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‣ le tourisme ;‣ la Santé ;‣ l’Energie et des Mines ;‣ l’Urbanisme ;‣ l’Eau ;‣ les Eaux et ForêtsLes quatre départements du MATEE sont présents dans le comité en plus desmembres qui ne sont pas considérés comme permanents à savoir :‣ L’inspection régionale ;‣ L’agence de bassin hydraulique ;‣ L’agence urbaine ;‣ La commune ;‣ Et la province.6.5.2. Comité régional des études d’impact sur l’environnementLe comité régional peut examiner tous projets dont le seuil d’investissementest inférieur ou égal à deux cent millions de dirhams et donner par la suiteson avis sur leur acceptabilité environnementale.Le Comité Régional des Etudes d'Impact sur l'Environnement est présidé parle Wali de la région ou son représentant, Il se compose des mêmesreprésentants des autorités gouvernementales à l’image du comité central.Outre les représentants de ces autorités gouvernementales qualifiés demembres permanents du comité, sont invités, par le président, pourparticiper aux travaux du comité régional à titre délibératif :‣ le représentant régional de l'autorité gouvernementale concernée parle projet dont l’étude d’impact sur l’environnement est soumise àl’examen;‣ le représentant régional de l'autorité gouvernementale concernée parla gestion du milieu récepteur du projet, dont l’étude d’impact surl’environnement est soumise à l’examen;‣ le(s) représentant(s) de l'autorité préfectorale ou provincialeconcernée(s) par le projet ;‣ Le comité régional est doté d’un secrétariat permanent assuré par lereprésentant de l’autorité gouvernementale chargée del'environnement à l’échelle régionale ;‣ Le comité régional est doté d’un secrétariat permanent assuré par lereprésentant de l’autorité gouvernementale chargée del’environnement à l’échelle régionale.6.5.3. Ministère de tutelle du projetSelon la loi et le projet de décret, le Ministère de tutelle joue un rôle trèsimportant dans le déroulement de la procédure de l’EIE, plusieurs tâches luisont attribués :CHM Page 48 04/06/200748
Il reçoit l’avis de projet ;Elabore le cahier des charges de l’EIE en collaboration avec le promoteur ;Reçoit en premier l’étude d’impact, qu’il transmet à l’autorité chargée del’environnement ;Organise l’enquête publique et préside sa Commission;Participe à l’examen de l’EIE au sein du Comité National des Etudesd’Impact ;Participe à la surveillance et au suivi du projet.6.5.4. PétitionnaireLe pétitionnaire du projet assujetti à la procédure de l’EIE est concerné enpremier lieu par la procédure de l’EIE puisqu’il ne pourra obtenir l’autorisationadministrative de son projet que si la procédure de gestion des EIE aboutit àune décision d’acceptabilité du projet. Il pour rôle :‣ Il transmet un avis de projet au ministère de tutelle et à l’autoritégouvernementale chargée de l’environnement ;‣ Il participe à l’élaboration des termes de références;‣ Il réalise l’EIE conformément aux textes législatifs en vigueur et aucahier des charges fourni par le ministère de tutelle;Le pétitionnaire fournit des compléments d’information à l’autoritégouvernementale chargée de l’environnement sur sa demande. Il remet desrapports relatifs au suivi et à la surveillance du projet à la demande duministère de tutelle ou de l’autorité gouvernementale chargée del’environnement.Il faut noter que le promoteur prend à sa charge le financement de l’EIE etcelui de l’enquête publique.6.5.5. PopulationLa population de la zone d’influence du projet est concernée par le projetdans la mesure où c’est elle qui en subira les éventuelles conséquences surson cadre et mode de vie (compte tenu de la non application de laprocédure de l’enquête publique, la population n’est pas actuellementimpliquée).C’est pour qu’elle puisse s’exprimer et donner son avis sur le projet que laprocédure de l’EIE prévoit sa consultation dans le cadre de l’enquêtepublique. La population pourra consulter le dossier de l’étude d’impact etprésenter ses observations dans un registre ouvert à cet effet.CHM Page 49 04/06/200749
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