Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC
de référence devrait préciser les règlements et normes dont on aconnaissance et exiger de l'expert-conseil qu'il entreprenne des recherchespour ceux qui manquent.Tâche 4. Détermination des impacts potentiels du projetDistinguer les effets positifs et négatifs importants, les impacts directs etindirects ainsi les impacts immédiats et à long terme. Cerner les effetsinévitables ou irréversibles et, dans la mesure du possible, décrire ces effets defaçon quantitative et par rapport aux coûts et avantages qu'ils représententpour l'environnement. Si possible, attribuer une valeur économique auximpacts. Déterminer l'importance et la qualité des données disponibles enexpliquant les raisons pour lesquelles d'importants renseignements manquentou les incertitudes concernant la prévision des effets. Si possible, inclure lecadre de référence des études nécessaires pour obtenir ces informations[Indiquer le genre d'études requises pour la catégorie du projet.)Tâche 5. Analyse des solutions de rechange au projetDécrire les options examinées durant l'élaboration du projet proposé etdégager d'autres solutions possibles pouvant atteindre les mêmes buts. Cessolutions peuvent s'étendre du choix de l'emplacement, à la conception duprojet, au choix de la technologie, aux techniques et au calendrier deconstruction ainsi qu'aux pratiques d'exploitation et d'entretien. Comparerces options du point de vue de leur impact sur l'environnement, de leurs coûtsd'investissement et d'exploitation et de leur compatibilité avec les conditionslocales ainsi que par rapport aux besoins administratifs, de formation et desuivi.Il convient de préciser quels effets sont irréversibles ou incontournables etceux qui peuvent requérir des mesures d'atténuation. Il y aurait lieu, parailleurs, de quantifier les coûts et avantages de chacune de ces options entenant compte de l'estimation des coûts que représentent les mesuresd'atténuation qui s'y rapportent. Inclure l'option de ne pas entreprendre leprojet afin de montrer l'état de l'environnement si le projet n'a pas lieu.Tâche 6. Mise en place d'un pIan d'atténuation des effets négatifsRecommander des mesures réalisables et rentables pour prévenir ou atténuerà des niveaux acceptables les effets négatifs.Estimer la portée et les coûts de ces mesures ainsi que des besoins enadministration et en formation nécessaires à leur application. Songer àindemniser les parties touchées par les effets ne pouvant être atténués.Préparer un programme de gestion comprenant les plans des travauxproposés, l'estimation du budget, les calendriers d'exécution, les besoins enformation et en personnel et tout autre service de soutien permettantl'application des mesures d'atténuation.Tâche 7. Détermination des besoins administratifs nécessaires à la mise enœuvre des recommandations de l'ÉIE.100
Procéder à l'examen des pouvoirs et des compétences des institutionslocales, provinciales, régionales et nationales et proposer des moyensprogressifs de renforcement ou de développement de manière à ce que lesplans de gestion et de suivi prévus par l'EIE soient menés à bien. Cesrecommandations peuvent comprendre de nouvelles lois ouréglementations, de nouvelles agences ou fonctions, des mécanismesintersectoriels, des procédures de gestion et la formation pertinente, ladotation de programmes de formation en matière d'exploitation etd'entretien, de nouvelles méthodes de budgétisation et un soutien financier.Tâche 8. Élaboration d'un pIan de suiviPréparer un plan détaillé pour assurer le suivi de l'application des mesuresd'atténuation et des effets du projet durant son exécution et son exploitation.Y incorporer une estimation des coûts d'investissement et d'exploitation endécrivant les autres apports (programmes de formation, renforcement descapacités administratives, etc.) nécessaires à son exécution.Appuyer la coordination des activités de l'ÉE avec d'autres agencesgouvernementales, développer les moyens d'obtenir les opinions des ONGlocales et des groupes concernés et de consigner les réunions, lescommuniqués, les observations et d'en disposer si nécessaire (le cadre deréférence devra indiquer les types d'activités, telles qu'une session en vue dedéterminer l'ampleur de la participation des organismes, notes d'informationen matière d'environnement nécessaires aux responsables du projet et auxcomités inter-organisations, aide apportée aux comités consultatifs del'environnement et assemblées publiques).Le rapport de l'ÉIE devra être succinct et se limiter aux enjeuxenvironnementaux importants. L'essentiel du document portera sur lesconclusions et les mesures préconisées, qu'un résumé des données recueillieset des textes utilisés pour les interpréter corroborera. Toute information qui seprésente sous forme de détails ou qu'il reste à définir sera consignée enannexe ou dans un document séparé. Les textes inédits qui ont servi à lapréparation de l'évaluation des impacts et qui ne sont pas directementdisponibles devront également figurer en annexe.101
- Page 52 and 53: 6.6. Confrontation des procédures
- Page 54 and 55: Les éléments les plus importants
- Page 56 and 57: ‣ Décision du comité‣ Pétiti
- Page 58 and 59: épartition des projets par région
- Page 60 and 61: 7. Diagnostic détaillé d’un lot
- Page 62 and 63: Le dépouillement des études d’i
- Page 64 and 65: Périmètre de l’étudeLe périm
- Page 66 and 67: ‣ Le non respect de la loi et de
- Page 68 and 69: • De la station balnéaire Mazaga
- Page 70 and 71: Tableau 8: Récapitulatif du nombre
- Page 72 and 73: 8.3. Profils et compétences exista
- Page 74 and 75: 16141210864201 3 5 7 9 11 13 15NonO
- Page 76 and 77: Tableau 9 : compétence existante e
- Page 78 and 79: ‣ Besoin en décentralisationLa r
- Page 80 and 81: international ; en effet, l’EIE f
- Page 82 and 83: Les impacts résiduels ne sont pas
- Page 84 and 85: Cette Direction devra inscrire ce p
- Page 86 and 87: Comités régionauxA partir des don
- Page 88 and 89: 2 ème scénario : Création des co
- Page 90 and 91: Ces trois scénarios devraient êtr
- Page 92 and 93: Disposition réglementaire ou jurid
- Page 94 and 95: Les termes de référence doivent a
- Page 96 and 97: justifiées d’un projet à un aut
- Page 98 and 99: formation des universitaires et des
- Page 100 and 101: 10. Annexes98
- Page 104 and 105: 10.2. Projet de questionnaire desti
- Page 106 and 107: 10.4. Projet de questionnaire desti
- Page 108 and 109: 10.6. Rapport fourni par l’expert
- Page 110 and 111: 10.8. Base des données constituée
- Page 112 and 113: Huilerie Hassouni X : 534600Y : 452
- Page 114 and 115: Y : 428.320Parcelle 2 :T : 063 48 4
- Page 116 and 117: Y : 460 900SouahlaIkaouen.19 rue Ba
- Page 118 and 119: de TahlaAssainissementliquide de A
- Page 120 and 121: Projetd’assainissementd’Essaoui
- Page 122 and 123: Décharge d’EljadidaDécharge deS
- Page 124 and 125: Z : 143 mOulja SaléT :F 037 80 03
- Page 126 and 127: 315 115 KmZ : 11,48 à 19,00 mT : 0
- Page 128 and 129: T :30-04-50F :30-75-10Zoned’Activ
- Page 130 and 131: TahadartONAREPONAREPLarge d’Agadi
- Page 132 and 133: 7 Avenue Moulay RachidT : 72-85-45/
- Page 134 and 135: P : 061 35 85 35CNEDS - Ben Slimane
- Page 136 and 137: Projet deréalisation de laville no
- Page 138 and 139: CIDCharie Maa Al Ainain secteur 22,
- Page 140: 138
Procéder à l'examen <strong>des</strong> pouvoirs et <strong>des</strong> compétences <strong>des</strong> institutionslocales, provinciales, régionales et nationales et proposer <strong>des</strong> moyensprogressifs de renforcement ou de développement de manière à ce que lesplans de gestion et de suivi prévus par l'EIE soient menés à bien. Cesrecommandations peuvent comprendre de nouvelles lois ouréglementations, de nouvelles agences ou fonctions, <strong>des</strong> mécanismesintersectoriels, <strong>des</strong> procé<strong>du</strong>res de gestion et la formation pertinente, ladotation de programmes de formation en matière d'exploitation etd'entretien, de nouvelles métho<strong>des</strong> de budgétisation et un soutien financier.Tâche 8. Élaboration d'un pIan de suiviPréparer un plan détaillé pour as<strong>sur</strong>er le suivi de l'application <strong>des</strong> me<strong>sur</strong>esd'atténuation et <strong>des</strong> effets <strong>du</strong> projet <strong>du</strong>rant son exécution et son exploitation.Y incorporer une estimation <strong>des</strong> coûts d'investissement et d'exploitation endécrivant les autres apports (programmes de formation, renforcement <strong>des</strong>capacités administratives, etc.) nécessaires à son exécution.Appuyer la coordination <strong>des</strong> activités de l'ÉE avec d'autres agencesgouvernementales, développer les moyens d'obtenir les opinions <strong>des</strong> ONGlocales et <strong>des</strong> groupes concernés et de consigner les réunions, lescommuniqués, les observations et d'en disposer si nécessaire (le cadre deréférence devra indiquer les types d'activités, telles qu'une session en vue dedéterminer l'ampleur de la participation <strong>des</strong> organismes, notes d'informationen matière d'environnement nécessaires aux responsables <strong>du</strong> projet et auxcomités inter-organisations, aide apportée aux comités consultatifs del'environnement et assemblées publiques).Le rapport de l'ÉIE devra être succinct et se limiter aux enjeuxenvironnementaux importants. L'essentiel <strong>du</strong> document portera <strong>sur</strong> lesconclusions et les me<strong>sur</strong>es préconisées, qu'un résumé <strong>des</strong> données recueillieset <strong>des</strong> textes utilisés pour les interpréter corroborera. Toute information qui seprésente sous forme de détails ou qu'il reste à définir sera consignée enannexe ou dans un document séparé. Les textes inédits qui ont servi à lapréparation de l'évaluation <strong>des</strong> impacts et qui ne sont pas directementdisponibles devront également figurer en annexe.101