolution<strong>du</strong>nombredeprojets 67 177 177 212 246 246 275 307 307 344Les perspectives d’évolution <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact à l’horizon 2024 sontdonnées dans le tableau suivant :Figure 8 : perspective d’évolution <strong>du</strong> nombre moyen annuel <strong>des</strong> étu<strong>des</strong>d’impact <strong>sur</strong> l’environnement4003503002502001501005002006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024Soulignons que les projets cités sont majoritairement <strong>des</strong> projets structurantsplanifiés dans le programme <strong>du</strong> gouvernement et qu’un grand nombred’autres projets pour lesquels le consultant n’a pu avoir <strong>des</strong> statistiquesclaires n’a pas été considéré.Pour les seuls projets mentionné <strong>sur</strong> le tableau précédent et en prenant untemps de lecture de 5 jours pour chaque étude, le nombre de joursnécessaires uniquement à la lecture <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact en 2006 est de 560jours, ce qui signifie que le comité national ne peut physiquement pasassumer à lui seul cette tâche. Si en 2008, l’ensemble <strong>des</strong> projets prévus sontsoumis au comité, celui-ci n’en examinera qu’une partie.68
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