Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
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Etablissements insalubres, incommo<strong>des</strong> ou dangereux classés en premièrecatégorie ;Projets d'infrastructures ;Projets in<strong>du</strong>striels ;Agriculture ;Projets d'aquaculture et de pisciculture.Le détail de chaque catégorie de projet tel qu’il est décrit dans la loi estdonné en annexe.L’analyse de la liste <strong>des</strong> projets assujettis à une EIE, présente <strong>des</strong> lacunes :• Les projets d’eau potable de taille importante ne sont pasexplicitement mentionnés, bien que de tels projets sont porteurs denuisances environnementales comme les projets de pipelinesd’hydrocarbures ou de gaz,• La taille critique <strong>du</strong> projet n’est pas mentionnée, ainsi un centre detransfert sans reprise <strong>des</strong> déchets qui n’occasionne pas de nuisancessignificatives serait considéré comme un dépôt de déchets et soumis àune EIE au même titre qu’une décharge• La spécificité <strong>du</strong> projet importe peu en comparaison avec le budgetde son investissement6.3. Procé<strong>du</strong>res suivies en pratiqueL’Ingénieur Conseil a reconstitué le processus de gestion <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d'impacttel que développé par l’autorité chargée de l’environnement. Pour ce faire, ila collecté <strong>des</strong> informations auprès <strong>du</strong> service <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d'impact. Leprocessus d’autorisation <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impact depuis la manifestation <strong>du</strong>pétitionnaire jusqu’à la délibération <strong>du</strong> comité national <strong>sur</strong> l’acceptabilitéenvironnementale, est reconstitué ci-après :Le pétitionnaire ou le promoteur se renseigne <strong>sur</strong> la nature de son projet poursavoir s’il est assujetti à une étude d’impact. En fonction de la nature <strong>du</strong>projet il y a différentes voies, c’est la Commune, la Commission TechniqueProvinciale ou bien l’Agence Urbaine qui demande au promoteur une EIE,Des termes de références élaborés par l’autorité chargée del’environnement, sont mis à la disposition <strong>du</strong> meneur <strong>du</strong> projet ;L’étude d’impact est réalisée par un ingénieur conseil, pour lequel aucunagrément n’est requis;23 exemplaires sont déposés auprès <strong>du</strong> service <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> d’impacts au sein<strong>du</strong> MATEE, puis distribués aux différents membres <strong>du</strong> comité, au moins 10jours, avant la date de la réunion. En réalité il faut prévoir au 30 jours;CHM Page 40 04/06/200740
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