Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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Périmètre de l’étudeLe périmètre de l’étude est pratiquement toujours mal cerné ou décritqualitativement. L’idée de faire l’hypothèse d’un périmètre de l’étude et lavérifier à la fin de l’analyse environnementale n’est jamais évoquée.Evaluation des impactsLa plupart des EIE analysées ne dressent pas une évaluation quantitative ousemi-quantitative des impacts. Il s’agit d’un descriptif qualitatif mentionnantles impacts identifiés avec une évaluation prononcée sans référentiel.Impacts résiduels et mesures compensatoiresLes impacts résiduels ne sont pas identifiés et évalués.Bilan environnementalPresque aucune approche originale ni quantitative n’est avancée pourévaluer le bilan global de l’EIEPartant des constats faits sur la base de cinq études d’impacts choisies auhasard, il apparaît clairement que l’autorité chargée de l’environnement doitinstaurer un guide d’élaboration des études d’impact sur l’environnementmentionnant les méthodes d’évaluation à utiliser.8. Evaluation des capacités et des besoinsCette partie de l’étude est réservée à l’évaluation des besoins enrenforcement des capacités du MATEE pour mener à bien la gestion des EIEau niveau national. Pour ce faire, il est apparu judicieux de diagnostiquer lefonctionnement actuel du comité et des structures du MATEE en charge de lagestion des EIE, identifier les déficiences et proposer des solutions viables etdurables.8.1. Perspective d’évolution du nombre des EIELe nombre d’étude d’impact sur l’environnement connaît une évolutionexponentielle depuis la promulgation de la loi 12-03 (graphe ci-dessous).Figure 6 : évolution du nombre des études d’impact sur l’environnement706050403020100CHM Page 62 04/06/200762-101992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008
Cette évolution se traduit par l’augmentation du nombre de réunions ducomité national des études d’impact. Ainsi, si l’on considère le premiersemestre de l’année 2006, on s’aperçoit que :‣ 55 projets ont été examinés par le CNEI (42 nouveaux projets, 13réexaminés) ;‣ 71 réunions du CNEI ont été tenues avec une moyenne de troisréunions par semaine ;‣ 62 projets ont fait l’objet d’un examen de recevabilité.Le graphe ci-dessous récapitule des données et laisse entrevoir la tendancedes réunions à venir et par voie de conséquence de la charge du comiténational.Figure 7 : Evolution des projets (et des réunions) examinées par le CNEIEvolut ion des Projet s examinés par le CNEI depuis janvier 200616Evolut ion des réunions du CNEI depuis janvier 20061412Nombre1086420jan fev mars avril mai juinPar ailleurs, le nombre actuel des EIE soumises ne reflète pas avec précisionle nombre de projets qui y sont assujettis, plusieurs EIE ne sont pas analyséesau niveau du comité, environ 40% d’entre elles ne sont pas soumises au CNEI.Ces estimations ont été faites lors de la phase des investigations sur la basedes EIE réalisées par les différents bureaux d’études et qui ne figurent pasdans la banque de données du MATEE.Ce phénomène trouve son explication dans :‣ Le conflit avec les conditions d’investissement (rapidité de traitementdes dossiers), pourtant les CRI incluent l’EIE dans les pièces requises ;‣ La protection de l’environnement (objet de l’EIE), non intégrée à lapolitique de l’investissement;CHM Page 63 04/06/200763
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Cette évolution se tra<strong>du</strong>it par l’augmentation <strong>du</strong> nombre de réunions <strong>du</strong>comité national <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact. Ainsi, si l’on considère le premiersemestre de l’année 2006, on s’aperçoit que :‣ 55 projets ont été examinés par le CNEI (42 nouveaux projets, 13réexaminés) ;‣ 71 réunions <strong>du</strong> CNEI ont été tenues avec une moyenne de troisréunions par semaine ;‣ 62 projets ont fait l’objet d’un examen de recevabilité.Le graphe ci-<strong>des</strong>sous récapitule <strong>des</strong> données et laisse entrevoir la tendance<strong>des</strong> réunions à venir et par voie de conséquence de la charge <strong>du</strong> comiténational.Figure 7 : Evolution <strong>des</strong> projets (et <strong>des</strong> réunions) examinées par le CNEIEvolut ion <strong>des</strong> Projet s examinés par le CNEI depuis janvier 200616Evolut ion <strong>des</strong> réunions <strong>du</strong> CNEI depuis janvier 20061412Nombre1086420jan fev mars avril mai juinPar ailleurs, le nombre actuel <strong>des</strong> EIE soumises ne reflète pas avec précisionle nombre de projets qui y sont assujettis, plusieurs EIE ne sont pas analyséesau niveau <strong>du</strong> comité, environ 40% d’entre elles ne sont pas soumises au CNEI.Ces estimations ont été faites lors de la phase <strong>des</strong> investigations <strong>sur</strong> la base<strong>des</strong> EIE réalisées par les différents bureaux d’étu<strong>des</strong> et qui ne figurent pasdans la banque de données <strong>du</strong> MATEE.Ce phénomène trouve son explication dans :‣ Le conflit avec les conditions d’investissement (rapidité de traitement<strong>des</strong> dossiers), pourtant les CRI incluent l’EIE dans les pièces requises ;‣ La protection de l’environnement (objet de l’EIE), non intégrée à lapolitique de l’investissement;CHM Page 63 04/06/200763
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