Evaluation du système des études d'impacts sur l ... - GD MAROC

de référence devrait préciser les règlements et normes dont on aconnaissance et exiger de l'expert-conseil qu'il entreprenne des recherchespour ceux qui manquent.Tâche 4. Détermination des impacts potentiels du projetDistinguer les effets positifs et négatifs importants, les impacts directs etindirects ainsi les impacts immédiats et à long terme. Cerner les effetsinévitables ou irréversibles et, dans la mesure du possible, décrire ces effets defaçon quantitative et par rapport aux coûts et avantages qu'ils représententpour l'environnement. Si possible, attribuer une valeur économique auximpacts. Déterminer l'importance et la qualité des données disponibles enexpliquant les raisons pour lesquelles d'importants renseignements manquentou les incertitudes concernant la prévision des effets. Si possible, inclure lecadre de référence des études nécessaires pour obtenir ces informations[Indiquer le genre d'études requises pour la catégorie du projet.)Tâche 5. Analyse des solutions de rechange au projetDécrire les options examinées durant l'élaboration du projet proposé etdégager d'autres solutions possibles pouvant atteindre les mêmes buts. Cessolutions peuvent s'étendre du choix de l'emplacement, à la conception duprojet, au choix de la technologie, aux techniques et au calendrier deconstruction ainsi qu'aux pratiques d'exploitation et d'entretien. Comparerces options du point de vue de leur impact sur l'environnement, de leurs coûtsd'investissement et d'exploitation et de leur compatibilité avec les conditionslocales ainsi que par rapport aux besoins administratifs, de formation et desuivi.Il convient de préciser quels effets sont irréversibles ou incontournables etceux qui peuvent requérir des mesures d'atténuation. Il y aurait lieu, parailleurs, de quantifier les coûts et avantages de chacune de ces options entenant compte de l'estimation des coûts que représentent les mesuresd'atténuation qui s'y rapportent. Inclure l'option de ne pas entreprendre leprojet afin de montrer l'état de l'environnement si le projet n'a pas lieu.Tâche 6. Mise en place d'un pIan d'atténuation des effets négatifsRecommander des mesures réalisables et rentables pour prévenir ou atténuerà des niveaux acceptables les effets négatifs.Estimer la portée et les coûts de ces mesures ainsi que des besoins enadministration et en formation nécessaires à leur application. Songer àindemniser les parties touchées par les effets ne pouvant être atténués.Préparer un programme de gestion comprenant les plans des travauxproposés, l'estimation du budget, les calendriers d'exécution, les besoins enformation et en personnel et tout autre service de soutien permettantl'application des mesures d'atténuation.Tâche 7. Détermination des besoins administratifs nécessaires à la mise enœuvre des recommandations de l'ÉIE.100