Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Figure 1 : étapes de la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnementOUIDépôt de l’EIEExamen de l’EIEEnquête PubliqueProjets qui font l'objet d'une enquêtepublique prévue par d'autres texteslégislatifs et réglementairesProjets qui ne font pas l'objet d'uneenquête publique prévue par d'autrestextes législatifs et réglementairesComplémentd’étudeNONSelon importance du projetDécision du CNEI/CREIOUIQuestionnaireConsultationpubliqueRegistreNonAcceptableDécision de l’autoritéchargée de l’environnementRapport de la commissionAcceptableActivité par PétitionnaireActivité par l’AdministrationMise en œuvre du projetSurveillance etSuiviDemande d’autorisation ou d’approbation pour laréalisation d’un projetDépôt de l’avis de projetProjet assujetti à l’EIEOUIPréparation des termes deréférencesNONAucune évaluation requiseMise en œuvre du projetRéalisation de l’EIEÉtude de recevabilitéNONComplément d’étudeCHM Page 46 04/06/200746
6.5. Différents intervenants dans une EIE selon la loiL’autorité gouvernementale chargée de l’environnement coordonne etintervient dans toute la procédure de l’EIE et veille à son bon déroulement.Elle élabore les directives sectorielles sur lesquelles se base le ministère detutelle pour préparer les termes de référence de l’EIE, prépare l’examen duprojet dès réception de l’avis y afférant et définit les enjeuxenvironnementaux du projet. Elle identifie les partenaires qui devront êtreconsultés et évalue l’expertise nécessaire à l’examen de l’EIE ;L’autorité gouvernementale chargée de l’environnement, assure aussi lacoordination de l’EIE et contribue à son examen dans le cadre du comiténational et en assure la présidence et le secrétariat. Elle coordonne lerapport d’examen de l’EIE dans le cadre du comité des EIE et contribue à saréalisation, prononce la décision d’acceptabilité environnementale duprojet, prise par consensus au sein du comité National.Enfin, cette même autorité est habilitée à exercer le contrôleenvironnemental du projet et siége soit au niveau national ou au niveaurégional selon l’importance du projet.6.5.1. Comité National des Etudes d’ImpactLe Comité National des Etudes d’Impact sur l’environnement traite tous :‣ Projets soumis à étude d’impact sur l’environnement dont le seuild’investissement est supérieur à 200 Mdh ;‣ Projets qui franchisent les limites de deux régions au moins, quelque soitle seuil de leur investissement ;‣ Les projets ayant une portée internationale notoire, quelque soit le seuilde leur investissement ;‣ Approuve les directives préparées par l'autorité gouvernementalechargée de l’environnement, afférentes aux études d'impact;‣ Examine les études d’impact sur l’environnement ;‣ Donne son avis sur l’acceptabilité environnementale ;‣ Soutient et conseille les comités régionaux des études d’impact surl’environnement ;Le Comité National des Etudes d'Impact sur l'Environnement est présidé parle Secrétaire Général de l’autorité gouvernementale chargée del’environnement ou son représentant. Il se compose des membrespermanents qui sont les représentants des autorités gouvernementaleschargées de :‣ l’Intérieur ;‣ l’Aménagement du Territoire, l’eau et l’environnement ;‣ l’Agriculture, Développement Rural et pêches maritimes;‣ l’Equipement et transport;‣ l’Industrie ;CHM Page 47 04/06/200747
- Page 3 and 4: Sommaire1. INTRODUCTION............
- Page 5 and 6: 10.4. PROJET DE QUESTIONNAIRE DESTI
- Page 7 and 8: L’étude s’attelle à établir
- Page 9 and 10: Division des projets pilotes et des
- Page 11 and 12: Aussi, peut-on dire qu’il s’agi
- Page 13 and 14: L’article 6 de la loi détermine
- Page 15 and 16: peut inviter, à titre consultatif,
- Page 17 and 18: 5.3. Domaines couverts par des text
- Page 19 and 20: En date du 8 juin 1994, une circula
- Page 21 and 22: l’expression « centrale nucléai
- Page 23 and 24: modifié par une loi n°32-00 en da
- Page 25 and 26: concernés la rentabilité des mesu
- Page 27 and 28: l’environnement, compétents, sol
- Page 29 and 30: Les aménagements mentionnés dans
- Page 31 and 32: « Gestion écologiquement rationne
- Page 33 and 34: Les Parties à la présente convent
- Page 35 and 36: Le tableau dressé ci-après récap
- Page 37 and 38: Date dutexteLettre Royaledu 9/1/200
- Page 39 and 40: 5.5. ConclusionL’étude a pour ob
- Page 41 and 42: les taches de chacun des intervenan
- Page 43 and 44: Le comité est composé de 19 membr
- Page 46 and 47: . Examen des éléments d’informa
- Page 50 and 51: ‣ le tourisme ;‣ la Santé ;‣
- Page 52 and 53: 6.6. Confrontation des procédures
- Page 54 and 55: Les éléments les plus importants
- Page 56 and 57: ‣ Décision du comité‣ Pétiti
- Page 58 and 59: épartition des projets par région
- Page 60 and 61: 7. Diagnostic détaillé d’un lot
- Page 62 and 63: Le dépouillement des études d’i
- Page 64 and 65: Périmètre de l’étudeLe périm
- Page 66 and 67: ‣ Le non respect de la loi et de
- Page 68 and 69: • De la station balnéaire Mazaga
- Page 70 and 71: Tableau 8: Récapitulatif du nombre
- Page 72 and 73: 8.3. Profils et compétences exista
- Page 74 and 75: 16141210864201 3 5 7 9 11 13 15NonO
- Page 76 and 77: Tableau 9 : compétence existante e
- Page 78 and 79: ‣ Besoin en décentralisationLa r
- Page 80 and 81: international ; en effet, l’EIE f
- Page 82 and 83: Les impacts résiduels ne sont pas
- Page 84 and 85: Cette Direction devra inscrire ce p
- Page 86 and 87: Comités régionauxA partir des don
- Page 88 and 89: 2 ème scénario : Création des co
- Page 90 and 91: Ces trois scénarios devraient êtr
- Page 92 and 93: Disposition réglementaire ou jurid
- Page 94 and 95: Les termes de référence doivent a
- Page 96 and 97: justifiées d’un projet à un aut
Figure 1 : étapes de la réalisation d’une étude d’impact <strong>sur</strong> l’environnementOUIDépôt de l’EIEExamen de l’EIEEnquête PubliqueProjets qui font l'objet d'une enquêtepublique prévue par d'autres texteslégislatifs et réglementairesProjets qui ne font pas l'objet d'uneenquête publique prévue par d'autrestextes législatifs et réglementairesComplémentd’étudeNONSelon importance <strong>du</strong> projetDécision <strong>du</strong> CNEI/CREIOUIQuestionnaireConsultationpubliqueRegistreNonAcceptableDécision de l’autoritéchargée de l’environnementRapport de la commissionAcceptableActivité par PétitionnaireActivité par l’AdministrationMise en œuvre <strong>du</strong> projetSurveillance etSuiviDemande d’autorisation ou d’approbation pour laréalisation d’un projetDépôt de l’avis de projetProjet assujetti à l’EIEOUIPréparation <strong>des</strong> termes deréférencesNONAucune évaluation requiseMise en œuvre <strong>du</strong> projetRéalisation de l’EIEÉtude de recevabilitéNONComplément d’étudeCHM Page 46 04/06/200746
Change language