ÉCHOS PERSPECTIVESPrix de thèse <strong>des</strong> collectivitésterritoriales du GRALE 2011Le jury du Prix de thèse <strong>des</strong> collectivités localesdu GRALE 2011, avec le soutien <strong>des</strong>Éditions Wolters Kluwer France et la Revue<strong>La</strong>my <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, a attribuéle premier prix à une thèse de droit publicrédigée par Mme Boulet, de l’université deFranche-Comté : « Les collectivités territorialesfrançaises dans le processus de l’intégrationeuropéenne », sous la direction du professeurPierre-Yves Monjal, de l’université Paris Nord.71 e Congrès et 9 es AssisesProfessionnelles du <strong>SNDG</strong>CTLe Congrès National <strong>des</strong> Dirigeants Territori<strong>aux</strong>Nation<strong>aux</strong> aura lieu à Brest du 12 au15 octobre. En parallèle se tiendra un salonprofessionnel Expolis qui a vocation à permettre<strong>aux</strong> DGS de rencontrer <strong>des</strong> dirigeantsprivés et leurs équipes représentatifs de nombreuxsecteurs d’activités. Également 2 tablesron<strong>des</strong> et 12 ateliers sont prévus.12 au 15 octobre 2011Le Quartz2 es assises juridiques <strong>des</strong> collectivitésterritorialesCes deuxièmes Assises organisées par leCNFPT, toujours en partenariat avec la Revue<strong>La</strong>my <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, se déroulerontà Pantin, les 16 et 17 novembre. Elles aurontpour thème : « Les réformes, et après ? ».16 et 17 novembre 2011CIG Petite couronne (Pantin)Inscriptions : Maryline Belot, tél. 03 83 19 22 28,e-mail : maryline.belot@cnfpt.frAgenda10 e Journée d’étude de l’ObservatoireSMACL <strong>des</strong> risques de la vieterritorialeCette traditionnelle journée d’étu<strong>des</strong>, en partenariatavec la Revue <strong>La</strong>my <strong>des</strong> CollectivitésTerritoriales, portera cette année sur le thème :« E-déontologie <strong>des</strong> fonctionnaires et e-réputation<strong>des</strong> élus : les atteintes à l’honneur et audevoir de réserve à l’heure de facebook et <strong>des</strong>rése<strong>aux</strong> soci<strong>aux</strong> ». Ouverture <strong>des</strong> trav<strong>aux</strong> parJacques Pélissard, président de l’Association<strong>des</strong> maires de France et par Michel Paves,président du Conseil de Surveillance de SmaclAssurances. <strong>La</strong> matinée sera consacrée à lathématique l’E-déontologie <strong>des</strong> fonctionnaireset l’après-midi à E-réputation <strong>des</strong> décideurspublics. Interviendront notamment : SamuelDyens, Directeur général adjoint du Conseil généraldu Gard, chargé d’enseignement à l’Universitéde Nîmes et à l’école de formation <strong>des</strong>avocats (EdA), Olivier Guillaumont, conseillerjuridique, Région PACA, Annick Pillevesse,responsable du service juridique à l’AMF, etc.Les actes du colloque seront publiés dans laRLCT.6 octobre 2011Amphi de l’AMF41, quai d’Orsay, Paris 7 eRenseignements : www.observatoire-collectivites.orgInscription : observatoire@smacl.frSalon <strong>des</strong> Collectivités Territorialesde NantesOrganisé en partenariat avec l’Association<strong>des</strong> Maires de Loire Atlantique (AMF 44), ce1 er Carrefour d’échanges entre les Élus, les Décideursde la Commande Publique et les Entrepriseslocales, sera rythmé par trois tempsforts fédérateurs <strong>des</strong> publics visés : l’AG annuellede l’AMF 44, la 31 e Rencontre Régionalede l’ATTF Pays de la Loire (RDV <strong>des</strong> Techniciens),et la Conférence Régionale sur l’EmploiTerritorial, organisée par le CDG44.À cette occasion les éditions <strong>La</strong>my et Dalian serontheureuses de vous accueillir sur leur standdurant le salon.6 et 7 octobre 2011Parc <strong>des</strong> Expositions de la BeaujoireNanteswww.maires44.frBrestRenseignement : www.congres-sndg.info/Inscription : www.congres-sndg.info/inscription/670C’est le nombrede collectivitésterritoriales adhérentesde l’Association<strong>des</strong> acheteurs <strong>des</strong>collectivités territoriales(AACT), qui vient delancer son nouveau site.Source : www.aact.asso.frÉtats Génér<strong>aux</strong> <strong>des</strong> CollectivitésTerritoriales dans le cadre de laconvention annuelle <strong>des</strong> avocatsLes éditions Wolters Kluwer France – <strong>La</strong>mysont le partenaire <strong>des</strong> prochains États Génér<strong>aux</strong><strong>des</strong> Collectivités Territoriales qui auront lieu le21 octobre 2011 à Nantes (dans le cadre de laconvention annuelle <strong>des</strong> avocats qui se tient du19 au 22 octobre). Le thème de la responsabilité<strong>des</strong> élus sera abordé en deux temps, avec l’interventiondu professeur Yves Mayaud, agrégé<strong>des</strong> Facultés de droit à l’université Panthéon-Assas Paris II, membre du comité scientifiquede la RLCT, lequel traitera de la question dela responsabilité pénale <strong>des</strong> élus. Maître YvonGoutal, avocat au barreau de Paris, évoquerala responsabilité civile et fi nancière <strong>des</strong> élus. Lesecond thème abordé sera l’urbanisme, avecles interventions de messieurs Seydou Traoré,Maître de conférences HDR de Droit public àl’université de Reims, membre du CERDEAUde l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne,et Roger Page, avocat au barreau de Nantes.De nombreux témoignages d’élus, tels ceuxde messieurs Jacques Floch, maire honorairede Rezé, Yves Metaireau, maire de <strong>La</strong> Baule,et Serge Poignant, député de Loire-Atlantiqueaccompagneront les débats.21 octobre 2011Parc <strong>des</strong> expositions de la Beaujoire – NantesRenseignement : www.convention-nationalenantes2011.com/Inscriptions : http://evenements.cnb.avocat.fr/À lireEntreprises publiques locales– Sem, Spal, SplLes collectivités territoriales et leurs groupementsdisposent dorénavant d’une gammed’entreprises publiques locales (EPL) leur permettantde mettre en œuvre leurs projets dedéveloppement ou de gestion. Pour autant <strong>des</strong>questions se posent quant à leur régime juridique.Remplissent-elles vraiment les critèresdu « in house » ? Doit-on prendre <strong>des</strong> précautionssupplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Lescontrats qu’elles peuvent conclure (concessiond’aménagement, délégation de service public,mandat entre autres), présentent-ils <strong>des</strong> singularitéspar rapport à ceux signés par les SEM ?Peuvent-elles réaliser <strong>des</strong> opérations pour leurpropre compte ? Quel est le régime juridique deleurs propres contrats ? Autant d’interrogationsqui se posent <strong>aux</strong> collectivités et élus voulantcréer de telles structures. <strong>La</strong> vocation de cet ouvrage,qui envisage chaque type d’EPL, est depermettre <strong>aux</strong> collectivités, à leurs dirigeantsélus et à leurs personnels, comme à ceux <strong>des</strong>EPL, de répondre à l’ensemble <strong>des</strong> interrogationsrelatives à ces structures juridiques.Jean-François Bizet, avocat au Cabinet DS AVOCATS.Collection <strong>La</strong>my Axe Droit – 45 € TTChttp://librairie-droit.lamy.fr-Contentieux administratif(Code pratique)C’est un code à vocation éminemment opérationnellequi vous est proposé. Il présente lesrègles régissant le procès administratif et, pluslargement, le règlement <strong>des</strong> différends avecl’administration. Outre les articles du Codede justice administrative, illustrés de jurisprudencespertinentes, l’ouvrage cite les textes deréférence, notamment les textes <strong>aux</strong>quels renvoiechaque article, ce qui permet d’en prendreconnaissance très rapidement.Les textes et arrêts du code sont annotés substantiellementpar le professeur Marie-ChristineRouault, spécialiste du contentieux, et le codefournit la jurisprudence et les textes qui régissentde nombreux aspects de la procédurecontentieuse administrative, qui ne sont pascodifiés dans le Code de justice administrative.Marie-Christine RouaultCollection <strong>La</strong>my Axe Droit – 60 € TTChttp://librairie-droit.lamy.fr66 REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES •SEPTEMBRE 2011 • N° 71
Entreprises publiques localesSEM, SPLA, SPLde Jean-François BIZET• Statut juridique <strong>des</strong> EPL :- Contrat de société (forme juridique, actionnariat, capital)- Gouvernance (organes, statut <strong>des</strong> dirigeants)• Activité <strong>des</strong> EPL :- Domaines d’intervention (SEM, SPLA, SPL)- Métho<strong>des</strong> d’intervention (prestataire, maître d’ouvrage)- Relations avec les collectivités (financement structurel,financement opérationnel)• EPL en difficulté :- Moyens de prévention- Disparition (dissolution amiable,dissolution judiciaire)• Ouverture vers les PPPI45 €BON DE COMMANDEÀ retourner, accompagné de votre règlement à :Wolters Kluwer France - Service VPC - Case postale 701 - 1 rueEugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedexwww.wkf.fr – Tél : 01 76 73 30 82OUI,je souhaite (indiquer le nombre d’exemplaires) : Entreprises publiques locales (Réf. 21353)45 € TTC* x = €Participation <strong>aux</strong> frais d’envoi** : +5 €Soit un total de €* TVA : 5,5%** Tarif valable en France métropolitaine.Pour l’étranger et les DOM-TOM, nous consulter.Conformément à la loi «informatique et libertés», vous disposez d’un droit d’accès et de rectification <strong>aux</strong> informationsvous concernant auprès de Wolters Kluwer France SAS. Wolters Kluwer France - SAS au capital de300.000.000 € - TVA FR 55 480 081 306 - RCS Nanterre 480 081 306 Mme Mlle M.Nom / Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Société/Établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . CP : . . . . . . . . . . . . . . . . .Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél. : . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Pour être informé(e) gratuitement de toutes nos nouveautés :Email : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Siret : I__I__I__I I__I__I__I I__I__I__I I__I__I__I__I__ICode NAF : I__I__I__I__I__I Siège Établissement . . . . . . . .002604 062Nombre de salariés à l’adresse : . . . . . . . . . . .• Je joins mon règlement de . . . . . . . . . . . . € TTC par chèqueà l’ordre de Wolters Kluwer France SAS,je recevrai une factureacquittée.A_LAD_EPL_A4_NB_B_A062
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