Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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Il reçoit l’avis de projet ;Elabore le cahier <strong>des</strong> charges de l’EIE en collaboration avec le promoteur ;Reçoit en premier l’étude d’impact, qu’il transmet à l’autorité chargée del’environnement ;Organise l’enquête publique et préside sa Commission;Participe à l’examen de l’EIE au sein <strong>du</strong> Comité National <strong>des</strong> Etu<strong>des</strong>d’Impact ;Participe à la <strong>sur</strong>veillance et au suivi <strong>du</strong> projet.6.5.4. PétitionnaireLe pétitionnaire <strong>du</strong> projet assujetti à la procé<strong>du</strong>re de l’EIE est concerné enpremier lieu par la procé<strong>du</strong>re de l’EIE puisqu’il ne pourra obtenir l’autorisationadministrative de son projet que si la procé<strong>du</strong>re de gestion <strong>des</strong> EIE aboutit àune décision d’acceptabilité <strong>du</strong> projet. Il pour rôle :‣ Il transmet un avis de projet au ministère de tutelle et à l’autoritégouvernementale chargée de l’environnement ;‣ Il participe à l’élaboration <strong>des</strong> termes de références;‣ Il réalise l’EIE conformément aux textes législatifs en vigueur et aucahier <strong>des</strong> charges fourni par le ministère de tutelle;Le pétitionnaire fournit <strong>des</strong> compléments d’information à l’autoritégouvernementale chargée de l’environnement <strong>sur</strong> sa demande. Il remet <strong>des</strong>rapports relatifs au suivi et à la <strong>sur</strong>veillance <strong>du</strong> projet à la demande <strong>du</strong>ministère de tutelle ou de l’autorité gouvernementale chargée del’environnement.Il faut noter que le promoteur prend à sa charge le financement de l’EIE etcelui de l’enquête publique.6.5.5. PopulationLa population de la zone d’influence <strong>du</strong> projet est concernée par le projetdans la me<strong>sur</strong>e où c’est elle qui en subira les éventuelles conséquences <strong>sur</strong>son cadre et mode de vie (compte tenu de la non application de laprocé<strong>du</strong>re de l’enquête publique, la population n’est pas actuellementimpliquée).C’est pour qu’elle puisse s’exprimer et donner son avis <strong>sur</strong> le projet que laprocé<strong>du</strong>re de l’EIE prévoit sa consultation dans le cadre de l’enquêtepublique. La population pourra consulter le dossier de l’étude d’impact etprésenter ses observations dans un registre ouvert à cet effet.CHM Page 49 04/06/200749
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