Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

1. IntroductionLe Maroc, avec la promulgation de la loi sur les études d’impact, s'est donnépour tâche prioritaire d'assurer la préservation de l’environnement et desressources en eau, en souscrivant tous les projets susceptibles de générer desimpacts négatifs à une étude d’impact.La loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l’environnement définit l’EIEcomme une étude préalable permettant d’évaluer les effets directes ouindirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen et long termesuite à la réalisation de projets économiques et de développement, à lamise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures poursupprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d’améliorer leseffets positifs des projets sur l’environnement.La loi institue un Comité National des EIE avec pour mandat d'examiner lesétudes d'impact et de donner un avis sur l'acceptabilité environnementaledes projets. Elle définit la liste de projets pour lesquels une EIE est obligatoireet établit la procédure d’enquête publique.En effet, les études d’impact sur l’environnement constituent un des outils lesplus performants pour assurer un développement écologiquement durable.Ceci est plus particulièrement vrai au Maroc où ces études sont pratiquéesde manière progressive mais à un rythme soutenu depuis plus qu’unedécennie.La pratique des études d’impact sur l’environnement est en phased’ancrage dans les procédures d’autorisation des projets d’investissements,qui souvent subordonnent l’autorisation d’un projet à l’obtention de sonacceptabilité environnementale.Le processus des EIE au Maroc étant très récent, il n’en est pas moins que lapratique y est bien ancrée et a le mérite de capitaliser, déjà, l’expériencevécue à travers plusieurs dizaines d’études d’impact réalisées et validées.Cette expérience, fort récente, mérite d’être revue, critiquée et complétéepar des recommandations et des orientations, afin d’améliorer le système :c’est l’objectif de la présente étude.Cette étude a été confiée dans le cadre d’un appel d’offres au groupementEDIC- EAU Globe, désigné ci-après par l’Ingénieur Conseil.2. Objectif de l’étudeLa présente étude a comme objectif l’évaluation du système actuel degestion des études d’impact et la proposition des actions à entreprendrepour son amélioration.CHM Page 4 04/06/20074