La simplification des normes applicables aux collectivités ... - SNDG

la passation électronique de marchés et, partant, à soutenir lepassage aux procédures électroniques.Un second objectif est de remédier au manque d’informationsur les bonnes pratiques en matière de marchés publics électroniques,en élaborant un dossier répertoriant les solutionsde passation électronique les plus utilisées ou les plus probantesen Europe. Les conclusions relatives aux « meilleurespratiques » seront utilisées pour promouvoir la convergence etl’adoption des solutions qui auront fait leurs preuves par lesÉtats membres, les régions et les autres collectivités territorialesinvestissant dans une infrastructure de passation électroniquede marchés, ce qui leur évitera de « réinventer la roue » oud’investir dans des solutions non productives (la date limitede remise des offres a été fixée au 30 septembre 2011).Enfin, la Commission publie un résumé détaillé des réponsesau Livre vert sur le développement des marchés publics électroniquesdans l’UE, réponses qui à l’évidence témoignent d’unsoutien considérable à l’idée de rendre obligatoire le recoursà la passation électronique de marchés publics dans l’Union.Ainsi, l’analyse des 77 réponses à la consultation sur le Livrevert fournit des indications très détaillées qui éclaireront la suitede la réflexion dans le domaine de la passation électroniquede marchés. On observe un large soutien à l’action menée àl’échelon de l’UE, y compris le recours à la législation, pourfaciliter l’utilisation de solutions standardisées de passationélectronique de marchés. Une faible majorité de répondantssoutient l’adoption, au niveau de l’UE, de mesures visant àimposer l’utilisation de la passation électronique de marchés.EUROPEL’objectif de toutes ces mesures est d’aider les États membreset leurs collectivités territoriales à accélérer le passage auxmarchés publics électroniques et de permettre aux fournisseursde participer à ces derniers dans l’ensemble du Marchéunique. La passation électronique de marchés n’implique passimplement de remplacer les procédures sur papier par d’autressystèmes utilisant les communications électroniques. Elle ala capacité de rationaliser et d’accélérer les achats publics, cedont bénéficieront tant les acheteurs que les fournisseurs, sansoublier les contribuables européens. Elle rendra la gestion desmarchés publics plus efficace, ce qui se traduira par des gainsde temps et d’argent.Le commissaire européen en charge du Marché intérieur etdes Services, M. Michel Barnier a ainsi déclaré : « En matièrede marchés publics, la passation électronique est l’avenir. Lesprocédures électroniques donneront de meilleurs résultats,réduiront les gaspillages et les erreurs et aideront les acheteurspublics à gérer des transactions complexes. À un horizon decinq à dix ans, la gestion des marchés publics deviendra engrande partie électronique. Nous devons commencer à nouspréparer à cette évolution dès maintenant. À l’échelon del’UE, nous devons veiller à ce que le cadre juridique et politiquesoit propice au changement. Le chantier de fond que jelance aujourd’hui marque un nouveau pas important pourmettre la puissance des nouvelles technologies au service desmarchés publics ».http://ec.europa.euREPÈRESN° 71 • SEPTEMBRE 2011 • REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 49