Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

7. Diagnostic détaillé d’un lot d’études d’impactsParmi les tâches assignées à cette étude, il y a le diagnostic d’un lot de 5 EIEdifférentes. L’objectif recherché par un tel exercice est d’apprécier la qualitédes études réalisées et soumises au CNEI ce qui permet à l’IC de formulerd’éventuelles recommandation à ce sujet.Pour juger les études d’impacts choisies, l’IC retient comme référentiel lecontenu d’une EIE selon la loi 12-03.7 .1. Rappel des objectifs escomptés d’une EIEL’étude d’impact sur l’environnement est un instrument institué par la loi 12-03, dans l’objectif de rationaliser l’utilisation des ressources et assurer unemeilleure intégration des considérations environnementales, au processus dudéveloppement du pays.Les objectifs escomptés des EIE sont la protection et la prévention denouvelles dégradations de l’environnement liées aux activités humaines etau développement économique.L’EIE aide le promoteur à mettre en place un projet plus respectueux del’environnement en général et du site d’implantation en particulier, tout enétant acceptable du point de vue économique et technique, durant toutesles phases du projet.L’EIE permet de prévoir et de déterminer les conséquences de la mise enplace du projet, du point de vue écologique et social, qu’elles soientpositives ou négatives. L’importance relative attribuée aux impacts négatifsdevrait aboutir à la définition de mesures d’atténuation ou de mesures decompensation contribuant à réduire les impacts. L’étude peut égalementpermettre de développer d’autres alternatives ou variantes du projet de tellesorte qu’elles répondent le mieux aux objectifs escomptés du projet tout enrestant acceptable sur le plan environnemental et social.En effet, une étude d’impact sur l’environnement permet :- de préserver l’intérêt général en permettant à la collectivité de protégerson cadre de vie, d’économiser les frais engagés pour réparer lesdommages causés par l’activité et qui peuvent atteindre des sommescolossales, et de prévenir les conséquences de dégâts irréversibles ;- à l’administration de se décider quant la réalisation d’un projet susceptibled’avoir des impacts négatifs sur l’environnement ;- au pétitionnaire d’évaluer correctement les interactions entre le projet etson environnement, d’avoir à l’avance une vision claire sur les dégâts queson projet est susceptible de générer afin qu’il puisse définir les mesureséventuelles à mettre en place pour atténuer ou compenser les effetsnégatifs de son projet, ceci permet au promoteur d’éviter tout investissementnon rentable par méconnaissance de ces interactions ;CHM Page 58 04/06/200758