Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
1. IntroductionLe Maroc, avec la promulgation de la loi sur les études d’impact, s'est donnépour tâche prioritaire d'assurer la préservation de l’environnement et desressources en eau, en souscrivant tous les projets susceptibles de générer desimpacts négatifs à une étude d’impact.La loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l’environnement définit l’EIEcomme une étude préalable permettant d’évaluer les effets directes ouindirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen et long termesuite à la réalisation de projets économiques et de développement, à lamise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures poursupprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d’améliorer leseffets positifs des projets sur l’environnement.La loi institue un Comité National des EIE avec pour mandat d'examiner lesétudes d'impact et de donner un avis sur l'acceptabilité environnementaledes projets. Elle définit la liste de projets pour lesquels une EIE est obligatoireet établit la procédure d’enquête publique.En effet, les études d’impact sur l’environnement constituent un des outils lesplus performants pour assurer un développement écologiquement durable.Ceci est plus particulièrement vrai au Maroc où ces études sont pratiquéesde manière progressive mais à un rythme soutenu depuis plus qu’unedécennie.La pratique des études d’impact sur l’environnement est en phased’ancrage dans les procédures d’autorisation des projets d’investissements,qui souvent subordonnent l’autorisation d’un projet à l’obtention de sonacceptabilité environnementale.Le processus des EIE au Maroc étant très récent, il n’en est pas moins que lapratique y est bien ancrée et a le mérite de capitaliser, déjà, l’expériencevécue à travers plusieurs dizaines d’études d’impact réalisées et validées.Cette expérience, fort récente, mérite d’être revue, critiquée et complétéepar des recommandations et des orientations, afin d’améliorer le système :c’est l’objectif de la présente étude.Cette étude a été confiée dans le cadre d’un appel d’offres au groupementEDIC- EAU Globe, désigné ci-après par l’Ingénieur Conseil.2. Objectif de l’étudeLa présente étude a comme objectif l’évaluation du système actuel degestion des études d’impact et la proposition des actions à entreprendrepour son amélioration.CHM Page 4 04/06/20074
L’étude s’attelle à établir le diagnostic, qui fait ressortir la problématiquegénérale. Elle aborde l’aspect juridique qui est analysé en vue de déceler lesinsuffisances entravant la réalisation des objectifs de la loi et fait le point surles moyens du MATEE en terme, humains, organisationnels et financiers.L’accent a été mis sur les axes suivants :Analyse du cadre juridique et réglementaire national et mise en évidencedes complémentarités, des chevauchements et éventuellement desincompatibilités, et propositions pour une meilleure cohérence du dispositifjuridique et réglementaire afférent à la loi 12/03 ;Examen des différentes procédures d’autorisation qui interagissent avec lesdispositions de la loi sur les études d’impact sur l’environnement pourproposer une harmonisation des procédures ;Examen et analyse des études d’impacts du point de vue méthodologique,qualitatif et quantitatif ;Evaluation du système actuel de gestion des études d’impact en termestructurel, organisationnel, des moyens humains et matériels, charge detravail, capacité, etc… ;Elaboration d’une stratégie d’intervention pour la mise en œuvre efficientede la loi sur les EIE et d’un plan d’action échelonné et chiffréPrésentation des résultats dans el cadre d’un atelier de discussion et departage de l’information. Cet atelier permettra de rallier les différents acteursà la stratégie proposée, ce qui permettra, plus tard, d’y faire adhérer le plusgrand nombre de concernés.4. Investigations préliminairesSuite à la validation par le MO (MATEE/GTZ) 1 de l’approcheméthodologique, le consultant a entamé une phase de prise de contactavec les administrations concernées par la présente étude.Le MO avait pris soin d’aviser les différentes administrations et servicesconcernés par l’étude, afin de faciliter le contact et permettre au consultantun accès facile aux informations de base et aux documents intéressantl’étude.Les organismes et les établissements concernés ont été :Le Ministère d’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement;Le service des études d’impact sur l’environnement ;1 MO: Maître d’ouvrage, MATEE: Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement,GTZ : Agence de coopération technique allemandeCHM Page 5 04/06/20075
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L’étude s’attelle à établir le diagnostic, qui fait ressortir la problématiquegénérale. Elle aborde l’aspect juridique qui est analysé en vue de déceler lesinsuffisances entravant la réalisation <strong>des</strong> objectifs de la loi et fait le point <strong>sur</strong>les moyens <strong>du</strong> MATEE en terme, humains, organisationnels et financiers.L’accent a été mis <strong>sur</strong> les axes suivants :Analyse <strong>du</strong> cadre juridique et réglementaire national et mise en évidence<strong>des</strong> complémentarités, <strong>des</strong> chevauchements et éventuellement <strong>des</strong>incompatibilités, et propositions pour une meilleure cohérence <strong>du</strong> dispositifjuridique et réglementaire afférent à la loi 12/03 ;Examen <strong>des</strong> différentes procé<strong>du</strong>res d’autorisation qui interagissent avec lesdispositions de la loi <strong>sur</strong> les étu<strong>des</strong> d’impact <strong>sur</strong> l’environnement pourproposer une harmonisation <strong>des</strong> procé<strong>du</strong>res ;Examen et analyse <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impacts <strong>du</strong> point de vue méthodologique,qualitatif et quantitatif ;<strong>Evaluation</strong> <strong>du</strong> système actuel de gestion <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact en termestructurel, organisationnel, <strong>des</strong> moyens humains et matériels, charge detravail, capacité, etc… ;Elaboration d’une stratégie d’intervention pour la mise en œuvre efficientede la loi <strong>sur</strong> les EIE et d’un plan d’action échelonné et chiffréPrésentation <strong>des</strong> résultats dans el cadre d’un atelier de discussion et departage de l’information. Cet atelier permettra de rallier les différents acteursà la stratégie proposée, ce qui permettra, plus tard, d’y faire adhérer le plusgrand nombre de concernés.4. Investigations préliminairesSuite à la validation par le MO (MATEE/GTZ) 1 de l’approcheméthodologique, le consultant a entamé une phase de prise de contactavec les administrations concernées par la présente étude.Le MO avait pris soin d’aviser les différentes administrations et servicesconcernés par l’étude, afin de faciliter le contact et permettre au consultantun accès facile aux informations de base et aux documents intéressantl’étude.Les organismes et les établissements concernés ont été :Le Ministère d’aménagement <strong>du</strong> territoire, de l’eau et de l’environnement;Le service <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact <strong>sur</strong> l’environnement ;1 MO: Maître d’ouvrage, MATEE: Ministère de l’aménagement <strong>du</strong> territoire, de l’eau et de l’environnement,GTZ : Agence de coopération technique allemandeCHM Page 5 04/06/20075
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