La simplification des normes applicables aux collectivités ... - SNDG

GESTION ET FINANCESMesures applicables aux collectivitésterritoriales dans le cadre de l’Euro 2016Par Christophe Chit hGUETTIERProfesseurà l’Université du MaineLa loi du 1 er juin 2011 relative à l’organisation du championnat d’Europe de football del’UEFA en 2016 vise à assouplir la législation en vigueur sur trois points, à savoir tout d’abordle régime juridique du bail emphytéotique administratif, en alignant les règles relativesaux subventions pouvant être versées dans ce cadre à celles applicables aux contrats departenariat ; ensuite les modalités d’attribution des aides destinées aux sociétés sportives,en permettant à tous les niveaux de collectivités de subventionner la rénovation ou laconstruction d’équipements sportifs par les clubs professionnels ; enfi n le recours à l’arbitrage,en permettant aux contrats passés par les personnes publiques dans le cadre de l’Euro 2016d’inclure des clauses le prévoyant.RLCT1985L. n° 2011-617, 1 er juin 2011, relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016La France organisera la coupe d’Europe de footballde 2016, compétition qui a lieu tous les quatreans depuis 1960.Pour répondre au cahier des charges de l’UEFA(Union of European Football Associations),douze stades avaient été candidats au départ. Mais il n’en estresté que onze du fait du retrait de Strasbourg (le club étantdescendu en National au terme de la saison 2010, le mairea décrété que la ville n’avait pas les fonds suffisants pourpouvoir rénover son stade).En mai dernier, le Conseil fédéral de la Fédération françaisede football a désigné les villes qui accueilleront les matchesde l’Euro 2016. Dans un premier temps, neuf villes ont étésélectionnées : Saint-Denis (Stade de France), Paris (Parcdes Princes), Lille, Bordeaux, Nice, Lyon, Marseille, Lens etNancy. Deux autres villes, Toulouse et Saint-Etienne, ont étédésignées comme villes de réserve. La présence des quatrestades neufs (Bordeaux, Lille, Lyon et Nice) dans la liste des« titulaires » ne faisait guère de doute, pas plus que celles duStade de France et des enceintes des deux plus grandes villesdu pays, le Parc des Princes à Paris et le Vélodrome à Marseille.Lens, Toulouse, Saint-Etienne et Nancy étaient en revancheen concurrence pour les deux dernières places. Les maires desdeux villes placées en réserve, Saint-Etienne et Toulouse, ayantformé un recours gracieux contre la Fédération française defootball pour ne pas avoir retenu les stades de leur ville parmiles neufs enceintes sélectionnées pour accueillir les matches del’Euro 2016, le comité exécutif de l’UEFA a fi nalement décidé,le 16 juin dernier, de repêcher le Stadium de Toulouse et lestade Geoffroy-Guichard de Saint-Étienne, l’augmentationdu nombre d’équipes participantes (24 équipes au lieu de16 précédemment) ayant permis de justifier cette décision.Cette opération de sélection étant achevée, le plus dur restesans doute à faire. En effet, le cahier des charges de l’UEFAa posé tout un ensemble d’exigences que plusieurs stadesretenus ne satisfont pas encore, du fait pour certains de leurancienneté, qu’il s’agisse des exigences spatiales (capacitétotale, prescriptions relatives à des emplacements spécifiquescomme les tribunes de presse et les installations médias), desexigences techniques (nombre et superficie des espaces nécessairesau bon déroulement des rencontres) ou encore desexigences fonctionnelles (circulation des personnes, sécurité).Or, la France accuse un retard. La capacité moyenne d’accueildu public des stades y est souvent inférieure à celle d’autrespays (moins de 30 000 places dans le championnat de Francede football contre plus de 45 000 en Allemagne). L’âge moyendes stades, qui était en 2008 de 7 ans en Allemagne et de 11 ansen Angleterre, était de 17 ans en France. Quant à la qualitéde l’accueil, elle est souvent jugée insuffisante en termes deconfort et d’espaces réceptifs. Enfin, la « multifonctionnalité »,qui est un élément crucial de rentabilité des stades, n’est pasassurée dans la plupart des cas. Sur le plan économique, laconséquence de cette vétusté des stades est, entre autres, la« télé-dépendance » des clubs professionnels de football, dontles droits télévisuels constituent environ 60 % des ressources,ce qui est de nature à fragiliser très fortement le modèle retenuen cas de retournement du marché.On l’a bien compris : d’importants travaux s’avèrent nécessairespour mettre les infrastructures concernées sur la voied’améliorations sensibles de leur performance économique.L’investissement global serait estimé à 1,8 milliard d’euros(Rapp. AN n° 3203, mars 2011). À qui incombera ce fi nancement ?L’une des principales spécificités des stades français est quedans leur écrasante majorité, ils appartiennent à la collectivitésur le territoire de laquelle ils sont implantés. Dans un Rapportpublic thématique, « Les collectivités territoriales et les clubssportifs professionnels » (déc. 2009), la Cour des comptes aainsi signalé que 80 % d’entre eux sont propriété desditescollectivités qui sont à 70 % gestionnaires des équipementssportifs. Or, de nombreux freins ont fait obstacle à ce que14 REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • SEPTEMBRE 2011 • N° 71