Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

Le comité est composé de 19 membres dont 11 sont permanents. Les autressont invités de la région dans laquelle le projet sera réalisé.L’examen de l’EIE a pour objectif de vérifier les éléments d’informationcontenus dans l’EIE et d’estimer la compatibilité du projet avec lesimpératifs de protection de l’environnement afin de prendre une décisionquant à l’acceptabilité environnementale du projet. Suite à cet examen, leComité National se prononce selon des cas de figure :• Acceptable sous réserve de présenter un cahier des chargesenvironnementales qui doit inclure l’ensemble des dispositionscontenues dans l’étude d’impact sur l’environnement. Ce cahier descharges fait l’objet d’une réunion d’étude avant sa validationdéfinitive par le CNEI;• Acceptable sous réserve de compléter l’EIE, en tenant compte desremarques du CNEI et de présenter un cahier des chargesenvironnementales qui doit inclure l’ensemble des dispositionscontenues dans l’étude d’impact sur l’environnement. Lecomplément d’étude et le cahier des charges doivent être validéspar le CNEI.• Surseoir à statuer sur le projet dans l’attente d’autres éclaircissementset compléments de l’étude d’impact qui peuvent être lacompatibilité avec l’affectation du sol, la présentation d’autresalternatives du site etc.• Avis défavorableDans tous les cas, la décision est sanctionnée par un procès verbal établi parle secrétariat du comité et transmis au promoteur.Les études d’impacts sont examinées par un Comité National des Etudesd’Impact (CNEI). Les Comités Régionaux des Etudes d’Impact (CREI) nefonctionnent pas jusqu’à la date de réalisation de cette étude ;Tous les projets ne suivent pas systématiquement l’ensemble des étapes maisbon nombre d’entre eux y sont soumis. Ainsi, en pratique, le cheminementdes procédures depuis le dépôt de l’étude d’impact au comité nécessite aumoins de deux à deux mois et demi.Le cahier des charges définitif est élaboré par le concepteur de l’étuded’impact sur l’environnement et non par l’autorité chargée del’environnement comme préconisé par les procédures normales.Les Termes de Références disponible au Services des EIE sont ceux relatifsaux catégories suivantes :‣ Activité aquacole ;‣ Carrières ;‣ Huileries ;‣ Station de traitement des eaux usées (STEP) ;CHM Page 41 04/06/200741