Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

‣ Décision du comité‣ PétitionnaireLes études d’impacts réalisées avant 2003, étaient dans l’un des contextessuivants :‣ Projets financés par un bailleur de fonds (prêts ou crédits.) –B.M 8 .FODEP ;‣ Autorisation du projet par un autre département (Urbanisme, PêchesMaritimes, Equipement, Tourisme, Agriculture….etc) conditionnée parl'octroi d'un avis favorable du Ministère ;‣ Dérogations aux orientations du Schéma Directeur d'AménagementUrbain (SDAU) (ex : cas de cimenterie Lafarge à Tétouan) ;;‣ Projet situé dans des zones non couvertes par des documentsd'urbanisme (terrain agricoles, en montagne ou sur le littoral……etc.) ;;‣ Projet ayant soulevé des avis contradictoires par les administrations encharge du secteur (ex : décharge) ;‣ Projet soumis à la commission Interministériel des investissements,présidé par le premier Ministre ou la commission des projets sur lelittoral.Analyse de la base des donnéesLa liste des études d’impact sur l’environnement étudiées après 2003 estclassée selon deux orientations : par secteur d’activité et par région(tableaux suivants).Tableau 3 : Nombre d’études par secteur d’activitéactivité Nombre d'études %Huileries 27 24,1Assainissement 20 17,9STEP 7 6,3Décharge 11 9,8Carrières 17 15,2Industrie 30 26,8Ce sont les industries et les huileries qui présentent le plus grand nombred’études d’impact réalisées avec des pourcentages respectifs de 24% et27% de la totalité des études suivies. Ces deux activités sont suivies par celledes projets d’assainissement et des carrières (figure ci-après).8 BM: Banque mondialeCHM Page 54 04/06/200754