Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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- à l’investisseur de s’orienter vers <strong>des</strong> projets compétitifs à l’échelleinternationale, en adoptant <strong>des</strong> projets respectueux de l’environnement quirepose <strong>sur</strong> les principes de la pro<strong>du</strong>ction propre ;- de faire participer la population dans la prise de décision concernantl’autorisation <strong>du</strong> projetUne étude d’impact <strong>sur</strong> l’environnement d’un projet doit contenir leséléments suivants :‣ Une <strong>des</strong>cription détaillée <strong>du</strong> projet ;‣ Une <strong>des</strong>cription et une analyse détaillée de l’état initial <strong>du</strong> site et <strong>des</strong>on environnement naturel, socio-économique et humain ;‣ Une évaluation <strong>des</strong> impacts prévisibles, directs et indirects, à court,moyen et long terme, <strong>du</strong> projet <strong>sur</strong> l’environnement ;‣ La présentation <strong>des</strong> me<strong>sur</strong>es envisagées pour supprimer, ré<strong>du</strong>ire oucompenser les conséquences <strong>du</strong> projet dommageables pourl’environnement ;Un programme de suivi et de <strong>sur</strong>veillance de l’état de l’environnement.Ce contenu d’étude d’impact a également été comparé avec celuipréconisé dans le guide de l’évaluation environnementale de la sectionfrancophone de lAIA 10 (voir en annexe).7.2. Critères de choix <strong>du</strong> lot d’étu<strong>des</strong>Un lot <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact a été choisi pour faire l’objet d’une analyseapprofondie, dans l’objectif d’identifier les lacunes, les forces et les faiblessesde ces étu<strong>des</strong>, de relever les déficiences qu’elles présentent et dedéterminer les pistes d’amélioration et formuler <strong>des</strong> recommandations à cesujet, et ce pour chaque secteur d’activité.Les critères qui seront choisis seront communs à tous les types de projets <strong>des</strong>orte à ce que les cinq étu<strong>des</strong> analysées puissent servir de base pourl’ensemble <strong>des</strong> secteurs.Le choix <strong>des</strong> cinq étu<strong>des</strong> a été représentatif <strong>des</strong> projets soumis au comité.Pour ce faire, l’Ingénieur Conseil a exploité l’analyse <strong>des</strong> fréquences <strong>des</strong>projets soumis. Une liste a été suggérée à la Division <strong>des</strong> projets pilotes et <strong>des</strong>étu<strong>des</strong> d’impacts qui l’a entérinée, cette liste comprend :‣ Un projet de cimenterie ;‣ Un projet in<strong>du</strong>striel (conserve de poisson);‣ Un projet d’huilerie ;‣ Un projet d’assainissement ; et‣ Un projet de carrière10 IAIA : International Association for Impact assessment. Le guide a été financé par la banque mondialeCHM Page 59 04/06/200759
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