Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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‣ Décision du comité‣ PétitionnaireLes études d’impacts réalisées avant 2003, étaient dans l’un des contextessuivants :‣ Projets financés par un bailleur de fonds (prêts ou crédits.) –B.M 8 .FODEP ;‣ Autorisation du projet par un autre département (Urbanisme, PêchesMaritimes, Equipement, Tourisme, Agriculture….etc) conditionnée parl'octroi d'un avis favorable du Ministère ;‣ Dérogations aux orientations du Schéma Directeur d'AménagementUrbain (SDAU) (ex : cas de cimenterie Lafarge à Tétouan) ;;‣ Projet situé dans des zones non couvertes par des documentsd'urbanisme (terrain agricoles, en montagne ou sur le littoral……etc.) ;;‣ Projet ayant soulevé des avis contradictoires par les administrations encharge du secteur (ex : décharge) ;‣ Projet soumis à la commission Interministériel des investissements,présidé par le premier Ministre ou la commission des projets sur lelittoral.Analyse de la base des donnéesLa liste des études d’impact sur l’environnement étudiées après 2003 estclassée selon deux orientations : par secteur d’activité et par région(tableaux suivants).Tableau 3 : Nombre d’études par secteur d’activitéactivité Nombre d'études %Huileries 27 24,1Assainissement 20 17,9STEP 7 6,3Décharge 11 9,8Carrières 17 15,2Industrie 30 26,8Ce sont les industries et les huileries qui présentent le plus grand nombred’études d’impact réalisées avec des pourcentages respectifs de 24% et27% de la totalité des études suivies. Ces deux activités sont suivies par celledes projets d’assainissement et des carrières (figure ci-après).8 BM: Banque mondialeCHM Page 54 04/06/200754
Figure 3 : répartition des EIE par secteur d’activitérépartition des études par secteur d'activité15%27%10%6%24%18%les huileriesassainissementSTEPDéchargecarrièresIndustriesLes projets identifiés proviennent majoritairement de deux régions : le Souss-Massa et Taza-Hoceima (tableau suivant).Tableau 4 : Répartition des projets par régionRégion Nombre de projet %Tanger-Tetouan 9 6,30Taza-Houceima 30 27Chaouia-Ourdigha 7 6,30Rabat-Salé 9 8,10Doukkala-Abda 5 4,50Grand Casablanca 5 4,50Souss Massa 20 18Marrakech-Tensift 7 6,30Gharb Chrarda-Beni Hssen 5 4,50Tadla-Azilal 2 1,80Oriental 4 3,60Fès Boulmane 3 2,70Guelmim-Esmara 1 0,90Meknes-Tifelt 3 2,70C’est la région de Taza-Hoceima qui regroupe le plus grand nombred’études (30 études représentant 27% de la totalité des projets). Ces étudesconcernent principalement des projets d’huileries qui existent dans la région.En deuxième place, on trouve la région Souss-Massa qui représente 18 % dela totalité des études faites depuis 2003, ce sont les projets de carrières et lesprojets industriels suivis des projets d’assainissement et de déchargescontrôlées.CHM Page 55 04/06/200755
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Figure 3 : répartition <strong>des</strong> EIE par secteur d’activitérépartition <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> par secteur d'activité15%27%10%6%24%18%les huileriesassainissementSTEPDéchargecarrièresIn<strong>du</strong>striesLes projets identifiés proviennent majoritairement de deux régions : le Souss-Massa et Taza-Hoceima (tableau suivant).Tableau 4 : Répartition <strong>des</strong> projets par régionRégion Nombre de projet %Tanger-Tetouan 9 6,30Taza-Houceima 30 27Chaouia-Ourdigha 7 6,30Rabat-Salé 9 8,10Doukkala-Abda 5 4,50Grand Casablanca 5 4,50Souss Massa 20 18Marrakech-Tensift 7 6,30Gharb Chrarda-Beni Hssen 5 4,50Tadla-Azilal 2 1,80Oriental 4 3,60Fès Boulmane 3 2,70Guelmim-Esmara 1 0,90Meknes-Tifelt 3 2,70C’est la région de Taza-Hoceima qui regroupe le plus grand nombred’étu<strong>des</strong> (30 étu<strong>des</strong> représentant 27% de la totalité <strong>des</strong> projets). Ces étu<strong>des</strong>concernent principalement <strong>des</strong> projets d’huileries qui existent dans la région.En deuxième place, on trouve la région Souss-Massa qui représente 18 % dela totalité <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> faites depuis 2003, ce sont les projets de carrières et lesprojets in<strong>du</strong>striels suivis <strong>des</strong> projets d’assainissement et de déchargescontrôlées.CHM Page 55 04/06/200755
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