La simplification des normes applicables aux collectivités ... - SNDG

sommaire14Gestion et finances18 > L oi de finances rectificative pour 20111927Contrats et marchés publics3738Actualités14 > M esures applicablesaux collectivités territorialesdans le cadre de l’Euro 2016Par Christophe GUETTIERFonction publique territoriale19 > E mploi permanent et acte déterminé,une frontière délicate à tracerPar Pierre SIFFRERepères27 > P récisions sur la réalisationjuridique de la signature électroniquedes contrats de marchés publicsPar Akodah AYEWOUADAN30 > S ervice public et marché public :clarification et complicationPar Marie-Christine ROUAULT34 > I llégalité des actes détachables du contratet régularisation34 > A ppréciation par le juge des conséquences del’annulation de l’acte détachable sur le contratUrbanisme37 > D roit de préemption et présomption d’urgenceDomaine public38 > E ncadrement de l’opérationde réduction de corps : un arrêtà contre courant de la modernisationdu droit funérairePar Philippe DUPUIS22 > G estion des fonctionnaireset mesures d’ordre intérieur23Responsabilités23 > R ésiliation pour motif d’intérêt généraldes contrats et clause d’indemnisationlimitéePar Olivier GUILLAUMONT26 > G arantie décennale et vente d’immeuble41 > O ccupation illégale du domaine publicet calcul de l’indemnisation42Intercommunalité42 > D issolution d’un syndicat :à qui les dettes ?Par Patrice COSSALTEREurope45 > R évision des directives« Marchés publics » : la Commissioneuropéenne prépare ses propositions46 > F uture politique de Cohésionde l’Union européenne : un budgeten recul ?47 > C oncessions de services : propositionsde la Commission européenne pourseptembre 201148 > E ncourager le recours à la passationélectronique des marchés publicsLa Revue Lamy des Collectivités Territoriales actualise, dans sa première partie « Actualités », les trois ouvragesde la Collection Lamy Collectivités Territoriales : le Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales,le Lamy Collectivités territoriales - Responsabilités et le Lamy Fonction publique territoriale.4 REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • SEPTEMBRE 2011 • N° 71