Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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épartition des projets par région4%2%5%6%17%3% 2% 3%8%6%26%Tanger-TetouanTaza-HouceimaChaouia-OurdighaRabat-SaléDoukkala-AbdaG-CasablancaSouss MassaMarrakech-TensiftGharb beni HssenTadla-AzilalOrientalFès BoulmaneGuelmim-EsmaraMeknes-Tifelt5%5%8%Figure 4: Répartition géographique des EIEL’analyse des données montre que les projets soumis à une EIE neproviennent pas forcément des régions du Maroc où l’investissement est leplus fort, comme le Grand Casablanca par exemple.Il est à noter que tous les projets de barrages et autoroutes ne figurent pasdans la base de données du MATEE, une grande question s’impose :‣ Que deviennent ces études d’impact ?‣ Pourquoi ne sont-elles pas soumises pour validation ?,‣ Combien représentent t-elles par rapport à celles examinées par lesservices de l’autorité chargée de l’environnement ?La base des données traitée n’est pas représentative des types de projetssoumis à une EIE au Maroc et par voie de conséquence des activitésindustrielles. Pour tenter de combler ce déficit en information, l’Ingénieurconseil a élargi la base des données en y incluant d’autres étudesd’impact suite à des investigations diverses.6.8.2. Base de données complétée par les enquêtes supplémentairesDes investigations et des recherches au niveau des bureaux d’étudesspécialisés dans les études d’impact sur l’environnement nous ont permis decompléter la liste initiale.CHM Page 56 04/06/200756
Les compléments d’information collectés l’ont été au niveau de quelquesbureaux d’études 9 . La liste complétée est en annexe, elle permet de ressortirla liste des EIE n’ayant pas fait l’objet de validation par le comité, soit :‣ 12 études d’impact sur l’environnement concernant des barrages ;‣ 27 EIE de projets d’alimentation en eau potable ;‣ 10 EIE sur les autoroutes ;‣ 3 EIE sur des projets de carrières ;‣ 8 EIE de projets de décharge ;‣ 6 EIE de projets divers.‣ 7 projets d’assainissementSoit un total de 77 études de projets de grande importance qui ne sont passoumis au jugement de l’autorité chargée de l’environnement.Sans tenir compte des projets d’AEP qui ne sont pas assujettis à une étuded’impact selon la loi, le nombre des études non examinées par le comité estde 50 études, ce qui représente 45% de toutes les études traitées par le CNEI.La catégorisation des projets de la base des données ainsi constituée montreque les projets industriels sont les plus nombreux, suivis par les carrières, leshuileries et les stations d’épuration.9%16%5%10%13%35%BarragesAEPAssainissementAutoroutescarrièredéchargeprojets divers12%Figure 5: Répartition des projets par activité dans la base des donnéescomplétéeLa forte fréquence des projets industriels révèle que ce sont les industriels quiconstituent les clients du processus des EIE du Maroc. Ces opérateurs sontcontraints par le temps de réalisation de leurs projets et sont rarement bieninformés. A cela s’ajoute les délais forts long de validation (ou non) del’étude d’impact sur l’environnement.9 sources diverses : sites web, sous traitance, etcCHM Page 57 04/06/200757
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Les compléments d’information collectés l’ont été au niveau de quelquesbureaux d’étu<strong>des</strong> 9 . La liste complétée est en annexe, elle permet de ressortirla liste <strong>des</strong> EIE n’ayant pas fait l’objet de validation par le comité, soit :‣ 12 étu<strong>des</strong> d’impact <strong>sur</strong> l’environnement concernant <strong>des</strong> barrages ;‣ 27 EIE de projets d’alimentation en eau potable ;‣ 10 EIE <strong>sur</strong> les autoroutes ;‣ 3 EIE <strong>sur</strong> <strong>des</strong> projets de carrières ;‣ 8 EIE de projets de décharge ;‣ 6 EIE de projets divers.‣ 7 projets d’assainissementSoit un total de 77 étu<strong>des</strong> de projets de grande importance qui ne sont passoumis au jugement de l’autorité chargée de l’environnement.Sans tenir compte <strong>des</strong> projets d’AEP qui ne sont pas assujettis à une étuded’impact selon la loi, le nombre <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> non examinées par le comité estde 50 étu<strong>des</strong>, ce qui représente 45% de toutes les étu<strong>des</strong> traitées par le CNEI.La catégorisation <strong>des</strong> projets de la base <strong>des</strong> données ainsi constituée montreque les projets in<strong>du</strong>striels sont les plus nombreux, suivis par les carrières, leshuileries et les stations d’épuration.9%16%5%10%13%35%BarragesAEPAssainissementAutoroutescarrièredéchargeprojets divers12%Figure 5: Répartition <strong>des</strong> projets par activité dans la base <strong>des</strong> donnéescomplétéeLa forte fréquence <strong>des</strong> projets in<strong>du</strong>striels révèle que ce sont les in<strong>du</strong>striels quiconstituent les clients <strong>du</strong> processus <strong>des</strong> EIE <strong>du</strong> Maroc. Ces opérateurs sontcontraints par le temps de réalisation de leurs projets et sont rarement bieninformés. A cela s’ajoute les délais forts long de validation (ou non) del’étude d’impact <strong>sur</strong> l’environnement.9 sources diverses : sites web, sous traitance, etcCHM Page 57 04/06/200757
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