Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

Surseoir à statuer sur le projet dans l’attente d’autres éclaircissements etcompléments de l’étude d’impact qui peuvent être la compatibilité avecl’affectation du sol, la présentation d’autres alternatives du site etcLa non acceptabilité du projet du point de vue environnemental.,Dans tous les cas, la décision est sanctionnée par un procès verbal établi parle secrétariat du comité et transmis au promoteur.La décision de l’acceptabilité environnementale d’un projet assujetti à uneEIE est obligatoire pour compléter le dossier d’autorisation. Toutefois, unprojet déclaré acceptable du point de vue environnemental ne signifie pasautomatiquement qu’il est autorisé.A ce jour, toutes les études d’impacts sont examinées par le Comité Nationaldes Etudes d’Impact (CNEI).Tous les projets ne suivent pas systématiquement l’ensemble des étapes maisbon nombre d’entre eux y sont soumis.En pratique, le cheminement des procédures depuis le dépôt de l’étuded’impact au comité nécessite au moins deux à deux mois et demi.6.4.8. Surveillance et suivi de l’environnementLe promoteur doit établir un plan de surveillance et de suivi qui sert àcompenser ou à atténuer les impacts de son projet sur l’environnementsuivant le plan qui a été convenu avec le Comité des Etudes d’Impacts àl’issue de l’examen de l’EIE.Le promoteur précise dans son plan de surveillance les moyens qu’il compteemployer pour assurer le suivi, et à quelle fréquence il fournira aux autoritésdes rapports sur l’état de l’environnement.Le ministère de tutelle et le Département de l’environnement assurent lecontrôle du plan de surveillance et de suivi et peuvent effectuer des visites surle site du projet ou demander au promoteur de fournir certaines informations.La démarche d’élaboration de l’étude d’impact doit permettre de satisfaireles exigences du décret. La démarche proposée à la figure ci-après donneles principales étapes et les indications globales nécessaires à la mise enoeuvre de l’EIE et à l’établissement du rapport y afférent.Le schéma ci-dessous récapitule toutes les étapes de gestion d’une étuded’impact sur l’environnement.CHM Page 45 04/06/200745