Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
‣ Le non respect de la loi et de la procédure en général quant il s’agitdes projets de l’état‣ Les perspectives d’évolution du nombre des études d’impactdevraient tenir compte de cette contrainte en considérant qu’à courtterme une solution sera adoptée par les différentes parties afin que laprocédure de gestion des EIE décrite par la loi soit respectée.C’est sur cette base que les plans de renforcement des capacités humaineset matériels seront élaborés.8.2. Perspectives d’évolution nationale des études d’impactIl est particulièrement difficile de dresser une évolution prospective dumarché des études d’impact au niveau national compte tenu del’indisponibilité des prévisions de réalisation de projets assujettis à ces étudesau niveau des différents services extérieurs. Toutefois, à travers l’analyse desprogrammes d’investissement des différents ministères et institutions, leconsultant a essayé de tracer l’évolution des projets en calculant soit unemoyenne inter annuelle ou en adoptant des taux d’accroissementéquivalents à ceux des trois dernières années.Les barragesPour satisfaire la demande en eau il sera nécessaire de réaliser d’autresinfrastructures hydrauliques, entre barrages et transferts d’eau; de même qu’ilsera nécessaire de mobiliser les ressources en eau souterraines, qu’il faudrapréalablement reconnaître.Les besoins en infrastructures hydrauliques ont été évalués dans les plansdirecteurs des bassins hydrauliques dans le cadre desquels les besoins en eauet les possibilités de les satisfaire ont été identifiées, et une programmation dudéveloppement des ressources en eau a été arrêtée.Près de 40% des ressources en eau reste encore à mobiliser, essentiellementdes eaux de surface, avec des possibilités de mobilisation très variables selonla situation des bassins hydrauliquesLes plans directeurs susmentionnés ont prévu la réalisation de près de 30grands barrages, et 100 barrages collinaires et au moins un grand transfertd’eau d’ici à 2030. (source : DRPE 14 )Assainissement liquideEn matière de développement du secteur de l’eau, le programme nationald’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées (PNA) pour l’horizon2020 prévoit l’assainissement de 260 villes et centres urbains et la constructionde 260 stations d’épuration des eaux usées. Ce programme permettrad'atteindre un taux de raccordement global au réseau d'assainissement deplus de 80% en milieu urbain et de rabattre la pollution de 60% au moins.14 DRPE : Direction de la recherche et la planification de l’eauCHM Page 64 04/06/200764
Assainissement solideUn programme d’investissement prioritaire visant l’amélioration de la gestiondes décharges d’ordures ménagères sauvages à fort risque surl’environnement et les ressources naturelles au Maroc a été élaboré, il apermis le recensement de 182 décharges sauvages dans le but de leurréhabilitation et ce pour l’horizon 2025.Evolution du secteur industriel et des carrièresL’évolution des études d’impact du secteur industriel y compris les huileries etles carrières à l’horizon 2024 a été basée sur l’étude du marché del’environnement établie en 2006 15 . Selon cette étude environ 70 dossiers d’EIEdevraient être élaborés chaque année par le secteur industriel.Un taux d’accroissement de 10% jusqu’à l’an 2015, qui revient à 5% pour lapériode allant de 2016 jusqu’à 2024 a été adopté tenant compte de lapolitique gouvernementale de la promotion de la petite et moyenneentreprise, des incitations financières et de la politique d’ouverture desfrontières.Les projets ferroviairesPour les projets ferroviaires, l'ONCF envisage à court et moyen terme laréalisation de plusieurs projets de rénovations et d'extensions du réseauxferroviaire dont la :• Construction du tronçon reliant Rabat à Mechra Beleksiri sur une 40 dekm.• Doublement de la voie entre Casablanca et Settat sur environs 60 km.A moyen terme l'ONCF envisage la réalisation de deux lignes TGV au alentourde 2015 en partenariat avec la France : la première relira les villes de Rabat-Casablanca-Marrakech et Agadir, la seconde relira la ville de Rabat-Meknes-Fez-Taza et Oujda pour continuer vers l'Algérie dans le cadre du projet deTGV trans-Maghrébin et la construction d'une ligne classique reliant Agadir,Goulmine, et Layoune sur une distance d'environ 450 km.Les projets touristiquesPour les projets touristiques, le Maroc s’est fixé dans sa stratégie d’atteindre10 millions de touristes à l’horizon 2010. Dans ce sens, le Maroc prévoit detripler la capacité d’hébergement pour passer de 80.000 à 230.000 lits. A ceteffet, il a développé le plan Azur qui engage dans des contrats programme,le gouvernement et les aménageurs pour la réalisation des projets afind’atteindre les objectifs fixés. C’est ainsi que de nombreux projets à vocationtouristique ont été planifiés, il s’agit :15 Etude établie pour le compte de la GTZ et le MATEE.CHM Page 65 04/06/200765
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‣ Le non respect de la loi et de la procé<strong>du</strong>re en général quant il s’agit<strong>des</strong> projets de l’état‣ Les perspectives d’évolution <strong>du</strong> nombre <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impactdevraient tenir compte de cette contrainte en considérant qu’à courtterme une solution sera adoptée par les différentes parties afin que laprocé<strong>du</strong>re de gestion <strong>des</strong> EIE décrite par la loi soit respectée.C’est <strong>sur</strong> cette base que les plans de renforcement <strong>des</strong> capacités humaineset matériels seront élaborés.8.2. Perspectives d’évolution nationale <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impactIl est particulièrement difficile de dresser une évolution prospective <strong>du</strong>marché <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact au niveau national compte tenu del’indisponibilité <strong>des</strong> prévisions de réalisation de projets assujettis à ces étu<strong>des</strong>au niveau <strong>des</strong> différents services extérieurs. Toutefois, à travers l’analyse <strong>des</strong>programmes d’investissement <strong>des</strong> différents ministères et institutions, leconsultant a essayé de tracer l’évolution <strong>des</strong> projets en calculant soit unemoyenne inter annuelle ou en adoptant <strong>des</strong> taux d’accroissementéquivalents à ceux <strong>des</strong> trois dernières années.Les barragesPour satisfaire la demande en eau il sera nécessaire de réaliser d’autresinfrastructures hydrauliques, entre barrages et transferts d’eau; de même qu’ilsera nécessaire de mobiliser les ressources en eau souterraines, qu’il faudrapréalablement reconnaître.Les besoins en infrastructures hydrauliques ont été évalués dans les plansdirecteurs <strong>des</strong> bassins hydrauliques dans le cadre <strong>des</strong>quels les besoins en eauet les possibilités de les satisfaire ont été identifiées, et une programmation <strong>du</strong>développement <strong>des</strong> ressources en eau a été arrêtée.Près de 40% <strong>des</strong> ressources en eau reste encore à mobiliser, essentiellement<strong>des</strong> eaux de <strong>sur</strong>face, avec <strong>des</strong> possibilités de mobilisation très variables selonla situation <strong>des</strong> bassins hydrauliquesLes plans directeurs susmentionnés ont prévu la réalisation de près de 30grands barrages, et 100 barrages collinaires et au moins un grand transfertd’eau d’ici à 2030. (source : DRPE 14 )Assainissement liquideEn matière de développement <strong>du</strong> secteur de l’eau, le programme nationald’assainissement liquide et d’épuration <strong>des</strong> eaux usées (PNA) pour l’horizon2020 prévoit l’assainissement de 260 villes et centres urbains et la constructionde 260 stations d’épuration <strong>des</strong> eaux usées. Ce programme permettrad'atteindre un taux de raccordement global au réseau d'assainissement deplus de 80% en milieu urbain et de rabattre la pollution de 60% au moins.14 DRPE : Direction de la recherche et la planification de l’eauCHM Page 64 04/06/200764
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