La simplification des normes applicables aux collectivités ... - SNDG

ÉCHOS PERSPECTIVESPrix de thèse des collectivitésterritoriales du GRALE 2011Le jury du Prix de thèse des collectivités localesdu GRALE 2011, avec le soutien desÉditions Wolters Kluwer France et la RevueLamy des Collectivités Territoriales, a attribuéle premier prix à une thèse de droit publicrédigée par Mme Boulet, de l’université deFranche-Comté : « Les collectivités territorialesfrançaises dans le processus de l’intégrationeuropéenne », sous la direction du professeurPierre-Yves Monjal, de l’université Paris Nord.71 e Congrès et 9 es AssisesProfessionnelles du SNDGCTLe Congrès National des Dirigeants TerritoriauxNationaux aura lieu à Brest du 12 au15 octobre. En parallèle se tiendra un salonprofessionnel Expolis qui a vocation à permettreaux DGS de rencontrer des dirigeantsprivés et leurs équipes représentatifs de nombreuxsecteurs d’activités. Également 2 tablesrondes et 12 ateliers sont prévus.12 au 15 octobre 2011Le Quartz2 es assises juridiques des collectivitésterritorialesCes deuxièmes Assises organisées par leCNFPT, toujours en partenariat avec la RevueLamy des Collectivités Territoriales, se déroulerontà Pantin, les 16 et 17 novembre. Elles aurontpour thème : « Les réformes, et après ? ».16 et 17 novembre 2011CIG Petite couronne (Pantin)Inscriptions : Maryline Belot, tél. 03 83 19 22 28,e-mail : maryline.belot@cnfpt.frAgenda10 e Journée d’étude de l’ObservatoireSMACL des risques de la vieterritorialeCette traditionnelle journée d’études, en partenariatavec la Revue Lamy des CollectivitésTerritoriales, portera cette année sur le thème :« E-déontologie des fonctionnaires et e-réputationdes élus : les atteintes à l’honneur et audevoir de réserve à l’heure de facebook et desréseaux sociaux ». Ouverture des travaux parJacques Pélissard, président de l’Associationdes maires de France et par Michel Paves,président du Conseil de Surveillance de SmaclAssurances. La matinée sera consacrée à lathématique l’E-déontologie des fonctionnaireset l’après-midi à E-réputation des décideurspublics. Interviendront notamment : SamuelDyens, Directeur général adjoint du Conseil généraldu Gard, chargé d’enseignement à l’Universitéde Nîmes et à l’école de formation desavocats (EdA), Olivier Guillaumont, conseillerjuridique, Région PACA, Annick Pillevesse,responsable du service juridique à l’AMF, etc.Les actes du colloque seront publiés dans laRLCT.6 octobre 2011Amphi de l’AMF41, quai d’Orsay, Paris 7 eRenseignements : www.observatoire-collectivites.orgInscription : observatoire@smacl.frSalon des Collectivités Territorialesde NantesOrganisé en partenariat avec l’Associationdes Maires de Loire Atlantique (AMF 44), ce1 er Carrefour d’échanges entre les Élus, les Décideursde la Commande Publique et les Entrepriseslocales, sera rythmé par trois tempsforts fédérateurs des publics visés : l’AG annuellede l’AMF 44, la 31 e Rencontre Régionalede l’ATTF Pays de la Loire (RDV des Techniciens),et la Conférence Régionale sur l’EmploiTerritorial, organisée par le CDG44.À cette occasion les éditions Lamy et Dalian serontheureuses de vous accueillir sur leur standdurant le salon.6 et 7 octobre 2011Parc des Expositions de la BeaujoireNanteswww.maires44.frBrestRenseignement : www.congres-sndg.info/Inscription : www.congres-sndg.info/inscription/670C’est le nombrede collectivitésterritoriales adhérentesde l’Associationdes acheteurs descollectivités territoriales(AACT), qui vient delancer son nouveau site.Source : www.aact.asso.frÉtats Généraux des CollectivitésTerritoriales dans le cadre de laconvention annuelle des avocatsLes éditions Wolters Kluwer France – Lamysont le partenaire des prochains États Générauxdes Collectivités Territoriales qui auront lieu le21 octobre 2011 à Nantes (dans le cadre de laconvention annuelle des avocats qui se tient du19 au 22 octobre). Le thème de la responsabilitédes élus sera abordé en deux temps, avec l’interventiondu professeur Yves Mayaud, agrégédes Facultés de droit à l’université Panthéon-Assas Paris II, membre du comité scientifiquede la RLCT, lequel traitera de la question dela responsabilité pénale des élus. Maître YvonGoutal, avocat au barreau de Paris, évoquerala responsabilité civile et fi nancière des élus. Lesecond thème abordé sera l’urbanisme, avecles interventions de messieurs Seydou Traoré,Maître de conférences HDR de Droit public àl’université de Reims, membre du CERDEAUde l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne,et Roger Page, avocat au barreau de Nantes.De nombreux témoignages d’élus, tels ceuxde messieurs Jacques Floch, maire honorairede Rezé, Yves Metaireau, maire de La Baule,et Serge Poignant, député de Loire-Atlantiqueaccompagneront les débats.21 octobre 2011Parc des expositions de la Beaujoire – NantesRenseignement : www.convention-nationalenantes2011.com/Inscriptions : http://evenements.cnb.avocat.fr/À lireEntreprises publiques locales– Sem, Spal, SplLes collectivités territoriales et leurs groupementsdisposent dorénavant d’une gammed’entreprises publiques locales (EPL) leur permettantde mettre en œuvre leurs projets dedéveloppement ou de gestion. Pour autant desquestions se posent quant à leur régime juridique.Remplissent-elles vraiment les critèresdu « in house » ? Doit-on prendre des précautionssupplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Lescontrats qu’elles peuvent conclure (concessiond’aménagement, délégation de service public,mandat entre autres), présentent-ils des singularitéspar rapport à ceux signés par les SEM ?Peuvent-elles réaliser des opérations pour leurpropre compte ? Quel est le régime juridique deleurs propres contrats ? Autant d’interrogationsqui se posent aux collectivités et élus voulantcréer de telles structures. La vocation de cet ouvrage,qui envisage chaque type d’EPL, est depermettre aux collectivités, à leurs dirigeantsélus et à leurs personnels, comme à ceux desEPL, de répondre à l’ensemble des interrogationsrelatives à ces structures juridiques.Jean-François Bizet, avocat au Cabinet DS AVOCATS.Collection Lamy Axe Droit – 45 € TTChttp://librairie-droit.lamy.fr-Contentieux administratif(Code pratique)C’est un code à vocation éminemment opérationnellequi vous est proposé. Il présente lesrègles régissant le procès administratif et, pluslargement, le règlement des différends avecl’administration. Outre les articles du Codede justice administrative, illustrés de jurisprudencespertinentes, l’ouvrage cite les textes deréférence, notamment les textes auxquels renvoiechaque article, ce qui permet d’en prendreconnaissance très rapidement.Les textes et arrêts du code sont annotés substantiellementpar le professeur Marie-ChristineRouault, spécialiste du contentieux, et le codefournit la jurisprudence et les textes qui régissentde nombreux aspects de la procédurecontentieuse administrative, qui ne sont pascodifiés dans le Code de justice administrative.Marie-Christine RouaultCollection Lamy Axe Droit – 60 € TTChttp://librairie-droit.lamy.fr66 REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES •SEPTEMBRE 2011 • N° 71