La simplification des normes applicables aux collectivités ... - SNDG

La simplification des normesapplicables aux collectivités territoriales« Excessive, complexe, rigide, la réglementation constitue pour beaucoup de collectivités territoriales unvéritable engrenage », voici ce qui caractérise, selon la mission parlementaire du Sénateur Éric Doligé, lesnormes applicables aux collectivités territoriales.Si, dans un premier rapport, remis en mars 2011 par le Sénateur Claude Belot au Président du Sénat, le sujet estdéjà largement abordé, le rapport Doligé remis le 16 juin dernier au Président de la République, contient une analyseapprofondie des problèmes que posent aujourd’hui non seulement la complexité et l’infl ation normative, mais aussiles méthodes d’élaboration des normes, au regard de l’effi cacité de l’action publique et de la compétitivité. Les auteursdu rapport proposent 268 mesures concernant 15 domaines tels que l’accessibilité, la culture, l’urbanisme, l’eau etl’assainissement, les fi nances locales, les marchés publics, la fonction publique territoriale…Ce dossier n’a pas vocation à présenter l’intégralité des propositions mais de faire ressortir quelques aspects importantsaux travers d’articles d’universitaires et de praticiens ainsi que d’entretiens avec deux sénateurs dont M. Éric Doligé.PERSPECTIVES DOSSIER SPÉCIALSommaire52 > La simplification du droit : un enjeu urgentpour les collectivités territoriales qui supposedes réformes immédiates55 > Les départements et la solidarité nationaleface au défi de la simplification des normes.À propos du rapport DoligéPar Jacqueline DOMENACHPar Benoît FLEURY59 > Interviews– Claude BELOT, auteur du rapport« Les normes applicables aux collectivités territoriales »– Éric DOLIGÉ, auteur du rapport« La simplification des normes applicablesaux collectivités territoriales »65 > Des bornes aux normes ? Par Stéphane PINTREN° 71 • SEPTEMBRE 2011 • REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 51