analyse comparative de differents modeles d'integration en europe
analyse comparative de differents modeles d'integration en europe
analyse comparative de differents modeles d'integration en europe
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Haut Conseil à l’IntégrationANALYSE COMPARATIVEDE DIFFERENTS MODELES D’INTEGRATIONEN EUROPEAvis à Monsieur le Premier ministreCet avis a été élaboré à partir <strong>de</strong>s auditions et déplacem<strong>en</strong>ts d’ungroupe <strong>de</strong> travail présidé par Mme Blandine Kriegel, Prési<strong>de</strong>nte du HCI etcomposé <strong>de</strong> Mme Yamina B<strong>en</strong>guigui, <strong>de</strong> Mme Jeannette Bougrab, <strong>de</strong> MmeJacqueline Costa-Lascoux, <strong>de</strong> M. Jacky Dahomay, <strong>de</strong> Mme Carole Da Silva,<strong>de</strong> Mme Jadée Dubois, <strong>de</strong> M. Vinc<strong>en</strong>t Nguy<strong>en</strong>, <strong>de</strong> Mme Gaye Petek, <strong>de</strong> MmeMyriam Salah-Eddine, <strong>de</strong> M. Michel Sappin, <strong>de</strong> M.Gaston Vi<strong>en</strong>s, du GénéralJean-Philippe Wirth, <strong>de</strong> M. Zaïr Kédadouche, chargé <strong>de</strong> mission, <strong>de</strong> M.B<strong>en</strong>oît Normand, Mme Amina Ennceiri, M. Frédéric Treffel, Secrétairegénéral, Secrétaire générale adjointe et Chargée <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s du HCI. MmeStéphanie Seydoux assurait la fonction <strong>de</strong> rapporteur.Décembre 2006
30/01/07 - 14:40LETTRE DU PREMIER MINISTRE ________________________________________ 3INTRODUCTION ________________________________________________________ 4- Où <strong>en</strong> est la politique <strong>europe</strong><strong>en</strong>ne d’integration ? _______________________________________ 6- Comm<strong>en</strong>t constituer un bilan comparatif ? ____________________________________________ 8DONNEES STATISTIQUES RELATIVES A L’IMMIGRATION, A L’INTEGRATION,ET A L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE ______________________________ 11UN OUTSIDER, LA REFERENCE NORD-AMÉRICAINE _____________________ 27LES POLITIQUES D’INTEGRATION DANS LES DIFFERENTS PAYSEUROPEENS __________________________________________________________ 42- La politique française d’integration ________________________________________________ 43- Les pays du Sud <strong>de</strong> l’Europe et l’exemple <strong>de</strong> l’Espagne, une immigration sans intégration _____ 52- Les pays germaniques à travers l’exemple <strong>de</strong> l’Allemagne, un modèle <strong>en</strong> reconstruction _______ 70- Les pays du Nord <strong>de</strong> l’Europe et l’exemple <strong>de</strong>s Pays-Bas, un modèle <strong>de</strong> tolérance <strong>en</strong> crise______ 81- L’exemple du Royaume-Uni, un multiculturalisme fragilisé _____________________________ 95- Les pays <strong>de</strong> l’Est <strong>de</strong> l’Europe, l’exemple <strong>de</strong> La Pologne, une réalité migratoire <strong>de</strong>niée _______ 114TABLEAUX COMPARATIFS ____________________________________________ 130CONCLUSIONS GENERALES ET RECOMMANDATIONS___________________ 153- Les recommandations du Haut Conseil à l’integration _________________________________ 163ANNEXES ____________________________________________________________ 168Annexe I, Liste <strong>de</strong>s personnes r<strong>en</strong>contrées et auditionnées _______________________________ 170Annexe II, Missions d’une délégation du Haut conseil à l’Intégration à l’étranger _____________ 173Annexe III, Histoires nationales et modèles d’integration, _______________________________ 1782
30/01/07 - 14:40LETTRE DU PREMIER MINISTRE3
30/01/07 - 14:40INTRODUCTION4
30/01/07 - 14:40Les phénomènes d’immigration <strong>en</strong> Europe, <strong>de</strong>v<strong>en</strong>us réguliers etgénéralisés, sont à l’origine d’une prise <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce et d’une volonté <strong>de</strong>spays europé<strong>en</strong>s <strong>de</strong> maîtriser et <strong>de</strong> construire <strong>de</strong>s politiques publiquesnouvelles. Ces politiques ont donné lieu à une incontestable avancée <strong>en</strong>matière d’asile et d’immigration, qui ne s’est pas toujours prolongée <strong>de</strong> lamême façon <strong>en</strong> matière d’intégration. C’est ainsi que la politiqued’immigration et d’intégration telle qu’on la conçoit <strong>en</strong> France à travers sesmultiples dim<strong>en</strong>sions, maîtrise <strong>de</strong>s flux, politique d’accueil, égalité <strong>de</strong>traitem<strong>en</strong>t, promotion sociale et professionnelle, institution <strong>de</strong> la diversitéculturelle, égalité <strong>de</strong>s droits et <strong>de</strong>s chances, accès à la nationalité, est conduiteautrem<strong>en</strong>t chez nombre <strong>de</strong> nos part<strong>en</strong>aires, dont certains ne voi<strong>en</strong>t pas lanécessité. A rebours, <strong>de</strong>s expérim<strong>en</strong>tations ou <strong>de</strong>s traditions originales<strong>en</strong>gagées chez nos voisins ne peuv<strong>en</strong>t manquer d’être riches d’<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tspour nous. Au mom<strong>en</strong>t où la Commission europé<strong>en</strong>ne cherche à conforter sontroisième pilier et à dégager <strong>de</strong>s lignes pour une politique communed’intégration, la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du Premier ministre d’expertiser les approchessuivies par nos voisins europé<strong>en</strong>s et <strong>de</strong> rechercher les élém<strong>en</strong>ts permettant <strong>de</strong>mieux connaître, d’évaluer et év<strong>en</strong>tuellem<strong>en</strong>t, <strong>de</strong> s’inspirer <strong>de</strong> leurs politiquesd’intégration, s’avère particulièrem<strong>en</strong>t pertin<strong>en</strong>te.Une approche <strong>comparative</strong> est <strong>de</strong>v<strong>en</strong>ue <strong>en</strong> effet d’actualité, comptet<strong>en</strong>u <strong>de</strong> la diversité <strong>de</strong>s situations d’intégration au sein <strong>de</strong>s vingt cinq pays <strong>de</strong>l’UE, et <strong>de</strong>s conceptions différ<strong>en</strong>tes qui les anim<strong>en</strong>t : droit du sol vs droit dusang ; modèle communautarisme vs assimilationnisme ; positions diverg<strong>en</strong>tes5
30/01/07 - 14:40s’agissant <strong>de</strong> la place <strong>de</strong> la religion dans la vie publique, pour n’<strong>en</strong> citer quequelques unes.C’est à cette réflexion que le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) sepropose <strong>de</strong> contribuer à travers le prés<strong>en</strong>t avis, dont le premier souci estd’étudier les modèles d’intégration existants <strong>en</strong> Europe. A la veille d’uneprési<strong>de</strong>nce alleman<strong>de</strong> qui pourrait faire <strong>de</strong> la promotion d’une politiqueeuropé<strong>en</strong>ne d’intégration <strong>de</strong>s populations immigrées une priorité, la France,par son expéri<strong>en</strong>ce et son histoire, se doit d’étudier et <strong>de</strong> réfléchir à « ce quimarche « chez nos voisins » autant que d’apporter une contribution forte auxréflexions sur le « modèle d’intégration europé<strong>en</strong> ». Où <strong>en</strong> est la politiqueeuropé<strong>en</strong>ne d’intégration ? Quel bilan peut-on dresser aujourd’hui <strong>de</strong>sdonnées statistiques, <strong>de</strong> l’organisation institutionnelle et administrative, <strong>de</strong>sprincipales politiques, <strong>de</strong>s débats <strong>de</strong> société, dans les grands pays europé<strong>en</strong>squi ont à se mesurer à cette question ? Telles sont les interrogationsauxquelles nous avons souhaité apporter <strong>de</strong>s élém<strong>en</strong>ts <strong>de</strong> réponse. Et d’abord,- OU EN EST LA POLITIQUE EUROPEENNE D’INTEGRATION ?L’Union europé<strong>en</strong>ne joue désormais un rôle déterminant <strong>en</strong>matière d’immigration et d’asile à travers les actions communes, dans lecadre du pilier « justice, affaires intérieures » (JAI). Entré <strong>en</strong> vigueur <strong>en</strong> mai1999, le traité d’Amsterdam (signé <strong>en</strong> juin 1997) a fixé comme objectif <strong>de</strong>l’Union, la mise <strong>en</strong> place progressive d’un espace <strong>de</strong> liberté, <strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong>justice. En octobre 1999, le Conseil europé<strong>en</strong> <strong>de</strong> Tampere a détaillé lesori<strong>en</strong>tations politiques et fixé les objectifs d’une politique europé<strong>en</strong>necommune <strong>en</strong> matière d’asile et d’immigration, notamm<strong>en</strong>t <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>sfrontières. Au 1 er mai 2004, cette première phase, <strong>de</strong> nature ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>tlégislative, avec l’adoption <strong>de</strong> normes minimales d’harmonisation <strong>de</strong>s6
30/01/07 - 14:40législations <strong>de</strong>s Etats membres dans les domaines <strong>de</strong> l’asile, <strong>de</strong> l’immigrationet <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s frontières, était remplie.Les instrum<strong>en</strong>ts juridiques constituant les bases d’un régimed’asile commun, prévu par le Conseil europé<strong>en</strong> <strong>de</strong> Tampere ont étéadoptés, sous forme <strong>de</strong> normes minimales <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> protectiontemporaire, d’accueil <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile, <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong> l’Etatresponsable du traitem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, <strong>de</strong> définition du statut <strong>de</strong>réfugié et <strong>de</strong>s procédures d’asile. Après ces avancées, le Conseil europé<strong>en</strong>a adopté <strong>en</strong> 2005 <strong>de</strong>s dispositions <strong>en</strong> matières d’immigration, prévues parles conclusions <strong>de</strong> Tampere, concernant le regroupem<strong>en</strong>t familial et lestatut <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> longue durée. L’impulsion europé<strong>en</strong>ne a étédéterminante s’agissant d’une autre thématique majeure <strong>de</strong> l’intégration,qu’est la lutte contre les discriminations, un domaine dans lequel lacompét<strong>en</strong>ce communautaire découle <strong>de</strong>s Traités, et du principe fondam<strong>en</strong>tal<strong>de</strong> libre circulation <strong>de</strong>s personnes d’autres part.Le traité d’Amsterdam a r<strong>en</strong>forcé les dispositions existantesgarantissant l’égalité <strong>de</strong> rémunération sans discrimination fondée sur lesexe (article 141), conférant un nouveau rôle à l’Union europé<strong>en</strong>ne (UE) :promouvoir l’égalité <strong>en</strong>tre les hommes et les femmes (articles 2 et 3). Letraité interdit toute discrimination fondée sur la nationalité (article 12). Enoutre, dans un article 13 novateur, le traité donne à l’UE le pouvoir <strong>de</strong>combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, unhandicap, l’âge ou l’ori<strong>en</strong>tation sexuelle. Sur la base <strong>de</strong> cet article 13, l’UEa adopté <strong>en</strong> 2000 un programme d’action <strong>de</strong> lutte contre la discrimination etsurtout un <strong>en</strong>semble <strong>de</strong> mesures anti-discriminatoires rassemblées dans <strong>de</strong>uxtextes-clé : la directive 2000/43/CE relative à l'égalité <strong>de</strong> traitem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>tre lespersonnes sans distinction <strong>de</strong> race ou d'origine ethnique et la directive7
30/01/07 - 14:402000/78/CE relative à l'égalité <strong>de</strong> traitem<strong>en</strong>t <strong>en</strong> matière d'emploi et <strong>de</strong> travail.Ces directives ont conduit à la mise <strong>en</strong> place, <strong>en</strong> France, d’une institution, laHaute Autorité <strong>de</strong> Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité (HALDE),annoncée le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République le 14 octobre 2002 à Troyes etinstallée par lui (loi <strong>de</strong> décembre 2004 créant la HALDE).Au <strong>de</strong>là <strong>de</strong> ces quelques avancées, limitées aux sujets prévus par letraité, le thème <strong>de</strong> l’intégration, longtemps considéré comme nonprioritaire, connaît aujourd’hui une montée <strong>en</strong> puissance à l’initiative <strong>de</strong>la Commission avec l’appui <strong>de</strong> certains Etats membres. Cette <strong>de</strong>rnière seheurte néanmoins au caractère limité <strong>de</strong> la base juridique lui permettantd’investir ces sujets. Si l’article 63 du Traité permet <strong>de</strong> déterminer <strong>de</strong>sconditions d’admission <strong>de</strong>s migrants et donc <strong>de</strong> l’intégration <strong>de</strong>s « primoarrivants», seules les dispositions réglem<strong>en</strong>tant l’utilisation du Fonds socialeuropé<strong>en</strong> (FSE) autoris<strong>en</strong>t d’abor<strong>de</strong>r ponctuellem<strong>en</strong>t les questions d’insertionpar le travail (femmes, handicapés, immigrés).La Commission souhaite donc s’appuyer sur une approche noncontraignante <strong>de</strong> ce sujet, sur le modèle <strong>de</strong> la « métho<strong>de</strong> ouverte <strong>de</strong>coordination », qui consiste pour les Etats à se fixer, <strong>en</strong> <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> touteobligation réglem<strong>en</strong>taire, <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> progrès communs dotés <strong>de</strong> ciblesprécises. Un fonds <strong>de</strong> souti<strong>en</strong> doté <strong>de</strong> 1,7 millions d’ euros a été créé pourv<strong>en</strong>ir <strong>en</strong> appui à ces politiques. Notre étu<strong>de</strong> aura donc une utilité pour tousles part<strong>en</strong>aires europé<strong>en</strong>s. Reste à <strong>en</strong> déterminer les <strong>en</strong>trées.- COMMENT CONSTITUER UN BILAN COMPARATIF ?Pour constituer une grille d’<strong>analyse</strong> commune permettant d’étudier lesconverg<strong>en</strong>ces autant que les diverg<strong>en</strong>ces <strong>de</strong>s différ<strong>en</strong>tes politiques8
30/01/07 - 14:40nationales, il nous a semblé nécessaire que l’interrogation porte sur quatrepoints ess<strong>en</strong>tiels :- 1°/ les données statistiques relatives à l’immigration, àl’intégration, et à l’acquisition <strong>de</strong> la nationalité ;- 2°/ l’organisation institutionnelle et administrative <strong>de</strong>s politiquesd’intégration ;- 3°/ les législations réc<strong>en</strong>tes et politiques publiques ;- 4°/ les débats <strong>de</strong> société, voire les différ<strong>en</strong>tes positions <strong>de</strong>s partispolitiquesDe même, ne pouvant conduire une étu<strong>de</strong> véritablem<strong>en</strong>t exhaustive, leHCI a étudié les modèles d’intégration parmi nos voisins à traversl’exemple particulier <strong>de</strong> cinq pays, réalisant à cet effet plusieursdéplacem<strong>en</strong>ts : après un exam<strong>en</strong> du modèle nord-américain, qui fait souv<strong>en</strong>toffice <strong>de</strong> référ<strong>en</strong>ce commune sont prés<strong>en</strong>tés d’abord les pays latins à nosfrontières du sud comme l’Espagne, <strong>en</strong>suite, l’Allemagne, puis leRoyaume-Uni et les Pays-Bas et <strong>en</strong>fin un pays d’Europe <strong>de</strong> l’Estrécemm<strong>en</strong>t <strong>en</strong>tré dans l’Union europé<strong>en</strong>ne, la Pologne. Nous avons consacréà chacun <strong>de</strong> ces pays une monographie, complétée par <strong>de</strong>s indications surd’autres pays voisins, sur la base <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> <strong>comparative</strong> m<strong>en</strong>ée par la DPMcomplétée par questionnaire du HCI adressé aux conseillers sociaux <strong>de</strong> nosambassa<strong>de</strong>s dans dix-huit pays. (Voir annexe)Enfin, une question <strong>de</strong> vocabulaire doit, au préalable être soulevée, tant,comme l’a montré la sociologue Dominique Schnapper, le rapport à l’autres’<strong>en</strong>racine dans les épreuves politico-historiques à travers lesquelles chaqu<strong>en</strong>ation s’est formée : « Pour les Allemands, il s’agit toujours d’étrangers, pour9
30/01/07 - 14:40les Britanniques <strong>de</strong> minorités raciales (on a longtemps parlé <strong>de</strong> blacks aussibi<strong>en</strong> à propos <strong>de</strong>s Jamaïquains que <strong>de</strong>s Indi<strong>en</strong>s), pour les Néerlandais et lesSuédois <strong>de</strong> minorités culturelles, pour les Français d’immigrés, puis <strong>de</strong>nationaux ou <strong>de</strong> citoy<strong>en</strong>s. A travers les mots <strong>de</strong> la vie sociale, c’est le rapportà l’Autre qui s’exprime, la tradition <strong>de</strong> l’intégration nationale et <strong>de</strong> sesmodalités, la conception <strong>de</strong> la citoy<strong>en</strong>neté. On ne saurait compr<strong>en</strong>dre lesformes du rapport à l’Autre et les politiques à l’égard <strong>de</strong>s étrangers installéssans t<strong>en</strong>ir compte d’un certain “jacobinisme” français, lié à une conception <strong>de</strong>la nation dont les origines remont<strong>en</strong>t au Moy<strong>en</strong> Age, et que l’universalismerationaliste <strong>de</strong>s révolutionnaires a r<strong>en</strong>forcée ; du “multiculturalisme” social<strong>de</strong>s Britanniques, né <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong> la démocratie parlem<strong>en</strong>taire (...) ; <strong>de</strong> latradition libérale <strong>de</strong>s Pays-Bas et <strong>de</strong> la Suè<strong>de</strong>, qui mèn<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s politiquesd’“émancipation <strong>de</strong>s minorités” ; <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong> l’Allemagne et d’une notion<strong>en</strong>core vivante <strong>de</strong> “peuple allemand” Deutsches Volk <strong>en</strong> tant qu’<strong>en</strong>titéethnico-linguistique ...». (« Traditions nationales et connaissancesrationnelles », revue « Sociologie et Société », Volume XXXI, n°2, Montréal1999.)Forts <strong>de</strong> ces remarques, nous avons estimé nécessaire <strong>de</strong> rappelerbrièvem<strong>en</strong>t <strong>en</strong> annexe III le fon<strong>de</strong>m<strong>en</strong>t historique national <strong>de</strong>s modèlesd’intégration europé<strong>en</strong>s. On pourra donc utilem<strong>en</strong>t s’y reporter à la fin <strong>de</strong>cette étu<strong>de</strong>. Mais comm<strong>en</strong>çons par les données statistiques.10
30/01/07 - 14:40DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AL’IMMIGRATION, A L’INTEGRATION, ET AL’ACQUISITION DE LA NATIONALITE11
30/01/07 - 14:40Sont prés<strong>en</strong>tées ici les données concernant <strong>en</strong> premier lieu les fluxd’<strong>en</strong>trée, puis le flux <strong>de</strong> « sortie juridique » du statut d’étranger <strong>en</strong> séjourperman<strong>en</strong>t, c’est à dire les acquisitions <strong>de</strong> nationalité du pays d’accueil, et<strong>en</strong>fin, les chiffres concernant les populations étrangères résidant dans les pays<strong>de</strong> l’Union.S’agissant <strong>en</strong> premier lieu <strong>de</strong>s flux d’<strong>en</strong>trées, les données brutes, nonretraitées à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> comparaison, recueillies directem<strong>en</strong>t à la source auprès<strong>de</strong>s gouvernem<strong>en</strong>ts <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> l’Union europé<strong>en</strong>ne font apparaître <strong>de</strong>s écartstrès importants les bases <strong>de</strong> comptage étant différ<strong>en</strong>tes. Le HCI a étudié ceschiffres officiels, tels que produits par les systèmes statistiques etd’information construits par chaque pays <strong>en</strong> fonction <strong>de</strong> son approche et <strong>de</strong>ses besoins (voir tableau 1).12
30/01/07 - 14:40TABLEAU 1 - ETRANGERS ET IMMIGRES DANS 18 PAYS DE L’UE (DONT LA FRANCE)Nombred'<strong>en</strong>trées(<strong>en</strong> 2004)NombreEntréesd'étrangersrapportées(n'ayant pasà lalapopulationnationalité)Etrangersrapportésà lapopulationnationaleImmigrés ImmigrésrapportésPopulation(selon à lanationaledéfinition populationdu pays) nationaleFrance 140 124 0,22% 3 200 000 5,10% 4 500 000 7% 62 700 000Allemagne 780 175 0,95% 6 720 000 8,20% 14 000 000 17% 82 000 000Autriche 108 947 1,33% 790 000 9,63% 1 000 000 12% 8 200 000Belgique N/C 68 800 0,66% 860 300 8% 10 400 000Danemark 34 101 0,63% 344 000 6,37% 453 000 8% 5 400 000Espagne 654 800 1,6% 2 700 000 6,70% 1 650 000 4% 40 300 000Finlan<strong>de</strong> 20 300 0,39% 114 000 2,19% 145 000 3% 5 200 000Grèce N/C 482 000 4,55% 529 000 5% 10 600 000Irlan<strong>de</strong> 139 000 3,23% 400 000 9,30% 400 000 9% 4 300 000Italie 156 400 0,26% 2 227 000 3,8% 144 000 0% 58 400 000Pays Bas 94 019 0,58% 700 000 4,29% 1 600 000 10% 16 300 000Pologne 3 600 0,01% 30 000 0,08% N/C 38 000 000Portugal 14 000 0,13% 369 000 3,55% 458 000 4% 10 400 000R.Tchèque N/C 256 000 2,51% N/C 10 200 000Roy.-Uni 582 000 0,99% 3 000 000 5,10% 4 900 000 8% 58 800 000Slovaquie N/C 26 000 0,48% N/C 5 400 000Slovénie N/C 60 000 3,00% N/C 2 000 000Suè<strong>de</strong> 47 580 0,53% 480 000 5,33% 1 500 000 17% 9 000 000Source : Ministère <strong>en</strong> charge <strong>de</strong>s affaires sociales 11 Les données étudiées par le HCI sont issues d’une <strong>en</strong>quête réalisée par la direction <strong>de</strong> la population et <strong>de</strong>smigrations (DPM) du ministère <strong>en</strong> charge <strong>de</strong>s affaires sociales à partir <strong>de</strong> données recueillies <strong>en</strong> février 200613
30/01/07 - 14:40Ces chiffres reflèt<strong>en</strong>t la réalité à partir <strong>de</strong> laquelle travaill<strong>en</strong>t lesgouvernem<strong>en</strong>ts <strong>de</strong> chaque pays, et à travers la structure <strong>de</strong>s remontées <strong>de</strong>données, la nature et l’organisation <strong>de</strong>s politiques qu’ils mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong> œuvre <strong>en</strong>matière d’immigration, d’intégration, et <strong>de</strong> lutte contre les discriminations 2 .D’une manière générale, les statistiques europé<strong>en</strong>nes souffr<strong>en</strong>t <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxfaiblesse : l’abs<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> registres <strong>de</strong> population (sauf exception, comme <strong>en</strong>Espagne) et la « disparition » <strong>de</strong>s statistiques <strong>de</strong>s <strong>en</strong>trées et sorties <strong>de</strong>sressortissants <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> l’Espace Economique Europé<strong>en</strong> (EEE). Le HCI adonc complété ces observations par l’éclairage <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> l’OCDE, quiharmonis<strong>en</strong>t autant que possible à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> comparaison les donnéesrecueillies auprès <strong>de</strong>s 31 pays membres du système d’observation perman<strong>en</strong>te(SOPEMI). Sur les 24 pays d’Europe 3 membres <strong>de</strong> l’OCDE, 12 ont fait l’objetd’une telle harmonisation : Allemagne, Autriche, Danemark, France,Finlan<strong>de</strong>, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suè<strong>de</strong> et Suisse(voir tableau 2).Les données relatives à l’immigration font apparaître que l’Europe estlargem<strong>en</strong>t ouverte aux immigrants, une t<strong>en</strong>dance qui s’acc<strong>en</strong>tue : <strong>en</strong>tre1997 et 2001, l’immigration régulière (temporaire et perman<strong>en</strong>te) danspar les Ambassa<strong>de</strong>s <strong>de</strong> France auprès <strong>de</strong>s pays europé<strong>en</strong>s, réactualisées à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du HCI <strong>en</strong> septembre2006.2 Les périmètres <strong>de</strong>s <strong>en</strong>trées dénombrées étant distincts, ces données ne permett<strong>en</strong>t pas réellem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s comparaisons exactes. Par exemple, les statistiques alleman<strong>de</strong>s et britanniques d’<strong>en</strong>tréesd’immigrants inclu<strong>en</strong>t les <strong>en</strong>trées <strong>de</strong> travailleurs temporaires, auxquels s’ajout<strong>en</strong>t pour l’Allemagne lesmouvem<strong>en</strong>ts <strong>en</strong>tre ex-RDA et ex-RFA. Les volumes concernés apparaiss<strong>en</strong>t donc massifs : <strong>en</strong> 2004, plus <strong>de</strong>780 000 <strong>en</strong>trées par an pour l’Allemagne, 582 000 pour le Royaume-Uni, très supérieurs à ceux <strong>de</strong> la France(<strong>en</strong>viron 140 100 la même année), qui ne rec<strong>en</strong>se que les bénéficiaires d’un premier titre <strong>de</strong> séjour d’un an ouplus, non compris les étudiants, tandis que son flux <strong>de</strong> travailleurs saisonniers reste faible, autour <strong>de</strong> 15 000par an.3 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlan<strong>de</strong>, France, Grèce, Hongrie, Irlan<strong>de</strong>,Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque,Roumanie, Royaume-Uni, Suè<strong>de</strong>, Suisse, Turquie.14
30/01/07 - 14:40l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s pays europé<strong>en</strong>s a été <strong>de</strong> 1,8 M <strong>de</strong> personnes par an, un chiffrequi s’est élevé à 2,6 M <strong>en</strong> 2002 et 2003. Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’asile connaiss<strong>en</strong>tune évolution inverse : <strong>de</strong> 400 000 début 2003, elles sont <strong>de</strong> 350 000 par an<strong>de</strong>puis lors.Les pays europé<strong>en</strong>s connaiss<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s évolutions converg<strong>en</strong>tes. Lesflux migratoires <strong>de</strong>s pays europé<strong>en</strong>s, notamm<strong>en</strong>t ceux <strong>de</strong> l’OCDE, prés<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t<strong>de</strong>puis dix ans les mêmes évolutions générales sur le plan quantitatif etqualitatif. Cette converg<strong>en</strong>ce d’<strong>en</strong>semble ne saurait masquer toutefois <strong>de</strong>ssituations parfois très différ<strong>en</strong>tes, dont certaines sont évoquées ci-après.15
30/01/07 - 14:40TABLEAU 2 –RAPPORT « PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES » -SOPEMI (2006)16
30/01/07 - 14:40En premier lieu, l’immigration augm<strong>en</strong>te dans l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s pays<strong>de</strong> l’OCDE, une évolution plus marquée dans les pays europé<strong>en</strong>s : les fluxont progressé <strong>de</strong> 15% dans les pays pour lesquels <strong>de</strong>s données harmoniséessont disponibles, <strong>de</strong> 24% dans les autres. Si l’on isole les données concernantles seuls pays europé<strong>en</strong>s, cette progression est respectivem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> 14,8% et27%.Les douze pays europé<strong>en</strong>s membres <strong>de</strong> l’OCDE aux donnéesharmonisées ont accueilli au total 1 184 500 migrants <strong>en</strong> 2004 contre 1 031300 <strong>en</strong> 2003, soit une hausse <strong>de</strong> 14,8%. Les 9 pays europé<strong>en</strong>s <strong>de</strong> l’OCDEdont les données ne sont pas harmonisées ont accueilli 1 031 800 migrants <strong>en</strong>2004 (d’après leurs données officielles) contre 806 700 <strong>en</strong> 2003, soit unehausse <strong>de</strong> 27%. Le Royaume-Uni est le premier pays d’immigrationeuropé<strong>en</strong> avec 266 500 <strong>en</strong>trées <strong>en</strong> 2004, <strong>en</strong> hausse <strong>de</strong> 24% <strong>de</strong>puis 2003, suivipar l’Allemagne, qui a accueilli 202 300 migrants <strong>en</strong> 2004 (<strong>en</strong> baisse <strong>de</strong> 15%par rapport à l’année précé<strong>de</strong>nte, et la France qui compte 175 200 <strong>en</strong>trées lamême année (un volume relativem<strong>en</strong>t stable par rapport à 2003). Enfin,l’Italie a accueilli 156 400 migrants <strong>en</strong> 2004, soit une hausse <strong>de</strong> 28% parrapport à l’année précé<strong>de</strong>nte, imputable à une régularisation importanted’immigrés <strong>en</strong> situation irrégulière au regard du séjour.Parmi les pays pour lesquels seules sont disponibles les donnéesofficielles, l’Espagne prés<strong>en</strong>te un très fort volume d’<strong>en</strong>trées <strong>en</strong> 2004 (645800) <strong>en</strong> hausse <strong>de</strong> 50% par rapport à l’année antérieure, une évolution <strong>en</strong>partie explicable par le programme <strong>de</strong> régularisation suivi <strong>en</strong> 2004. LaTurquie a accueilli quant à elle 155 500 migrants <strong>en</strong> 2004, <strong>en</strong> légère haussepar rapport à 2003. Les pays aux volumes d’<strong>en</strong>trée les plus faibles sont le17
30/01/07 - 14:40Portugal et le Luxembourg, avec respectivem<strong>en</strong>t 13 100 et 11 300 migrants<strong>en</strong>registrés <strong>en</strong> 2004.Enfin, huit pays europé<strong>en</strong>s parmi les 21 étudiés ont connu uninfléchissem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> leur immigration, parmi lesquels le plus fort ral<strong>en</strong>tissem<strong>en</strong>t(-25%) concerne la Finlan<strong>de</strong>.Les données <strong>de</strong> l’OCDE font apparaître que la Suisse et l’Autriche sontles pays europé<strong>en</strong>s où la part relative d’immigration régulière à long terme estla plus élevée, tandis que la Finlan<strong>de</strong> et le Portugal sont ceux où cette partrelative est la plus faible. Il convi<strong>en</strong>t <strong>de</strong> noter que l’Espagne et l’Italie, quiprés<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t une part faible d’immigration régulière, sont par ailleurs <strong>de</strong>s paysqui ont connu ces <strong>de</strong>rnières années <strong>de</strong>s phénomènes importants d’immigrationirrégulière.Au <strong>de</strong>là <strong>de</strong>s évolutions <strong>de</strong> volumes généraux <strong>de</strong>s flux, quelquest<strong>en</strong>dances et caractéristiques générales converg<strong>en</strong>tes <strong>de</strong> l’immigrationeuropé<strong>en</strong>ne se dégag<strong>en</strong>t nettem<strong>en</strong>t.Le rapport <strong>de</strong> l’OCDE sur les perspectives <strong>de</strong>s migrationsinternationales <strong>en</strong> 200G, montre que les pays d’origine <strong>de</strong>s migrants nevari<strong>en</strong>t guère <strong>de</strong>puis 2000 avec toutefois la confirmation <strong>de</strong> certains pôlesd’émigration plus marqués tels l’Amérique latine (vers l’Espagne notamm<strong>en</strong>t.Les données recueillies par le ministère chargé <strong>de</strong>s affaires sociales révèl<strong>en</strong>tégalem<strong>en</strong>t dans certains pays (Italie, Espagne, Royaume-Uni, Irlan<strong>de</strong>, France)une hausse marquée, quoique difficilem<strong>en</strong>t chiffrable, <strong>de</strong>s migrations <strong>en</strong>prov<strong>en</strong>ance d’Europe c<strong>en</strong>trale et ori<strong>en</strong>tale : pays membres (Pologne),candidats (Bulgarie, Roumanie), ou hors UE (Ukraine, Biélorussie).18
30/01/07 - 14:40Les <strong>de</strong>ux principaux motifs d’immigration <strong>en</strong> Europe sont aujourd’hui,avant la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’asile et les étu<strong>de</strong>s, les raisons familiales, qui occup<strong>en</strong>tune place désormais prépondérante, et les migrations <strong>de</strong> travail. L’OCDErelève cette t<strong>en</strong>dance, tout <strong>en</strong> pointant la difficulté à disposer <strong>en</strong> la matière <strong>de</strong>données comparables. Plusieurs pays europé<strong>en</strong>s cit<strong>en</strong>t toutefois au premierrang <strong>de</strong>s motivations <strong>de</strong>s migrants la migration économique : Irlan<strong>de</strong>,Pologne, Portugal, Italie, Espagne, Royaume-Uni.L’immigration temporaire <strong>de</strong> travail connaît une forte hausse. Lecas du Royaume-Uni ou <strong>de</strong> l’Allemagne illustr<strong>en</strong>t tout particulièrem<strong>en</strong>t cettet<strong>en</strong>dance : leurs statistiques officielles font apparaître un nombre d’<strong>en</strong>tréestrès important, <strong>en</strong> réalité constitués <strong>en</strong> gran<strong>de</strong> partie par <strong>de</strong>s séjours <strong>de</strong> courtedurée, ciblés sur <strong>de</strong>s besoins <strong>en</strong> main d’œuvre précis. S’agissant <strong>de</strong> la France,cette immigration est limitée, s’élevant à 15 000 personnes <strong>en</strong> 2004 (16 000<strong>en</strong> 2005), presque exclusivem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>stinée à l'agriculture (et <strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance <strong>de</strong>trois pays : Pologne, Maroc et Tunisie).Au <strong>de</strong>là <strong>de</strong> ces t<strong>en</strong>dances générales, les populations <strong>en</strong> prés<strong>en</strong>ce et lesflux vari<strong>en</strong>t selon les pays. Certains flux démarr<strong>en</strong>t seulem<strong>en</strong>t : ainsi, lespays du Sud et <strong>de</strong> l’Est sont à la fois pays d’accueil et <strong>de</strong> transit. C’est le cas<strong>de</strong> la Pologne, comme l’ont fortem<strong>en</strong>t souligné les autorités <strong>de</strong> ce paysr<strong>en</strong>contrées par le HCI.19
30/01/07 - 14:40Les statistiques disponibles relatives à l’intégration sont dansl’<strong>en</strong>semble assez comparables pour permettre <strong>de</strong> dégager plusieurscaractéristiques communes à la population immigrée au sein <strong>de</strong>s payseuropé<strong>en</strong>s, et <strong>de</strong>s similitu<strong>de</strong>s s’agissant <strong>de</strong> la place qui lui est accordée.Les immigrés représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t plus <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> la population totaledans un grand nombre <strong>de</strong> pays europé<strong>en</strong>s. Les données étudiées par le HCI(voir tableau 3) mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong> évi<strong>de</strong>nce le fait que les immigrés sont prés<strong>en</strong>tsdans les pays europé<strong>en</strong>s dans une proportion qui, bi<strong>en</strong> que variable se situe <strong>en</strong>moy<strong>en</strong>ne autour <strong>de</strong> 10%. Les pays où cette part est la plus importante sontl’Allemagne et la Suè<strong>de</strong> à égalité (17%), puis l’Autriche (12%). La Francequant à elle apparaît <strong>en</strong> <strong>de</strong>çà <strong>de</strong> cette moy<strong>en</strong>ne avec un volume d’immigrés(parmi lesquels <strong>de</strong>s nationaux et <strong>de</strong>s étrangers) estimé à 7% <strong>de</strong> la populationtotale. Il convi<strong>en</strong>t <strong>de</strong> noter à nouveau que les définitions correspondant auxdonnées utilisées peuv<strong>en</strong>t varier fortem<strong>en</strong>t d’un pays à l’autre. Ainsi, ledécompte <strong>de</strong> la population immigrée par l’Allemagne inclut les allemands« rapatriés », originaires notamm<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s anci<strong>en</strong>s pays communistes. Pourpresque tous les pays (sauf la Suè<strong>de</strong>), les étrangers constitu<strong>en</strong>t plus <strong>de</strong> lamoitié <strong>de</strong> la population immigrée. Dans la majorité <strong>de</strong>s pays, les étrangersreprés<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t plus <strong>de</strong>s 2/3 <strong>de</strong>s immigrés : c’est le cas <strong>en</strong> Autriche, Finlan<strong>de</strong>, <strong>en</strong>France, au Danemark et dans une moindre mesure au Royaume-Uni.20
30/01/07 - 14:40TABLEAU 3 : ETRANGERS ET IMMIGRES DANS LES PAYS EUROPEENSPopulationPaysnationaleNombre Etrangersd'étrangers rapportés à(n'ayant lapas la populationnationalité) nationaleImmigrésImmigrésrapportés à(selonladéfinitionpopulationdu pays)nationalePart <strong>de</strong>sétrangersdans lapopulationditeimmigréeFrance 62 700 000 3 200 000 5,1% 4 500 000 7% 71%Allemagne 82 000 000 6 720 000 8,2% 14 000 000 17% 48%Autriche 8 200 000 790 000 9,6% 1 000 000 12% 79%Belgique 10 400 000 68 800 0,7% 860 300 8% 8%Danemark 5 400 000 344 000 6,4% 453 000 8% 76%Espagne 40 300 000 2 700 000 6,7% 1 650 000 4% 100%Finlan<strong>de</strong> 5 200 000 114 000 2,2% 145 000 3% 79%Grèce 10 600 000 482 000 4,5% 529 000 5% 91%Irlan<strong>de</strong> 4 300 000 400 000 9,3% 400 000 9% 100%Italie 58 400 000 2 227 000 3,8% 144 000 0%Pays Bas 16 300 000 700 000 4,3% 1 600 000 10% 44%Pologne 38 000 000 30 000 0,1% N/CPortugal 10 400 000 369 000 3,5% 458 000 4% 81%Rép. 10 200 000 256 000 2,5% N/CTchèqueRoy. Uni 58 800 000 3 000 000 5,1% 4 900 000 8% 61%Slovaquie 5 400 000 26 000 0,5% N/CSlovénie 2 000 000 60 000 3,0% N/CSuè<strong>de</strong> 9 000 000 480 000 5,3% 1 500 000 17% 32%Source : Ministère <strong>en</strong> charge <strong>de</strong>s affaires socialesCes observations à partir <strong>de</strong> données officielles <strong>de</strong>s états peuv<strong>en</strong>t êtrecomplétées par les travaux <strong>de</strong> l’OCDE. Ces <strong>de</strong>rniers mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong> évi<strong>de</strong>nce lefait que la population née à l’étranger s’est accrue d’<strong>en</strong>viron 14 % <strong>en</strong>tre 200021
30/01/07 - 14:40et 2004 pour l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s pays pour lesquels <strong>de</strong>s données sont disponibles.Certains pays, tels l’Autriche, la Finlan<strong>de</strong>, l’Irlan<strong>de</strong>, et le Royaume-Uni ont<strong>en</strong>registré <strong>de</strong>s augm<strong>en</strong>tations <strong>de</strong> 20 % ou plus. Dans d’autres (l’Allemagne, laHongrie, le Luxembourg et les Pays-Bas), l’accroissem<strong>en</strong>t est moinsimportant (moins <strong>de</strong> 10 %). Dans presque <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong>s pays, la populationnée à l’étranger représ<strong>en</strong>te plus <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> la population totale (graphique 1.4ci-<strong>de</strong>ssous). En France, cette proportion est exactem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> 10%.Il convi<strong>en</strong>t d’ajouter à ces données celles concernant l’immigrationirrégulière. Celle-ci échappe par définition aux statistiques, mais estcep<strong>en</strong>dant <strong>de</strong> mieux <strong>en</strong> mieux connue, notamm<strong>en</strong>t à travers lesrégularisations : c’est par exemple le cas <strong>de</strong> l’Espagne, qui <strong>en</strong> a dénombré 690000 lors <strong>de</strong> la régularisation interv<strong>en</strong>ue <strong>en</strong> 2005, ce qui correspond à 1,6% <strong>de</strong>sa population.Par ailleurs, l’acquisition <strong>de</strong> la nationalité est un indicateurd’intégration <strong>de</strong> premier plan : cette étape effet marque la « sortie » du statutd’étranger <strong>en</strong> rési<strong>de</strong>nce durable sur un territoire nationale. En la matière, lessources disponibles, même si elles ne sont pas tout à fait concordantes,illustr<strong>en</strong>t l’importance <strong>de</strong>s disparités <strong>en</strong>tre pays europé<strong>en</strong>s.Les travaux <strong>de</strong> l’OCDE mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong> évi<strong>de</strong>nce la part prédominante <strong>de</strong> laFrance, premier pays d’Europe pour le nombre <strong>de</strong> naturalisations <strong>en</strong> 2004avec 168 800 cas <strong>en</strong> 2004, <strong>en</strong> hausse <strong>de</strong> 16% par rapport à l’année précé<strong>de</strong>nte,<strong>de</strong> même que la part importante <strong>de</strong> naturalisations au Royaume-Uni avec 140800 cas <strong>en</strong> 2004, <strong>en</strong> hausse <strong>de</strong> 16,7% par rapport à l’année précé<strong>de</strong>nte.L’Allemagne quant à elle voit son nombre <strong>de</strong> naturalisations chuter <strong>de</strong> 9,6%pour n’atteindre que 127 100 cas <strong>en</strong> 2004. Dans l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s payseuropé<strong>en</strong>s, à l’exception notable <strong>de</strong> l’Allemagne (à laquelle s’ajout<strong>en</strong>t l’Italie,22
30/01/07 - 14:40l’Autriche, le Portugal et la Suè<strong>de</strong>), le nombre <strong>de</strong> naturalisations augm<strong>en</strong>te.La moy<strong>en</strong>ne <strong>de</strong> cette progression est <strong>de</strong> 4,7% pour l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong> l’Europe.Les données recueillies par le HCI (tableau 4) plac<strong>en</strong>t <strong>en</strong> revanche leRoyaume-Uni et l’Allemagne à égalité <strong>en</strong> <strong>de</strong>uxième position avec 140 000naturalisations <strong>en</strong> 2004, la France occupant toujours la première position.L’Espagne et l’Autriche se distingu<strong>en</strong>t avec respectivem<strong>en</strong>t 43 000 et 40 000naturalisations.Parmi les pays europé<strong>en</strong>s qui lui sont comparables par la taille, laFrance apparaît généreuse pour s’agissant <strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong> la nationalité :elle prés<strong>en</strong>te seule la particularité <strong>de</strong> proposer (<strong>en</strong> 2004) un débouché <strong>de</strong>naturalisations supérieur <strong>de</strong> 20% au flux <strong>de</strong> migrants, et ce même si une part<strong>de</strong> ce volume total a été dû à un effet d’accélération <strong>de</strong>s procédures <strong>en</strong> 2003 et2004. En d’autres termes, ce rythme <strong>de</strong> naturalisations, s’il est maint<strong>en</strong>u <strong>en</strong>t<strong>en</strong>dance, permet d’offrir à tous les rési<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> longue durée le débouché <strong>de</strong>l’acquisition <strong>de</strong> la nationalité française.23
30/01/07 - 14:40TABLEAU 4 - ACQUISITION DE LA NATIONALITE (DONNEES HCI)PaysEntréesNombre <strong>de</strong> NaturalisationsPopulation rapportées à laNaturalisations rapportées à lanationale population(<strong>en</strong> 2004) population national<strong>en</strong>ationaleFrance 62 700 000 0,2% 168 000 0,27%Allemagne 82 000 000 1,0% 140 000 0,17%Autriche 8 200 000 1,3% 40 000 0,49%Belgique 10 400 000 5 300 0,05%Danemark 5 400 000 0,6% 3 700 0,07%Espagne 40 300 000 1,6% 43 200 0,11%Finlan<strong>de</strong> 5 200 000 0,4% 6 900 0,13%Grèce 10 600 000 2 000 0,02%Irlan<strong>de</strong> 4 300 000 3,2%Italie 58 400 000 0,3%Pays Bas 16 300 000 0,6% 21 000 0,13%Pologne 38 000 000 < à 0,01 % 1 500 0,00%Portugal 10 400 000 0,1% 4 000 0,04%Rép. Tchèque 10 200 000 5 000 0,05%Royaume Uni 58 800 000 1,0% 140 000 0,24%Slovaquie 5 400 000 1 800 0,03%Slovénie 2 000 000 4 000 0,20%Suè<strong>de</strong> 9 000 000 0,5% 15 000 0,17%Source : Ministère chargé <strong>de</strong>s affaires sociales*Au total, si on peut aujourd’hui disposer d’élém<strong>en</strong>ts <strong>de</strong> référ<strong>en</strong>ces, quirest<strong>en</strong>t certes à consoli<strong>de</strong>r, s’agissant <strong>de</strong>s flux migratoires et <strong>de</strong>s dispositifsd’accueil, les observations qui précè<strong>de</strong>nt illustr<strong>en</strong>t la faiblesse <strong>de</strong>s statistiques24
30/01/07 - 14:40<strong>comparative</strong>s <strong>en</strong> ce qui concerne l’intégration <strong>de</strong> migrants une fois ces<strong>de</strong>rniers installés, <strong>en</strong> l’abs<strong>en</strong>ce, dans la majorité <strong>de</strong>s pays, <strong>de</strong> registres <strong>de</strong> lapopulation. L’ouverture <strong>de</strong>s frontières europé<strong>en</strong>nes, qui a supprimé lanécessité et donc la possibilité <strong>de</strong> rec<strong>en</strong>ser les <strong>en</strong>trées et sorties intracommunautaires,et à l’intérieur <strong>de</strong> l’espace économique europé<strong>en</strong> (EEE), aprivé la statistique d’une source d’information importante.Quelques initiatives au plan europé<strong>en</strong> pourrai<strong>en</strong>t permettre <strong>de</strong> remédierà cette car<strong>en</strong>ce : proposition <strong>de</strong> règlem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la Commission europé<strong>en</strong>ne(2005), programme <strong>de</strong> travail d’Eurostat pour 2008-2012. Les progrèssuppos<strong>en</strong>t toutefois un cons<strong>en</strong>sus <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s Etats s’agissant <strong>de</strong> ladéfinition <strong>de</strong>s catégories et valeurs rec<strong>en</strong>sées.* *25
30/01/07 - 14:40LES POLITIQUES D’INTEGRATION PAR PAYS26
30/01/07 - 14:40UN OUTSIDER, LA REFERENCE NORD-AMERICAINE27
30/01/07 - 14:40Le Haut Conseil a choisi <strong>de</strong> faire précé<strong>de</strong>r ces différ<strong>en</strong>ts déplacem<strong>en</strong>tsdans les principaux pays europé<strong>en</strong>s par un voyage aux Etat-unis quicomplèterait les informations directes que nous avions <strong>de</strong>puis peurassemblées sur le Canada. L’expéri<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>s Etats-Unis comme celle duCanada, <strong>de</strong>ux pays dont la construction <strong>en</strong> tant que Nation a été structurée parle phénomène <strong>de</strong> l’immigration, font <strong>en</strong> effet référ<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong> l’immigration comme <strong>de</strong> traitem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> minorités.La conception américaine <strong>de</strong> la nation repose sur la fédération <strong>de</strong>s Etats: l’unité est faite <strong>de</strong> la pluralité et c’est la pluralité <strong>de</strong>s groupes qui formel’i<strong>de</strong>ntité nationale. Cette perception politique permet <strong>de</strong> concevoir une unité<strong>en</strong> perpétuelle construction, sur la base d’un projet commun : la constitutionaméricaine. C’est pourquoi la société civile américaine fait une large place autissu associatif, aux groupes d’intérêts, aux communautés autant qu’auxindividus. Les Américains ont développé le mythe <strong>de</strong> la création d’unhomme nouveau et pour cela, ils s’appui<strong>en</strong>t sur le libre arbitre et latolérance. Les Europé<strong>en</strong>s qui vinr<strong>en</strong>t s'établir dans le Nouveau Mon<strong>de</strong> ycherchai<strong>en</strong>t bi<strong>en</strong> souvi<strong>en</strong>t la liberté <strong>de</strong> pratiquer leur religion. Leurscommunautés prospérèr<strong>en</strong>t et la variété <strong>de</strong>s religions qui <strong>en</strong> est résulté acontribué à la formulation d'un principe unique : l'attachem<strong>en</strong>t fondam<strong>en</strong>talau pluralisme et à la liberté <strong>de</strong> religion.L'Amérique du Nord <strong>de</strong>vint le refuge <strong>de</strong> nombreuses communautésreligieuses, toutes fortem<strong>en</strong>t motivées. Pour certaines, la force même <strong>de</strong> leurscroyances religieuses limitait leur tolérance <strong>en</strong>vers ceux qui ne partageai<strong>en</strong>tpas leur théologie. Ces communautés exclur<strong>en</strong>t <strong>de</strong> leurs rangs les dissi<strong>de</strong>ntsqui se retrouvèr<strong>en</strong>t laissés à eux-mêmes pour élaborer leurs croyances et leurs28
30/01/07 - 14:40millions, les communautés les plus importantes étant les Vietnami<strong>en</strong>s et lesCambodgi<strong>en</strong>s.C’est dans ce contexte qu’a été formulé la politique <strong>de</strong>discrimination positive. Ainsi, <strong>en</strong> 1957, la Cour suprême <strong>de</strong>s Etats-Unisavait dénoncé la “ségrégation rési<strong>de</strong>ntielle” instaurée <strong>en</strong> 1948, la ségrégation<strong>en</strong> matière <strong>de</strong> justice créée <strong>en</strong> 1950, la ségrégation dans les transports publicset la ségrégation scolaire. Le mouvem<strong>en</strong>t pour les droits civiques conduit parMartin Luther King aux Etats-Unis contre la législation <strong>de</strong>s Etats américainsqui discriminai<strong>en</strong>t les personnes noires, pratiquant une politique <strong>de</strong>ségrégation qui leur interdirai<strong>en</strong>t l’accès, non comme individu mais commemembre d’un groupe ethnique, à <strong>de</strong>s écoles, <strong>de</strong>s restaurants, <strong>de</strong>s transports ouà <strong>de</strong>s fonctions publiques, a conduit les Prési<strong>de</strong>nts J. F. K<strong>en</strong>nedy et L. B.Johnson à mettre <strong>en</strong> place une affirmative action, ou « action positive ».Celle-ci a octroyé aux membres <strong>de</strong>s groupes ayant connu dans le passé <strong>de</strong>sdiscriminations à recevoir un traitem<strong>en</strong>t préfér<strong>en</strong>tiel dans la répartition <strong>de</strong>certaines ressources. Ont été concernés les Noirs, les Hispaniques et lesAméricains autochtones, les Asiatiques et les femmes, dans l’emploi, lesmarchés publics, les universités. Ces personnes ayant été discriminées <strong>en</strong>raison <strong>de</strong> leur appart<strong>en</strong>ance à une catégorie raciale, réelle ou supposée, legouvernem<strong>en</strong>t américain a voulu réparer ses discriminations <strong>en</strong> attribuant à<strong>de</strong>s groupes un traitem<strong>en</strong>t meilleur. Le Prési<strong>de</strong>nt L.B.Johnson <strong>en</strong>tama unepolitique d’« affirmative action » afin <strong>de</strong> donner leurs chances aux victimes<strong>de</strong> discriminations pour <strong>de</strong>s motifs d’origine ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t raciale.Cette politique a néanmoins été infléchie et a dû être abandonnée àpartir <strong>de</strong> l’affaire All<strong>en</strong> Bakke qui a éclaté à la faculté <strong>de</strong> mé<strong>de</strong>cine <strong>de</strong>l’Université <strong>de</strong> Californie. Rejeté avec <strong>de</strong>s notes meilleures que celles <strong>de</strong>sétudiants <strong>de</strong> couleur, All<strong>en</strong> Bakke a <strong>en</strong>tamé une action <strong>en</strong> justice qui30
30/01/07 - 14:40invoquait l’égale protection <strong>de</strong>s lois et abouti <strong>en</strong> 1978 à un premier avis <strong>de</strong> laCour Suprême. Après <strong>de</strong> longues et complexes délibérations, elle conclut quela mise <strong>en</strong> place d’un quota explicite au bénéfice <strong>de</strong> certains groupes raciauxconstitue une violation du XIVème am<strong>en</strong><strong>de</strong>m<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la Constitution. L’origineraciale est alors relativisée comme une origine socio-professionnelle et cepoint <strong>de</strong> vue a été confirmé par une secon<strong>de</strong> décision <strong>de</strong> la Cour Suprême <strong>de</strong>2003 (arrêt <strong>de</strong> juin 2003 – Université du Michigan)Après avoir poursuivi p<strong>en</strong>dant près d’un siècle le rêve d’un melting potoù fusionnerai<strong>en</strong>t toutes les langues, toutes les races, toutes les cultures,l’Amérique doit aujourd’hui faire face à une société multiculturelle. Dans sondiscours à la nation <strong>en</strong> mai 2006, le Prési<strong>de</strong>nt George W Bush a manifesté sonint<strong>en</strong>tion <strong>de</strong> signer un décret favorisant chez les nouveaux arrivantsl’appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong> l’anglais, <strong>de</strong>s institutions et <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong>s Etats-Unis. Le18 mai 2006, le Sénat a adopté l’am<strong>en</strong><strong>de</strong>m<strong>en</strong>t proposé par le républicainJames Inhofe qui fait <strong>de</strong> l’anglais la langue nationale <strong>de</strong>s Etats-Unis. Dès lors,le gouvernem<strong>en</strong>t américain, ou ses représ<strong>en</strong>tants, <strong>de</strong>vrai<strong>en</strong>t s’exprimer <strong>en</strong>anglais. En outre, l’acquisition <strong>de</strong> la nationalité américaine et d’une carte <strong>de</strong>séjour perman<strong>en</strong>te serait soumise une bonne connaissance <strong>de</strong> l’anglais. Pour<strong>en</strong>trer <strong>en</strong> vigueur, le projet <strong>de</strong> loi doit être à prés<strong>en</strong>t adopté par la Chambre<strong>de</strong>s représ<strong>en</strong>tants.Pour les partisans <strong>de</strong> l’assimilation, le mainti<strong>en</strong> <strong>de</strong>s cultures et <strong>de</strong>slangues est perçu comme une forme d’atteinte à l’intégrité <strong>de</strong> la nation définie<strong>en</strong> tant qu’« anglo-saxonne » et “homogène”. Une politique résolum<strong>en</strong>ttournée vers le “tout-anglais” est le signe d’un début <strong>de</strong> changem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> lapolitique linguistique fédérale.31
30/01/07 - 14:40Données statistiquesLes Etats-Unis rest<strong>en</strong>t ouverts à l’immigration, tandis que leurspopulations reflèt<strong>en</strong>t l’héritage <strong>de</strong> vagues d’immigration passées.En quelques chiffres, la population <strong>de</strong>s Etats-Unis <strong>de</strong> 300 M <strong>de</strong>personnes comporte <strong>en</strong>core aujourd’hui 33 millions d’individus « nés àl’étranger ». Parmi ces <strong>de</strong>rnières, 40% ont acquis la nationalité américaine, lereste étant partagé à égalité <strong>en</strong>tre les étrangers <strong>en</strong> situation régulière, et ceuxne disposant pas <strong>de</strong> titre <strong>de</strong> séjour. De 1996 à 2005, 900 000 personnes <strong>en</strong>moy<strong>en</strong>ne sont <strong>en</strong>trées régulièrem<strong>en</strong>t aux Etats-Unis chaque année. Plus <strong>de</strong> lamoitié <strong>de</strong> ces migrants ont été admis pour un motif familial. Il est estimé queles <strong>en</strong>trées clan<strong>de</strong>stines (par la frontière mexicaine ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t)représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t 50 à 100% du flux d’immigration régulière. Enfin, <strong>de</strong>puis 1996,600 000 à 700 000 personnes sont naturalisées chaque année.Institutions et administrationsUne compét<strong>en</strong>ce partagée au niveau fédéral <strong>en</strong>tre ministères <strong>de</strong>l’intérieur et du travail, et l’ag<strong>en</strong>ce fédérale pour l’égalité <strong>de</strong>s chances,tandis que l’ess<strong>en</strong>tiel <strong>de</strong>s efforts <strong>en</strong> matière d’intégration <strong>de</strong>s migrantsrepose sur la société civile.Aux Etats-Unis, la procédure d’immigration est <strong>de</strong> la responsabilitédu ministère <strong>de</strong> l’intérieur (Departm<strong>en</strong>t of Homeland Security) tandis que ladélivrance <strong>de</strong>s permis <strong>de</strong> travail (« labor certificates ») aux employeurs relèvedu ministère du travail, après vérification qu’il n’y a pas <strong>de</strong> candidataméricain au poste dévolu au candidat à l’immigration. Enfin, une ag<strong>en</strong>cefédérale dénommée « Equal employm<strong>en</strong>t opportunity commission » est chargé32
30/01/07 - 14:40<strong>de</strong> prév<strong>en</strong>ir et <strong>de</strong> poursuivre les discriminations à l’embauche ou dansl’emploi dont pourrai<strong>en</strong>t être victimes les travailleurs immigrés <strong>en</strong> situationrégulière.Les législations locales (<strong>de</strong>s Etats fédérés) comport<strong>en</strong>t <strong>de</strong> nombreusesdispositions régulant l’accès <strong>de</strong> immigrants aux services publics, auxavantages sociaux, au permis <strong>de</strong> conduire, etc. Toutefois, au niveau local, cesont les organisations communautaires et confessionnelles <strong>de</strong>s minoritésd’immigrés qui développ<strong>en</strong>t l’ess<strong>en</strong>tiel <strong>de</strong>s mesures <strong>en</strong> direction <strong>de</strong>smigrants, qu’il s’agisse d’alphabétisation, <strong>de</strong> scolarisation, <strong>de</strong> santé et ou <strong>de</strong>logem<strong>en</strong>t.Politiques publiquesLes politiques d’intégration sont <strong>de</strong> portée locale, dép<strong>en</strong>dant <strong>de</strong>l’implication <strong>de</strong> la société civile. La force du modèle repose surl’ouverture <strong>de</strong> l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s droits et <strong>de</strong>voirs communs aux migrantslégaux.Les conditions d’immigration légale aux Etats-Unis donn<strong>en</strong>t droit àl’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s droits et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>voirs <strong>de</strong> droit commun au-<strong>de</strong>là du droit auregroupem<strong>en</strong>t familial et à la naturalisation (une fois les conditions remplies).Les droits sont : le droit à la protection sociale, à la propriété privée sur leterritoire <strong>de</strong>s Etats-Unis, au permis <strong>de</strong> conduire, à la possession d’une arme àfeu, à l’éducation. Les <strong>de</strong>voirs comport<strong>en</strong>t le respect <strong>de</strong>s lois fédérales etlocales, la sujétion à l’impôt, l’<strong>en</strong>registrem<strong>en</strong>t auprès <strong>de</strong>s forces armées pourles hommes <strong>de</strong> 18 à 26 ans. Les migrants ne reçoiv<strong>en</strong>t pas <strong>de</strong> formationlinguistique ou civique, ces programmes étant plutôt réservés aux candidats àla naturalisation.33
30/01/07 - 14:40A la différ<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>s politiques publiques d’immigration qui dép<strong>en</strong><strong>de</strong>ntdu gouvernem<strong>en</strong>t fédéral, c’est la société civile qui assume aux Etats-Unis,l’ess<strong>en</strong>tiel <strong>de</strong>s efforts <strong>en</strong> matière d’intégration, y compris l’accueil <strong>de</strong>sprimo-arrivants. La plaquette d’accueil à l’att<strong>en</strong>tion <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers, quirappelle leurs droits et leurs <strong>de</strong>voirs, les invite d’ailleurs à s’<strong>en</strong>gageractivem<strong>en</strong>t dans la vie <strong>de</strong> leurs communautés. On peut noter l’implication <strong>de</strong>sEglises, <strong>de</strong>s sociétés philantropiques, <strong>de</strong>s associations communautaires et <strong>de</strong>nombreux rassemblem<strong>en</strong>ts ad hoc qui pr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t <strong>en</strong> charge <strong>de</strong> manièrepragmatique les problèmes d’intégration, à mesure qu’ils se prés<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t. Celadonne aux politiques d’intégration une plasticité qui n’existe pas <strong>en</strong> France,mais aussi <strong>de</strong>s heurts et <strong>de</strong>s contradictions, dont les Américains ne sembl<strong>en</strong>tpas s’embarrasser outre mesure.La délégation du HCI a pu constater au cours <strong>de</strong> ses <strong>en</strong>treti<strong>en</strong>s auxEtats-Unis, notamm<strong>en</strong>t avec les associations et les médias, les efforts réaliséspour l’établissem<strong>en</strong>t concret <strong>de</strong> la diversité dans les différ<strong>en</strong>ts niveaux <strong>de</strong>représ<strong>en</strong>tation. C’est particulièrem<strong>en</strong>t le cas dans les médias où <strong>de</strong>s systèmesd’évaluation et <strong>de</strong> grilles <strong>de</strong> diversité sont systématiquem<strong>en</strong>t utilisés. Lesmembres du HCI ont été particulièrem<strong>en</strong>t intéressés par le fait que pourcertaines chaînes <strong>de</strong> télévision, l’origine (hispanique, noire, indi<strong>en</strong>ne,asiatique) était appréciée non pour <strong>de</strong>s raisons <strong>de</strong> visibilité raciale maiscomme une compét<strong>en</strong>ce particulière ouvrant à une connaissance plus affinée<strong>de</strong> telle expéri<strong>en</strong>ce ou tel secteur d’activité.Enfin, s’agissant <strong>de</strong> la politique d’acquisition <strong>de</strong> la nationalité, lesconditions sont explicitem<strong>en</strong>t fondées sur l’acceptation du patriotismeconstitutionnel. Le candidat à la citoy<strong>en</strong>neté doit rejeter toute allégeance34
30/01/07 - 14:40autre qu’à la Nation américaine, <strong>en</strong> contrepartie <strong>de</strong> quoi il reçoit la garantie <strong>de</strong>ne subir aucune discrimination. L’administration américaine s’efforceactuellem<strong>en</strong>t d’améliorer le processus <strong>de</strong> naturalisation. L’objectif poursuiviest que l’exam<strong>en</strong> d’appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong> l’histoire et <strong>de</strong>s institutions <strong>de</strong>s Etats-Unis (civic test) et celui <strong>de</strong> l’écriture et <strong>de</strong> la lecture <strong>de</strong> l’anglais (<strong>en</strong>glish test)soi<strong>en</strong>t moins formels et permett<strong>en</strong>t <strong>de</strong> mieux évaluer l’attachem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>snouveaux citoy<strong>en</strong>s aux Etats-Unis. Aujourd’hui, le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur doit pourobt<strong>en</strong>ir la nationalité américaine respecter cinq conditions : prouver qu’ilrési<strong>de</strong> <strong>en</strong> situation régulière ; être <strong>de</strong> bonne moralité ; parler, lire, écrire unbasic <strong>en</strong>glish ; connaître les points ess<strong>en</strong>tiels <strong>de</strong> l’histoire et <strong>de</strong>s institutions<strong>de</strong>s Etats-Unis ; affirmer sol<strong>en</strong>nellem<strong>en</strong>t à travers le serm<strong>en</strong>t d’allég<strong>en</strong>ce, sonattachem<strong>en</strong>t aux Etats-Unis. Les expérim<strong>en</strong>tations <strong>de</strong>s nouveaux tests<strong>de</strong>vrai<strong>en</strong>t aboutir d’ici 2008. Ils <strong>de</strong>vrai<strong>en</strong>t s’attacher à favoriser unecompréh<strong>en</strong>sion plus générale, plus globale, plus réfléchie et donc moinslittérale <strong>de</strong> l’histoire et <strong>de</strong>s institutions <strong>de</strong>s Etats-Unis et une meilleuremaîtrise <strong>de</strong> la langue anglaise.Débats <strong>de</strong> sociétéAux Etats-Unis, l’immigration occupe une place c<strong>en</strong>trale dans ledébat politique qui dérange les clivages politiques habituels. Aul<strong>en</strong><strong>de</strong>main <strong>de</strong> sa réélection <strong>en</strong> 2004, le prési<strong>de</strong>nt Bush a <strong>en</strong> effet annoncé quela politique d’immigration temporaire et la régularisation <strong>de</strong>s sans-papiersserait un objectif majeur <strong>de</strong> son second mandat. Cette initiative a r<strong>en</strong>contré lesouti<strong>en</strong> du Sénat et l’accord d’un opposant traditionnel <strong>de</strong> Georges Bushd’<strong>en</strong>vergure nationale, Ted K<strong>en</strong>nedy, mais s’est heurtée à l’opposition <strong>de</strong>ssyndicats et <strong>de</strong> la chambre <strong>de</strong>s représ<strong>en</strong>tants. Un an plus tard, <strong>en</strong> décembre2005, seul le <strong>de</strong>uxième volet <strong>de</strong> cette politique avait été mis <strong>en</strong> œuvre avecl’adoption par la Chambre <strong>de</strong>s représ<strong>en</strong>tants d’une loi r<strong>en</strong>forçant les sanctions35
30/01/07 - 14:40contres les immigrants <strong>en</strong> situation illégale, leurs employeurs, et les personnesqui leur vi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t <strong>en</strong> ai<strong>de</strong>, prévoyant égalem<strong>en</strong>t la construction d’un mur <strong>de</strong>plusieurs dizaines <strong>de</strong> kilomètres à la frontière avec le Mexique.L’année 2006 a été jalonnée par <strong>de</strong>s manifestations d’une ampleur sansprécé<strong>de</strong>nt d’opposants à ces mesures, parmi lesquels <strong>de</strong> nombreusesinstitutions religieuses. En mai 2006, le Sénat a adopté <strong>de</strong> son côté uneproposition <strong>de</strong> loi instaurant la possibilité pour les immigrés illégauxtravaillant <strong>de</strong>puis plusieurs années d’être régularisés (après paiem<strong>en</strong>t d’uneam<strong>en</strong><strong>de</strong> et passage <strong>de</strong> tests d’anglais), une plus gran<strong>de</strong> sécurisation <strong>de</strong>sfrontières, un guest worker program (“travailleur invité” pour une duréedéterminée au départ), et une responsabilisation <strong>de</strong>s employeurs et <strong>de</strong>s<strong>en</strong>treprises (“permis <strong>de</strong> travail” sous forme <strong>de</strong> carte d’i<strong>de</strong>ntificationinviolable). Ce projet a été sout<strong>en</strong>u par les organisations patronales et par laChambre <strong>de</strong> Commerce <strong>de</strong>s Etats-Unis mais avec la forte opposition <strong>de</strong>syndicats représ<strong>en</strong>tant les salariés. Votée <strong>en</strong> première lecture par le Sénat <strong>de</strong>sEtats-Unis, cette loi a été r<strong>en</strong>voyée <strong>en</strong> commission <strong>de</strong>s Lois par la Chambre<strong>de</strong>s Représ<strong>en</strong>tants qui, pour l’instant, refuse <strong>de</strong> la voter, posant les préalablessuivants à tout possible cons<strong>en</strong>sus : la sécurisation <strong>de</strong>s 4 000 kilomètres <strong>de</strong>frontière avec le Mexique, le refus d’attribuer la citoy<strong>en</strong>neté américaine auxpersonnes nouvellem<strong>en</strong>t régularisées et la non d’amnistie <strong>de</strong>s immigrantsillégaux .Les discussions <strong>de</strong> la délégation du HCI, lors <strong>de</strong> son déplacem<strong>en</strong>t auxEtats-Unis, ont ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t porté sur cette actualité. Les membres <strong>de</strong>l’administration prési<strong>de</strong>ntielle r<strong>en</strong>contrés ont assuré que malgré ce blocage, lePrési<strong>de</strong>nt G. W. Bush souhaitait impérativem<strong>en</strong>t régler cette question avant laprochaine élection prési<strong>de</strong>ntielle <strong>de</strong> 2008.36
30/01/07 - 14:40Ainsi, l’immigration et dans une moindre mesure l’intégration sont <strong>de</strong>ssujets majeurs et d’actualité aux Etats-Unis, sur lesquels toutefois il n’existepas <strong>en</strong>core <strong>de</strong> vision unifiée : le cons<strong>en</strong>sus reste à construire.Les Etats-Unis gèr<strong>en</strong>t cette problématique d’une manière autoc<strong>en</strong>trée,<strong>en</strong> restant dans une ignorance involontaire <strong>de</strong> la situation à l’étranger,notamm<strong>en</strong>t <strong>en</strong> Europe, qui est peu connue à l’exception notable du faitreligieux. Ainsi, convi<strong>en</strong>t-il <strong>de</strong> noter <strong>de</strong>s efforts méritoires d’instituts <strong>de</strong>recherche et <strong>de</strong> think tanks, comme l’étu<strong>de</strong> <strong>comparative</strong> m<strong>en</strong>ée par le PewResearch C<strong>en</strong>ter. Selon leur <strong>en</strong>quête réalisée auprès <strong>de</strong> citoy<strong>en</strong>s musulmans et<strong>de</strong> non-musulmans <strong>de</strong> quatre pays d’Europe (France, Allemagne, Angleterre,Espagne) dont les résultats ont été publiés le 22 juin 2006, les musulmans <strong>de</strong>France viv<strong>en</strong>t beaucoup mieux leur intégration que leurs voisins europé<strong>en</strong>s 4 .Un autre think tank important, le MPI dirigé par M. Papa<strong>de</strong>metriou, cherche àmettre <strong>en</strong> place une réflexion transatlantique dans laquelle la France n’est pasreprés<strong>en</strong>tée à ce jour.Enseignem<strong>en</strong>tsDès à prés<strong>en</strong>t, il est possible <strong>de</strong> dégager quelques lignes force dumodèle américain : l’instauration <strong>de</strong> la diversité, un conception <strong>de</strong>l’immigration qui transc<strong>en</strong><strong>de</strong> les clivages politiques, le rôle <strong>de</strong> la société4 Selon cette étu<strong>de</strong>, <strong>de</strong>s préoccupations et <strong>de</strong>s inquiétu<strong>de</strong>s communes se font jour : vis-à-vis du chômage(83% <strong>en</strong> France, 78% <strong>en</strong> Angleterre), vis-à-vis <strong>de</strong> l’extrémisme islamique où seule une minorité (16% <strong>en</strong>France) approuve les att<strong>en</strong>tats-suici<strong>de</strong>s. En revanche, alors que près <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong>s musulmans d’Angleterreconsidèr<strong>en</strong>t qu’il y a « un conflit naturel <strong>en</strong>tre le fait <strong>de</strong> pratiquer l’Islam et le fait <strong>de</strong> vivre dans une sociétémo<strong>de</strong>rne », 72% <strong>de</strong>s Français musulmans considèr<strong>en</strong>t qu’il n’y <strong>en</strong> a aucun. Conjointem<strong>en</strong>t avec lesEspagnols, les musulmans français ress<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t le moins d’hostilité à l’égard <strong>de</strong> l’Islam (39%). Notons aussique si 81% <strong>de</strong>s musulmans britanniques se définiss<strong>en</strong>t d’abord par la religion avant la nationalité, ils sont42% à choisir la nationalité et 46% à choisir la religion <strong>en</strong> France. Enfin, autre spécificité majeure <strong>de</strong>smusulmans français par rapport aux trois autres pays, 91% d’<strong>en</strong>tre eux ont une opinion favorable <strong>de</strong>schréti<strong>en</strong>s, 71%, une bonne opinion <strong>de</strong>s juifs (alors qu’ils ne son que 38% <strong>en</strong> Allemagne, 32% <strong>en</strong> Angleterre,28% <strong>en</strong> Espagne). Nation Pew Global Attitu<strong>de</strong>s Survey The great divi<strong>de</strong> : how Westerners and Muslims vieweach other » www.pewglobal.org37
30/01/07 - 14:40civile. En premier lieu, l’instauration <strong>de</strong> la diversité à tous les échelons <strong>de</strong> lasociété américaine notamm<strong>en</strong>t dans les évaluations et la prise <strong>en</strong> compte <strong>de</strong>sexpéri<strong>en</strong>ces culturelles pour accé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> responsabilité. Il y aégalem<strong>en</strong>t matière à réfléchir sur la volonté et l’attachem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s Etats-Unis àgérer dans une voie propre et conforme à leurs propres idéaux les questionsd’immigration. Dans son désaccord persistant, la classe politique américaineest néanmoins convaincue qu’il s’agit là d’un <strong>en</strong>jeu d’importance nationalequi transc<strong>en</strong><strong>de</strong> les clivages politiques. Si comme nous l’avons vu, lapolitique d’intégration américaine est presque totalem<strong>en</strong>t dévolue à la sociétécivile et donc aux associations représ<strong>en</strong>tatives, il y a là aussi matière àréfléchir aux développem<strong>en</strong>ts <strong>de</strong>s initiatives <strong>de</strong> la société civile <strong>en</strong> matièred’intégration.CanadaElém<strong>en</strong>ts relatifs à la politique d’immigration et d’intégration auLe modèle américain peut être utilem<strong>en</strong>t complété par l’évocationsuccincte <strong>de</strong>s points les plus intéressants issus <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> du Canada. Lemodèle canadi<strong>en</strong> repose sur une politique d’immigration sélective, prés<strong>en</strong>téecomme facilitant l’intégration puisque seules personnes dont l’intégrationsemble possible, selon <strong>de</strong>s critères aussi objectifs que possible, sont autoriséesà immigrer. Cette politique concerne un tiers <strong>de</strong>s migrants, le tiers restantrelevant du regroupem<strong>en</strong>t familial. Depuis 1990, <strong>en</strong>viron 200 000 nouveauximmigrants <strong>en</strong>tr<strong>en</strong>t au Canada tous les ans. D’après le rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> 2001,plus <strong>de</strong> 18% <strong>de</strong> la population canadi<strong>en</strong>ne était née à l’étranger. Les migrantsdoiv<strong>en</strong>t accepter les valeurs <strong>de</strong> leur pays d’accueil, la politique d’accueilfaisant l’objet d’efforts importants, <strong>en</strong> part<strong>en</strong>ariat avec les provinces : séances38
30/01/07 - 14:40Cette approche jurispru<strong>de</strong>ntielle et <strong>de</strong> médiation, largem<strong>en</strong>t acceptée, aconnu toutefois quelques échecs et les décisions prises sont constamm<strong>en</strong>tdébattues, tandis que les valeurs qui la fon<strong>de</strong>nt évolu<strong>en</strong>t.Le Canada est pour beaucoup <strong>de</strong> pays europé<strong>en</strong>s qui suiv<strong>en</strong>t avecintérêt l’action qui est la si<strong>en</strong>ne, notamm<strong>en</strong>t, à l’occasion <strong>de</strong> la réunionannuelle <strong>de</strong>s dirigeants et <strong>de</strong>s chercheurs dans l’organisation Metropolis, unexemple non dépourvu d’ambival<strong>en</strong>ce. Il a ainsi été l’un <strong>de</strong>s premiers pays àmettre <strong>en</strong> place un contrat d’accueil par ses migrants qui a été constitué <strong>en</strong>modèle. De même, il a institué <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s longitudinales (sur plusieursdéc<strong>en</strong>nies) concernant l’insertion et l’intégration <strong>de</strong> ses immigrants que lui<strong>en</strong>vi<strong>en</strong>t beaucoup d’autres pays qui connaiss<strong>en</strong>t moins bi<strong>en</strong> leurs primoarrivants.En revanche, l’ori<strong>en</strong>tation multiculturaliste <strong>de</strong> ses politiquespubliques n’a pas échappé au communautarisme, conformém<strong>en</strong>t d’ailleurs à ladoctrine d’un p<strong>en</strong>seur comme Charles Taylor et aux réc<strong>en</strong>tes évolutions <strong>de</strong>tout le courant communautariste américain (Michael Welzer, Michael S<strong>en</strong><strong>de</strong>r,Alasdair MacAtyre).Malgré la prégnance et l’impact du modèle nord américain dus <strong>en</strong>gran<strong>de</strong> partie au caractère plus anci<strong>en</strong> <strong>de</strong>s politiques d’immigration etd’intégration, on doit se <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r si l’expéri<strong>en</strong>ce europé<strong>en</strong>ne peut êtretotalem<strong>en</strong>t réinterprétée à l’ombre portée <strong>de</strong> l’Amérique, ou s’il n’y a pas uneoriginalité <strong>de</strong>s problèmes d’immigration et d’intégration caractéristiques <strong>de</strong>l’Europe.Voyons à prés<strong>en</strong>t la situation <strong>de</strong> l’Union europé<strong>en</strong>ne à traversl’exemple particulier <strong>de</strong> six pays. Le HCI a réalisé à cet effet plusieursdéplacem<strong>en</strong>ts . Sont ainsi prés<strong>en</strong>tés, outre la France, les pays latins à nosfrontières du sud comme l’Espagne, puis l’Allemagne, les Pays-Bas, le40
30/01/07 - 14:40Royaume-Uni et <strong>en</strong>fin les pays d’Europe <strong>de</strong> l’Est récemm<strong>en</strong>t <strong>en</strong>trés dansl’Union europé<strong>en</strong>ne, à travers l’exemple <strong>de</strong> la Pologne. Nous avons consacréà chacun <strong>de</strong> ces pays une monographie. Elle a été complétée par <strong>de</strong>sindications sur d’autres pays voisins, sur la base d’une étu<strong>de</strong> <strong>comparative</strong>réalisée par la Direction <strong>de</strong>s Populations et <strong>de</strong>s Migrations, du Ministèrechargé <strong>de</strong>s affaires sociales, complétée par un questionnaire du HCI adresséaux conseillers sociaux <strong>de</strong> nos ambassa<strong>de</strong>s dans dix-huit pays.41
30/01/07 - 14:40LES POLITIQUES D’INTEGRATION DANS LESDIFFERENTS PAYS EUROPEENS42
30/01/07 - 14:40- LA POLITIQUE FRANÇAISE D’INTEGRATIONLa France, « vieux pays d’immigration », a connu <strong>de</strong>puis la fin duXIX° siècle <strong>de</strong>s vagues d’immigrations successives, <strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance <strong>de</strong>certains <strong>de</strong> ses voisins d’Europe, puis <strong>de</strong> ses anci<strong>en</strong>nes colonies,désormais d’origines plus variées. T<strong>en</strong>ant compte <strong>de</strong> cette réalitésingulière, la politique d’immigration et d’intégration française a connuune profon<strong>de</strong> rénovation au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années, suivant lesori<strong>en</strong>tations fondatrices données par le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République dansson discours <strong>de</strong> Troyes du 14 octobre 2002.Données statistiquesL’Observatoire statistique <strong>de</strong> l’immigration et <strong>de</strong> l’intégration (OSII)créé au sein du Haut Conseil à l’Intégration <strong>en</strong> 2004 permet désormais <strong>de</strong>disposer <strong>de</strong> données complètes, globales et incontestables <strong>de</strong>s fluxmigratoires, apportant une clarification indisp<strong>en</strong>sable à la sérénité <strong>de</strong>s débatssur les questions d’immigration et d’intégration.Les élém<strong>en</strong>ts ci-<strong>de</strong>ssous sont issus du <strong>de</strong>rnier rapport <strong>de</strong> l’OSIIcomplèt<strong>en</strong>t ceux cités <strong>en</strong> première partie, établis par le ministère <strong>de</strong>s affairessociales dans le cadre d’un recueil <strong>de</strong> données réalisé à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong>comparaison <strong>de</strong> la situation <strong>de</strong> divers pays europé<strong>en</strong>s.Le nombre d’<strong>en</strong>trées d’étrangers obt<strong>en</strong>ant <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> séjour d’un an etplus a diminué <strong>de</strong> 6% <strong>en</strong> 2005, atteignant 186 400 au lieu <strong>de</strong> 198 300 <strong>en</strong>2004. Ce niveau est inférieur à celui <strong>de</strong> l’année 2003. Cette t<strong>en</strong>dance est43
30/01/07 - 14:40imputable principalem<strong>en</strong>t à la baisse <strong>de</strong> l’immigration pour motif familial, à labaisse du nombre d’étudiants et, dans une moindre mesure, à celle du nombre<strong>de</strong> visiteurs.En revanche, on observe une progression significative (+24%) dunombre d’étrangers <strong>en</strong>trés <strong>en</strong> France pour motif <strong>de</strong> travail, majoritairem<strong>en</strong>tperman<strong>en</strong>t ; et une augm<strong>en</strong>tation <strong>de</strong> 22% du nombre d’étrangers admis au titre<strong>de</strong> réfugiés.Le tableau ci-<strong>de</strong>ssous détaille ce constat.Etrangers 5 admis au séjour <strong>en</strong> France 6 pour une durée d’au moins un anMOTIFS DEDELIVRANCE2002 2003 2004 2005MOTIF DE 9 145 8 106 8 116 10 095 +24,4%Dont travailleurs perman<strong>en</strong>ts 7 469 6 500 6 740 8 556 +26,9%MOTIF 87 841 99 367 102 442 95 721 -6,6%Dont 27 059 26 533 25 315 22 970 - 9,3%Autres titres VPF 7 4 145 5 659 6 933 6 101 +12,0%REFUGIES ET 8 978 11 123 11 292 13 770 +21,9%ETUDIANTS 52 891 49 628 53 247 46 107 -13,4%VISITEURS 9 021 7 254 5 584 4 820 -13,7%MOTIFS 7 555 8 306 10 705 9 753 -8,9%ENSEMBLE 179 576 189 443 198 319 186 367 -6,0%Sources : Rapport OSII – 20065 Hors 29 pays <strong>de</strong> l’UE, sauf travailleurs salariés6 Métropole et DOM7 Titres « vie privée et familiale » délivrés au titre <strong>de</strong> l’article l. 313-11 à <strong>de</strong>s étrangers qui peuv<strong>en</strong>t prouveravoir résidé <strong>en</strong> France, à <strong>de</strong>s apatri<strong>de</strong>s et aux membres <strong>de</strong> leur famille.44
30/01/07 - 14:40Les étrangers admis au séjour au titre <strong>de</strong>s migrations familiales rest<strong>en</strong>tles plus importants <strong>en</strong> nombre et concern<strong>en</strong>t une personne sur <strong>de</strong>ux (51%)<strong>en</strong>trant <strong>en</strong> France pour une durée d’un an. Les étudiants, dont le nombred’<strong>en</strong>trées est <strong>en</strong> baisse <strong>en</strong> 2005, compt<strong>en</strong>t pour 25% du total.La répartition <strong>de</strong>s migrants selon leurs origines est la suivante : lesétrangers <strong>en</strong>trés <strong>en</strong> France pour une durée d’au moins un an <strong>en</strong> 2005, tousmotifs confondus, sont pour 57% d’<strong>en</strong>tre eux d’origine africaine. Lesressortissants d’origine algéri<strong>en</strong>ne et marocaine constitu<strong>en</strong>t plus <strong>de</strong> la moitié(51%) du flux d’origine africaine. En 2005, plus <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tiers (67%) <strong>de</strong>sressortissants d’origine africaine ont immigré <strong>en</strong> France pour motif familial,et 70% <strong>de</strong>s étrangers <strong>en</strong>trés pour motif familial sont d’origine africaine.Les étrangers originaires d’Asie constitu<strong>en</strong>t 16% du flux totald’étrangers. Notons, parmi ces ressortissants, que près <strong>de</strong> la moitié d’<strong>en</strong>treeux sont <strong>de</strong>s étudiants.La part <strong>de</strong>s Europé<strong>en</strong>s représ<strong>en</strong>te 15% du flux total d’étrangers. Lesressortissants <strong>de</strong>s nouveaux Etats membres ont contribué à l’augm<strong>en</strong>tation dunombre <strong>de</strong> travailleurs perman<strong>en</strong>ts <strong>en</strong>trés <strong>en</strong> 2005 : ils compt<strong>en</strong>t pour 12% <strong>de</strong>ce flux. Parmi les parmi les ressortissants d’origine europé<strong>en</strong>ne, la part <strong>de</strong>sréfugiés reste importante, <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 23%.Les ressortissants d’origine américaine constitu<strong>en</strong>t 10% du flux totald’étrangers, parmi lesquels les <strong>de</strong>ux tiers sont <strong>de</strong>s étudiants.45
30/01/07 - 14:40Institutions et administrationsEn France, les compét<strong>en</strong>ces <strong>en</strong> matière d’immigration et d’intégrationsont partagées : le ministère <strong>de</strong> l’intérieur 8 est <strong>en</strong> charge <strong>de</strong> l’immigration, leministère <strong>de</strong>s affaires sociales <strong>de</strong>s secon<strong>de</strong>s.En matière d’intégration, la coordination revi<strong>en</strong>t au Comitéinterministériel à l’intégration (CII), créé <strong>en</strong> 1989 et réactivé <strong>en</strong> 2002, quidéfinit les ori<strong>en</strong>tations <strong>de</strong> la politique d’intégration. Le CII, dont le secrétariatest assuré par le directeur <strong>de</strong> la population et <strong>de</strong>s migrations (DPM) duministère <strong>de</strong>s affaires sociales, assure le suivi et l’évaluation <strong>de</strong>s mesuresdéfinies. Son rôle se distingue ainsi <strong>de</strong> celui du Haut Conseil à l’intégration,instance <strong>de</strong> réflexion placée auprès du Premier ministre, qui émet <strong>de</strong>s avis et<strong>de</strong>s recommandations.La mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> la politique d’intégration est désormais assuréepar <strong>de</strong>ux établissem<strong>en</strong>ts publics placés sous tutelle du ministère <strong>de</strong> l’emploi,<strong>de</strong> la cohésion sociale et du logem<strong>en</strong>t. Il s’agit, <strong>en</strong> premier lieu, <strong>de</strong> l’Ag<strong>en</strong>c<strong>en</strong>ationale <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s étrangers et <strong>de</strong>s migrations (ANAEM), qui assurel’accueil <strong>de</strong>s nouveaux immigrés <strong>en</strong> France, <strong>en</strong> leur proposant <strong>de</strong>s formationsciviques et linguistiques au travers du contrat d'accueil et d’intégration créé <strong>en</strong>2004, et r<strong>en</strong>du obligatoire <strong>en</strong> 2006, et, <strong>en</strong> second lieu, <strong>de</strong> l’Ag<strong>en</strong>ce nationalepour la cohésion sociale et l’égalité <strong>de</strong>s chances (ACSE) a la charge <strong>de</strong>sactions d’intégration <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nts étrangers, mais égalem<strong>en</strong>t d’une part <strong>de</strong> lapolitique <strong>de</strong> la ville. Suivant le modèle d’administration déconc<strong>en</strong>tré <strong>de</strong> la8 Le ministère <strong>de</strong>s affaires étrangères étant <strong>en</strong> charge <strong>de</strong> la délivrance <strong>de</strong>s visas, et <strong>de</strong> la politique d’asile.46
30/01/07 - 14:40France, la déclinaison au plan territorial <strong>de</strong> ces politiques publiques estconfiée au premier chef aux préfectures et aux services déconc<strong>en</strong>trés :directions régionales et départem<strong>en</strong>tales <strong>de</strong>s affaires sanitaires et socialesnotamm<strong>en</strong>t.Les collectivités territoriales (principalem<strong>en</strong>t communes etdépartem<strong>en</strong>ts) sont, <strong>de</strong> fait, appelées à jouer un rôle déterminant <strong>en</strong> matièred’intégration dans la mesure où elles sont les acteurs <strong>de</strong> droit commun <strong>en</strong>matière <strong>de</strong> politique sociale et culturelle, pour l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong> leursadministrés, français ou étrangers dès lors qu’ils séjourn<strong>en</strong>t légalem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>France.L’installation <strong>en</strong> 2005 <strong>de</strong> la Haute autorité <strong>de</strong> lutte contre lesdiscriminations et pour l’égalité (HALDE), chargée <strong>de</strong> promouvoir la luttecontre les discriminations, notamm<strong>en</strong>t à raison <strong>de</strong>s origines, a parachevé cedispositif, comme, au plan symbolique, la création à la même pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> laCité nationale <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong> l’immigration (CNHI).Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesHuit textes législatifs ess<strong>en</strong>tiels ont été adoptés <strong>de</strong>puis 2002 <strong>en</strong> matièred’immigration et d’intégration.En matière d’immigration et d’asile, trois lois ont permis unerénovation <strong>en</strong> profon<strong>de</strong>ur <strong>de</strong>s dispositifs existants : la loi du 26 novembre2003 sur la maîtrise <strong>de</strong> l’immigration, la loi du 10 décembre 2003 relativeau droit d’asile, et la loi du 26 novembre 2006 relative à l’immigration età l’intégration. Ces textes ont permis <strong>de</strong>s avancées importantes. En 2003,l’Office français pour la protection <strong>de</strong>s réfugiés et <strong>de</strong>s apatri<strong>de</strong>s (OFPRA) est47
30/01/07 - 14:40<strong>de</strong>v<strong>en</strong>u le guichet unique <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile (<strong>de</strong>man<strong>de</strong> conv<strong>en</strong>tionnelleou <strong>de</strong> protection subsidiaire), tandis que la lutte contre l’immigrationclan<strong>de</strong>stine et la régulation <strong>de</strong> l’immigration ont bénéficié, par exemple, <strong>de</strong> lamise <strong>en</strong> place du dispositif d’ai<strong>de</strong> au retour. Enfin, pour assurer lacoordination <strong>de</strong> cette politique, a été créé <strong>en</strong> mai 2005 un Comitéinterministériel <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> l’immigration (CICI).En matière d’intégration et d’égalité <strong>de</strong>s chances, cinq lois ont étévotées : la loi du 15 mars 2004 <strong>en</strong>cadrant, <strong>en</strong> application du principe <strong>de</strong>laïcité, le port <strong>de</strong> signes ou <strong>de</strong> t<strong>en</strong>ues manifestant une appart<strong>en</strong>ancereligieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ; la loi du 30décembre 2004 portant création <strong>de</strong> la Haute autorité <strong>de</strong> lutte contre lesdiscriminations (HALDE) ; la loi du 18 janvier 2005 <strong>de</strong> programmationsur la cohésion sociale ; la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité <strong>de</strong>s chances ;la loi du 4 avril 2006 r<strong>en</strong>forçant la prév<strong>en</strong>tion et la répression <strong>de</strong>sviol<strong>en</strong>ces au sein du couple.Le bilan <strong>de</strong>s politiques m<strong>en</strong>ées à travers ces instrum<strong>en</strong>ts rénovés estpositif <strong>en</strong> matière économique et sociale, tandis que les résultats sont plusmo<strong>de</strong>stes s’agissant <strong>de</strong> l’éducation et <strong>de</strong> la promotion <strong>de</strong> la diversitéculturelle dans le respect <strong>de</strong>s principes fondam<strong>en</strong>taux <strong>de</strong> la République.Des moy<strong>en</strong>s sans précé<strong>de</strong>nt ont été dégagés <strong>en</strong> 2006 et reconduits <strong>en</strong>2007 pour la politique <strong>de</strong> la ville. Quinze nouvelles zones franches urbainesont été créées <strong>en</strong> 2006. Après l’avis du HCI <strong>de</strong> 2003, la mesure phare <strong>de</strong>l’appr<strong>en</strong>tissage (350 000 postes) a été prise pour favoriser l’emploi <strong>de</strong>s jeunes<strong>de</strong> 14 à 16 ans. Désormais, tous les jeunes <strong>de</strong>s ZUS sont prioritaires pourbénéficier <strong>de</strong>s contrats jeunes <strong>en</strong> <strong>en</strong>treprise. En matière <strong>de</strong> logem<strong>en</strong>t, le48
30/01/07 - 14:40programme <strong>de</strong> réhabilitation urbaine du plan <strong>de</strong> cohésion sociale <strong>en</strong>gagé <strong>en</strong>2005 a touché 2,18 millions d’habitants.En matière <strong>de</strong> lutte contre les discriminations, une action incontestablea été m<strong>en</strong>ée par la HALDE, avec plus <strong>de</strong> 300 plaintes reçues chaque mois(45% concern<strong>en</strong>t l’emploi, 39% sont liées à l’origine) <strong>de</strong>puis sa création.La situation <strong>de</strong>s femmes immigrées et issues <strong>de</strong> l’immigration a faitl’objet d’une att<strong>en</strong>tion particulière <strong>de</strong>s autorités publiques. Le contratd’accueil et d’intégration et les titres <strong>de</strong> nationalités sont désormais remisindividuellem<strong>en</strong>t à chaque femme, tandis que <strong>de</strong>s actions d’éducation surl’égalité homme-femme sont conduites sur les plateformes d’accueil et àl’école. Des séminaires <strong>de</strong> co-développem<strong>en</strong>t ont été organisés <strong>en</strong> 2004 et2007 au Maroc et <strong>en</strong> Algérie à l’initiative du HCI et du ministère <strong>de</strong> la paritépour traiter par le dialogue la question <strong>de</strong>s droits civils <strong>de</strong>s femmes et <strong>de</strong> leurplace dans la société.En matière d’éducation, les actions ont été mise <strong>en</strong> place plusrécemm<strong>en</strong>t et les résultats rest<strong>en</strong>t donc moins visibles. En 2006, une actionimportante a été lancée avec l’octroi du label « ambition réussite » à 243collèges, auxquels <strong>de</strong>s moy<strong>en</strong>s r<strong>en</strong>forcés ont été <strong>de</strong>stinés. Un programme <strong>de</strong>réussite éducative ori<strong>en</strong>té vers la prise <strong>en</strong> charge individuelle a été lancé, avecla mise <strong>en</strong> place <strong>de</strong> 450 équipes <strong>de</strong> réussite éducative. Tr<strong>en</strong>te gran<strong>de</strong>s écoleset universités sont <strong>en</strong>gagées dans un programme <strong>de</strong> tutorat pour les jeunes <strong>de</strong>squartiers. Deux programmes importants seront mis <strong>en</strong> œuvre prochainem<strong>en</strong>t :l’installation <strong>de</strong> 20 c<strong>en</strong>tres déf<strong>en</strong>se 2 ème chance pour 2000 jeunes, et lapossibilité donnée à 10000 jeunes d’effectuer un service civil volontaire.49
30/01/07 - 14:40S’agissant <strong>de</strong> la mise <strong>en</strong> place <strong>de</strong> la diversité culturelle, <strong>de</strong>s progrèsrest<strong>en</strong>t à réaliser, malgré plusieurs actions m<strong>en</strong>ées. Dans l’audiovisuel,l’action pour la représ<strong>en</strong>tation <strong>de</strong> la diversité culturelle lancée <strong>en</strong> 2004 par leHCI et le Conseil Supérieur <strong>de</strong> l’Audiovisuel (CSA) avec le colloque sur« Les écrans pâles » s’est traduit par la mission confiée, par la loi <strong>de</strong> mars2006 précitée, au CSA <strong>de</strong> veiller à la représ<strong>en</strong>tation <strong>de</strong> la diversité. Un fondspour la diversité a été créé <strong>en</strong> 2006.De là, un bilan contrasté <strong>en</strong> matière d’intégration, dont les limites ontété r<strong>en</strong>dues s<strong>en</strong>sibles par la crise <strong>de</strong>s banlieues <strong>en</strong> novembre 2005. Endéfinitive, si la lutte contre les discriminations, le r<strong>en</strong>forcem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s droitsindividuels, l’égalité <strong>de</strong>s chances dans la politique <strong>de</strong> la ville sont désormaismieux assurés, la conciliation <strong>de</strong> la diversité et <strong>de</strong> l’unité <strong>de</strong> la Républiquepour assurer la cohésion <strong>en</strong> chantier rest<strong>en</strong>t à consoli<strong>de</strong>r.Débats <strong>de</strong> sociétéAprès les vifs débats sur le principe <strong>de</strong> laïcité qui ont précédél’adoption <strong>de</strong> la loi du 15 mars 2004, débats que l’application <strong>de</strong> cette<strong>de</strong>rnière a d’ailleurs permis d’apaiser, l’att<strong>en</strong>tion <strong>de</strong> la société française s’estreportée sur la nécessité et l’urg<strong>en</strong>ce d’assurer un égal accès <strong>de</strong> tous auxdroits fondam<strong>en</strong>taux (emploi, éducation, santé, logem<strong>en</strong>t, loisirs), et au-<strong>de</strong>là,d’une meilleure prise <strong>en</strong> compte <strong>de</strong> la diversité ethnique. Le Haut Conseil acontribué à révéler cette thématique <strong>en</strong> premier lieu dans le domaine trèssymbolique <strong>de</strong> l’audiovisuel, à travers un colloque organisé <strong>en</strong> 2004, et lapublication d’un avis <strong>en</strong> 2005 « Diversité culturelle et culture commune dansl’audiovisuel », et <strong>en</strong> second lieu au niveau <strong>de</strong> la représ<strong>en</strong>tation politique,thème auquel a été consacré un colloque organisé <strong>en</strong> part<strong>en</strong>ariat avecSci<strong>en</strong>ces-Po Paris <strong>en</strong> octobre 2006.50
30/01/07 - 14:40Dans ce contexte, la question <strong>de</strong> l’objectivation <strong>de</strong>s discriminations,nécessaire pour établir un constat incontestable sur lequel établir les politiques<strong>de</strong> promotion <strong>de</strong> la diversité que les Français réclam<strong>en</strong>t, se pose avec uneacuité particulière : à cet égard, le Haut conseil a pris connaissance avecintérêt <strong>de</strong>s travaux réc<strong>en</strong>ts visant à progresser dans la mesure <strong>de</strong> la diversité,notamm<strong>en</strong>t ceux conduits par <strong>de</strong>s chercheurs <strong>de</strong> l’institut national d’étu<strong>de</strong>sdémographiques (INED) 9 . Le Haut Conseil, qui reste réservé quant à ladéfinition <strong>de</strong> catégories ethniques par la statistique publique, r<strong>en</strong>voie à cetégard à son avis <strong>de</strong> 2006 consacré aux indicateurs <strong>de</strong> l’intégration.9 « Mesure <strong>de</strong> la diversité » Patrick Simon et Martin Clém<strong>en</strong>t, INED – 200651
30/01/07 - 14:40- LES PAYS DU SUD DE L’EUROPE ET L’EXEMPLE DEL’ESPAGNE, UNE IMMIGRATION SANS INTEGRATIONPays « neuf » d’immigration, l’Espagne semble aujourd’hui perplexeface à ce phénomène. Très ouverte <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> droits <strong>de</strong>s migrants, lalégislation <strong>en</strong> vigueur est prés<strong>en</strong>tée comme insuffisamm<strong>en</strong>t protectrice face àl’immigration illégale, qui constitue un risque nouveau pour les autorités(régionales notamm<strong>en</strong>t). Dans le même temps, le besoin d’immigration <strong>de</strong>travail faiblem<strong>en</strong>t qualifiée pour <strong>de</strong> nombreux secteurs, porté par la croissanceéconomique, reste fort.Données statistiquesL’immigration est un phénomène réc<strong>en</strong>t <strong>en</strong> Espagne, qui pr<strong>en</strong>d<strong>de</strong>puis quelques années une ampleur sans précé<strong>de</strong>nt, répondant auxbesoins <strong>en</strong> emploi peu qualifié, sans politique ciblée <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong>s flux.Depuis 2000, le flux migratoire, faible auparavant, a connu une forteaugm<strong>en</strong>tation : il était <strong>de</strong> 320 000 à 330 000 nouveaux arrivants <strong>en</strong> 2003, apresque doublé <strong>en</strong> 2005 pour atteindre 630 000, et <strong>de</strong>vrait se situer auxal<strong>en</strong>tours <strong>de</strong> 530 000 <strong>en</strong> 2006. Ces chiffres compr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t tous les migrants<strong>en</strong>registrés auprès <strong>de</strong> la mairie <strong>de</strong> leur lieu <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce qui leur délivre uncertificat <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce ouvrant droit à <strong>de</strong>s prestations sociales, mais ne valantpas titre <strong>de</strong> séjour et <strong>de</strong> travail. Parmi eux figur<strong>en</strong>t donc bon nombre <strong>de</strong>migrants illégaux 10 .10 Seules 100 000 <strong>en</strong>trées par an serai<strong>en</strong>t régulières d’après la Région <strong>de</strong> Madrid.52
30/01/07 - 14:40L’une <strong>de</strong>s principales causes prés<strong>en</strong>tées pour expliquer ce phénomèneest la relance <strong>de</strong> l’économie, qui a généré une offre <strong>de</strong> travail abondante etfavorisé la reprise <strong>de</strong> l’immigration, régulière ou irrégulière. Ces besoinsconcern<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s secteurs à forts besoins <strong>en</strong> main d’œuvre peu qualifiée telsl’hôtellerie, l’agriculture, le bâtim<strong>en</strong>t, les services à domicile. De fait, la trèsgran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s immigrants sont <strong>de</strong>s travailleurs, jeunes, égalem<strong>en</strong>trépartis <strong>en</strong>tre hommes et femmes : seules 5% <strong>de</strong>s <strong>en</strong>trées correspondrai<strong>en</strong>tau regroupem<strong>en</strong>t familial, 2% aux étudiants. Les immigrants représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t 22 à23% <strong>de</strong> la population active à Madrid (9,3% <strong>de</strong> la population activ<strong>en</strong>ationale). L’exist<strong>en</strong>ce préalable d’un contrat <strong>de</strong> travail est exigée <strong>en</strong> principepour l’obt<strong>en</strong>tion du titre <strong>de</strong> séjour. Mais dans les faits, <strong>de</strong> nombreuxpersonnes <strong>en</strong>tr<strong>en</strong>t illégalem<strong>en</strong>t sur le territoire. A Madrid, d’après lesresponsables <strong>de</strong> la Région r<strong>en</strong>contrés par le HCI, une croissance <strong>de</strong> 4%<strong>en</strong>traîne <strong>de</strong>s besoins <strong>en</strong> emploi considérables et la plupart <strong>de</strong>s migrants sontillégaux, originaires principalem<strong>en</strong>t d’Amérique latine (accédant au territoireavec <strong>de</strong>s visas <strong>de</strong> tourisme), <strong>de</strong> Roumanie et <strong>de</strong> Bulgarie, pays dont lesressortissants bénéfici<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la liberté <strong>de</strong> circulation au sein <strong>de</strong> l’UE <strong>de</strong>puis2002, et <strong>en</strong>fin d’Afrique, à travers <strong>de</strong>s voies souv<strong>en</strong>t plus précaires, dont lescayucos (embarcations <strong>de</strong> fortune).Pour faire face à cet afflux <strong>de</strong> migrants irréguliers, <strong>de</strong>s régularisationsmassives ont eu lieu <strong>en</strong> 2000 et 2002, et la <strong>de</strong>rnière <strong>en</strong> 2005 concernant 570000 personnes, parmi celles disposant <strong>de</strong> certaines garanties d’<strong>en</strong>racinem<strong>en</strong>t(arraigo) notamm<strong>en</strong>t d’un contrat <strong>de</strong> travail. Au total, ces régularisationsaurai<strong>en</strong>t concerné près <strong>de</strong> 700 000 personnes, sur un million <strong>de</strong> migrantsirréguliers prés<strong>en</strong>ts sur le territoire espagnol.Ces mesures, critiquées par les part<strong>en</strong>aires europé<strong>en</strong>s <strong>de</strong> l’Espagne <strong>en</strong>raison du risque « d’appel d’air » qu’elles peuv<strong>en</strong>t générer, sont égalem<strong>en</strong>t53
30/01/07 - 14:40dénoncées par les collectivités locales. Les responsables <strong>de</strong> la Région et <strong>de</strong> laVille <strong>de</strong> Madrid qu’a r<strong>en</strong>contrés la délégation du HCI lors <strong>de</strong> son déplacem<strong>en</strong>tse ont exprimé leur inquiétu<strong>de</strong>. En réponse à ces inquiétu<strong>de</strong>s, legouvernem<strong>en</strong>t actuel a fixé <strong>de</strong>ux nouvelles ori<strong>en</strong>tations <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> maîtrise<strong>de</strong>s flux migratoires : l’établissem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> quotas annuels <strong>de</strong> permis <strong>de</strong> séjour,et la constitution d’un catalogue <strong>de</strong> postes <strong>de</strong> travail non pourvus.En tout état <strong>de</strong> cause, l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s responsables nationaux et locauxr<strong>en</strong>contré par la délégation du HCI a indiqué que la maîtrise <strong>de</strong>s fluxsupposait une capacité <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s frontières qui dépasse à bi<strong>en</strong> <strong>de</strong>s égardsle cadre national et que seul un effort concerté au plan europé<strong>en</strong> peutpermettre <strong>de</strong> mettre <strong>en</strong> œuvre efficacem<strong>en</strong>t.Au total, l’attitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’ Espagne à l’égard <strong>de</strong> son immigration est pourle moins ambiguë. Certes, cette immigration est perçue et prés<strong>en</strong>tée commeess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> travail. Mais cette situation résulte avant tout d’une forme<strong>de</strong> « laisser faire » par les autorités <strong>de</strong>puis plusieurs années, permettant <strong>de</strong>répondre à la dynamique portée par la croissance <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’emploi trèsforte sur certains secteurs, plus que d’une véritable politique d’immigrationori<strong>en</strong>tée vers l’emploi. Ce n’est que tout récemm<strong>en</strong>t que l’Espagne a prisconsci<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> l’intérêt d’une régulation <strong>de</strong>s flux migratoires par le biais <strong>de</strong>sautorisations <strong>de</strong> séjour, et <strong>de</strong> la formalisation et d’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s besoins <strong>en</strong>main d’œuvre préalablem<strong>en</strong>t à l’octroi <strong>de</strong> ces autorisations. Pour autant,l’Espagne connaît <strong>en</strong>core aujourd’hui une immigration <strong>de</strong> travail dynamique,sans appliquer <strong>de</strong> politique d’ « immigration choisie » 11 .11 Comme la pratique le Canada par exemple, à travers sa politique d’<strong>en</strong>trée sélective favorisant, dans l’octroi<strong>de</strong>s autorisations <strong>de</strong> séjour et <strong>de</strong> travail, les compét<strong>en</strong>ces requises par les employeurs nationaux et écartantcelles qui correspon<strong>de</strong>nt à <strong>de</strong>s professions nationales « protégées ».54
30/01/07 - 14:40Malgré <strong>de</strong>s mesures généreuses et réc<strong>en</strong>tes <strong>de</strong> prise <strong>en</strong> charge <strong>de</strong>sétrangers prés<strong>en</strong>ts sur le territoire (voir infra), on ne saurait parler à ce jour<strong>de</strong> politique d’intégration, et ce malgré l’adoption réc<strong>en</strong>te d’un « planstratégique d’intégration <strong>de</strong> l’immigration. En effet, plusieurs ori<strong>en</strong>tations etmesure observées trahiss<strong>en</strong>t une certaine abs<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> prise <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce parla société espagnole face à l’<strong>en</strong>racinem<strong>en</strong>t définitif <strong>de</strong>s migrants (et <strong>de</strong> leurs<strong>en</strong>fants).Institutions et administrationsPour ce qui concerne les compét<strong>en</strong>ces <strong>en</strong> matière d’immigration etd’intégration, elles sont partagées <strong>en</strong>tre échelons national et local. L’Etatespagnol a la compét<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> matière d’immigration. Cette compét<strong>en</strong>ce estpartagée <strong>en</strong>tre trois ministères : <strong>en</strong> premier lieu le ministère du travail et <strong>de</strong>saffaires sociales, chargé <strong>de</strong> la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> programmes, <strong>de</strong> lacoordination et <strong>de</strong> la promotion <strong>de</strong> nouvelles politiques d’immigration etd’intégration ; le ministère <strong>de</strong>s affaires étrangères chargé <strong>de</strong> la délivrance <strong>de</strong>svisas, celui <strong>en</strong>fin <strong>de</strong> l’intérieur pour les questions <strong>de</strong> police.Le secrétariat d’Etat à l’immigration et l’ émigration est rattaché <strong>de</strong>puis2004 12 au ministère du travail et <strong>de</strong>s affaires sociales, consacrant le principed’une politique <strong>de</strong> l’immigration liée à l’emploi. Sa direction générale <strong>de</strong>l’intégration <strong>de</strong>s immigrés a créé, <strong>en</strong> mars 2006, un forum pour l’intégrationsociale <strong>de</strong>s immigrés. Cet organe <strong>de</strong> consultation, d’information et <strong>de</strong> conseil<strong>en</strong> matière d’intégration repose sur une représ<strong>en</strong>tation tripartite : représ<strong>en</strong>tants<strong>de</strong> l’administration publique, associations <strong>de</strong> migrants et organisationssyndicales. Le ministère du travail définit tous les trimestres, après12 antérieurem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la responsabilité du ministère <strong>de</strong> l’Intérieur55
30/01/07 - 14:40consultation <strong>de</strong> la commission tripartite du travail d’immigration, le catalogue<strong>de</strong>s offres à pourvoir par province.Les compét<strong>en</strong>ces d’intégration relèv<strong>en</strong>t <strong>en</strong> revanche du niveau localdans la mesure où les régions (les communautés autonomes) sontpleinem<strong>en</strong>t compét<strong>en</strong>tes pour l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s domaines dans lesquelscette problématique est prés<strong>en</strong>te : santé, emploi, éducation, logem<strong>en</strong>t,formation professionnelle, services sociaux. Ces <strong>de</strong>rnières pr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t <strong>en</strong> chargel’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s immigrants (légaux ou illégaux) <strong>en</strong>registrés. Le gouvernem<strong>en</strong>ta doté un Fonds <strong>de</strong> souti<strong>en</strong> et d’intégration <strong>de</strong>s immigrés <strong>de</strong> 182 M d’€ <strong>en</strong>2006, <strong>en</strong> augm<strong>en</strong>tation <strong>de</strong> 60 M sur l’année antérieure, à l’appui <strong>de</strong> cesmesures.Toutes les régions ne sont pas concernées <strong>de</strong> la même manière par lephénomène <strong>de</strong> l’immigration, conc<strong>en</strong>tré dans quatre d’<strong>en</strong>tre elles quiregroup<strong>en</strong>t les 2/3 <strong>de</strong>s étrangers (communautés <strong>de</strong> Madrid 13 , la Catalogne, <strong>de</strong>Val<strong>en</strong>ce et d’Andalousie). De fait, chaque région s’organise <strong>de</strong> manièrediffér<strong>en</strong>te pour l’accueil aux étrangers, à partir du système <strong>de</strong>l’<strong>en</strong>registrem<strong>en</strong>t 14 , qui ressort <strong>de</strong> la compét<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>s communes.En matière <strong>de</strong> lutte contre les discriminations, seul un observatoire duracisme et <strong>de</strong> la xénophobie a été créé <strong>en</strong> mars 2006, chargé d’établir undiagnostic et <strong>de</strong> proposer <strong>de</strong>s mesures.13Où 16% <strong>de</strong> la population est étrangère, contre 10% dans le reste du pays.14Que les communes sont incitées à assurer car elles reçoiv<strong>en</strong>t les fonds du niveau national <strong>en</strong> fonction <strong>de</strong>ces inscriptions.56
30/01/07 - 14:40Ce partage <strong>de</strong> compét<strong>en</strong>ces <strong>en</strong>tre l’échelon national pour la politiqued’immigration et local pour la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong>s mesures <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong>simmigrés, <strong>de</strong> même que le fort <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> déc<strong>en</strong>tralisation <strong>en</strong> matière <strong>de</strong>politiques sociales peut offrir l’avantage <strong>de</strong> permettre une réelle gestion <strong>de</strong>proximité par les acteurs locaux. Mais ce schéma fait apparaître un risqued’incohér<strong>en</strong>ce <strong>en</strong>tre les ori<strong>en</strong>tations du niveau national <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> maîtrise<strong>de</strong>s flux et la gestion par les acteurs déc<strong>en</strong>tralisés <strong>de</strong> la réalité qui <strong>en</strong> découle.C’est pourquoi les collectivités locales exprim<strong>en</strong>t leur inquiétu<strong>de</strong> face à ladifficulté <strong>de</strong> l’Etat à arrêter l’immigration illégale, dont il leur revi<strong>en</strong>t <strong>en</strong>suite<strong>de</strong> gérer les conséqu<strong>en</strong>ces sans capacité d’anticipation.Ainsi, l’Espagne offre à ses immigrants un dispositif efficace <strong>de</strong>prestations sociales, qui constitue grâce à son <strong>en</strong>racinem<strong>en</strong>t territorial etau fait que les subv<strong>en</strong>tions versées à l’administration territoriale sontdirectem<strong>en</strong>t proportionnelles au nombre <strong>de</strong> migrants qu’elles souti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>tet qui se sont déclarés, un point <strong>de</strong> départ cohér<strong>en</strong>t pour une intégrationréussie.Le premier acquis <strong>de</strong> ce dispositif déc<strong>en</strong>tralisé est d’inciter les migrantsà sortir <strong>de</strong> la clan<strong>de</strong>stinité puisqu’ils se voi<strong>en</strong>t attribuer immédiatem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>sdroits. C’est un principe <strong>de</strong> l’organisation espagnole qui mérite d’êtresouligné. Les prestations sociales <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong>s immigrants y sont plutôtgénéreuses, assurées par les régions avec l’appui réc<strong>en</strong>t d’un plan stratégiqu<strong>en</strong>ational. Le texte fondateur <strong>en</strong> la matière est la loi d’Etat 4/2000 du 11 janvier<strong>de</strong> 2000 relative aux droits et libertés <strong>de</strong>s étrangers <strong>en</strong> Espagne et à leurintégration sociale, établissant le droit <strong>de</strong>s immigrants, modifiée <strong>en</strong> 2003.Plusieurs prestations importantes sont assurées par les régions et lescommunes <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong>s personnes étrangères prés<strong>en</strong>tes sur le territoire.57
30/01/07 - 14:40A travers l’<strong>en</strong>registrem<strong>en</strong>t, chaque immigrant reçoit sous sept jours unecarte donnant droit aux prestations <strong>de</strong> droit commun : sociales, scolaires et <strong>de</strong>santé. En revanche, seuls les immigrants légaux, bénéfici<strong>en</strong>t d’un permis <strong>de</strong>travail et <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce. A ce titre, ils jouiss<strong>en</strong>t <strong>de</strong> droits au chômage et à la àretraite du fait <strong>de</strong>s cotisations sociales 15 qu’ils acquitt<strong>en</strong>t, et peuv<strong>en</strong>t accé<strong>de</strong>raux prestations soumises à la condition <strong>de</strong> régularité du séjour, comme lelogem<strong>en</strong>t social.En outre, les immigrants légaux comme illégaux bénéfici<strong>en</strong>t <strong>de</strong>formations linguistiques non obligatoires à leur arrivée 16 , et aux mêmesprestations que les nationaux <strong>en</strong> matière d’accès à la santé et aux prestationssociales, ainsi qu’au système scolaire pour les <strong>en</strong>fants. Dans ce <strong>de</strong>rnierdomaine, <strong>de</strong>s mesures ciblées ont été prises : la moitié <strong>de</strong>s <strong>en</strong>fants immigrés(110 000 <strong>en</strong> 2003) sont scolarisés dans <strong>de</strong>s c<strong>en</strong>tres d’éducation prioritairesfinancés par les régions.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesEn revanche, les mesures apparaiss<strong>en</strong>t peu développées dans <strong>de</strong>uxdomaines : le logem<strong>en</strong>t et la formation professionnelle. La situation dulogem<strong>en</strong>t est globalem<strong>en</strong>t difficile <strong>en</strong> Espagne, et il n’y a pas <strong>de</strong> mesure ciblée<strong>en</strong> faveur <strong>de</strong> immigrants, qui <strong>en</strong> la matière dép<strong>en</strong><strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la solidaritécommunautaire (d’autant plus dans le cas <strong>de</strong>s illégaux). S’agissant <strong>de</strong> laformation professionnelle, le programme <strong>de</strong> lutte contre la discrimination mis<strong>en</strong> place dans le cadre du plan d’action pour l’emploi 2004 du ministère15 En mai 2006, sur plus <strong>de</strong> 2,8 millions d’étrangers rec<strong>en</strong>sés dans les mairies, 45% (1,3 millions) cotis<strong>en</strong>t àla sécurité sociale.16 Et d’une prés<strong>en</strong>tation <strong>de</strong> la constitution espagnole58
30/01/07 - 14:40national du travail a prévu <strong>de</strong>s « itinéraires d’insertion professionnelle » pourles immigrés, mais ces mesures apparaiss<strong>en</strong>t faibles au regard <strong>de</strong>s flux. Enfin,la question du respect du droit du travail par les employeurs <strong>de</strong> migrants et lecontrôle du travail illégal n’apparaiss<strong>en</strong>t pas parmi les priorités affichées.Afin d’harmoniser les actions d’insertion m<strong>en</strong>ées <strong>en</strong> région surfinancem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l’Etat à travers le Fonds <strong>de</strong> souti<strong>en</strong> et d’intégration <strong>de</strong>simmigrés, le ministère du travail élabore un plan stratégique <strong>de</strong> la citoy<strong>en</strong>netéet <strong>de</strong> l’intégration pour 2006-2009, sur la base d’une large concertation. Unbudget <strong>de</strong> 2 milliards d’euros sur quatre ans est prévu pour ce programme quicompr<strong>en</strong>d cinq axes : accueil et emploi, logem<strong>en</strong>t et services sociaux, égalité<strong>de</strong> traitem<strong>en</strong>t, participation <strong>de</strong>s immigrés à la vie sociale et <strong>en</strong>fin souti<strong>en</strong> àl’éducation.Pragmatique et opérationnel, ce plan concerne ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t lesactions d’insertion <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong>s immigrants. Il ne propose pas d’avancée ou<strong>de</strong> formalisation particulière établissant un modèle d’intégration.Or, <strong>en</strong> la matière, les perspectives <strong>de</strong> long terme proposées auxmigrants paraiss<strong>en</strong>t <strong>en</strong>core limitées. Les dispositions <strong>en</strong> vigueur s’agissantdu droit <strong>de</strong> la nationalité sont restrictives. La naturalisation est soumise àune condition <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> 10 ans sauf pour les ressortissants <strong>de</strong> payslatino-américains, d’Andorre, <strong>de</strong>s Philippines, <strong>de</strong> Guinée Equatoriale et duPortugal pour lesquels cette durée est <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans. Pour les personnes nées surle territoire espagnol, comme celles mariées à un national ainsi que cellesnées hors d’Espagne mais dont un par<strong>en</strong>t ou grand-par<strong>en</strong>t est espagnol, cettecondition <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce est d’un an 17 . Les Espagnols pratiqu<strong>en</strong>t donc un17 soit <strong>de</strong>s dispositions plus favorables que celles <strong>en</strong> vigueur <strong>en</strong> France59
30/01/07 - 14:40traitem<strong>en</strong>t différ<strong>en</strong>cié <strong>en</strong>tre <strong>de</strong>ux types <strong>de</strong> migrants : ceux qui vi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t <strong>de</strong>l’anci<strong>en</strong> Empire espagnol et sont c<strong>en</strong>sés à leurs yeux appart<strong>en</strong>ir à la mêmecivilisation et les autres, pour lesquels les conditions <strong>de</strong> naturalisations sontd’autant plus draconi<strong>en</strong>nes que l’on considère qu’ils n’ont pas vocation à<strong>de</strong>v<strong>en</strong>ir espagnols. Pour l’instant, la société espagnole ne paraît pas avoirconsci<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>s retombées ultérieures, sur les <strong>en</strong>fants <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> génération,<strong>de</strong> la disqualification qu’elle pratique.Par ailleurs, les étrangers ne bénéfici<strong>en</strong>t pas <strong>de</strong> fait du droit <strong>de</strong> vote, <strong>en</strong>l’abs<strong>en</strong>ce d’accords <strong>de</strong> réciprocité avec les pays d’origine. Enfin, le dispositif<strong>de</strong> formation professionnelle existant n’offre pas aux migrants <strong>de</strong> réelleperspective <strong>de</strong> mobilité sociale : les migrants rest<strong>en</strong>t globalem<strong>en</strong>t cloisonnésdans certains secteurs ou filières, <strong>en</strong> majorité ceux à bas niveaux <strong>de</strong>qualification.Débats <strong>de</strong> sociétéCette prise <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce par la classe politique espagnole <strong>de</strong> laquestion <strong>de</strong> l’immigration, nous v<strong>en</strong>ons <strong>de</strong> le voir, est réc<strong>en</strong>te. Elle l’esttout autant <strong>de</strong> la société avec une acuité toute particulière. Ainsi, <strong>en</strong> réponse àun sondage d’opinion d’avril 2006 les interrogeant sur les principauxproblèmes actuels <strong>en</strong> Espagne, près <strong>de</strong> 30% <strong>de</strong>s personnes ont citél’immigration, <strong>en</strong> <strong>de</strong>uxième position après le chômage (50%) et avant leterrorisme (25%). Les responsables madrilènes r<strong>en</strong>contrés par le Haut conseilà l’intégration ont évoqué volontiers l’inquiétu<strong>de</strong> croissante <strong>de</strong> leurscompatriotes face à la montée ress<strong>en</strong>tie <strong>de</strong> l’insécurité liée aux immigrants.Dès lors, la prise <strong>de</strong> la consci<strong>en</strong>ce par les autorités <strong>de</strong> la nécessité <strong>de</strong>développer une image positive <strong>de</strong> l’immigration apparaît <strong>en</strong>core bi<strong>en</strong> timi<strong>de</strong>.60
30/01/07 - 14:40Ainsi, le ministère du travail a inscrit dans son plan stratégique lapromotion <strong>de</strong>s actions ayant pour objectif l’interaction <strong>de</strong>s communautés avecles nationaux et la s<strong>en</strong>sibilisation, à travers <strong>de</strong>s actions « t<strong>en</strong>dant à donner uneimage positive <strong>de</strong> l’immigration » ainsi que <strong>de</strong>s programmes promouvant laconnaissance <strong>de</strong>s principaux pays d’émigration : c’est effectivem<strong>en</strong>t un défimajeur que <strong>de</strong> changer les représ<strong>en</strong>tations dans le contexte <strong>de</strong>s mesures <strong>en</strong>vigueur aujourd’hui <strong>en</strong> Espagne, notamm<strong>en</strong>t <strong>en</strong> matière d’accès à lacitoy<strong>en</strong>neté.Pour le mom<strong>en</strong>t, le discours officiel offre une prés<strong>en</strong>tation positive <strong>de</strong>l’immigration ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t sous l’angle <strong>de</strong> l’apport économique <strong>de</strong>simmigrés : une étu<strong>de</strong> réalisée à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Communauté <strong>de</strong> Madrid parl’Université autonome souligne le fait que les travailleurs immigrants <strong>de</strong> larégion contribu<strong>en</strong>t à hauteur <strong>de</strong> 10% au PIB régional. Mais la question estposée : qu’<strong>en</strong> sera-t-il lorsque la croissance faiblira ?Les politiques <strong>de</strong>s autorités locales <strong>de</strong> Madrid (majorité Parti populaireespagnol) sembl<strong>en</strong>t au contraire fondées sur l’illusion <strong>de</strong> « cont<strong>en</strong>ir » laprés<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>s immigrés à travers la politique <strong>de</strong> co-développem<strong>en</strong>t. Ainsi, laCommunauté <strong>de</strong> Madrid a lié institutionnellem<strong>en</strong>t au sein d’un mêmeministère régional 18 la question <strong>de</strong> l’immigration et celle <strong>de</strong> la coopérationavec les pays d’origine <strong>de</strong>s migrants, un schéma repris par d’autres régions.L’idée affichée est <strong>de</strong> fixer autant que possible les populations dans leurs paysd’origine, et <strong>de</strong> faciliter le retour <strong>de</strong>s migrants dans leur pays d’origine (sous<strong>en</strong>t<strong>en</strong>du : pour empêcher leur implantation durable <strong>en</strong> Espagne). Par exemple,une exposition « ma maison <strong>en</strong> Equateur » organisée sous les auspices <strong>de</strong> laMairie <strong>de</strong> Madrid, a permis récemm<strong>en</strong>t au secteur immobilier équatori<strong>en</strong> <strong>de</strong>61
30/01/07 - 14:40promouvoir auprès <strong>de</strong> la communauté équatori<strong>en</strong>ne prés<strong>en</strong>te à Madrid <strong>de</strong>sprojets immobiliers « au pays ».A titre d’exemple, <strong>en</strong>core, la Mairie <strong>de</strong> Madrid développe une politique<strong>de</strong> « vivre <strong>en</strong>semble », qui s’appuie sur <strong>de</strong>s actions correspondant à uneconception assez superficielle <strong>de</strong> la mixité (organisation <strong>de</strong> match <strong>de</strong> foot<strong>en</strong>tre équipes composées <strong>de</strong> ressortissants <strong>de</strong> pays variés), ou visant à cont<strong>en</strong>irles immigrés dans les lieux publics (les « médiateurs » <strong>de</strong>s jardins publics).** *Enseignem<strong>en</strong>tsEn résumé, les politiques espagnoles <strong>en</strong> matière d’immigration,d’accueil et d’intégration <strong>de</strong>s étrangers apparaiss<strong>en</strong>t marquées par lesexig<strong>en</strong>ces du court terme, et comm<strong>en</strong>çant à abor<strong>de</strong>r le moy<strong>en</strong> terme sanstoutefois paraître <strong>en</strong> mesure d’<strong>en</strong>visager le long terme (« quel av<strong>en</strong>ir etquelle place pour la <strong>de</strong>uxième génération d’immigrés ? »).Deux volets <strong>de</strong> ces politiques apparaiss<strong>en</strong>t cep<strong>en</strong>dantparticulièrem<strong>en</strong>t positifs. Tout d’abord, la pratique très ouverte <strong>de</strong>l’inscription <strong>de</strong>s immigrants légaux comme illégaux, incitative pour ces<strong>de</strong>rniers comme pour les mairies qui les <strong>en</strong>registr<strong>en</strong>t. Cette politique quigarantit aux immigrants <strong>de</strong>s prestations sociales, permet <strong>de</strong> les connaîtreet reconnaître, et évite qu’ils ne « disparaiss<strong>en</strong>t » dans la clan<strong>de</strong>stinité.18 dénommé ministère régional « <strong>de</strong> l’immigration, <strong>de</strong> la coopération et du développem<strong>en</strong>t »62
30/01/07 - 14:40D’autre part, les politiques ciblées <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong> la prise <strong>en</strong> chargespécifique (si nécessaire) pour assurer par exemple l’intégration scolaire<strong>de</strong>s <strong>en</strong>fants <strong>de</strong> migrants, est une ori<strong>en</strong>tation intéressante <strong>en</strong> cours <strong>de</strong>r<strong>en</strong>forcem<strong>en</strong>t.Elém<strong>en</strong>ts relatifs à la politique d'immigration et d'intégration auPortugal (groupe <strong>de</strong>s pays du sud)Données statistiquesEn un quart <strong>de</strong> siècle, le Portugal est passé <strong>de</strong> pays d’émigration à paysd’immigration, un processus nécessaire pour un pays vieillissant dont lapopulation t<strong>en</strong>d à décroître. En 2003, le Portugal comptait 368 729étrangers et 457 721 immigrés. Chaque année, près <strong>de</strong> 14 000 étrangers,ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t originaires d’anci<strong>en</strong>nes colonies portugaises, le Cap Vert, leBrésil, l’Angola, la Guinée Bissau, ainsi que d’Europe <strong>de</strong> l’Est, Ukraine etRussie, <strong>en</strong>tr<strong>en</strong>t au Portugal principalem<strong>en</strong>t pour <strong>de</strong>s raisons professionnelles.55 % <strong>de</strong>s immigrés sont <strong>de</strong>s hommes et <strong>de</strong>s célibataires et l’âge moy<strong>en</strong> d’unimmigré est <strong>de</strong> 32, 2 ans.Institutions et organisations administrativesLes ministères compét<strong>en</strong>ts <strong>en</strong> matière d’immigration et d’intégration auPortugal sont le Ministère <strong>de</strong> l’administration interne et le Ministère <strong>de</strong>l’éducation.L’ACIME, Haut Commissariat à l’Immigration et aux MinoritésEthniques, qui est une structure dép<strong>en</strong>dant directem<strong>en</strong>t du Premier Ministre,63
30/01/07 - 14:40est chargé <strong>de</strong> la définition <strong>de</strong> la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> la politique d’intégration.Le gouvernem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>courage vivem<strong>en</strong>t la formation d’associationsd’immigrants et d’ai<strong>de</strong> à l’immigration et l’ACIME assiste directem<strong>en</strong>t cesassociations et est à l’origine <strong>de</strong>s c<strong>en</strong>tres nationaux et locaux d’ai<strong>de</strong> auximmigrants.Certaines collectivités locales portugaises poursuiv<strong>en</strong>t une politiqued’intégration à travers la création <strong>de</strong> cabinets d’assistance aux immigrés etassociations d’immigrés et d’organes consultatifs locaux dans lesquels sontreprés<strong>en</strong>tées les communautés étrangères.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesLa loi sur le séjour <strong>de</strong>s étrangers a été modifiée <strong>en</strong> juillet 2001 dansun s<strong>en</strong>s plus répressif à l'égard <strong>de</strong> l'immigration clan<strong>de</strong>stine. La naturalisationest possible sous condition <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce (6 ans) et <strong>de</strong> connaissance «suffisante » <strong>de</strong> la langue portugaise.Le Haut Commissariat à l’Immigration et aux Minorités Ethniques(ACIME) ainsi que les associations d’immigrés accompagn<strong>en</strong>t les nouveauxarrivants <strong>en</strong> difficultés. Leurs objectifs principaux sont l’exercice d’uneréelle citoy<strong>en</strong>neté à travers notamm<strong>en</strong>t la loi sur la nationalité, l’insertionscolaire, la lutte contre l’exclusion sociale et le combat contre les inégalités.L’ACIME a égalem<strong>en</strong>t pour objectif <strong>de</strong> lutter contre toutes les formes <strong>de</strong>xénophobie, <strong>de</strong> racisme et <strong>de</strong> discrimination. Depuis 1999, il existe égalem<strong>en</strong>tune Commission pour l’égalité <strong>de</strong>s chances et <strong>de</strong> lutte contre la discriminationraciale (CICDR).64
30/01/07 - 14:40La constitution portugaise prévoit que les citoy<strong>en</strong>s étrangers résidant auPortugal bénéfici<strong>en</strong>t du droit <strong>de</strong> vote aux élections locales.Débats <strong>de</strong> société75 % <strong>de</strong>s portugais ne sont pas d’accord avec l’arrivée <strong>de</strong> nouveauximmigrants au Portugal et 54 % considèr<strong>en</strong>t que la priorité dans le processusd’intégration <strong>de</strong>s immigrants passe à travers leur insertion dans le système <strong>de</strong>santé et <strong>de</strong> sécurité sociale.Elém<strong>en</strong>ts relatifs a la politique d'immigration et d'intégration <strong>en</strong> Italie(groupe <strong>de</strong>s pays du sud)Données statistiquesL’immigration est un phénomène réc<strong>en</strong>t : le nombre d’immigrés estpassé <strong>de</strong> 144 000 <strong>en</strong> 1970 à près <strong>de</strong> trois millions aujourd’hui. Les cinqpremières communautés sont les suivantes : roumains (240 000), albanais(230 000), marocains (220 000), ukraini<strong>en</strong>s (110 000), chinois (106 000).Institutions et administrationsLa coordination <strong>de</strong>s politiques d’immigration et d’intégration estassurée par le Prési<strong>de</strong>nt du Conseil avec les trois ministères concernés :Affaires Etrangères, Intérieur et Affaires sociales. Les mesures d’intégrationsont mises <strong>en</strong> œuvre au niveau local et les régions financ<strong>en</strong>t les projets <strong>de</strong>souti<strong>en</strong> social prés<strong>en</strong>tés par les associations caritatives et <strong>de</strong> représ<strong>en</strong>tation<strong>de</strong>s immigrés.65
30/01/07 - 14:40Législation et politiques publiquesLa loi Bossi-Fini fixe les conditions <strong>de</strong> l’immigration et a pour objectifd’<strong>en</strong>rayer le phénomène <strong>de</strong> l’immigration clan<strong>de</strong>stine (après régularisation<strong>en</strong>tre fin 2002 et 2003 <strong>de</strong> 634 000 personnes) <strong>en</strong> acc<strong>en</strong>tuant le volet répressifet <strong>en</strong> instaurant un système <strong>de</strong> quota annuel.Les étrangers faisant partie <strong>de</strong>s quotas fixés annuellem<strong>en</strong>t par décretpeuv<strong>en</strong>t seuls rester <strong>en</strong> Italie. Le permis <strong>de</strong> séjour est lié à l’exist<strong>en</strong>ce d’uncontrat <strong>de</strong> travail pour les ressortissants extra-communautaires. L’étrangerséjournant régulièrem<strong>en</strong>t sur le territoire national pour une durée supérieur àun an peut déposer une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> regroupem<strong>en</strong>t familial sur la base d’undécret du Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République.Le droit <strong>de</strong> vote <strong>de</strong>s immigrés n’existe pas <strong>en</strong> Italie.Enfin, un Comité consultatif pour l’Islam itali<strong>en</strong> a été mis <strong>en</strong> placepar décret <strong>de</strong> septembre 2005 auprès du Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur pour favoriserle dialogue avec la communauté musulmane.Débats <strong>de</strong> sociétéAprès la régularisation générale d’étrangers <strong>en</strong> situation irrégulière,<strong>en</strong> 2002-2003, le gouvernem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> c<strong>en</strong>tre gauche, élu <strong>en</strong> 2006 <strong>de</strong> MonsieurRomano PRODI, semble accepter <strong>de</strong> nouvelle <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s qui pourraitconcerner <strong>en</strong>viron 300 000 personnes. Par ailleurs, il souhaite une révision <strong>de</strong>la politique <strong>de</strong>s quotas d’<strong>en</strong>trée, d’une part, et d’autre part, modifier la loi<strong>de</strong> décembre 1992 sur la citoy<strong>en</strong>neté afin <strong>de</strong> favoriser l’acquisition <strong>de</strong> la66
30/01/07 - 14:40nationalité itali<strong>en</strong>ne pour un million d’étrangers vivant <strong>de</strong>puis longtemps,voire nés dans la péninsule.Elém<strong>en</strong>ts relatifs a la politique d'immigration et d'intégration <strong>en</strong>Grèce, groupe <strong>de</strong>s pays du SudDonnées statistiquesLa Grèce est passé <strong>en</strong> <strong>de</strong>ux déc<strong>en</strong>nies <strong>de</strong> pays d'émigration à paysd'immigration, phénomène indisp<strong>en</strong>sable dans un pays où le taux <strong>de</strong> féconditéest un <strong>de</strong>s plus bas d'Europe. En 2005, 480 168 étrangers et 528.899 immigrésrésidai<strong>en</strong>t <strong>en</strong> Grèce. Les immigrés représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t <strong>en</strong>viron 10 % <strong>de</strong> lapopulation.La première vague arrivée dans les années 1980 est surtout composée<strong>de</strong> Philippins ou <strong>de</strong> Pakistanais, mais aussi d’Éthiopi<strong>en</strong>s, <strong>de</strong> Soudanais ou <strong>de</strong>Sri Lankais. Plus récemm<strong>en</strong>t, et plus nombreux, sont arrivés les Albanais, lesPolonais, ainsi que quelques c<strong>en</strong>taines milliers <strong>de</strong> Grecs pontiques (originaires<strong>de</strong> l’ex-URSS), ces <strong>de</strong>rniers se voyant facilem<strong>en</strong>t attribués la nationalitégrecque.Institutions et administrationsLe Ministère <strong>de</strong> l’Intérieur est responsable <strong>de</strong> la politiqued’intégration et d’immigration et, <strong>en</strong> son sein, la Direction <strong>de</strong>s étrangers etd’immigration ainsi que les services correspondants <strong>de</strong>s préfectures quis’efforc<strong>en</strong>t <strong>de</strong> promouvoir les initiatives au niveau local. La politique67
30/01/07 - 14:40d’intégration embrasse tous les aspects <strong>de</strong> la vie sociale et les autresministères concour<strong>en</strong>t à sa mise <strong>en</strong> œuvre : Ministère <strong>de</strong> l’éducation,Ministère <strong>de</strong> l’emploi et <strong>de</strong> la protection sociale, Ministère <strong>de</strong> la santé et <strong>de</strong> lasolidarité sociale.Les autorités locales jou<strong>en</strong>t un rôle actif dans la politiqued’intégration, qu’il s’agisse <strong>de</strong>s régions qui compr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t un grand nombred’immigrés ou <strong>de</strong>s municipalités, gran<strong>de</strong>s ou petites, qui propos<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s cours<strong>de</strong> langue ainsi qu’une ori<strong>en</strong>tation professionnelle.En septembre 1997 le Gouvernem<strong>en</strong>t grec a institué un Bureau <strong>de</strong>l'Ombudsman, qui a pour fonction d'assurer la médiation <strong>en</strong>tre les citoy<strong>en</strong>set l'état afin <strong>de</strong> protéger les droits <strong>de</strong>s citoy<strong>en</strong>s, <strong>de</strong> combattre les irrégularités<strong>de</strong> l'administration et <strong>de</strong> faire respecter la loi.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesLe co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la nationalité grecque est principalem<strong>en</strong>t fondé sur le droitdu sang, ce qui ne facilite pas l'intégration <strong>de</strong>s nouveaux arrivants. Il convi<strong>en</strong>tcep<strong>en</strong>dant <strong>de</strong> noter l'abrogation, <strong>en</strong> juin 1998, <strong>de</strong> l'article 19 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> lanationalité, qui déterminait que les citoy<strong>en</strong>s grecs n'appart<strong>en</strong>ant pas à lacommunauté <strong>de</strong> souche grecque pouvai<strong>en</strong>t être déchus <strong>de</strong> leur nationalité s'ilsquittai<strong>en</strong>t le pays et si les autorités grecques considérai<strong>en</strong>t qu'ils le faisai<strong>en</strong>tsans <strong>en</strong>visager <strong>de</strong> retour. La plupart d'<strong>en</strong>tre eux appart<strong>en</strong>ait à la minoritémusulmane <strong>de</strong> Grèce qui est principalem<strong>en</strong>t d'origine turque.Plusieurs programmes ont été élaborés afin <strong>de</strong> lutter contre lesdiscriminations et <strong>de</strong> pourvoir à l’égalité <strong>de</strong>s chances. Un forum <strong>de</strong> cohésionsociale a été mis <strong>en</strong> œuvre visant à combattre le racisme et la xénophobie et à68
30/01/07 - 14:40favoriser le développem<strong>en</strong>t d’une société multiculturelle. Des c<strong>en</strong>tresd’information pour les immigrés, les rapatriés et les réfugiés ont été mis<strong>en</strong> place dans les préfectures qui connaiss<strong>en</strong>t une gran<strong>de</strong> conc<strong>en</strong>trationd’immigrés et dans <strong>de</strong>s régions.Débats <strong>de</strong> sociétéL’opinion publique ne réagit plus guère négativem<strong>en</strong>t concernant lesquestions d’immigration. La Grèce a pris <strong>de</strong>s mesures pour lutter contre leracisme et l'intolérance, notamm<strong>en</strong>t la mise <strong>en</strong> oeuvre d'un plan d'action etd'initiatives ciblés sur un certain nombre <strong>de</strong> groupes minoritaires, la mise <strong>en</strong>place <strong>de</strong> procédures <strong>de</strong> régularisation d'immigrés <strong>en</strong> situation illégale. Cesmesures, témoign<strong>en</strong>t d'une prise <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce, par les autorités grecques, <strong>de</strong>la nécessité <strong>de</strong> relever le défi posé par une société multiculturelle.69
30/01/07 - 14:40- LES PAYS GERMANIQUES A TRAVERS L’EXEMPLE DEL’ALLEMAGNE, UN MODELE EN RECONSTRUCTIONComme nous l’avons vu, le modèle allemand repose sur une conceptionethnique <strong>de</strong> la nation, le Volk, qui r<strong>en</strong>voie à la constitution fédérale regroupanttoutes les communautés <strong>de</strong> langue alleman<strong>de</strong>. Sur cette base, font partie <strong>de</strong> lanation alleman<strong>de</strong> ceux qui ont du sang allemand et qui apparti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t à unmême peuple. En raison notamm<strong>en</strong>t <strong>de</strong> cette conception du « droit du sang »,l’Allemagne, p<strong>en</strong>dant longtemps ne s’est pas considérée comme un paysd’immigration.Très récemm<strong>en</strong>t, la question à laquelle sont confrontées les autoritésalleman<strong>de</strong>s est celle <strong>de</strong> la nécessité <strong>de</strong> faire émerger une politique globaled’immigration et d’intégration, alors que le droit <strong>de</strong> la citoy<strong>en</strong>neté est baséavant tout sur ce « droit du sang » et que l’évolution réc<strong>en</strong>te <strong>de</strong> la législation,à travers la loi sur les étrangers, considère <strong>en</strong>core souv<strong>en</strong>t la situation <strong>de</strong>simmigrés sous le seul angle <strong>de</strong> l’ordre public.L’Allemagne a progressivem<strong>en</strong>t évolué d’un pays d’immigrationprovisoire vers un pays d’immigration perman<strong>en</strong>te.Données statistiquesL’immigration alleman<strong>de</strong> a connu plusieurs vagues, composées <strong>de</strong>migrants dont le séjour était c<strong>en</strong>sé <strong>de</strong>meurer temporaire, répondant auxbesoins <strong>de</strong> main d’œuvre générés <strong>de</strong>puis le boom économique <strong>de</strong>s années 50.70
30/01/07 - 14:40Si beaucoup <strong>de</strong> ces travailleurs immigrés sont repartis dans leur paysd’origine <strong>en</strong> Europe du Sud ou du Sud-Est, nombre d’<strong>en</strong>tre eux sont restés <strong>en</strong>Allemagne pour y travailler et pour y vivre. Les Turcs, notamm<strong>en</strong>t, arrivésplus tard, sont restés <strong>en</strong> grand nombre. L’Allemagne a ainsi progressivem<strong>en</strong>tévolué d’un pays d’immigration provisoire vers un pays d’immigrationperman<strong>en</strong>te. Elle compte aujourd’hui 15 millions <strong>de</strong> personnes issues <strong>de</strong>l’immigration dont 6 717 115 étrangers, constituant presque la moitié <strong>de</strong> lapopulation immigrée, et quelque 4,5 millions d’allemands <strong>de</strong> souche émigrésd’Europe c<strong>en</strong>trale et d’ex-Urss. En 2004, les étrangers représ<strong>en</strong>tai<strong>en</strong>t ainsi8,1% <strong>de</strong> la population totale du pays et le nombre <strong>de</strong> personnes <strong>en</strong>trant surle territoire allemand était <strong>de</strong> 780 175 dont près <strong>de</strong> 10% pour un motiffamilial, 4,5% comme <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur d’asile, mais 43% motivés par letravail saisonnier. Comme nous l’avons indiqué précé<strong>de</strong>mm<strong>en</strong>t, il convi<strong>en</strong>tdonc <strong>de</strong> relativiser ce chiffre global, qui concern<strong>en</strong>t presque pour moitié uneimmigration très temporaire. Ce chiffre est, <strong>en</strong> outre, <strong>en</strong> diminution constanteaprès les gran<strong>de</strong>s vagues d’immigration <strong>de</strong>s années 90 qui ont vu l’arrivée <strong>en</strong>Allemagne d’ « Allemands <strong>de</strong> souche » v<strong>en</strong>us d’Europe c<strong>en</strong>trale et ori<strong>en</strong>tale.Au total, une personne résidant <strong>en</strong> Allemagne sur six est immigrée ou issue <strong>de</strong>l’immigration. Quelques 95% <strong>de</strong>s étrangers viv<strong>en</strong>t <strong>en</strong> Allemagne <strong>de</strong> l’Ouest,notamm<strong>en</strong>t dans les gran<strong>de</strong>s villes.Institutions et administrationsUne <strong>de</strong>s particularités <strong>de</strong> la situation alleman<strong>de</strong> est la compét<strong>en</strong>cepartagée, <strong>en</strong> matière d’immigration et d’intégration, <strong>en</strong>tre les län<strong>de</strong>rs etle niveau fédéral.Au niveau fédéral, trois administrations sont compét<strong>en</strong>tes <strong>en</strong>matière d’intégration : le ministère <strong>de</strong> l’Intérieur ; le ministère fédéral <strong>de</strong>71
30/01/07 - 14:40la Famille, <strong>de</strong>s personnes âgées, <strong>de</strong>s femmes et <strong>de</strong> la jeunesse ; laChancellerie, avec <strong>en</strong> son sein, un ministère délégué à l’immigration, auxréfugiés et à l’intégration.Les gran<strong>de</strong>s ori<strong>en</strong>tations <strong>de</strong> la politique d’intégration et sa mise <strong>en</strong>œuvre sont définies par la ministre déléguée à l’immigration, aux réfugiés età l’intégration qui est à l’heure actuelle Mme Böhmer. Mais ce ministère nedispose pas réellem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> départem<strong>en</strong>t ministériel et dép<strong>en</strong>d d’autresministères. Dans le même temps, le ministère <strong>de</strong> l’Intérieur joue un rôle <strong>de</strong>premier plan avec la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> mesures d’ordre public visant lesétrangers.Le dispositif allemand d’intégration repose sur une multiplicité <strong>de</strong>structures locales, que l’Etat fédéral se charge <strong>de</strong> coordonner et sur lesquellesil s’appuie pour ce qui est <strong>de</strong> l’Education (domaine relevant <strong>de</strong> la compét<strong>en</strong>ce<strong>de</strong>s états fédérés) et <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> sociale, la loi fédérale imposant aux étatsfédérés <strong>de</strong> coopérer avec les églises, les communautés religieuses et le réseauassociatif.Les collectivités locales s’efforc<strong>en</strong>t <strong>de</strong> définir la politique d’intégrationavec l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> commissions communales chargées <strong>de</strong>s problèmes propres auxétrangers qui ont notamm<strong>en</strong>t pour fonction d’associer ces <strong>de</strong>rniers à la vielocale. Dans le Land <strong>de</strong> Rhénanie ont ainsi été crées <strong>de</strong>s conseils municipauxd’intégration. Dans celui <strong>de</strong> Berlin, ont été mises <strong>en</strong> place <strong>de</strong>s commissionspour les questions d’intégration dont une est liée au délégué du ministère duLand <strong>en</strong> charge <strong>de</strong> ces questionsEn l’abs<strong>en</strong>ce d’instance <strong>de</strong> coordination interministérielle, après lasuppression du Conseil pour l’immigration et l’intégration créé <strong>en</strong> 2003 et72
30/01/07 - 14:40dissous <strong>en</strong> 2005, la question <strong>de</strong> la capacité du la ministre déléguée àl’immigration, aux réfugiés et à l’intégration à assurer, <strong>en</strong> l’abs<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>moy<strong>en</strong>s suffisants, l’articulation <strong>en</strong>tre les ministères fédéraux, et <strong>en</strong>tre ces<strong>de</strong>rniers et les collectivités locales est posée.Législation réc<strong>en</strong>teDepuis 1999, <strong>de</strong>ux lois fondam<strong>en</strong>tales ont consacré l’évolution versle droit du sol à partir <strong>de</strong> l’ouverture du droit à la nationalité alleman<strong>de</strong>,tout <strong>en</strong> régulant fortem<strong>en</strong>t les flux.Ainsi, le droit du sang a fait place <strong>de</strong>puis la loi du 15 juillet 1999 audroit du sol, et la loi du 30 juillet 2004 a mis l’acc<strong>en</strong>t sur la maîtrise <strong>de</strong> lalangue alleman<strong>de</strong> comme condition d’accès à la nationalité. Depuis 2002,l’Allemagne n’a promulgué qu’une seule loi concernant l’immigration etl’intégration.Sont à l’origine <strong>de</strong> ces réformes la prise <strong>en</strong> compte <strong>de</strong> la réalité <strong>de</strong> lacondition <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s immigrants et la rev<strong>en</strong>dication <strong>de</strong> l’égalité <strong>de</strong> droits. Cesélém<strong>en</strong>ts ont contribué aux changem<strong>en</strong>ts législatifs modifiant profondém<strong>en</strong>t laconception <strong>de</strong> la communauté nationale : la loi du 15 juillet 1999 sur lanationalité alleman<strong>de</strong> porte les premières atteintes au principe du droit dusang <strong>en</strong> ouvrant l’accès automatique à la nationalité alleman<strong>de</strong> par applicationdu droit du sol, sous certaines conditions, <strong>de</strong>s <strong>en</strong>fants d’immigrés nés <strong>en</strong>Allemagne.S’agissant <strong>de</strong> la régulation <strong>de</strong>s flux migratoires, après plusieurs années<strong>de</strong> délibérations parlem<strong>en</strong>taires, la nouvelle loi sur l’immigration du 30juillet 2004, <strong>en</strong>trée <strong>en</strong> vigueur le 1 er janvier 2005, reconnaît pour la73
30/01/07 - 14:40première fois officiellem<strong>en</strong>t que l’Allemagne est un pays d’immigration etd’intégration, même si ses dispositions ont pour objet <strong>de</strong> limiter strictem<strong>en</strong>tces flux. Elle prévoit <strong>en</strong> effet <strong>de</strong>s dispositions légales concernantl’immigration économique, celle motivée par <strong>de</strong>s raisons humanitaires, et <strong>en</strong>matière d’intégration. Elle permet une ouverture du marché <strong>de</strong> l’emploi auxétrangers hautem<strong>en</strong>t qualifiés (ingénieurs, étudiants et sci<strong>en</strong>tifiques) quibénéfici<strong>en</strong>t d’une autorisation <strong>de</strong> séjour illimitée. Les dispositions freinantl’immigration <strong>de</strong> la main d’œuvre peu qualifiée, <strong>en</strong> vigueur <strong>de</strong>puis 1973, sontmaint<strong>en</strong>ues. Désormais, la loi ne reti<strong>en</strong>t plus que <strong>de</strong>ux mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> séjour : leséjour temporaire et l’établissem<strong>en</strong>t durable. Ces titres sont accordés <strong>en</strong>fonction <strong>de</strong>s objectifs du séjour : pour étu<strong>de</strong>s, pour activité professionnelle,pour rapprochem<strong>en</strong>t familial, pour raisons humanitaires, mais aussi <strong>en</strong>fonction <strong>de</strong>s qualifications, <strong>de</strong> la volonté d’intégration et <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong>sécurité contre le terrorismeDepuis 2005, les cours <strong>de</strong> langue et d’intégration subv<strong>en</strong>tionnés parl’Etat sont proposés voire dans certains cas imposés aux nouveaux immigrés.Le cours d’intégration s’adresse à tous les ressortissants <strong>de</strong>s pays tiers <strong>de</strong>l’Union europé<strong>en</strong>ne quelque soit la catégorie <strong>de</strong> l’immigrant (regroupem<strong>en</strong>tfamilial, travailleur, réfugié). Il est obligatoire pour les étrangers ne possédantpas <strong>de</strong> connaissances linguistiques orales suffisantes, pour prét<strong>en</strong>dre à uneautorisation d’établissem<strong>en</strong>t et a fortiori à la nationalité alleman<strong>de</strong>.Politiques publiquesLes principales mesures mises <strong>en</strong> œuvre concern<strong>en</strong>t l’accès à lalangue alleman<strong>de</strong> et l’accès à la formation et à l’emploi.74
30/01/07 - 14:40Des cours <strong>de</strong> langue et d’initiation à la vie <strong>en</strong> Allemagne, prévus par laloi, sont proposés, mais sont généralem<strong>en</strong>t considérés comme insuffisantspour permettre notamm<strong>en</strong>t à la langue alleman<strong>de</strong> <strong>de</strong> jouer pleinem<strong>en</strong>t son rôle<strong>de</strong> principal vecteur <strong>de</strong> l’intégration. En particulier, l’accueil <strong>de</strong>s plus jeunesau sein <strong>de</strong>s structures éducatives reste une difficulté majeure <strong>en</strong> raison <strong>de</strong> lascolarisation obligatoire à seulem<strong>en</strong>t sept ans. En outre, les crèches, écolesmaternelles, ou structures d’accueil pour <strong>en</strong>fants <strong>en</strong> bas âge étant rares, les<strong>en</strong>fants d’immigrés n’ont pas <strong>de</strong> contact avec la société alleman<strong>de</strong> jusqu’àleur scolarisation.Pour Mme Maria Böhmer, ministre déléguée à l’intégration, il fautsout<strong>en</strong>ir l’appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong>s langues <strong>en</strong> maternelle et dans les écoles quipropos<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> souti<strong>en</strong> pour les primo-arrivants. Des initiativessont actuellem<strong>en</strong>t prises pour r<strong>en</strong>dre l’allemand obligatoire dans l’<strong>en</strong>ceinte<strong>de</strong>s établissem<strong>en</strong>ts scolaires, qui compr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t quelquefois <strong>de</strong>s élèves <strong>de</strong> plusd’une dizaine d’origine linguistique et dont la majorité ne parl<strong>en</strong>t pasl’allemand à leur domicile.Pour les pouvoirs publics, il convi<strong>en</strong>t ainsi <strong>de</strong> promouvoir un nouveauconcept <strong>de</strong> l’intégration fondé sur la formation linguistique dans lesmaternelles, l'appr<strong>en</strong>tissage précoce <strong>de</strong> l’allemand dans les écoles, uneformation à la diversité culturelle à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s ag<strong>en</strong>ts <strong>de</strong> l’administration.La formation professionnelle, dont on sait l’importance <strong>en</strong> Allemagnedans le cursus <strong>de</strong> formation est, quant à elle, plus difficile pour les jeunesétrangers que pour les Allemands et <strong>de</strong>puis le milieu <strong>de</strong>s années 1990, la part<strong>de</strong>s étrangers dans les offres <strong>de</strong> formation est <strong>en</strong> baisse continue. 40% <strong>de</strong>sjeunes issus <strong>de</strong> l’immigration rest<strong>en</strong>t sans formation professionnelle alors quecette situation ne concerne que 12% <strong>de</strong>s jeunes Allemands. Les pouvoirs75
30/01/07 - 14:40publics s’efforc<strong>en</strong>t <strong>de</strong> concevoir <strong>de</strong> véritables plans <strong>de</strong> formation à l’int<strong>en</strong>tion<strong>de</strong>s jeunes issus <strong>de</strong> l’immigration.S’agissant d’accès à l’emploi, le taux <strong>de</strong> chômage parmi lapopulation étrangère atteignait 20% <strong>en</strong> 2004, soit le double du taux <strong>de</strong>chômage frappant la population <strong>de</strong> nationalité alleman<strong>de</strong>. Le chômagetouche 70% <strong>de</strong>s étrangers sans formation professionnelle contre 28% <strong>de</strong>sAllemands <strong>de</strong> niveau équival<strong>en</strong>t. Les mécanismes <strong>de</strong> reconnaissance <strong>de</strong>sdiplômes, les priorités accordées aux Allemands ainsi que le fait <strong>de</strong> réserveraux Allemands l’exercice <strong>de</strong> certaines professions, notamm<strong>en</strong>t médicales,jou<strong>en</strong>t <strong>en</strong> défaveur <strong>de</strong>s immigrés sur le marché <strong>de</strong> l’emploi. Pour les pouvoirspublics allemands, il convi<strong>en</strong>t <strong>de</strong> promouvoir les nouveaux arrivants sur lemarché <strong>de</strong> l’emploi, notamm<strong>en</strong>t à travers <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s financières accordées aux<strong>en</strong>treprises.Débats <strong>de</strong> sociétéMais c’est l’accueil <strong>de</strong>s immigrants qui donne lieu <strong>en</strong> Allemagne àun débat <strong>en</strong>tre la droite, favorable à une immigration <strong>de</strong> travailleurs, sefondant sur la culture alleman<strong>de</strong> et l’assimilation, et la gauche qui prônele multiculturalisme et le droit à s’intégrer sans se couper <strong>de</strong> ses racines.Face aux insuffisances <strong>de</strong> l’une et l’autre solution, l’acc<strong>en</strong>t est misaujourd’hui sur l’appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong> la langue comme moy<strong>en</strong> d’intégration. Lesréactions <strong>de</strong> l’opinion publique au phénomène <strong>de</strong> l’immigration sontvariables : allant <strong>de</strong> l’acceptation aux rejets viol<strong>en</strong>ts, <strong>en</strong> passant par laméfiance et la rétic<strong>en</strong>ce. Certains chercheurs observ<strong>en</strong>t <strong>en</strong> Allemagne uneconcomitance <strong>en</strong>tre la prés<strong>en</strong>ce sur le sol allemand <strong>de</strong> minorités <strong>de</strong> culturemusulmane et la montée <strong>en</strong> puissance <strong>de</strong> l’extrême droite. Les infractions et76
30/01/07 - 14:40délits commis par l’extrême droite ont augm<strong>en</strong>té <strong>de</strong> 27% <strong>en</strong> 2005 et <strong>en</strong> mai<strong>de</strong>rnier un député d’origine turque a été brutalisé par <strong>de</strong>ux individus.Malgré tout, l’intégration <strong>de</strong>s immigrés progresse même faiblem<strong>en</strong>t<strong>en</strong> Allemagne : l’acquisition <strong>de</strong> la nationalité alleman<strong>de</strong> est plus aisée, lescontacts <strong>en</strong>tre les immigrés et les Allemands sont plus int<strong>en</strong>ses,l’acceptation <strong>de</strong> la diversité ethnique et culturelle s’est accrue. Les effortsactuels port<strong>en</strong>t surtout sur l’amélioration <strong>de</strong>s connaissances <strong>de</strong>l’allemand, l’ext<strong>en</strong>sion <strong>de</strong>s opportunités d’éducation et <strong>de</strong> formationpour les <strong>en</strong>fants d’immigrés et les mesures visant à faciliter l’accès aumarché du travail.Mais ce défi reste majeur pour la société alleman<strong>de</strong>, compte t<strong>en</strong>u <strong>de</strong>l’ampleur du phénomène et du caractère réc<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>l’<strong>en</strong>jeu qu’il représ<strong>en</strong>te : l’année 2005 peut ainsi être considérée comme« l'année zéro » <strong>de</strong> l'intégration <strong>en</strong> Allemagne.Enseignem<strong>en</strong>tsMis <strong>en</strong> regard avec celui <strong>de</strong> la France, l’exemple allemand est riched’<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts : les situations <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux pays sont foncièrem<strong>en</strong>t différ<strong>en</strong>tes,mais quelques jalons permett<strong>en</strong>t toutefois d’ébaucher un chemin <strong>de</strong>converg<strong>en</strong>ce, qui pourrait trouver une expression au plan europé<strong>en</strong>.L’une <strong>de</strong>s particularités alleman<strong>de</strong>s au regard du modèle françaistouche aux structures politiques et administratives. Au plan général, lastructure fédérale alleman<strong>de</strong> se traduit par une multiplication <strong>de</strong>s niveaux <strong>de</strong>décision et une définition très stricte <strong>de</strong> leurs attributions. Il <strong>en</strong> résulte sur cesujet très s<strong>en</strong>sible <strong>de</strong> l’immigration et <strong>de</strong> l’intégration <strong>de</strong>s étrangers <strong>de</strong>s77
30/01/07 - 14:40difficultés particulières pour assurer la coordination nécessaire <strong>en</strong>tre cesdiffér<strong>en</strong>ts niveaux d'interv<strong>en</strong>tion : le Bund ne déti<strong>en</strong>t ni le pouvoir ni lesmoy<strong>en</strong>s d'imposer aux Län<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s mesures qui ne serai<strong>en</strong>t pas explicitem<strong>en</strong>t<strong>de</strong> sa compét<strong>en</strong>ce.En outre, il existe une forte préémin<strong>en</strong>ce, dans l’opinion alleman<strong>de</strong>, <strong>de</strong>spréoccupations d’ordre public : sur ces sujets chaque citoy<strong>en</strong> allemand se s<strong>en</strong>teffectivem<strong>en</strong>t responsable <strong>de</strong> la préservation du bi<strong>en</strong> public et <strong>de</strong> l'ordrepublic.Enfin, l'Allemagne est souv<strong>en</strong>t perçue, à juste raison, comme un paysplus sélectif <strong>en</strong> matière d’immigration mais moins généreux sur le plan <strong>de</strong>l’égalité <strong>de</strong>s droits que la France : l'immigration concerne <strong>en</strong> effetprioritairem<strong>en</strong>t les étrangers "productifs", comme les travailleurs hautem<strong>en</strong>tqualifiés. L’Allemagne promeut la valeur du travail beaucoup plus fortem<strong>en</strong>tque ne le fait notre pays, tout <strong>en</strong> <strong>en</strong>cadrant davantage les conditions danslesquelles il s'exerce. En revanche, la société alleman<strong>de</strong> s'accommo<strong>de</strong> asseznaturellem<strong>en</strong>t d'une logique <strong>de</strong> ségrégation spatiale (quartier turc à Berlin).Certaines converg<strong>en</strong>ces s'ébauch<strong>en</strong>t <strong>en</strong>tre nos <strong>de</strong>ux pays, quilaiss<strong>en</strong>t <strong>en</strong>trevoir la possibilité d’une harmonisation progressive. Ainsi,l’Allemagne reconnaît une importance croissante à l'appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong> lalangue nationale pour favoriser l'intégration <strong>de</strong> ses immigrants. De même, ellereconnaît la nécessité d'investir dans l’éducation <strong>de</strong>s <strong>en</strong>fants dès leur plusjeune âge et <strong>de</strong> développer un effort continu d'intégration durant leurscolarité. Par rapport à cet objectif, l'Allemagne accuse néanmoins un déficitquantitatif d'écoles maternelles.78
30/01/07 - 14:40Elém<strong>en</strong>ts relatifs à la politique d’immigration et d’intégration <strong>en</strong>Autriche (groupe <strong>de</strong>s pays germaniques)Données statistiquesFin 2004, 789 000 personnes, soit 9,6 % <strong>de</strong> la population résidant sur leterritoire fédéral, n’avai<strong>en</strong>t pas la nationalité autrichi<strong>en</strong>ne. Cette proportioncontinue à croître. En 2005, avec 10,8 % <strong>de</strong> population étrangère,l’Autriche se situait à la secon<strong>de</strong> place <strong>de</strong> l’Union Europé<strong>en</strong>ne, <strong>de</strong>rrière leLuxembourg pour la proportion d’étrangers. Selon le rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t 2001, lesétrangers se répartissai<strong>en</strong>t ainsi : 44, 4 % appart<strong>en</strong>ant à l’ex Yougoslavie, 17,9% <strong>de</strong> Turcs, 10,2 % d’Allemands, 3,1 % <strong>de</strong> roumains et <strong>de</strong> bulgares.Institutions et administrationsLa politique <strong>de</strong> séjour et d’installation est du ressort du Ministère <strong>de</strong>l’Intérieur.Deux organismes sont spécialisés dans la définition et la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> lapolitique d’intégration : le Fond autrichi<strong>en</strong> pour l’intégration qui dép<strong>en</strong>ddu ministère <strong>de</strong> l’intérieur et offre un accompagnem<strong>en</strong>t social, une couverture<strong>de</strong> besoins alim<strong>en</strong>taires et <strong>en</strong>cadre la formation linguistique <strong>de</strong>s immigrantsdans le cadre <strong>de</strong>s contrats d’intégration.Le Conseil consultatif pour les questions relatives au droit d’asile etd’immigration qui donne <strong>de</strong>s recommandations et conseille <strong>de</strong> ministère <strong>de</strong>l’Intérieur, <strong>en</strong> particulier ou l’exécution et le financem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s mesures d’ai<strong>de</strong>à l’intégration. Les län<strong>de</strong>rs ont compét<strong>en</strong>ce pour délivrer <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> séjouret accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s naturalisations, pour définir et mettre <strong>en</strong> oeuvre certainespolitiques sociales comme le logem<strong>en</strong>t.79
30/01/07 - 14:40Législation réc<strong>en</strong>te et Politiques publiquesLe gouvernem<strong>en</strong>t fédéral fixe chaque année par décret, aprèsconsultation <strong>de</strong>s part<strong>en</strong>aires sociaux et économiques, <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>rs et <strong>de</strong>scollectivités locales, <strong>de</strong>s quotas d’autorisation d'installation et <strong>de</strong> séjour, et<strong>de</strong>s plafonds d’autorisation <strong>de</strong> travail.Il existe <strong>de</strong>ux dispositifs d’accueil <strong>de</strong>s étrangers :a)le contrat d’intégration que les étrangers sont obligés <strong>de</strong> conclurepour obt<strong>en</strong>ir ou pour prolonger un titre <strong>de</strong> séjour.b)l’accueil <strong>de</strong>s réfugiés dans les Maisons <strong>de</strong> l’intégration du Fondautrichi<strong>en</strong> pour l’intégration.Débats <strong>de</strong> sociétéLa singularité <strong>de</strong> l’Autriche rési<strong>de</strong> dans une forte rétic<strong>en</strong>ce àl’immigration, y compris lorsqu’il s’agit <strong>de</strong> ressortissants <strong>de</strong> l’Unioneuropé<strong>en</strong>ne.80
30/01/07 - 14:40- LES PAYS DU NORD DE L’EUROPE ET L’EXEMPLE DES PAYS-BAS, UN MODELE DE TOLERANCE EN CRISELe modèle d’intégration <strong>de</strong>s Pays-Bas est historiquem<strong>en</strong>t fondé surla reconnaissance <strong>de</strong> la tolérance et <strong>de</strong> la diversité. En 1917, l’Etatnéerlandais (séparé <strong>de</strong>s Eglises <strong>de</strong>puis 1848, et <strong>en</strong> particulier <strong>de</strong> l’Eglisecalviniste) reconnaissait la diversité religieuse, politique, philosophique, dansle cadre d’un système spécifique, le verzuiling.Il s’agissait d’un « cloisonnem<strong>en</strong>t » <strong>en</strong> piliers (zuil<strong>en</strong>s), correspondantaux différ<strong>en</strong>tes familles <strong>de</strong> p<strong>en</strong>sée religieuses, philosophiques ou politiques. Ilexistait ainsi un pilier protestant, un pilier catholique, un pilier socialdémocrate(et communiste dans une moindre mesure), et un pilier tantôtqualifié <strong>de</strong> neutre, tantôt <strong>de</strong> libéral. Les institutions <strong>de</strong> l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s secteurs<strong>de</strong> la société, <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t, syndicats, partis politiques, hôpitaux, médiaspouvai<strong>en</strong>t développer leur activité dans ce cadre. La “pilarisation” favorisaitla notion <strong>de</strong> groupe et d’i<strong>de</strong>ntité communautaire au détrim<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l’individu.La contestation estudiantine <strong>de</strong>s années 60 a remis <strong>en</strong> cause les rigidités <strong>de</strong> cesystème. En 1983, la constitution a été révisée dans un s<strong>en</strong>s qui traduit cetteévolution : la primauté va à l’individu sans que le système « pilariste »disparaisse <strong>en</strong>tièrem<strong>en</strong>t.Les Pays-Bas sont historiquem<strong>en</strong>t une terre d’immigration etd’asile, mais égalem<strong>en</strong>t d’émigration. De 1945 aux années 1980, lespremiers immigrants non-europé<strong>en</strong>s provi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t surtout <strong>de</strong> l'anci<strong>en</strong>ne colonieindonési<strong>en</strong>ne, puis, à partir <strong>de</strong>s années 1970, du Surinam et <strong>de</strong>s Antillesnéerlandaises. Le pays attire aussi <strong>de</strong>s travailleurs d'Europe du sud, puis <strong>de</strong>81
30/01/07 - 14:40Turquie et du Maroc p<strong>en</strong>dant l'expansion <strong>de</strong>s années 1960. A partir <strong>de</strong>sannées 1980, l'immigration <strong>de</strong>vi<strong>en</strong>t principalem<strong>en</strong>t turque et marocaine.Jusqu'<strong>en</strong> 1992, cette immigration co-existait avec une politiqued’<strong>en</strong>couragem<strong>en</strong>t à l'émigration et subv<strong>en</strong>tionnée, par crainte <strong>de</strong>surpeuplem<strong>en</strong>t.Données statistiquesEn 2005, 91 000 migrants ont accédé légalem<strong>en</strong>t au territoir<strong>en</strong>éerlandais, <strong>en</strong> léger recul par rapport aux années précé<strong>de</strong>ntes tandisque plus <strong>de</strong> 110 000 rési<strong>de</strong>nts ont quitté le pays. S’agissant <strong>de</strong>s personnesprés<strong>en</strong>tes sur le territoire, les étrangers sont <strong>en</strong>viron 700 000, tandis que lesimmigrés (comptabilisés par les statistiques nationales comme les personnesnées à l’étranger ou ayant au moins un par<strong>en</strong>t né à l’étranger) son plus <strong>de</strong> 1,6millions, et représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t 10% <strong>de</strong> la population nationale, <strong>de</strong> 16, 3 millionsd’habitants. Il est intéressant <strong>de</strong> noter que les statistiques néerlandaisesdistingu<strong>en</strong>t systématiquem<strong>en</strong>t, parmi les immigrés, ceux qui sont originaires<strong>de</strong> pays occi<strong>de</strong>ntaux et ceux qui ne le sont pas.Institutions et administrationsSur le plan institutionnel, la politique d’intégration est confiée àune ag<strong>en</strong>ce unique (IND, Service néerlandais d’immigration etnaturalisation) dép<strong>en</strong>dant du ministère <strong>de</strong> la justice, chargée <strong>de</strong> la mise <strong>en</strong>œuvre <strong>de</strong> l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s mesures d’application concernant la populationétrangère, y compris la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’asile. Le ministère <strong>de</strong> l’intérieur a pourseule compét<strong>en</strong>ce le contrôle <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce sur le territoire.82
30/01/07 - 14:40Les collectivités locales jou<strong>en</strong>t un rôle <strong>de</strong> premier plan, <strong>en</strong> tantqu’échelon <strong>de</strong> proximité pour la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>spolitiques <strong>de</strong> droit commun (sociales et <strong>de</strong> logem<strong>en</strong>t notamm<strong>en</strong>t) auxquellesles migrants ont accès. C’est auprès d’elles que les immigrants font leur<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permis <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce et sont inscrits aux registres <strong>de</strong> population,conditionnant l’accès aux services sociaux, à l’éducation et à la délivrance <strong>de</strong>docum<strong>en</strong>ts administratifs. Enfin, elles instruis<strong>en</strong>t les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong>naturalisations. L’Etat reste toutefois le principal financeur <strong>de</strong>s politiquesd’intégration, à travers <strong>de</strong>s dotations accordées aux municipalités, à hauteur<strong>de</strong> 90% <strong>de</strong>s charges induites.Les Pays-Bas mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong> œuvre plusieurs politiques qui contribu<strong>en</strong>tà une approche complète et ouverte <strong>de</strong> l’intégration. En premier lieu, lesPays-Bas mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong>puis la loi du 9 avril 1998 sur l’intégrationun dispositif d’accueil spécifique pour l’accueil <strong>de</strong>s étrangers, compr<strong>en</strong>antune formation linguistique spécifique <strong>de</strong> 600 heures, sanctionné par unexam<strong>en</strong> donnant lieu à la délivrance d’une attestation, et un module consacréà la connaissance <strong>de</strong> la société néerlandaise <strong>de</strong> 100 heures. Ces formationssont obligatoires (le défaut d’assiduité donne lieu à sanction), et concern<strong>en</strong>ttous les nouveaux migrants. Les migrants déjà installés aux Pays-Bas peuv<strong>en</strong>tégalem<strong>en</strong>t bénéficier, à leur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, <strong>de</strong>s formations linguistique, là <strong>en</strong>coregratuitem<strong>en</strong>t. Ces mesures s’accompagn<strong>en</strong>t <strong>de</strong> cours d’appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong>svaleurs <strong>de</strong> la société d’accueil : dès la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> visa, un film sur ce sujetest projeté. S’il n’existe pas d’accompagnem<strong>en</strong>t social spécifique pour lesnouveaux migrants, les étrangers arrivant légalem<strong>en</strong>t sur le territoire ontaccès à la sécurité sociale, au même titre que les nationaux, dès lors qu’ilssont <strong>en</strong>registrés auprès <strong>de</strong> leur mairie. Ils ont égalem<strong>en</strong>t accès au logem<strong>en</strong>tsocial au même titre que les nationaux. Cette offre étant développée auxPays-Bas, l’accès au logem<strong>en</strong>t est un droit effectif. L’école est obligatoire83
30/01/07 - 14:40pour les migrants d’âge scolaire, avec l’ai<strong>de</strong> d’un programme du ministère<strong>de</strong> l’éducation nationale pour les élèves nécessitant un rattrapage linguistique.En matière <strong>de</strong> lutte contre les discriminations, les Pays-Bas se sontattachés à construire <strong>de</strong>s dispositifs, face au constat <strong>de</strong> l’exist<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>discriminations réelles à l’<strong>en</strong>contre <strong>de</strong> la population immigrée d’origine nonocci<strong>de</strong>ntale. Après les politiques ciblées <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong>s immigrés <strong>en</strong>matière d’emploi, les mesures désormais appliquées vis<strong>en</strong>t à supprimer lesobstacles à une intégration normale au marché du travail. Cette approche estfondée sur la concertation avec les représ<strong>en</strong>tants patronaux et <strong>de</strong> salariés. Desmesures comme l’augm<strong>en</strong>tation du nombre <strong>de</strong> places <strong>en</strong> stage professionnelont déjà été mises <strong>en</strong> œuvre. Un c<strong>en</strong>tre pour le pilotage <strong>de</strong> la diversité, dont lerôle est <strong>de</strong> constituer un réseau actif visant à valoriser les opportunitésd’emploi pour les immigrés a égalem<strong>en</strong>t été installé. Une commission pourla participation <strong>de</strong>s femmes immigrés à la vie sociale et professionnellesouti<strong>en</strong>t les efforts <strong>de</strong>s municipalités, <strong>de</strong>s mesures ciblées étant égalem<strong>en</strong>tprévues pour favoriser l’insertion <strong>de</strong>s jeunes sur le marché <strong>de</strong> l’emploi etvaloriser leurs réussites. Certaines collectivités locales réserv<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s emploisd’<strong>en</strong>cadrem<strong>en</strong>t à <strong>de</strong>s personnes issues <strong>de</strong> l’immigration. Enfin, au sein <strong>de</strong>smairies, <strong>de</strong>s bureaux sont chargés <strong>de</strong> recueillir les plaintes <strong>de</strong>s citoy<strong>en</strong>s <strong>en</strong>matière <strong>de</strong> discrimination. Il est <strong>en</strong>visagé <strong>de</strong> r<strong>en</strong>forcer ce dispositif. D’unemanière générale, la politique <strong>de</strong> lutte contre les discriminations néerlandaises’appuie volontairem<strong>en</strong>t sur la mise <strong>en</strong> valeur <strong>de</strong>s exemples <strong>de</strong> réussite, au<strong>de</strong>là<strong>de</strong> la seule dénonciation <strong>de</strong>s discriminations, afin d’éviter lacristallisation <strong>de</strong>s divisions. Enfin, <strong>en</strong> matière d’accès aux droits politiques,les Pays-Bas apparaiss<strong>en</strong>t comme un pays intermédiaire : les étrangers (horsUE, qui peuv<strong>en</strong>t voter aux élections europé<strong>en</strong>nes et locales) n’y ont pas ledroit <strong>de</strong> vote, tandis que l’accès à la nationalité est relativem<strong>en</strong>t ouvert.84
30/01/07 - 14:40S’agissant <strong>de</strong> la nationalité, on distingue <strong>de</strong>ux procédures. La premièreest l’acquisition par choix : elle est automatiquem<strong>en</strong>t accordée aux<strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs qui rempliss<strong>en</strong>t certaines conditions, immigrés <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxièmegénération, ou <strong>de</strong> première génération installés <strong>de</strong>puis longtemps. La secon<strong>de</strong>est la naturalisation, ouverte aux candidats résidant <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> 5 ans dansle pays, et justifiant <strong>de</strong> leur bonne intégration, notamm<strong>en</strong>t à travers un test <strong>de</strong>langue, pour lequel l'échec est plutôt rare. Depuis le 1 er janvier 2006, lesmunicipalités sont t<strong>en</strong>ues d’organiser une cérémonie collective marquantsol<strong>en</strong>nellem<strong>en</strong>t la naturalisation, lors <strong>de</strong> la « journée nationale <strong>de</strong>snaturalisation » instituée le 24 août. En 2004, 21 000 personnes ont obt<strong>en</strong>ula nationalité néerlandaise par naturalisation.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesDepuis quelques années, cette politique a connu un revirem<strong>en</strong>timportant. De fait, les mesures les plus réc<strong>en</strong>tes traduis<strong>en</strong>t un réeldurcissem<strong>en</strong>t. Ainsi, sous l’influ<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> la ministre <strong>de</strong> l’intégration, MmeRita Verdonk, la possibilité <strong>de</strong> disposer <strong>de</strong> la double nationalité a étésupprimée <strong>en</strong> 2003, et <strong>de</strong>s tests payants (350 euros) <strong>de</strong> langue et <strong>de</strong> cultur<strong>en</strong>éerlandaises ont été instaurés <strong>en</strong> 2005, obligatoires pour les nouveauxarrivants, et pour tous les étrangers résidant aux Pays-Bas <strong>de</strong>puis 1975. Dansles consulats néerlandais, les visas <strong>de</strong> longue durée ne sont plus accordésqu’après la réussite à <strong>de</strong>s tests payants <strong>de</strong> langue et <strong>de</strong> culture néerlandaises.Une nouvelle loi adoptée le 10 juillet 2006 ét<strong>en</strong>d la mesure à tous lesétrangers non occi<strong>de</strong>ntaux résidant aux Pays-Bas <strong>de</strong>puis 1975. Elle lie ler<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> leur permis <strong>de</strong> séjour à l’obt<strong>en</strong>tion du test – là <strong>en</strong>corepayant. Quelque 240000 personnes sont concernées par la mesure. Sontexemptés <strong>de</strong> ce «test d’intégration civique <strong>de</strong> base» les ressortissants <strong>de</strong>l’Union europé<strong>en</strong>ne (UE) et <strong>de</strong> dix autres pays, <strong>de</strong> même que les nationaux <strong>de</strong>85
30/01/07 - 14:40l’anci<strong>en</strong>ne colonie néerlandaise du Surinam ayant reçu un <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>primaire <strong>en</strong> néerlandais, les immigrés hautem<strong>en</strong>t qualifiés (pouvant justifierd’un salaire supérieur à 4 500 euros m<strong>en</strong>suels), sans oublier les jeunes fillesau pair et les étudiants étrangers qui n’ont pas vocation à s’installerdurablem<strong>en</strong>t aux Pays-Bas.Débats <strong>de</strong> sociétéDepuis la fin <strong>de</strong>s années 1990, l’immigration est perçue <strong>de</strong> manière <strong>de</strong>plus <strong>en</strong> plus négative aux Pays-Bas. Les assassinants du chef <strong>de</strong> partipolitique, Pim Fortuyn, <strong>en</strong> mai 2002, et du réalisateur, Théo Van Gogh <strong>en</strong>novembre 2004, par un jeune islamiste radical ont cristallisé un certain rejet àl’égard <strong>de</strong>s immigrés, <strong>en</strong> polarisant le débat sur la question <strong>de</strong>s immigrésmusulmans. La m<strong>en</strong>ace interne <strong>de</strong>s islamistes radicaux et relayé lesinquiétu<strong>de</strong>s à l’<strong>en</strong>contre du terrorisme international.Malgré ce tournant réc<strong>en</strong>t, les Pays-Bas, nation traditionnellem<strong>en</strong>ttolérante où les communautés, notamm<strong>en</strong>t religieuses, ont longtempsconstitué les « piliers » du système social, ne rejett<strong>en</strong>t pas l’immigration etl’Islam. Le gouvernem<strong>en</strong>t s’efforce ainsi <strong>de</strong> diffuser une image plus positive<strong>de</strong> l’Islam à travers certaines actions visant à associer davantage lesreprés<strong>en</strong>tants musulmans à la lutte contre le radicalisme, et à prés<strong>en</strong>ter àl’opinion publique un Islam modéré et mo<strong>de</strong>rnisé. En définitive, les Pays-Basont connu une évolution considérable au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années : à unepolitique reposant sur la reconnaissance <strong>de</strong>s communautés et à lamultiplication <strong>de</strong>s dispositifs spécifiques, a succédé, sous l’effet <strong>de</strong>s crises,une politique fondée sur la nécessité d’une intégration active <strong>de</strong>s populationsimmigrées. Cette politique met l’acc<strong>en</strong>t sur l’obligation <strong>de</strong> s’intégrer, <strong>en</strong><strong>en</strong> faisant une responsabilité individuelle. La priorité nouvelle donnée à la86
30/01/07 - 14:40politique <strong>de</strong> lutte contre les discriminations dans tous les domaines est c<strong>en</strong>séepermettre aux immigrés, désireux <strong>de</strong> s’intégrer, <strong>de</strong> le faire sans <strong>en</strong>trave, tandisque l’accès aux services <strong>de</strong> droit commun est désormais privilégié.Elém<strong>en</strong>ts relatifs à la politique d'immigration et d'intégration <strong>en</strong>Belgique (groupe <strong>de</strong>s pays du Nord)Données statistiquesAu 1 er janvier 2004, le nombre d'étrangers <strong>en</strong> Belgique s'élevait à 860287 sur un total <strong>de</strong> 10 396 421 <strong>de</strong> Belges. Aujourd’hui, le pourc<strong>en</strong>taged’étrangers atteint plus <strong>de</strong> 8% <strong>en</strong> Belgique. Les plus nombreux sont lesItali<strong>en</strong>s (<strong>en</strong>viron 190.000), les Français (110.000), les Néerlandais (92.000),les Marocains (90.000), les Turcs (45.000) et les Espagnols (44.000). Ces sixnationalités réuniss<strong>en</strong>t plus <strong>de</strong> 70% <strong>de</strong>s étrangers <strong>en</strong> Belgique. Ils sontconc<strong>en</strong>trés dans les anci<strong>en</strong>nes zones minières (Mons, Charleroi, etc.), lesgran<strong>de</strong>s agglomérations (Bruxelles, Anvers, Gand) et les zones frontalièresInstitutions et administrationsLa politique d’immigration est une compét<strong>en</strong>ce fédérale exclusive,ce qui implique que les <strong>en</strong>tités fédérées ne sont pas compét<strong>en</strong>tes <strong>en</strong> matièred'accès au territoire, <strong>de</strong> droit au séjour et d'expulsion <strong>de</strong>s étrangers. Enrevanche, la politique d'accueil et d'intégration <strong>de</strong>s migrants incombeaux communautés : la communauté française, la communauté flaman<strong>de</strong> et lacommunauté germanophone qui dispos<strong>en</strong>t chacune d'un Gouvernem<strong>en</strong>t etd'un Parlem<strong>en</strong>t. Avec l'établissem<strong>en</strong>t du C<strong>en</strong>tre pour l'égalité <strong>de</strong>s chances etla lutte contre le racisme qui remplace l'anci<strong>en</strong> Commissariat royal à la87
30/01/07 - 14:40politique <strong>de</strong>s immigrés, la responsabilité ultime <strong>de</strong> la mise au point d'unepolitique <strong>de</strong> lutte contre le racisme incombe désormais au pouvoir fédéral.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesLe Gouvernem<strong>en</strong>t s'est <strong>en</strong>gagé à développer une politique d'accueil <strong>de</strong>sprimo-arrivants fondée sur la responsabilité et l'autonomie <strong>de</strong> chacun et àétablir un dialogue perman<strong>en</strong>t avec l'<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s courants et <strong>de</strong>s s<strong>en</strong>sibilitésculturelles et philosophiques <strong>de</strong> la société. Depuis 2001, tout étranger résidantlégalem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>puis 7 ans sur le territoire peut acquérir la nationalité belge ;faisant ainsi <strong>de</strong> la Belgique l’un <strong>de</strong>s pays les plus ouverts à la naturalisation<strong>de</strong>s étrangers. La confér<strong>en</strong>ce interministérielle à la politique <strong>de</strong>s immigrésest l'instrum<strong>en</strong>t qui permet <strong>de</strong> structurer la concertation <strong>en</strong>tre les différ<strong>en</strong>tesautorités, gouvernem<strong>en</strong>t fédéral, gouvernem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s communautés,gouvernem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s trois régions. Un fonds d'impulsion à la politique <strong>de</strong>simmigrés est chargé <strong>de</strong> sout<strong>en</strong>ir financièrem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s initiatives publiques etprivées d'insertion <strong>de</strong>s populations immigrées.La Constitution belge consacre un principe général d'égalité et <strong>de</strong> nondiscriminationdans ses articles 10 et 11Débats <strong>de</strong> sociétéCes <strong>de</strong>rnières années, la réflexion sur la réussite ou l’échec <strong>de</strong>l’intégration <strong>de</strong>s étrangers a été un thème constant du débat politique.Ainsi, l’anci<strong>en</strong> prési<strong>de</strong>nt du mouvem<strong>en</strong>t réformateur belge, Daniel Ducarmedéclarait à la mi-octobre 2002 : « la politique d’intégration est un échec , lespersonnes d’origine étrangère ne se s<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t pas bi<strong>en</strong> <strong>en</strong> Belgique et les Belges<strong>de</strong> souche ne se s<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t pas bi<strong>en</strong> chez eux ».88
30/01/07 - 14:40Elém<strong>en</strong>ts relatifs a la politique d'immigration et d'intégration auDanemark, (Groupe <strong>de</strong>s pays du Nord)Données statistiquesEn janvier 2005, le Danemark comptait 452 095 immigrés, soit 8,4 %d’une population totale <strong>de</strong> 5 411 405 personnes. La population issue <strong>de</strong>l’immigration, naturalisée ou non, est originaire <strong>de</strong> Turquie, <strong>de</strong> l'ex-Yougoslavie, du Pakistan, <strong>de</strong> Somalie et <strong>de</strong>s pays arabes.Institutions et administrationsLe Ministère <strong>de</strong>s réfugiés, <strong>de</strong> l’immigration et <strong>de</strong> l’intégration estresponsable <strong>de</strong> la politique d’immigration et d’intégration. Les municipalitésjou<strong>en</strong>t un rôle important pour la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> la politique d’intégrationau niveau local. Le service compét<strong>en</strong>t pour les formalités administratives <strong>de</strong>permis perman<strong>en</strong>t <strong>de</strong> travail et <strong>de</strong> séjour ou <strong>de</strong> naturalisation est le Servicedanois <strong>de</strong> l’immigration. Le Conseil <strong>de</strong>s minorités ethniques a un rôleconsultatif auprès du Ministère <strong>de</strong>s réfugiés, <strong>de</strong> l’immigration et <strong>de</strong>l’intégration.Législation et politiques publiquesAprès les élections législatives <strong>de</strong> novembre 2001, le gouvernem<strong>en</strong>tdanois a décidé <strong>de</strong> limiter l'immigration tout <strong>en</strong> améliorant l'intégrationsociale <strong>de</strong>s étrangers, celle-ci <strong>de</strong>vant s'effectuer ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t grâce autravail.89
30/01/07 - 14:40Cette réforme est <strong>en</strong>trée <strong>en</strong> vigueur le 1 er juillet 2002 et a été complétéepar plusieurs textes législatifs : <strong>de</strong>puis le 1 er janvier 2004, la loi surl’intégration et la loi sur les cours <strong>de</strong> danois pour les migrants adultesoblig<strong>en</strong>t les collectivités locales à fournir une formation linguistique pour lesadultes. La loi insiste sur le fait que la formation linguistique doit contribuerà l'intégration la plus rapi<strong>de</strong> possible <strong>de</strong>s étrangers au marché du travail. Pourcertaines catégories d’étrangers, cette formation constitue une obligation.Débats <strong>de</strong> sociétéAu Danemark, l'immigration est <strong>de</strong>v<strong>en</strong>ue, <strong>de</strong>puis quelques années, un<strong>de</strong>s principaux sujets <strong>de</strong> débat politique. En une génération, le royaumescandinave, avec 5,4 millions d'habitants, est <strong>de</strong>v<strong>en</strong>u une terre d'immigration,alors que dépourvu <strong>de</strong> passé colonial, le Danemark abritait <strong>en</strong>core dans lesannées 1970 un nombre infime d'étrangers.Elém<strong>en</strong>ts relatifs a la politique d'immigration et d'intégration <strong>en</strong>Finlan<strong>de</strong>, (Groupe <strong>de</strong>s pays du Nord)Données statistiquesLa Finlan<strong>de</strong> compte 113 825 étrangers et 145 000 immigrés. En2004, on dénombrait 20 333 <strong>en</strong>trées à caractère perman<strong>en</strong>t <strong>en</strong> Finlan<strong>de</strong>, soit 2500 <strong>en</strong>trées <strong>de</strong> plus par rapport à l'année précé<strong>de</strong>nte. Parmi ces personnes,76% sont <strong>en</strong> âge <strong>de</strong> travailler.90
Institutions et administrations30/01/07 - 14:40Le Ministère compét<strong>en</strong>t <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> coordination <strong>de</strong>s politiquesd'intégration est le Ministère <strong>de</strong> l'Emploi mais tous les autres ministères sontmobilisés. La loi sur l'intégration définit les gran<strong>de</strong>s lignes <strong>de</strong> la politiqued'intégration du pays et il apparti<strong>en</strong>t aux communes <strong>de</strong> mettre <strong>en</strong> place <strong>de</strong>sprogrammes d'intégration.La Finlan<strong>de</strong> dispose d’un représ<strong>en</strong>tant <strong>de</strong>s minorités, ombudsman, quiveille aux bonnes relations <strong>en</strong>tre les minorités ethniques et le reste <strong>de</strong> lapopulation ainsi qu'au respect <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>s étrangers. Il lutte contrel'exclusion et les discriminations qui touch<strong>en</strong>t les étrangers et les minoritésethniques.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesLa loi sur l'intégration <strong>de</strong>s étrangers, d’avril 2004, a pour objectifl'égalité <strong>de</strong>s chances ainsi que la lutte contre l'exclusion et les discriminations.Elle prévoit un dispositif spécifique d'accueil <strong>de</strong>s étrangers qui doit permettreaux immigrés <strong>de</strong> participer à la vie <strong>en</strong> société au même titre que les citoy<strong>en</strong>sfinlandais.Les étrangers qui peuv<strong>en</strong>t bénéficier d'une allocation chômage oud'un rev<strong>en</strong>u d'insertion, ont droit à un contrat d'intégration. P<strong>en</strong>dant ladurée du contrat, les bénéficiaires perçoiv<strong>en</strong>t une allocation d'intégration afin<strong>de</strong> leur permettre <strong>de</strong> subv<strong>en</strong>ir à leurs besoins. Ils particip<strong>en</strong>t à <strong>de</strong>s cours <strong>de</strong>langue, <strong>de</strong>s cours d'appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong>s valeurs <strong>de</strong> la société finlandaise etbénéfici<strong>en</strong>t <strong>de</strong> conseils pour leur ori<strong>en</strong>tation professionnelle.91
30/01/07 - 14:40Débats <strong>de</strong> sociétéDe manière générale, l'opinion publique est <strong>de</strong>v<strong>en</strong>ue plus favorableà l'immigration <strong>de</strong>puis une quinzaine d'années. Entre 1993 et 2003, la part<strong>de</strong>s personnes ayant une attitu<strong>de</strong> négative <strong>en</strong>vers l'accueil d'immigrés<strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d'emploi est passée <strong>de</strong> 61% à 38%. En 2003, la moitié <strong>de</strong>sFinlandais était d'avis que le pays <strong>de</strong>vait accueillir davantage <strong>de</strong> travailleurshautem<strong>en</strong>t qualifiés, sci<strong>en</strong>tifiques et chercheurs.Elém<strong>en</strong>ts relatifs à la politique d’immigration et d’intégration <strong>en</strong> Suè<strong>de</strong>(Groupe <strong>de</strong>s pays du Nord)Données statistiquesAu 1er décembre 2005, la Suè<strong>de</strong> comptait 479 899 personnes <strong>de</strong>nationalité étrangère sur 9 millions d'habitants, soit 5,3% <strong>de</strong> lapopulation. Elle comptait 1 463 358 personnes d'origine immigrée, soit16,2% <strong>de</strong> la population. En 2004, 47 580 étrangers sont <strong>en</strong>trés <strong>en</strong> Suè<strong>de</strong>répartis selon les nationalités suivantes : Asie 29%, Union Europé<strong>en</strong>ne 20%,Pays nordiques 20%, reste <strong>de</strong> l'Europe 14%, Afrique 9%, Amérique 6%,autres 2%.Institutions et administrationsLa définition <strong>de</strong> la politique d'intégration relève du Ministère <strong>de</strong> laJustice mais toutes les administrations publiques ont l'obligation <strong>de</strong> pr<strong>en</strong>dre<strong>en</strong> compte les questions <strong>de</strong> l'intégration et <strong>de</strong> l'égalité <strong>de</strong>s chances dans leurs92
30/01/07 - 14:40domaines respectifs. Les communes sont responsables <strong>de</strong> la mise <strong>en</strong> œuvrepratique <strong>de</strong> l'accueil et <strong>de</strong> l'intégration <strong>de</strong>s immigrés.Créée <strong>en</strong> 1998, l'Ag<strong>en</strong>ce nationale <strong>de</strong> l'intégration est chargée <strong>de</strong>veiller à la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> l'intégration et négocie <strong>de</strong>saccords avec les communes pour l'accueil et l'intégration <strong>de</strong>s primo-arrivants.Elle est égalem<strong>en</strong>t chargée <strong>de</strong> promouvoir la diversité ethnique et culturelle etl'égalité <strong>de</strong>s chances, <strong>de</strong> prév<strong>en</strong>ir le racisme, la xénophobie et ladiscrimination ethnique. Dans ce cadre, elle collabore notamm<strong>en</strong>t avec leMédiateur contre la discrimination ethnique qui est chargé <strong>de</strong> veiller aurespect <strong>de</strong> la législation <strong>en</strong> la matière.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesL'Ag<strong>en</strong>ce nationale d'intégration <strong>en</strong>courage les communes à mettre <strong>en</strong>place <strong>de</strong>s programmes d'introduction adaptés aux besoins <strong>de</strong> chaqueindividu. L'introduction compr<strong>en</strong>d l'<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t du suédois mais aussid'autres activités visant à ai<strong>de</strong>r la personne à trouver un emploi : stage,formation continue et professionnelle, programmes d’insertion...Afin <strong>de</strong> développer l'accueil et l'intégration <strong>de</strong>s nouveaux arrivants etd'améliorer la coopération <strong>en</strong>tre les principaux acteurs concernés, unaccord a été passé <strong>en</strong> 2001 <strong>en</strong>tre l'Ag<strong>en</strong>ce nationale <strong>de</strong> l'intégration, l'Office<strong>de</strong>s Migrations, l'Ag<strong>en</strong>ce nationale pour l'emploi, l'Association <strong>de</strong>s communeset <strong>de</strong>s régions <strong>de</strong> Suè<strong>de</strong>, l'Ag<strong>en</strong>ce nationale <strong>de</strong> l'Enseignem<strong>en</strong>t scolaire etl'Ag<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> développem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s écoles.La loi sur la lutte contre la discrimination ethnique dans l’emploi est<strong>en</strong>trée <strong>en</strong> vigueur le 1 er mai 1999 et la loi sur l'égalité du traitem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s93
30/01/07 - 14:40étudiants le 1 er mars 2002. Une nouvelle loi interdisant la discrimination estét<strong>en</strong>due à <strong>de</strong> nombreux autres domaines que l'emploi et l'éducation est <strong>en</strong>trée<strong>en</strong> vigueur le 1 er juillet 2003.Débats <strong>de</strong> sociétéLa Suè<strong>de</strong> se considère comme une société multiraciale etmulticulturelle qui ne peut que déf<strong>en</strong>dre <strong>de</strong>s valeurs <strong>de</strong> solidarité avec lesimmigrés et les réfugiés. Les débats publics port<strong>en</strong>t donc ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t surl'amélioration sur l'accueil <strong>de</strong>s réfugiés, leur intégration sociale et l'accueilsur le marché du travail. Selon un sondage <strong>de</strong> l'Ag<strong>en</strong>ce nationale <strong>de</strong>l'intégration, 78% <strong>de</strong>s personnes interrogées se dis<strong>en</strong>t favorables à une sociétémulticulturelle.94
30/01/07 - 14:40- L’EXEMPLE DU ROYAUME-UNI, UN MULTICULTURALISMEFRAGILISEPays au nombre d’habitants comparable à celui <strong>de</strong> la France, leRoyaume-Uni n’a pas connu comme elle d’immigration <strong>en</strong> prov<strong>en</strong>anced’Europe du Sud et <strong>de</strong> l’Est dans les années 1920 à 1950, et n’a accueilli sapremière vague d’immigration importante qu’après la décolonisation au début<strong>de</strong>s années 1960.Le Royaume-Uni a suivi un tout autre modèle <strong>de</strong> développem<strong>en</strong>t que l<strong>en</strong>otre <strong>en</strong> matière d’immigration adoptant <strong>de</strong>s mesures précoces (dès 1968) <strong>de</strong>lutte contre les discriminations et un modèle implicite <strong>de</strong> développem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>scommunautés, <strong>en</strong> une « communauté <strong>de</strong>s communautés » résolum<strong>en</strong>t antiassimilationniste,mais favorisant naturellem<strong>en</strong>t la constitution <strong>de</strong> groupes peuconcernés par le partage <strong>de</strong> valeurs communes. L’afflux <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ursd’asile à la fin <strong>de</strong>s années 1990, les att<strong>en</strong>tats terroristes <strong>de</strong> New York (2001)et <strong>de</strong> Londres (2005), ont provoqué une brutale prise <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>srisques que comporte ce modèle et une crispation certaine à l’<strong>en</strong>contre <strong>de</strong>l’Islam. Dans ce contexte, la politique dite « d’actions positives » <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong>la diversité <strong>en</strong>gagée par le gouvernem<strong>en</strong>t travailliste <strong>en</strong> s’appuyant sur unesystème <strong>de</strong> comptage ethnique, pourrait trouver ses limites. La délégation duHaut Conseil à l’intégration s’est donc efforcée <strong>de</strong> dégager avec sesinterlocuteurs les lignes-force et originales du modèle d’immigration etd’intégration britannique95
30/01/07 - 14:40Données statistiquesPremière donnée perman<strong>en</strong>te : le Royaume-Uni est ouvert auxétrangers. Les <strong>de</strong>rnières années ont été tout particulièrem<strong>en</strong>t marquéespar une immigration dynamique, qui vi<strong>en</strong>t r<strong>en</strong>forcer le nombred’étrangers prés<strong>en</strong>ts sur le sol.Sur une population <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nts s’élevant à près <strong>de</strong> 60 millions <strong>de</strong>personnes (58,8 M), le <strong>de</strong>rnier rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t général <strong>de</strong> 2001 dénombre 4,9millions <strong>de</strong> personnes nées à l’étranger, soit 8,3% <strong>de</strong>s personnes prés<strong>en</strong>tes surle territoire, parmi lesquels un tiers <strong>de</strong> ressortissants europé<strong>en</strong>s.Depuis cette date, l’immigration est restée très dynamique, estimée (<strong>en</strong>l’abs<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> données statistiques officielles réellem<strong>en</strong>t fiables) à 300 000<strong>en</strong>trées légales par an <strong>en</strong> moy<strong>en</strong>ne <strong>de</strong>puis 2001, parmi lesquelles sontrec<strong>en</strong>sées les migrations temporaires <strong>de</strong> travail et d’étudiants et les<strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile, mais égalem<strong>en</strong>t les mouvem<strong>en</strong>ts <strong>de</strong> citoy<strong>en</strong>sbritanniques 19 . L’année 2004 représ<strong>en</strong>te une exception, avec 582 000immigrants légaux accueillis. Par ailleurs, le ministère <strong>de</strong> l’intérieurestime à 490 000 le nombre <strong>de</strong> personnes séjournant illégalem<strong>en</strong>t sur sonterritoire. A noter que le ministère <strong>de</strong> l’intérieur considère que les chiffresofficiels sont <strong>en</strong> <strong>de</strong>çà voire très <strong>en</strong> <strong>de</strong>çà <strong>de</strong> la réalité : le nombre d’immigrantslégaux d’origine europé<strong>en</strong>ne (UE dont nouveaux Etats membres et EEE),<strong>de</strong>v<strong>en</strong>u non i<strong>de</strong>ntifiable dans un contexte <strong>de</strong> libre circulation, serait <strong>en</strong> effettrès élevé au point <strong>de</strong> doubler le nombre d’<strong>en</strong>trées répertoriées officiellem<strong>en</strong>t.19 L’office national <strong>de</strong>s statistiques britanniques définit la migration comme « le changem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> pays <strong>de</strong>rési<strong>de</strong>nce pour un an ou plus », et intègre dans ses chiffres <strong>de</strong>s estimations obt<strong>en</strong>ues par sondages surl’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s mouvem<strong>en</strong>ts, y compris temporaires, et y compris <strong>de</strong> nationaux. Ces <strong>de</strong>rnières sont <strong>en</strong>suiteagrégées avec les données du ministère <strong>de</strong> l’intérieur concernant les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile. Ce volume necorrespond donc par à celui <strong>de</strong>s <strong>en</strong>trées <strong>de</strong> migrants tels que définis par la statistique française auquel ilapparaît, <strong>en</strong> tout état <strong>de</strong> cause, très supérieur.96
30/01/07 - 14:40Les ressortissants <strong>de</strong>s nouveaux Etats membres sont <strong>en</strong>registrés (<strong>en</strong> principe)au ministère <strong>de</strong> l’intérieur lorsqu’ils occup<strong>en</strong>t un emploi <strong>de</strong> plus d’un mois.Leur nombre est estimé à 290 000.D’une manière générale, les migrants (hors <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile)doiv<strong>en</strong>t faire la preuve qu’ils peuv<strong>en</strong>t vivre au Royaume-Uni sans recouriraux prestations sociales. Les permis <strong>de</strong> séjour sont accordés pour une duréemoy<strong>en</strong>ne <strong>de</strong> 5 ans. Le regroupem<strong>en</strong>t familial est autorisé pour les conjoints etmineurs, sous réserve que leur li<strong>en</strong> soit avéré. Depuis 2005, le civilpartnership (contrat d’union réservé aux homosexuels) ouvre les mêmesdroits.D’après les chiffres disponibles, les <strong>en</strong>trées sur le territoire britannique,quel que soit le motif <strong>de</strong> la migration (travail à titre principal ou raisonfamilial) font apparaître une nette prépondérance <strong>de</strong>s personnes originaires dusous-contin<strong>en</strong>t indi<strong>en</strong> (plus d’un tiers), suivis par les Africains (autour <strong>de</strong>20%), puis les Europé<strong>en</strong>s (10% du total <strong>de</strong>s <strong>en</strong>trées, mais avec une t<strong>en</strong>dance àla hausse), <strong>en</strong>fin les migrants originaires d’Amérique et d’Océanie.L’immigration <strong>de</strong> travail est <strong>en</strong> hausse constante : 145000 permis <strong>de</strong> travail ont été accordés aux migrants <strong>en</strong> 2002, 167 000 <strong>en</strong> 2003et 181 000 <strong>en</strong> 2004. Depuis 1999, les conditions d’immigration ont été assezprofondém<strong>en</strong>t revues afin <strong>de</strong> mieux « cibler » cette immigration. La stratégiequinqu<strong>en</strong>nale du gouvernem<strong>en</strong>t Controlling our bor<strong>de</strong>rs : makingimmigration work for Britain, exposée par Charles Clarke, ministre <strong>de</strong>l’intérieur le 5 février 2005 traduit le choix pragmatique <strong>de</strong> « maîtriser »l’immigration tout <strong>en</strong> assurant et <strong>en</strong> favorisant le recrutem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> maind’œuvre nécessaire à la croissance. C’est ainsi que le système traditionnel <strong>de</strong>spermis <strong>de</strong> travail a été assoupli pour pr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong> compte la situation97
30/01/07 - 14:40particulière <strong>de</strong>s ressortissants <strong>de</strong>s nouveaux Etats membres à travers uneprocédure simplifiée, le Worker Registration Scheme : le migrant s’<strong>en</strong>registreauprès <strong>de</strong>s services du ministère <strong>de</strong> l’intérieur et peut obt<strong>en</strong>ir après 12 moistravaillés à une carte <strong>de</strong> séjour perman<strong>en</strong>t. Depuis mai 2004, ce dispositif abénéficié à 176 000 personnes, <strong>en</strong> majorité âgés <strong>de</strong> 18 à 34 ans, sans <strong>en</strong>fant niconjoint, et principalem<strong>en</strong>t originaires <strong>de</strong> Pologne, Lituanie et Slovaquie.Par ailleurs, le Gouvernem<strong>en</strong>t a mis <strong>en</strong> place <strong>de</strong>s programmesspécifiques <strong>de</strong>stinés à favoriser l’immigration hautem<strong>en</strong>t qualifiée. Ainsi, leHighly Skilled Migrant Programme permet aux étrangers très qualifiés (horsUE et EEE) <strong>de</strong> bénéficier d’une procédure accélérée et simplifiée pour <strong>en</strong>trersur le territoire britannique, sous réserve d’obt<strong>en</strong>ir un nombre <strong>de</strong> pointssuffisant. L’intéressé doit faire la preuve qu’il peut subv<strong>en</strong>ir à ses besoins lors<strong>de</strong> sa recherche d’emploi au Royaume-Uni, et peut faire bénéficier sa familledu regroupem<strong>en</strong>t familial à la même condition.Un dispositif similaire existe pour autoriser les étudiants étrangersayant obt<strong>en</strong>u les diplômes britanniques les plus côtés dans les matièressci<strong>en</strong>tifiques à prolonger leur séjour pour rechercher un emploi. Il n’y a pas <strong>de</strong>restriction au nombre d’<strong>en</strong>trées sous ces régimes, ni <strong>de</strong> condition particulièreattachée à l’origine géographique <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs, mais il est vrai que seuls20 000 étudiants ont bénéficié du dispositif <strong>de</strong>puis sa mise <strong>en</strong> œuvre <strong>en</strong> 2003,tandis qu’<strong>en</strong>viron une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> sur <strong>de</strong>ux fait l’objet d’un refus. A cesdispositifs s’ajoute une procédure facilitant l’installation d’investisseurs et <strong>de</strong>créateurs d’<strong>en</strong>treprise, aux effets <strong>en</strong>core plus limités numériquem<strong>en</strong>t. Cettepolitique a donné lieu à <strong>de</strong> vifs débats, les organisations humanitairesdénonçant un système qui prive les pays <strong>en</strong> développem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s compét<strong>en</strong>cesqui leur sont nécessaires.98
30/01/07 - 14:40Enfin, les Britanniques s’efforc<strong>en</strong>t d’<strong>en</strong>cadrer l’immigration nonqualifiéepar un système <strong>de</strong> quotas, avec <strong>de</strong>s résultats moins probants. Bi<strong>en</strong>que le dynamisme <strong>de</strong> l’immigration <strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance <strong>de</strong>s nouveaux Etatsmembresreprés<strong>en</strong>te un réservoir suffisant <strong>de</strong> main d’œuvre peu ou nonqualifiée pour les besoins qu’<strong>en</strong>g<strong>en</strong>dre la croissance, le Gouvernem<strong>en</strong>t amaint<strong>en</strong>u une procédure spécifique pour le travail saisonnier agricole. Cetteprocédure a concerné 25 000 personnes <strong>en</strong> 2005. Il a égalem<strong>en</strong>t t<strong>en</strong>téd’instaurer une politique sectorielle d’immigration non qualifiée temporairefondée sur <strong>de</strong>s quotas, <strong>en</strong> concertation avec les <strong>en</strong>treprises (Sectors BasedScheme). Limités aux secteurs <strong>de</strong> l’hôtellerie-restauration et <strong>de</strong>l’agroalim<strong>en</strong>taire, les permis <strong>de</strong> séjour sont accordés sur la base <strong>de</strong> contrats <strong>de</strong>travail <strong>de</strong> 12 mois maximum, pour la durée correspondante. Toutefois, lesautorités britanniques sont rev<strong>en</strong>ues sur cette politique, un nombre important<strong>de</strong> personnes <strong>de</strong>meurant sur le sol britannique, dans l’illégalité, à échéance <strong>de</strong>leur contrat. Les problèmes r<strong>en</strong>contrés par ce programme démontr<strong>en</strong>t ladifficulté à <strong>en</strong>cadrer légalem<strong>en</strong>t l’immigration non qualifiée. Le nombre <strong>de</strong>naturalisations est important et <strong>en</strong> hausse : ces <strong>de</strong>rnières sont passées <strong>de</strong> 90000 <strong>en</strong> 2001 à 140 000 <strong>en</strong> 2004 et 160 000 <strong>en</strong> 2005. Ce chiffre est à rapporterau nombre d’<strong>en</strong>trées, d’un volume <strong>de</strong> 300 000 <strong>en</strong> moy<strong>en</strong>ne <strong>de</strong>puis 2001. Lesstatistiques britanniques ne permett<strong>en</strong>t que difficilem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> cerner le nombred’immigrés au s<strong>en</strong>s français (soit nationaux compris) : les personnesnaturalisées pass<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la catégorie d’étranger à celle <strong>de</strong> citoy<strong>en</strong> britannique.Enfin, il convi<strong>en</strong>t <strong>de</strong> souligner la question <strong>de</strong> l’émigration <strong>de</strong> citoy<strong>en</strong>sbritanniques y compris parmi les actifs, un phénomène difficile à quantifiermais qui serait important (près <strong>de</strong> 200 000 personnes <strong>en</strong> 2005) et que lesautorités cherch<strong>en</strong>t à mieux cerner afin <strong>de</strong> déterminer ses conséqu<strong>en</strong>ces <strong>en</strong>terme d’emploi.99
Institutions et administrations30/01/07 - 14:40Sur le plan organisationnel, le ministère <strong>de</strong> l’intérieur est seulcompét<strong>en</strong>t pour les questions d’immigration, désormais relayé par leministère <strong>de</strong>s collectivités locales et <strong>de</strong>s communauté pour les actionsd’intégration, tandis que la commission pour l’égalité raciale restechargée <strong>de</strong> la lutte contre les discriminations.Le seul ministère compét<strong>en</strong>t <strong>en</strong> matière d’immigration et d’acquisition<strong>de</strong> la nationalité britannique est le ministère <strong>de</strong> l’intérieur à travers la direction<strong>de</strong> l’immigration et <strong>de</strong> la nationalité. Un comité consultatif sur lesnaturalisations et l’intégration a été mis <strong>en</strong> place par ce ministère pour leconseiller, notamm<strong>en</strong>t sur les tests <strong>de</strong> langue et <strong>de</strong> connaissances civiquedésormais exigés pour la naturalisation (voir infra).Jusqu’à peu, le ministère <strong>de</strong> l’intérieur était égalem<strong>en</strong>t responsable <strong>de</strong>la lutte contre les discriminations et <strong>de</strong>s relations avec les communautésreligieuses. Depuis mai 2006, cette <strong>de</strong>rnière question est confiée au ministère<strong>de</strong>s collectivités locales et <strong>de</strong>s communautés, confié à Mme Ruth Kelly, àtravers une direction nouvellem<strong>en</strong>t créée, <strong>en</strong> charge <strong>de</strong>s questions ethniques,religieuses et <strong>de</strong> cohésion (Race, Cohesion and Faiths Directorate), ainsiqu’une nouvelle commission « pour l’intégration et la cohésion » dép<strong>en</strong>dantégalem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> ce ministère, créée <strong>en</strong> septembre 2006. L’autorité <strong>en</strong> charge <strong>de</strong>la lutte contre les discriminations est la Commission for Racial Equality(CRE), présidée par M. Trevor Philips. Elle est <strong>de</strong>stinée à être fusionnée <strong>en</strong>2009 avec la nouvelle Commission for Equality and Human Rights (CEHR),créée <strong>en</strong> septembre 2006, qui a vocation à traiter <strong>de</strong> l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>sdiscriminations.100
30/01/07 - 14:40Les collectivités locales sont <strong>en</strong> partie responsables <strong>de</strong> la formationprofessionnelle et continue <strong>de</strong>s adultes et intervi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t dans la mise àdisposition <strong>de</strong> formations linguistiques pour les primo-arrivants, suivant <strong>de</strong>sori<strong>en</strong>tations établies au niveau national. Par ailleurs, elles mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong> œuvre<strong>de</strong>s initiatives locales <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong> l’intégration <strong>de</strong>s migrants, avec ou sansparticipation <strong>de</strong> l’Etat, ce <strong>de</strong>rnier disposant d’un fonds permettant <strong>de</strong> financer<strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> proximité, sous condition <strong>de</strong> parrainage d’un ministère.Les opérateurs utilisés pour l’application <strong>de</strong> ces mesures, qu’ellessoi<strong>en</strong>t financées par l’Etat et/ou les collectivités locales, sont <strong>de</strong>s associations,souv<strong>en</strong>t religieuses.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesLes politiques publiques d’intégration mises <strong>en</strong> œuvre concern<strong>en</strong>tprincipalem<strong>en</strong>t l’accueil <strong>de</strong>s migrants et un accès aux droits restrictif.S’agissant <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s migrants, il n’y a pas au Royaume-Uni <strong>de</strong>politique <strong>en</strong> tant que telle. La loi <strong>de</strong> novembre 2002, sur la nationalitél’immigration et l’asile, exige toutefois <strong>de</strong> tous les migrants qu’ils ai<strong>en</strong>t unniveau déterminé <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong> la langue anglaise et <strong>de</strong> connaissance <strong>de</strong>sinstitutions. Pour les réfugiés, sont mis <strong>en</strong> place <strong>de</strong>s plans personnels d’unedurée d’un an <strong>de</strong>stinés à faciliter leur installation, avec <strong>de</strong>s mesures dans lesdomaines du logem<strong>en</strong>t, <strong>de</strong> la santé, <strong>de</strong> l’éducation et <strong>de</strong> l’emploi.La formation linguistique et civique revêt une importance particulièrepuisque <strong>de</strong>puis la mi-2006, l’obt<strong>en</strong>tion du permis <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce perman<strong>en</strong>te estconditionnée à la maîtrise <strong>de</strong> la langue et à la connaissance <strong>de</strong> la sociétéd’accueil. La formation, qui intègre l’appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong> la langue et une101
30/01/07 - 14:40formation civique (histoire, institutions et valeurs <strong>de</strong> la société britannique)n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas où elle peut être prescrite <strong>en</strong>échange <strong>de</strong> certaines prestations (allocation chômage). Les cours sontorganisés par les collectivités locales ou l’Etat pour un coût <strong>de</strong> 320 M €annuels s’agissant <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier. Les migrants <strong>en</strong> situation régulière au regarddu séjour pouvant prét<strong>en</strong>dre à l’autorisation <strong>de</strong> séjour perman<strong>en</strong>te peuv<strong>en</strong>t yassister gratuitem<strong>en</strong>t après 3 ans <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce (un an pour les conjointsbénéficiaires d’un regroupem<strong>en</strong>t familial). Dans tous les autres cas, les courssont payants. Un exam<strong>en</strong> sanctionnant divers niveaux <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong> la langueest délivré à la fin du cursus. En cas d’échec au test <strong>de</strong> langue et <strong>de</strong>connaissances civiques, le séjour perman<strong>en</strong>t est refusé. Toutefois, le permis<strong>de</strong> séjour temporaire peut être reconduit, et le test peut être passé un nombre<strong>de</strong> fois illimité.Enfin, un dispositif intéressant a été mis <strong>en</strong> place pour l’accueil <strong>de</strong>sréfugiés, prévoyant le parrainage <strong>de</strong>s réfugiés par un bénévole britannique àraison <strong>de</strong> cinq heures par mois. Ce programme « Time Together » est coadministrépar le ministère <strong>de</strong> l’intérieur et une organisation à but non lucratif,« Timebank ».S’agissant <strong>de</strong>s droits sociaux, économiques et politiques, la situation estassez restrictive. Les migrants assujettis au contrôle <strong>de</strong> l’immigration (horsUE) ne sont pas admis à bénéficier d’allocations ou prestations sociales dèslors que leur capacité à assurer leur propre <strong>en</strong>treti<strong>en</strong> est une condition à leur<strong>en</strong>trée sur le territoire. Le visa figurant au passeport m<strong>en</strong>tionne explicitem<strong>en</strong>tce point. Cette interdiction concerne les rev<strong>en</strong>us minimum et les ai<strong>de</strong>s aulogem<strong>en</strong>t, mais pas les prestations issues <strong>de</strong> la protection sociale assise sur lescotisations <strong>de</strong> travail (allocation chômage, arrêt <strong>de</strong> travail). Elle ne concernepas le domaine <strong>de</strong> la santé, le système <strong>de</strong> soins public étant gratuit et102
30/01/07 - 14:40accessible aux étrangers. A noter cep<strong>en</strong>dant que les ag<strong>en</strong>ts <strong>de</strong> l’immigrationont le pouvoir <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r un exam<strong>en</strong> médical aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> visa, et <strong>de</strong>référer les migrants à un mé<strong>de</strong>cin pour une expertise médicale sur son lieud’<strong>en</strong>trée. Seuls les réfugiés bénéfici<strong>en</strong>t d’ai<strong>de</strong>s sociales, dans le cadre <strong>de</strong>programmes individuels d’une durée d’un an, tandis que les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ursd’asile ne bénéfici<strong>en</strong>t que <strong>de</strong> l’hébergem<strong>en</strong>t.Les étrangers résidant légalem<strong>en</strong>t sur le territoire jouiss<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s mêmesdroits que les citoy<strong>en</strong>s britanniques <strong>en</strong> matière d’éducation, <strong>de</strong> formation etd’emploi. Les <strong>en</strong>fants <strong>de</strong> migrants ont non seulem<strong>en</strong>t le droit maisl’obligation (jusqu’à 16 ans) <strong>de</strong> suivre une scolarité.Le droit <strong>de</strong> vote est accordé aux citoy<strong>en</strong>s du Commonwealth dotés d’untitre <strong>de</strong> séjour régulier pour les élections législatives, et à ces <strong>de</strong>rniers et auxressortissants <strong>de</strong> l’UE pour les élections locales et europé<strong>en</strong>nes. Lesconditions d’acquisition <strong>de</strong> la nationalité ont été revues <strong>de</strong>puis 2002 : auxcritères antérieurs (être majeur, sain d’esprit et honorable, rési<strong>de</strong>r légalem<strong>en</strong>t<strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> 5 ans sur le territoire britannique et disposer d’un permis <strong>de</strong>séjour perman<strong>en</strong>t), ont été ajoutées l’exig<strong>en</strong>ce d’un niveau suffisant <strong>de</strong>maîtrise <strong>de</strong> la langue anglaise et <strong>de</strong> connaissances civiques, ainsi quel’int<strong>en</strong>tion <strong>de</strong> s’établir au Royaume-Uni. La naturalisation donne lieu à uneprestation <strong>de</strong> serm<strong>en</strong>t obligatoire lors d’une cérémonie sol<strong>en</strong>nelle organiséepar la mairie.La place institutionnelle <strong>de</strong>s religions et communautés doit s’apprécierdans un contexte où le culte anglican est religion d’Etat, avec pour chef laReine, chef <strong>de</strong> l’Etat. Les institutions religieuses n’ont pas <strong>de</strong> statutparticulier, et se développ<strong>en</strong>t sous <strong>de</strong>s formes juridiques diverses, souv<strong>en</strong>t <strong>de</strong>type associatif. La représ<strong>en</strong>tativité <strong>de</strong>s communautés religieuses n’est103
30/01/07 - 14:40organisée que <strong>de</strong>puis peu. Ainsi le British Muslim Council a été créé <strong>en</strong> 1997à l’initiative <strong>de</strong>s quelque 250 organisations musulmanes existant auRoyaume-Uni. Sa raison sociale n’est d’ailleurs pas d’assurer lareprés<strong>en</strong>tation <strong>de</strong> la communauté musulmane (une réalité qui reste multiple)vis à vis <strong>de</strong>s pouvoirs publics mais d’établir <strong>de</strong>s li<strong>en</strong>s au sein <strong>de</strong> cette<strong>de</strong>rnière, <strong>de</strong> promouvoir une image positive <strong>de</strong> l’Islam, affirmantl’appart<strong>en</strong>ance <strong>de</strong>s musulmans à la société britannique, et lutter contre lesdiscriminations dont ces <strong>de</strong>rniers peuv<strong>en</strong>t être victimes. Il a été toutefoisam<strong>en</strong>é à assurer par défaut et avec difficultés, le rôle d’interlocuteur <strong>de</strong>spouvoirs publics sur l’Islam.Les att<strong>en</strong>tats meurtriers du 7 juillet 2005, commis par <strong>de</strong> jeunesBritanniques d’origine immigrée, ont acc<strong>en</strong>tué le caractère sécuritaire <strong>de</strong>smesures prises à l’<strong>en</strong>contre <strong>de</strong>s étrangers <strong>de</strong>puis 1999. Ils ont conduit à un<strong>en</strong>ette remise <strong>en</strong> cause <strong>de</strong> l’approche « multiculturaliste », fondée sur latolérance à l’égard <strong>de</strong>s communautés, prédominante jusqu’alors : désormais,il est <strong>de</strong>mandé aux communautés <strong>de</strong> faire la preuve <strong>de</strong> leur intégration.Néanmoins, la secon<strong>de</strong> ligne-force <strong>de</strong> la politique d’immigrationbritannique rési<strong>de</strong> toujours dans le choix <strong>de</strong> promouvoir <strong>de</strong>puis près <strong>de</strong>40 ans une « politique <strong>de</strong> diversité », tout <strong>en</strong> assumant vis à vis <strong>de</strong>spopulations d’origine étrangère, et notamm<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s Musulmans, unrevirem<strong>en</strong>t sécuritaire à la suite <strong>de</strong>s att<strong>en</strong>tats du 7 juillet 2005.L’ori<strong>en</strong>tation la plus remarquable adoptée par le Gouvernem<strong>en</strong>tbritannique est sa « politique <strong>de</strong> diversité », une approche volontariste <strong>de</strong> lalutte contre les discriminations : elle consiste à faire <strong>de</strong> la représ<strong>en</strong>tation <strong>de</strong>toutes catégories raciales et ethniques une valeur cardinale <strong>de</strong> la société, et <strong>de</strong>l’intégrer comme un paramètre ess<strong>en</strong>tiel, objectivable et opposable, <strong>de</strong> toute104
30/01/07 - 14:40l’action publique (mainstreaming). Cette approche a conduit à construire,avec pragmatisme, un système <strong>de</strong> mesure <strong>de</strong> la diversité, pour d’une partdresser l’état <strong>de</strong>s lieux <strong>de</strong> la représ<strong>en</strong>tation <strong>de</strong>s minorités ethniques, et d’autrepart évaluer les progrès et résultats <strong>de</strong>s politiques m<strong>en</strong>ées. Le rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>tethnique a été systématisé <strong>de</strong>puis 1999, à partir <strong>de</strong> catégories imposées, etdont la définition a donné lieu à <strong>de</strong> vifs débats. Cette typologie compr<strong>en</strong>d lescatégories suivantes : Blanc, Métis, Asiatique du Sud ou Indi<strong>en</strong> (avec lessous-catégories Indi<strong>en</strong>, Pakistanais, B<strong>en</strong>gla<strong>de</strong>shi, autre), Noir (avec les souscatégoriesCaraïbe, Africain, autre), Chinois, et autre. La catégorie « Arabe »n’existe pas dans cette typologie. Lors du <strong>de</strong>rnier rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t (2001), 92%<strong>de</strong> la population (britanniques et étrangers compris) se définissait commeblanche, 4% comme asiatique, 2% comme noire. La localisation <strong>de</strong>spersonnes appart<strong>en</strong>ant à ces catégories très minoritaires serait <strong>en</strong> revanche trèsconc<strong>en</strong>trée : 50% <strong>de</strong>s habitants <strong>de</strong> Birmingham se définiss<strong>en</strong>t comme noirs.Parallèlem<strong>en</strong>t, le Race relations (Am<strong>en</strong>dm<strong>en</strong>t) Act <strong>de</strong> 2000 a imposéaux administrations l’obligation <strong>de</strong> promouvoir la diversité et l’égalité raciale,conduisant à une systématisation du rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t à l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s champs <strong>de</strong>la vie sociale britannique. De nombreuses démarches <strong>de</strong> la vie courante(santé, accès au service public) sont l’occasion pour les usagers concernés <strong>de</strong>décliner leurs caractéristiques, parmi lesquelles leur catégorie ethnique. Les<strong>en</strong>treprises sont égalem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>couragées à mettre <strong>en</strong> œuvre un suivi ethnique(ethnic monitoring) <strong>de</strong> leurs personnels et cli<strong>en</strong>ts, qui <strong>de</strong>meure toutefois nonobligatoire. De nombreux fichiers, privés ou publics, rec<strong>en</strong>sant les donnéesethniques <strong>de</strong> la population exist<strong>en</strong>t aujourd’hui. Ces outils <strong>de</strong> mesuresr<strong>en</strong>forc<strong>en</strong>t concrètem<strong>en</strong>t les moy<strong>en</strong>s donnés aux individus d’objectiver, dansle cadre <strong>de</strong> procédures juridiques, les discriminations qu’ils peuv<strong>en</strong>t subir.105
30/01/07 - 14:40Mais la politique <strong>de</strong> « diversité » va au-<strong>de</strong>là du rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t et <strong>de</strong> laprév<strong>en</strong>tion. Elle s’accompagne <strong>en</strong> effet d’actions dites « positives »,prés<strong>en</strong>tées comme distinctes dans leur conception <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong>discrimination positive (illustrées par les quotas à l’américaine). La premièreloi anti-discrimination a été votée <strong>en</strong> 1965, prohibant toute discrimination àraison <strong>de</strong> l’origine ethnique, <strong>de</strong> la couleur <strong>de</strong> la peau ou <strong>de</strong> la nationalité. Ellefut complétée par le Race Relations Act <strong>de</strong> 1976 qui ét<strong>en</strong>dait explicitem<strong>en</strong>t lechamp <strong>de</strong> cette interdiction aux domaines du logem<strong>en</strong>t, <strong>de</strong> l’emploi, <strong>de</strong> l’offre<strong>de</strong> services, et ouvrit la possibilité <strong>de</strong> contester une discrimination par la voiecont<strong>en</strong>tieuse. A cette fin, était créée la Commission pour l’égalité raciale(CRE), autorité administrative indép<strong>en</strong>dante, dotée <strong>de</strong> moy<strong>en</strong>s significatifs,notamm<strong>en</strong>t un pouvoir d’<strong>en</strong>quête dans les <strong>en</strong>treprises ou organisations etd’assistance <strong>de</strong>s personnes <strong>en</strong>gageant une procédure cont<strong>en</strong>tieuse. Le CRE aconçu un gui<strong>de</strong> <strong>de</strong>s bonnes pratiques qui peut v<strong>en</strong>ir <strong>en</strong> appui à un dépôt <strong>de</strong>plainte.La notion d’action positive, issue du Race Relations Act <strong>de</strong> 1976,permet <strong>de</strong> pr<strong>en</strong>dre <strong>de</strong>s mesures <strong>en</strong> vue d’empêcher <strong>de</strong>s discriminations, ou <strong>de</strong>comp<strong>en</strong>ser <strong>de</strong>s discriminations passées. Une <strong>en</strong>treprise ou une administrationpeuv<strong>en</strong>t sur cette base accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s formations supplém<strong>en</strong>taires à <strong>de</strong>spersonnes issues <strong>de</strong> minorités ethniques, ou favoriser leur candidature à <strong>de</strong>spostes où les minorités sont particulièrem<strong>en</strong>t sous-représ<strong>en</strong>tées. En revanche,l’instauration <strong>de</strong> quotas n’est non seulem<strong>en</strong>t pas imposée, mais interdite.Ainsi, l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s administrations publiques sont t<strong>en</strong>ues <strong>de</strong>puis la loi <strong>de</strong>2000 <strong>de</strong> mettre <strong>en</strong> place un plan d’action pour l’égalité ethnique (RaceEquality Scheme), comportant <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> diversification ethnique dupersonnel à tous les gra<strong>de</strong>s, haute fonction publique comprise, et pour toutesles fonctions. A titre d’exemple, le ministère <strong>de</strong> l’intérieur et le service public106
30/01/07 - 14:40<strong>de</strong> l’emploi ont diversifié leur recrutem<strong>en</strong>t notamm<strong>en</strong>t pour les postes aucontact avec la population.Débats <strong>de</strong> sociétéCep<strong>en</strong>dant, traditionnellem<strong>en</strong>t tolérante et accueillante à l’égard <strong>de</strong>ses communautés, la société britannique pourrait être <strong>en</strong> train d’évoluer.Les Britanniques t<strong>en</strong><strong>de</strong>nt à former une opinion plutôt positive <strong>de</strong> l’apport <strong>de</strong>l’immigration, et se montr<strong>en</strong>t tolérants face aux manifestationsd’appart<strong>en</strong>ance à une culture autre que la leur, ce que démontr<strong>en</strong>t <strong>de</strong>nombreux sondages, et ce <strong>en</strong> dépit <strong>de</strong> l’image que véhicule une certainepresse populaire qui verse volontiers dans le discours nationaliste, voirexénophobe. Le mo<strong>de</strong> d’organisation <strong>de</strong>s communautés étrangères,conc<strong>en</strong>trées géographiquem<strong>en</strong>t et développant peu d’interactions avec lasociété d’accueil et avec les autres communautés, a sans doute favorisé cettetolérance dans la mesure où une forme <strong>de</strong> coexist<strong>en</strong>ce indiffér<strong>en</strong>te étaitpossible. La perception dominante reste celle <strong>de</strong> problèmes d’intégrationlocalisés géographiquem<strong>en</strong>t, ne donnant lieu que sporadiquem<strong>en</strong>t à <strong>de</strong>s crises,comme par exemple lors <strong>de</strong>s viol<strong>en</strong>ces <strong>en</strong>tre communautés noires <strong>de</strong>sCaraïbes et Pakistanais.La mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> la politique d’actions positives, qui suscitecertaines réactions négatives parmi les Britanniques « Blancs » <strong>de</strong>s classespopulaires et moy<strong>en</strong>nes, et surtout les att<strong>en</strong>tats du 7 juillet 2005, qui ontconduit à s’interroger sur le partage <strong>de</strong>s valeurs communes par <strong>de</strong>sBritanniques d’origine étrangère, sembl<strong>en</strong>t avoir provoqué une crispation ausein <strong>de</strong> l’opinion.107
30/01/07 - 14:40Dans le débat politique, la question <strong>de</strong> l’immigration occupe une placeplus structurante que jamais : le parti conservateur <strong>en</strong> a fait son principalthème <strong>de</strong> campagne lors <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières élections législatives, sans <strong>en</strong> tirertoutefois le succès escompté. L’émerg<strong>en</strong>ce du British National Party (BNP)d’extrême droite paraît <strong>en</strong> revanche directem<strong>en</strong>t liée à l’exploitation <strong>de</strong> cethème, les quelques sièges gagnés lors <strong>de</strong>s élections locales <strong>de</strong> mai 2006l’ayant été dans <strong>de</strong>s municipalités à fort taux d’immigrés. Les conservateursr<strong>en</strong>contrés par la délégation du Haut Conseil à l’intégration estim<strong>en</strong>t toutefoisque le BNP ne prospère que temporairem<strong>en</strong>t sur ce sujet, qu’il leur importe <strong>de</strong>réinvestir.Mais c’est au sein du parti travailliste que cette question a connu sesdéveloppem<strong>en</strong>ts les plus intéressants. En effet, jusqu’aux évènem<strong>en</strong>ts <strong>de</strong>2005, le gouvernem<strong>en</strong>t travailliste promouvait sa politique active <strong>de</strong> diversité,fortem<strong>en</strong>t inspirée du modèle américain, coexistant avec une attitu<strong>de</strong> ouverteet libérale à l’égard <strong>de</strong>s communautés suivant une approche communautariste(multiculturaliste selon la terminologie britannique). Parallèlem<strong>en</strong>t, confrontéd’une part à la hausse <strong>de</strong> ses flux migratoires et à l’afflux <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ursd’asile, et consci<strong>en</strong>t d’autre part <strong>de</strong>s exig<strong>en</strong>ces sécuritaires à la suite <strong>de</strong>satt<strong>en</strong>tats du 11 septembre 2001, le gouvernem<strong>en</strong>t n’a pas hésité à durcir sespositions <strong>en</strong> matière d’accès au territoire et à la nationalité. Il s’agissait làd’un premier revirem<strong>en</strong>t pour le parti travailliste, pour lequel un contrôlestrict <strong>de</strong> l’immigration n’avait jamais été une ori<strong>en</strong>tation <strong>en</strong>visageable.La politique communautariste est aujourd’hui mise <strong>en</strong> cause.Incontestablem<strong>en</strong>t, sous le choc <strong>de</strong>s att<strong>en</strong>tats <strong>de</strong> 2005, mais aussi exaspéréspar les meurtres ethniques répétés que connaiss<strong>en</strong>t leurs banlieues, lesBritanniques, qui ne veul<strong>en</strong>t pas r<strong>en</strong>oncer à la diversité culturelle s’interrog<strong>en</strong>tsur les inconvéni<strong>en</strong>ts majeurs du communautarisme, c’est à dire sur la108
30/01/07 - 14:40constitution <strong>de</strong> ces communautés organisées autour <strong>de</strong>s origines ethniques etqui ne se croi<strong>en</strong>t pas t<strong>en</strong>ues <strong>de</strong> respecter la Common Law. De là, l’intérêtnouveau qu’ils ont comm<strong>en</strong>cé <strong>de</strong> manifester, après les critiques bruyantesqu’ils lui avai<strong>en</strong>t adressées, pour la politique française d’intégration, la loi surl’interdiction <strong>de</strong>s signes religieux à l’école et le fonctionnem<strong>en</strong>t d’institutionscomme la Haute autorité <strong>de</strong> lutte contre les discriminations (HALDE) et leHaut Conseil à l’intégration.Les att<strong>en</strong>tats <strong>de</strong> 2005 ont confirmé aux yeux du gouvernem<strong>en</strong>tbritannique la nécessité d’une approche plus sécuritaire quant à l’accès <strong>de</strong>snouveaux migrants, et l’on égalem<strong>en</strong>t à tourner le dos <strong>de</strong> manièrespectaculaire au modèle multiculturaliste, accusé par la ministre Mme RuthKelly, r<strong>en</strong>contrée par la délégation du Haut Conseil à l’intégration d’avoir« plus divisé que rassemblé », pour réaffirmer au contraire l’importance <strong>de</strong>l’intégration (un terme <strong>en</strong>core très nouveau) <strong>de</strong>s immigrés à la sociétéanglaise et leur acceptation <strong>de</strong> ses valeurs. Le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commission forRacial Equality, M. Trevor Philips, a ainsi déclaré à la suite <strong>de</strong>s att<strong>en</strong>tats <strong>de</strong>2005 que le Royaume-Uni « n’avait pas prêté assez d’att<strong>en</strong>tion à l’émerg<strong>en</strong>ced’une culture commune ». Plus récemm<strong>en</strong>t <strong>en</strong>core, et <strong>de</strong> manière trèsinhabituelle pour un membre du gouvernem<strong>en</strong>t, M. Jack Straw, Ministre <strong>de</strong>srelations avec la Chambre <strong>de</strong>s Cummunes, brisant un tabou, s’est déclaré gênéà titre personnel par le port du voile au point <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r qu’il ne soit pasporté <strong>en</strong> sa prés<strong>en</strong>ce. Enfin, le discours <strong>de</strong> la Reine le 15 novembre 2006annonçait plusieurs lois relevant du ministère <strong>de</strong> l’intérieur sur l’immigration,la lutte contre le terrorisme, le comportem<strong>en</strong>t antisocial.Le sujet du financem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s organisations musulmanes s’est posé dansce contexte : ainsi, le gouvernem<strong>en</strong>t s’est fixé pour règle <strong>de</strong> ne plus financerdésormais que celles qui pr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t fermem<strong>en</strong>t position contre la viol<strong>en</strong>ce109
30/01/07 - 14:40terroriste (les organisations musulmanes ayant obt<strong>en</strong>u « <strong>en</strong> échange » que laloi interdise l’expression <strong>de</strong> positions hostiles aux musulmans). Par ailleurs,un débat est lancé sur l’opportunité <strong>de</strong> mesures actives pour favoriser lamixité à l’école 20 . Les écoles religieuses sont nombreuses et bénéfici<strong>en</strong>t <strong>de</strong>fonds publics : 4500 sont anglicanes, 270 catholiques, 38 juives. Lesétablissem<strong>en</strong>ts musulmans sont moins nombreux <strong>en</strong>core. Le gouvernem<strong>en</strong>t arevu récemm<strong>en</strong>t le programme scolaire pour introduire l’obligation d’assurerun <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t du fait religieux prés<strong>en</strong>tant toutes les religions.Ces questionnem<strong>en</strong>ts apparaiss<strong>en</strong>t très nouveaux : les difficultésbritanniques <strong>en</strong> matière d’intégration étai<strong>en</strong>t jusqu’alors masqués par lacroyance que la vigueur <strong>de</strong> l’économique suffisait à créer les conditionssuffisantes pour une coexist<strong>en</strong>ce harmonieuse, et que toutes les opinions –ycompris les plus hostiles à l’Occi<strong>de</strong>nt- pouvai<strong>en</strong>t librem<strong>en</strong>t et légitimem<strong>en</strong>ts’y exprimer.Enseignem<strong>en</strong>tsAinsi, le modèle britannique « d’intégration », <strong>en</strong> pleinerecomposition, prés<strong>en</strong>te un visage paradoxal avec d’un côté une promotionà la fois pragmatique et très volontariste <strong>de</strong> la diversité, et d’autre part undurcissem<strong>en</strong>t contre le communautarisme.A bi<strong>en</strong> <strong>de</strong>s égards, les évolutions <strong>en</strong> cours au Royaume-Uni conduis<strong>en</strong>tce pays à considérer avec intérêt la référ<strong>en</strong>ce française s’agissant précisém<strong>en</strong>t<strong>de</strong> l’intégration <strong>de</strong>s communautés musulmanes.20 En l’abs<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> carte scolaire, le choix <strong>de</strong> l’établissem<strong>en</strong>t scolaire est libre. Les écoles sont elles-mêmeslibres <strong>de</strong> leur procédure d’admission. En revanche, le programme scolaire national défini par l’Etat s’imposeà elles.110
30/01/07 - 14:40En retour, plusieurs <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts <strong>en</strong>richissants peuv<strong>en</strong>t êtreretirés du modèle britannique. En premier lieu, on peut ret<strong>en</strong>ir l’intérêt quereprés<strong>en</strong>te, <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> lutte contre les discriminations, l’objectivation duconstat, la détermination <strong>de</strong> cibles et la quantification <strong>de</strong>s progrès <strong>en</strong> matière.La mise <strong>en</strong> œuvre d’actions volontaristes permet d’espérer <strong>de</strong>s résultatsconcrets. De fait, la représ<strong>en</strong>tation <strong>de</strong> la diversité au niveau politique estmieux assurée qu’<strong>en</strong> France, <strong>en</strong> partie du fait <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce par les<strong>de</strong>ux partis dominants <strong>de</strong> la nécessité pour eux d’ «améliorer leur teint »,selon l’expression d’un interlocuteur associatif r<strong>en</strong>contré.S’il y a lieu <strong>de</strong> s’inspirer <strong>de</strong> cette détermination, <strong>en</strong> particuliers’agissant <strong>de</strong> la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> telles cibles au sein <strong>de</strong> l’appareil d’Etat,haute fonction publique comprise, il reste <strong>en</strong> revanche impossible <strong>de</strong>repr<strong>en</strong>dre l’outil britannique <strong>de</strong>s catégories ethniques. Fixées <strong>de</strong> manièrepragmatique, ces <strong>de</strong>rnières ne repos<strong>en</strong>t sur aucun principe soli<strong>de</strong>, mêlantl’origine nationale ou géographique, la religion (juifs et bouddhistes) et lacouleur <strong>de</strong> la peau.Elém<strong>en</strong>ts relatifs à la politique d'immigration et d'intégration <strong>en</strong> Irlan<strong>de</strong>Données statistiquesAprès l'élargissem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l'Union Europé<strong>en</strong>ne <strong>en</strong> 2004, les migrantsoriginaires d'Europe ori<strong>en</strong>tale représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t désormais la gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>simmigrés <strong>en</strong> Irlan<strong>de</strong> dont le nombre a doublé <strong>en</strong> <strong>de</strong>ux ans. L'ampleur et larapidité du phénomène excè<strong>de</strong>nt les moy<strong>en</strong>s statistiques <strong>de</strong>s autorités111
30/01/07 - 14:40irlandaises mais l'augm<strong>en</strong>tation du nombre d'habitants <strong>de</strong> 3,9 millions <strong>en</strong> 2002à 4,3 millions <strong>en</strong> 2006 est principalem<strong>en</strong>t due au sol<strong>de</strong> migratoire positif.Institutions et administrationsLe Ministère du Commerce et <strong>de</strong> l'Emploi, le Ministère <strong>de</strong>s AffairesSociales et <strong>de</strong> l'Enfance, le Ministère <strong>de</strong> la Justice et <strong>de</strong> l'Egalité sont lesprincipaux ministères compét<strong>en</strong>ts <strong>en</strong> matière d'intégration. Il n'existe pas <strong>de</strong>structure <strong>de</strong> coordination spécifique au niveau gouvernem<strong>en</strong>tal. En revanche,<strong>de</strong>s conseils ou comités consultatifs sont chargés <strong>de</strong>s questions <strong>de</strong> luttecontre le racisme et <strong>de</strong> promotion <strong>de</strong> l'égalité.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesL'objectif du gouvernem<strong>en</strong>t est <strong>de</strong> favoriser l'immigration très qualifiée<strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance <strong>de</strong>s pays-tiers à l'Union Europé<strong>en</strong>ne. L'accueil <strong>de</strong>s migrantsrepose largem<strong>en</strong>t sur <strong>de</strong>s ONG d'origine confessionnelle ou ethnoculturellequi ont souv<strong>en</strong>t le souti<strong>en</strong> <strong>de</strong> leurs ambassa<strong>de</strong>s.Il faut noter que la fonction publique est ouverte aux ressortissantsétrangers, hormis la Déf<strong>en</strong>se et les Affaires étrangères. Par ailleurs lessyndicats ont crée <strong>de</strong>s sections spécifiques pour la représ<strong>en</strong>tation <strong>de</strong>semployés originaires <strong>de</strong>s nouveaux états membres, notamm<strong>en</strong>t dans lessecteurs <strong>de</strong> la main d'œuvre non qualifiéeIl existe un plan d'action nationale contre le racisme et le gouvernem<strong>en</strong>ta lancé <strong>en</strong> février 2006 un plan stratégique pour l'égalité 2006-2008.112
30/01/07 - 14:40Débats <strong>de</strong> sociétéSi <strong>de</strong>puis 1998, les <strong>en</strong>fants d’immigrés nés <strong>en</strong> Irlan<strong>de</strong> bénéfici<strong>en</strong>tautomatiquem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la citoy<strong>en</strong>neté irlandaise, <strong>en</strong> janvier 2006, la Coursuprême a estimé que le ministre <strong>de</strong> la Justice pouvait expulser un immigrémême si ses <strong>en</strong>fants étai<strong>en</strong>t nés <strong>en</strong> Irlan<strong>de</strong>. 11 000 personnes sont dans cettesituation. Cette législation t<strong>en</strong>d, selon certains, à créer une citoy<strong>en</strong>neté <strong>de</strong>secon<strong>de</strong> catégorie. À été créée récemm<strong>en</strong>t, avec le souti<strong>en</strong> <strong>de</strong>s partis <strong>de</strong>gauche et d’organisations syndicale, la Coalition contre la déportation <strong>de</strong>s<strong>en</strong>fants irlandais, un regroupem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> différ<strong>en</strong>tes associations antiracistes et<strong>de</strong> spécialistes <strong>de</strong>s questions d’immigration113
30/01/07 - 14:40- LES PAYS DE L’EST DE L’EUROPE, L’EXEMPLE DE LAPOLOGNE, UNE REALITE MIGRATOIRE DENIEECe nouveau pays membre <strong>de</strong> l’Union europé<strong>en</strong>ne prés<strong>en</strong>te un profilparticulier : l’immigration y est un phénomène nouveau, <strong>en</strong>core« officiellem<strong>en</strong>t » limité, tandis que l’émigration reste dynamique.Données statistiquesPeu d’étrangers sont installés <strong>en</strong> Pologne : 2% <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nts ne sont pas<strong>de</strong> nationalité polonaise, il n’existe <strong>de</strong> minorités qu’anecdotiques etrelativem<strong>en</strong>t réc<strong>en</strong>tes (quelques milliers d’Arméni<strong>en</strong>s et autant <strong>de</strong>Vietnami<strong>en</strong>s arrivés dans les années 1990 sans titre <strong>de</strong> séjour, régularisés <strong>en</strong>2003 pour certains d’<strong>en</strong>tre eux). La population étrangère prés<strong>en</strong>te <strong>en</strong> Polognes’élève ainsi à quelques dizaines <strong>de</strong> milliers <strong>de</strong> personnes, à rapporter aux 38millions <strong>de</strong> nationaux.Les flux <strong>de</strong> migrants sont faibles : seules 3600 personnes ontbénéficié d’autorisations <strong>de</strong> séjour perman<strong>en</strong>t <strong>en</strong> 2005, ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>prov<strong>en</strong>ance <strong>de</strong> l’UE et d’Amérique du Nord, <strong>en</strong> dépit d’une augm<strong>en</strong>tation(600 personnes <strong>en</strong> 2002). Ce statut permet l’accès aux mêmes droits sociauxque les nationaux mais pas aux droits politiques. Par ailleurs, 22 600 titres <strong>de</strong>séjour temporaires <strong>de</strong> 3 mois à un an ont été délivrés <strong>en</strong> 2005, un chiffre cettefois-ci <strong>en</strong> diminution (près <strong>de</strong> 30 000 personnes <strong>en</strong> 2002), les ressortissantscommunautaires <strong>en</strong> étant disp<strong>en</strong>sés <strong>de</strong>puis l’adhésion <strong>de</strong> la Pologne à l’UE.Ces titres <strong>de</strong> séjour sont r<strong>en</strong>ouvelables. Ils ne comport<strong>en</strong>t pas d’autorisation<strong>de</strong> travail automatique, un permis <strong>de</strong> travail <strong>de</strong>vant être <strong>de</strong>mandé par ailleurs.114
30/01/07 - 14:40Mais, la Pologne a conclu <strong>de</strong>s accords bilatéraux avec l’Ukraine et laBiélorussie lui permettant <strong>de</strong> délivrer <strong>de</strong>s visas gratuits par procédureaccélérée, <strong>de</strong>stinés à favoriser la circulation <strong>de</strong> part et d’autre <strong>de</strong> sesfrontières : 1,2 million <strong>de</strong> visas <strong>de</strong> ce type aurai<strong>en</strong>t été délivrés <strong>en</strong> 2005. Ils’agit <strong>de</strong> visas <strong>de</strong> circulation qui ne comport<strong>en</strong>t pas d’autorisation <strong>de</strong> travail,celle-ci <strong>de</strong>vant être <strong>de</strong>mandée par ailleurs. De nombreux interlocuteurs ontconsci<strong>en</strong>ce à leur propos qu’ils fourniss<strong>en</strong>t une main d’œuvre sans titre <strong>de</strong>travail mais peu onéreuse pour le pays d’accueil.Par ailleurs, la Pologne s’<strong>en</strong>orgueillit <strong>de</strong> s’être mis <strong>en</strong> conformité avecles exig<strong>en</strong>ces communautaires <strong>en</strong> matière d’asile <strong>en</strong> mettant <strong>en</strong> place, avecl’ai<strong>de</strong> financière <strong>de</strong> l’UE, un dispositif d’accueil <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile.Environ 300 personnes par an se voi<strong>en</strong>t accor<strong>de</strong>r le statut <strong>de</strong> réfugié (sur unvolume <strong>de</strong> 6000 à 8000 <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s par an), la t<strong>en</strong>dance étant à une hausselégère mais régulière. Parallèlem<strong>en</strong>t, un régime <strong>de</strong> protection subsidiaire,moins protecteur, dit « statut <strong>de</strong> séjour toléré » a été introduit <strong>en</strong> 2003,accordé à 1832 personnes <strong>en</strong> 2005.S’agissant <strong>de</strong> l’immigration illégale, elle serait limitée (quelquesmilliers <strong>de</strong>s personnes d’après nos interlocuteurs) et <strong>en</strong> baisse à la suite <strong>de</strong>l’opération <strong>de</strong> régularisation <strong>de</strong> 2003 concernant quelques milliers <strong>de</strong>personnes ayant apporté la preuve <strong>de</strong> disposer d’un emploi. Ce faible nombres’expliquerait par le peu d’attractivité du pays <strong>en</strong> termes <strong>de</strong> droits sociauxpour les migrants <strong>en</strong> situation irrégulière : la plupart d’<strong>en</strong>tre eux, notamm<strong>en</strong>tles <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile déboutés, poursuivrai<strong>en</strong>t leur migration vers l’Ouest.Au vu <strong>de</strong> ces données, la Pologne apparaît comme un pays très peuouvert à l’immigration durable, surtout pour les autres prov<strong>en</strong>ances que115
30/01/07 - 14:40l’Europe et l’Amérique du Nord, et « officiellem<strong>en</strong>t » peu concerné par lamigration illégale. La réalité est bi<strong>en</strong> différ<strong>en</strong>te : la politique <strong>de</strong> visas <strong>de</strong>circulation pour les ressortissants <strong>de</strong>s pays voisins favorise <strong>de</strong> fait letravail illégal <strong>de</strong> ces migrants (<strong>en</strong> principe) temporaires. En effet, selond’autres sources, l’immigration irrégulière serait d’un tout autre <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>ur,plusieurs c<strong>en</strong>taines <strong>de</strong> milliers <strong>de</strong> travailleurs saisonniers, notamm<strong>en</strong>tukraini<strong>en</strong>s et biélorusses, embauchés temporairem<strong>en</strong>t dans le bâtim<strong>en</strong>t,l’agriculture et les services à la personne.Dans le même temps, l’émigration <strong>de</strong> nationaux reste une t<strong>en</strong>danceforte. Les données officielles sont difficiles à obt<strong>en</strong>ir : le ministère <strong>de</strong>l’intérieur polonais dispose uniquem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s chiffres <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong>migrations <strong>de</strong> travail au nombre <strong>de</strong> 200.000. D’autres sources estim<strong>en</strong>t à unvoire <strong>de</strong>ux millions le nombre <strong>de</strong> travailleurs polonais <strong>en</strong> Europe, <strong>en</strong>particulier au Royaume-Uni et <strong>en</strong> Irlan<strong>de</strong>, les <strong>de</strong>ux pays qui ne pos<strong>en</strong>t aucunelimite à cette immigration <strong>de</strong> travail <strong>de</strong>puis l’adhésion <strong>de</strong> la Pologne à l’Unioneuropé<strong>en</strong>ne <strong>en</strong> 2004.Institutions et administrationsNéanmoins, les institutions polonaises <strong>en</strong> charge <strong>de</strong> la politiqued’immigration et d’intégration ont connu une réorganisation très réc<strong>en</strong>te(été 2006), qui reflète les ori<strong>en</strong>tations communautaires <strong>en</strong> la matière.Deux ministères sont concernés : le ministère <strong>de</strong> l’intérieur et leministère du travail et <strong>de</strong> la politique sociale. Le premier est <strong>en</strong> charge <strong>de</strong> lacoordination avec l’Europe sur les sujets migratoires, du recueil <strong>de</strong>s116
30/01/07 - 14:40statistiques sur les flux migratoires, du traitem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’asile àtravers un opérateur créé <strong>en</strong> 2001, l’Office <strong>de</strong>s étrangers et rapatriés 21 (URIC).Au sein du ministère <strong>de</strong> l’intérieur, une direction <strong>de</strong> la politique migratoire aété créée <strong>en</strong> juillet 2006 pour mieux pr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong> charge ces questions, que seull’URIC traitait jusqu’alors. Le ministère du travail est quant à lui <strong>en</strong> charge <strong>de</strong>la politique d’intégration <strong>de</strong>s étrangers, à travers la direction <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> et <strong>de</strong>l’intégration sociale, tandis qu’une direction <strong>de</strong>s migrations, installée <strong>en</strong>juillet 2006 traite <strong>de</strong> l’immigration, mais principalem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la situation <strong>de</strong>sémigrants polonais. Enfin, un comité interministériel pour l’intégrationsociale <strong>de</strong>s étrangers, organe consultatif placé auprès du Premier ministre,dont le secrétariat est assuré par la direction <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> et <strong>de</strong> l’intégrationsociale, a été installé <strong>en</strong> mars 2005. Il est chargé <strong>de</strong> m<strong>en</strong>er la réflexioninterministérielle et <strong>de</strong> formuler <strong>de</strong>s propositions <strong>en</strong> matière d’intégration,d’assurer le suivi <strong>de</strong>s politiques et le dialogue avec les associations.Au niveau local, les préfectures (voïvod) et districts <strong>de</strong> communes(powiat) assur<strong>en</strong>t la déclinaison territoriale <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ursd’asile – voir infra.Sur le fond, pour l’ess<strong>en</strong>tiel, les ori<strong>en</strong>tations <strong>de</strong>s autoritéspolonaises <strong>en</strong> matière d’immigration et d’intégration reflèt<strong>en</strong>t certainesexig<strong>en</strong>ces communautaires : la coordination interministérielle pour assurerau plan europé<strong>en</strong> la maîtrise <strong>de</strong>s frontières et la mise <strong>en</strong> œuvre d’un dispositifd’accueil pour les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile.21 Le rapatriem<strong>en</strong>t concerne les polonais résidant dans les ex-républiques soviétiques, un phénomènedésormais limité.117
30/01/07 - 14:40Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesDeux textes serv<strong>en</strong>t <strong>de</strong> fon<strong>de</strong>m<strong>en</strong>t à ces actions : la loi du 13 juin 2003sur les étrangers et leur protection sur le territoire national (<strong>en</strong> application <strong>de</strong>srègles communautaires), et la loi du 12 mars 2004 sur l’ai<strong>de</strong> sociale.Les prestations d’accueil <strong>de</strong>s étrangers ne concern<strong>en</strong>t que les<strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile <strong>en</strong> att<strong>en</strong>te <strong>de</strong> statut (6800 <strong>en</strong> 2005), qui sont hébergésdans les 18 c<strong>en</strong>tres gérés par l’URIC, puis les bénéficiaires du statut <strong>de</strong>réfugié une fois celui-ci accordé.Les quelque 300 personnes par an qui reçoiv<strong>en</strong>t le statut <strong>de</strong> réfugiébénéfici<strong>en</strong>t <strong>de</strong> programmes individuels d’intégration, assurés par les souspréfectures,qui pr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t la forme d’une allocation m<strong>en</strong>suelle (300 € parpersonne ou 150 € par personne pour les foyers d’au moins quatre personnes)c<strong>en</strong>sée couvrir les frais d’hébergem<strong>en</strong>t, d’appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong> la langue, lescotisations d’assurance-maladie et le souti<strong>en</strong> psychologique. Ces prestationssont assurées par les services sociaux <strong>de</strong>s « powiat » et <strong>de</strong>s ONG (<strong>en</strong>particulier <strong>en</strong> direction <strong>de</strong>s personnes sous statut « toléré » qui n’ont pas accèsà ces prestations), sur financem<strong>en</strong>t du ministère du travail. Les services d’uneassistante sociale sont égalem<strong>en</strong>t disp<strong>en</strong>sés pour ai<strong>de</strong>r à la recherched’emploi. Les réfugiés s’<strong>en</strong>gag<strong>en</strong>t <strong>en</strong> effet à appr<strong>en</strong>dre le polonais et àrechercher activem<strong>en</strong>t un emploi. Cep<strong>en</strong>dant, les responsables locauxsoulign<strong>en</strong>t les difficultés que r<strong>en</strong>contr<strong>en</strong>t ces personnes dans l’accès aulogem<strong>en</strong>t (un problème posé à l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong> la population) et à l’emploi,dans un contexte <strong>de</strong> chômage élevé (15%). Les représ<strong>en</strong>tants d’ONGregrett<strong>en</strong>t à cet égard la faiblesse <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> formation professionnelle.118
30/01/07 - 14:40Il convi<strong>en</strong>t <strong>de</strong> noter que ces programmes individuels d’intégration nebénéfici<strong>en</strong>t pas aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile qui reçoiv<strong>en</strong>t le statut <strong>de</strong> « personnetolérée ». Moins protecteur, ce statut ne donne droit qu’au séjour légal, sansdélivrance <strong>de</strong> titre <strong>de</strong> voyage, et ne comporte pas d’autorisation <strong>de</strong> travail. Cesstatuts sont <strong>en</strong> augm<strong>en</strong>tation <strong>de</strong>puis leur création <strong>en</strong> 2003 et sontsystématiquem<strong>en</strong>t accordés aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile tchétchènes. L’ext<strong>en</strong>sion<strong>de</strong>s programmes d’intégration aux « séjours tolérés » serait <strong>en</strong>visagée pourl’année 2007.Il n’existe pas <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong>stinées aux migrants bénéficiant d’un titre<strong>de</strong> séjour temporaire (ni a fortiori aux biélorusses et ukraini<strong>en</strong>s dotés <strong>de</strong> visas<strong>de</strong> circulation) tandis que les dét<strong>en</strong>teurs d’un titre <strong>de</strong> séjour perman<strong>en</strong>t ontaccès aux services sociaux <strong>de</strong> droit commun, sans dispositif d’accueilparticulier, et sans accé<strong>de</strong>r aux droits politiques.Tout migrant <strong>en</strong> situation régulière souhaitant occuper un emploi doitfaire une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’autorisation <strong>de</strong> travail, une procédure complexe géréepar le ministère du travail, exigeant un exam<strong>en</strong> au cas par cas <strong>de</strong> chaquecandidature sur un poste déterminé, <strong>en</strong> fonction <strong>de</strong> la situation du marché <strong>de</strong>l’emploi dans le secteur considéré. Du fait <strong>de</strong> la lour<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> cette procédure(<strong>en</strong> dépit d’un allégem<strong>en</strong>t réc<strong>en</strong>t pour les saisonniers agricoles), <strong>de</strong> nombreuxmigrants v<strong>en</strong>us <strong>de</strong> l’Est sont embauchés sans autorisation <strong>de</strong> travail danscertains secteurs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> main d’œuvre : BTP, saisonniers agricoles,<strong>en</strong>treti<strong>en</strong>, gar<strong>de</strong> d’<strong>en</strong>fants. Une ONG r<strong>en</strong>contrée par la délégation du HautConseil à l’intégration soulignait la précarité <strong>de</strong> la situation <strong>de</strong> ces travailleurset notamm<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s femmes, évoquant par exemple le problème <strong>de</strong>s <strong>en</strong>fants néssur le territoire polonais qui ne peuv<strong>en</strong>t obt<strong>en</strong>ir d’acte <strong>de</strong> naissance.119
30/01/07 - 14:40En matière d’acquisition <strong>de</strong> la nationalité, compét<strong>en</strong>ce du Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>la République, les conditions ne différ<strong>en</strong>t pas selon le pays d’origine (séjour<strong>de</strong> 5 ans sur la base d’une autorisation <strong>de</strong> séjour perman<strong>en</strong>te) et il n’est pasprévu <strong>de</strong> test particulier (linguistique notamm<strong>en</strong>t). Les acquisitions <strong>de</strong> lanationalité polonaise concernerai<strong>en</strong>t <strong>en</strong>viron 1500 personnes par an, dontla moitié accordée à <strong>de</strong>s personnes d’origine polonaise souhaitant réémigrer.Débats <strong>de</strong> sociétéEnfin, dans le cadre <strong>de</strong>s <strong>en</strong>treti<strong>en</strong>s <strong>de</strong> la délégation, les points <strong>de</strong>vue sur l’acceptation <strong>de</strong> la diversité par la société polonaise apparaiss<strong>en</strong>tcontrastés.Les responsables politiques r<strong>en</strong>contrés t<strong>en</strong><strong>de</strong>nt à prés<strong>en</strong>ter lephénomène <strong>de</strong> l’immigration comme peu important, et bi<strong>en</strong> accepté par lapopulation. Le ministère <strong>de</strong> l’intérieur estime qu’il n’y a pas à déplorer <strong>en</strong>Pologne <strong>de</strong> problème <strong>de</strong> racisme ou d’antisémitisme.Le dialogue avec <strong>de</strong>s interlocuteurs <strong>de</strong> la société civile apporte sur cessujets un point <strong>de</strong> vue plus critique. Le rôle structurant <strong>de</strong> l’Eglise catholiquedans la vie politique et institutionnelle du pays est rappelé, et sont dénoncées<strong>de</strong>s t<strong>en</strong>dances à l’antisémitisme, au racisme, à l’homophobie et au rejet <strong>de</strong>l’Islam. Toutefois, la croissance économique, vecteur <strong>de</strong> progrès, permettraitmalgré tout <strong>de</strong> fon<strong>de</strong>r une vision optimiste <strong>de</strong> l’intégration <strong>en</strong> Pologne.120
30/01/07 - 14:40Plus généralem<strong>en</strong>t, la Pologne traverse une pério<strong>de</strong> d’instabilité dupoint <strong>de</strong> vue du fonctionnem<strong>en</strong>t institutionnel, un contexte dans lequel lespartis <strong>de</strong> divers bords ont volontiers recours au discours populiste. Malgré cecontexte, l’immigration n’est pas prés<strong>en</strong>te dans le débat. En revanche, lethème <strong>de</strong> la démographie déclinante est abordé sur un registre alarmiste, dansce pays qui se perçoit comme m<strong>en</strong>acé dans son intégrité <strong>de</strong> nation catholique,consci<strong>en</strong>t <strong>de</strong> sa situation <strong>de</strong> frontière <strong>de</strong> l’UE « aux portes du mon<strong>de</strong>ori<strong>en</strong>tal».La référ<strong>en</strong>ce à l’homogénéité <strong>de</strong> la population polonaise estconstamm<strong>en</strong>t évoquée par les responsables politiques, qui soulign<strong>en</strong>tl’abs<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> minorités <strong>en</strong> Pologne et le très faible taux d’étrangers prés<strong>en</strong>tssur le territoire, le plus bas <strong>en</strong> Europe. Cette homogénéité a valeur <strong>de</strong> mythe etpermet <strong>en</strong>core <strong>de</strong> justifier le refus <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s migrants <strong>de</strong>s citoy<strong>en</strong>s. Lesautorités polonaises exprim<strong>en</strong>t aussi un fort s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t <strong>de</strong> vulnérabilité,notamm<strong>en</strong>t par la voix du ministère <strong>de</strong> l’intérieur, face au danger d’un affluxpossible <strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance <strong>de</strong> l’Est. En matière d’immigration, l’adhésion réc<strong>en</strong>teà l’UE a ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>traîné à ce jour <strong>de</strong>ux évolutions : une att<strong>en</strong>tionprimordiale portée à la question <strong>de</strong> la maîtrise <strong>de</strong>s frontières et <strong>de</strong>s flux ; et lamise <strong>en</strong> place d’un dispositif d’accueil <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile sommaire. Enrevanche, la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong> lutte contre la discrimination paraîtassez peu avancée (la compét<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> la sous-secrétaire d’Etat chargée <strong>de</strong> cettequestion exclut explicitem<strong>en</strong>t la discrimination raciale). Cep<strong>en</strong>dant, il peutêtre considéré que la nécessité <strong>de</strong> telles mesures est <strong>en</strong>core prématurée, <strong>en</strong>l’abs<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> diversité ethnique et donc <strong>de</strong> discriminations à raison <strong>de</strong>sorigines…L’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong> ces facteurs se conjugu<strong>en</strong>t pour <strong>de</strong>ssiner un paysage oùl’étranger (hors UE et Amérique du Nord) n’a pas réellem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> place121
30/01/07 - 14:40durable : son séjour ne peut être que temporaire ou transitoire ; il est sinonillégal, du moins précaire.Cette situation surpr<strong>en</strong>d alors même que les besoins <strong>de</strong> main d’œuvre(non qualifiée surtout) se font s<strong>en</strong>tir, <strong>en</strong> dépit d’un taux <strong>de</strong> chômageavoisinant les 15%, dans un contexte <strong>de</strong> forte croissance et d’émigrationimportante, et que la baisse continue du taux <strong>de</strong> fécondité tombé à son pluspas niveau <strong>de</strong>puis cinquante ans (<strong>de</strong> 2 <strong>en</strong>fants par femme <strong>en</strong> 1990 à 1,2aujourd’hui), annonçant une aggravation <strong>de</strong> cette situation démographiquedéfavorable, est un vrai sujet d’inquiétu<strong>de</strong>. Le discours officiel peine à<strong>en</strong>visager cet <strong>en</strong>jeu pour l’av<strong>en</strong>ir. L’invocation <strong>de</strong> l’homogénéité <strong>de</strong> la nationnie que l’<strong>en</strong>jeu <strong>de</strong> l’immigration soit durable, et pour l’heure le pays nesemble pas prêt à mettre <strong>en</strong> place une politique équilibrée d’immigration<strong>en</strong>visageant une intégration <strong>de</strong>s migrants. Le pari du retour <strong>de</strong>s émigrés (la« réémigration ») et l’apport qui peut <strong>en</strong> être att<strong>en</strong>du autorise toutefois uneautre lecture. Les autorités polonaises considèr<strong>en</strong>t que la poursuite <strong>de</strong>l’émigration sera bénéfique pour la Pologne <strong>en</strong> facilitant son«européanisation », si cette <strong>de</strong>rnière reste d’une ampleur raisonnable, etsurtout passagère.122
30/01/07 - 14:40Elém<strong>en</strong>ts relatifs a la politique d'immigration et d'intégration <strong>en</strong>République Tchèque (groupe <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> l’Est)Données statistiquesFin septembre 2006, la République tchèque compr<strong>en</strong>ait 310 000étrangers. La République tchèque, au cours <strong>de</strong>s quinze <strong>de</strong>rnières années, estpassée d’un pays <strong>de</strong> transit à un pays <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce. La population immigréeest passée <strong>de</strong> 1,8 % <strong>de</strong> la population <strong>en</strong> 2002 à 2,5 % à mi-2005.Les étrangers s'install<strong>en</strong>t notamm<strong>en</strong>t à Prague, mais leur nombres'accroît, <strong>de</strong> manière générale, dans toutes les régions du pays. Lesressortissants d'Ukraine sont les plus nombreux à débarquer <strong>en</strong> Républiquetchèque, suivis <strong>de</strong>s Slovaques, <strong>de</strong>s Vietnami<strong>en</strong>s, ainsi que <strong>de</strong>s citoy<strong>en</strong>s <strong>de</strong>sanci<strong>en</strong>s Etats membres <strong>de</strong> l'Union europé<strong>en</strong>ne.Institutions et administrationsLa politique d’immigration et d’intégration <strong>en</strong>globe un grand nombre<strong>de</strong> secteurs et le Ministère du travail et <strong>de</strong>s affaires sociales joue un rôle pilote<strong>en</strong> coordination avec le Ministère <strong>de</strong> l’intérieur, le Ministère <strong>de</strong> l’éducation, leMinistère <strong>de</strong> l’industrie, le Ministère du développem<strong>en</strong>t régional et leMinistère <strong>de</strong> l’agriculture. Les autorités locales jou<strong>en</strong>t égalem<strong>en</strong>t un rôleimportant dans la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> la politique d’intégration etd’immigration.123
30/01/07 - 14:40Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesLa politique d’intégration et d’immigration a été développéeprogressivem<strong>en</strong>t quand les « principes pour le concept d’une intégration etd’une immigration sur le territoire <strong>de</strong> la République tchèque », ont étéapprouvés par le Gouvernem<strong>en</strong>t <strong>en</strong> 1999, et « les principes <strong>de</strong> bases <strong>de</strong> lapolitique d’immigration <strong>de</strong> la République tchèque » établis <strong>en</strong> 2003.Les immigrés sont considérés ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t comme un vecteur <strong>de</strong>croissance économique et un atout pour le pays. Ainsi les principaux projets<strong>de</strong> loi adoptés <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong>s années 2000 <strong>en</strong> matière d’immigrationvis<strong>en</strong>t à stimuler la migration temporaire et le « brain drain ».La migration temporaire est gérée par <strong>de</strong>s c<strong>en</strong>tres <strong>de</strong> recrutem<strong>en</strong>tpublics qui sont chargés d’évaluer les besoins économiques et migratoires <strong>de</strong>leurs régions et <strong>de</strong> délivrer <strong>de</strong>s permis <strong>de</strong> travail aux migrants. Des ag<strong>en</strong>cesprivées sont aussi habilitées à organiser le recrutem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> travailleursimmigrés à l’étranger.Les ag<strong>en</strong>ces publiques ont pour consigne <strong>de</strong> recruter <strong>en</strong> priorité <strong>de</strong>souvriers non qualifiés pour <strong>de</strong>s emplois non pourvus par les tchèques. Lespouvoirs publics tchèques ont égalem<strong>en</strong>t mis <strong>en</strong> place un projet pilote <strong>de</strong>sélection <strong>de</strong> travailleurs étrangers qualifiés.Débats <strong>de</strong> sociétéLa politique d’immigration et d’intégration ne fait pas véritablem<strong>en</strong>tl’objet d’un débat <strong>en</strong> République tchèque. La gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s habitants seconsidèr<strong>en</strong>t comme Tchèques (81, 2 %). La principale région où la population124
30/01/07 - 14:40se déclare relever d'une "nationalité" différ<strong>en</strong>te est la Moravie du Sud. Lesminorités ethniques sont : les Moraves et Silési<strong>en</strong>s : 13, 7 %. Les Slovaques :3, 1 %. Les Polonais : 0.6 %. Les Allemands : 0, 5 %. Autres ou noni<strong>de</strong>ntifiés: 0, 3 %. Le nombre réel <strong>de</strong> Roms est estimé à 200.000, soit presque2% <strong>de</strong> la population. Mais la plupart se déclar<strong>en</strong>t Tchèques.Elém<strong>en</strong>ts relatifs a la politique d'immigration et d'intégration <strong>en</strong>Slovaquie (groupe <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> l’Est)Données statistiquesAu 31 décembre 2005, la Slovaquie compr<strong>en</strong>ait 20 927 étrangersperman<strong>en</strong>ts et 4 474 étrangers temporaires. Tout au long <strong>de</strong> son histoire, laSlovaquie a toujours été un pays abritant plusieurs minorités ethniques.L'exist<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> ces diverses communautés joue un rôle important dans ledéveloppem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la vie économique et culturelle du pays : Hongrois, Roms,Tchèques, Ruthéni<strong>en</strong>s, Ukraini<strong>en</strong>s, Allemands, Moravi<strong>en</strong>s, Croates, Polonais,Bulgares.Institutions et administrationsIl n’y a pas <strong>de</strong> ministère spécifiquem<strong>en</strong>t compét<strong>en</strong>ts pour les problèmesd’immigration et d’intégration <strong>en</strong> république slovaque. De nombreuxministères coopèr<strong>en</strong>t avec le Bureau <strong>de</strong>s migrations du Ministère <strong>de</strong>l’intérieur : le Ministère du travail et <strong>de</strong>s affaires sociales, le Ministère <strong>de</strong>l’éducation et le Ministère <strong>de</strong> la santé.125
30/01/07 - 14:40Plusieurs instances ont été créées dans le but <strong>de</strong> traiter <strong>de</strong>s questionsrelatives à l’intégration. Au plan gouvernem<strong>en</strong>tal, on trouve :- le poste <strong>de</strong> Vice-Premier Ministre pour les droits <strong>de</strong> l'homme, <strong>de</strong>sminorités et le développem<strong>en</strong>t régional, avec son Conseil consultatifpour les minorités et les groupes ethniques ;- le Haut Représ<strong>en</strong>tant auprès du Gouvernem<strong>en</strong>t pour la communauté<strong>de</strong>s Roms (crée <strong>en</strong> 1999), qui propose, coordonne et contrôle lesactivités relatives à cette communauté.L’institution du Médiateur prévu par la modification <strong>de</strong> la Constitution<strong>de</strong> février 2001 a été mise <strong>en</strong> place. Les autorités locales jou<strong>en</strong>t un rôleimportant et <strong>en</strong>voi<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s représ<strong>en</strong>tants au sein <strong>de</strong>s groupes <strong>de</strong> travail quiélabor<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s programmes <strong>en</strong> matière d’intégration.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesLa République Slovaque a réalisé <strong>de</strong>ux points décisifs dans sa politiqued’intégration :- la création <strong>de</strong>s conditions pour l'intégration totale <strong>de</strong> tous sescitoy<strong>en</strong>s à la société qui protège et développe les droits <strong>de</strong>spersonnes appart<strong>en</strong>ant aux minorités ethnique. Le point clé <strong>de</strong> cetteparticipation active est la qualité <strong>de</strong> l’éducation <strong>de</strong>s personnesappart<strong>en</strong>ant aux minorités ethniques dans leur propre langue. Cedroit est garanti par la constitution et par la loi n°5/1999 relative auxécoles primaires et secondaires ;- la création <strong>de</strong>s conditions légales et pratiques pour garantir l'égalité<strong>de</strong> tous ses citoy<strong>en</strong>s sans aucune discrimination fondée sur l'origine126
30/01/07 - 14:40ethnique, y compris dans le domaine <strong>de</strong> la participation effective à lavie publique.Débats <strong>de</strong> sociétéLe droit <strong>de</strong> participer activem<strong>en</strong>t à la vie politique du pays revi<strong>en</strong>t àtous les citoy<strong>en</strong>s <strong>de</strong> la République slovaque y compris aux personnesappart<strong>en</strong>ant aux minorités ethniques. Pour les minorités, ce droit est assurépar leurs <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts et activités au sein <strong>de</strong>s partis politiques fondés sur <strong>de</strong>sprincipes ethniques. Dans le cadre du système politique <strong>de</strong> pluripartisme, ontrouve à côté <strong>de</strong> formations politiques "pluriethniques", vingt-quatre partisfondés par les minorités.Elém<strong>en</strong>ts relatifs a la politique d'immigration et d'intégration <strong>en</strong>Slovénie (groupe <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> l’Est)Données statistiquesAu 31 janvier 2006, 31 575 étrangers résidai<strong>en</strong>t <strong>de</strong> manière temporaire,et 26 197 <strong>de</strong> manière perman<strong>en</strong>te <strong>en</strong> Slovénie sur une population totale <strong>de</strong> 1964036 habitants. Selon la loi d’asile, les personnes qui bénéfici<strong>en</strong>t du statut<strong>de</strong> réfugié ont un droit perman<strong>en</strong>t à rési<strong>de</strong>r <strong>en</strong> Slovénie. Les principalesminorités sont : les Slaves-Musulmans (sous diverses appellations :Bosniaques, Bosni<strong>en</strong>s ou Musulmans) 2,04 % - les Serbes 1,98 % et lesCroates 1,81 %.127
Institutions et administrations30/01/07 - 14:40Le ministère compét<strong>en</strong>t <strong>en</strong> matière d’immigration et d’intégration estle Ministère <strong>de</strong> l’Intérieur <strong>de</strong> la République <strong>de</strong> Slovénie. En son sein, leservice responsable est la Direction <strong>de</strong>s affaires administratives intérieures quicompr<strong>en</strong>d une section pour l’intégration <strong>de</strong>s réfugiés et <strong>de</strong>s étrangers. Lesautorités locales jou<strong>en</strong>t un faible rôle <strong>en</strong> matière d’intégration.Législation réc<strong>en</strong>te et politiques publiquesLa nouvelle loi sur les étrangers définit et régule la politiqued’intégration et d’immigration <strong>en</strong> Slovénie, les conditions d’<strong>en</strong>trée et <strong>de</strong>séjour, l’intégration économique et sociale <strong>de</strong>s étrangers à travers <strong>de</strong>s coursd’appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong> la langue, la connaissance <strong>de</strong> leurs droits et obligations, etl’initiation à la culture et la constitution slovène.Ayant peu <strong>de</strong> communautés d'origine étrangère sur son territoire, laSlovénie est particulièrem<strong>en</strong>t généreuse <strong>en</strong>vers ses minorités. Elle a signé <strong>en</strong>février 1995 la conv<strong>en</strong>tion du Conseil <strong>de</strong> l'Europe sur le droit <strong>de</strong>sminorités. Ces <strong>de</strong>rnières dispos<strong>en</strong>t <strong>de</strong> sièges réservés au Parlem<strong>en</strong>t et dans lesconseils municipaux. Par ailleurs, le Gouvernem<strong>en</strong>t a pris un décretconcernant les droits et <strong>de</strong>voirs <strong>de</strong>s réfugiés <strong>en</strong> République slovène et quiharmonise la législation avec les normes europé<strong>en</strong>nes.Enfin une loi sur les collectivités autogérées <strong>de</strong>s minorités,promulguée <strong>en</strong> 1994, permet aux communautés itali<strong>en</strong>ne et hongroise <strong>de</strong>créer <strong>de</strong>s établissem<strong>en</strong>ts publics spécifiques sur les territoires où elles sontmajoritaires, pour faire valoir leurs droits particuliers. Dans ces mêmes128
30/01/07 - 14:40Données statistiques 2004Etats-Unis France Espagne Allemagne Royaume-Uni Pays-Bas PologneEntrées annuelles(TS plus d’un an)[Source DPM]946.100 (*) 140.100 654.800 780. 170 582.000 94.000 3.600Populationétrangère[Source DPM]<strong>en</strong> millions3,2 2,7 6,7 3 0,7Acquisitionnationalité[Source DPM]169.000 43.200 140.000 140.000 21.000 1.500(*) source SOPEMI132
30/01/07 - 14:40Observations sur les données statistiques 2004, et <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tsEn <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s observations faites sur les différ<strong>en</strong>tes données statistiquesdisponibles dans le chapitre consacré aux données « Données statistiques relatives àl’immigration, à l’intégration, et à l’acquisition <strong>de</strong> la nationalité », ces donnéescomparées font apparaître un déséquilibre majeur <strong>en</strong>tre les flux migratoires vigoureux etplutôt bi<strong>en</strong> rec<strong>en</strong>sés <strong>en</strong> Europe <strong>de</strong> l’Ouest par rapport aux flux statistiquem<strong>en</strong>t abs<strong>en</strong>ts <strong>en</strong>Europe C<strong>en</strong>trale. Un tel écart doit faire l’objet d’une interprétation minutieuse. Seull’asile politique, <strong>en</strong> raison <strong>de</strong> contraintes europé<strong>en</strong>nes, est rec<strong>en</strong>sé efficacem<strong>en</strong>t au sein <strong>de</strong>l’Union europé<strong>en</strong>ne : ainsi, l’exemple <strong>de</strong> la Pologne ne laisse pas d’inciter à la réflexion ;3 600 migrants sont décomptés, mais 1,2 millions <strong>de</strong> visas gratuits sont délivrés à <strong>de</strong>sressortissants ukraini<strong>en</strong>s sans autorisation <strong>de</strong> travail...Aussi le Haut Conseil estime que la France, au sein <strong>de</strong>s instances europé<strong>en</strong>nes,pourrait concourir activem<strong>en</strong>t à la mise <strong>en</strong> place d’un outil statistique harmonisé dans lesdiffér<strong>en</strong>ts pays <strong>de</strong> l’Union.133
30/01/07 - 14:40Institutions et AdministrationsNiveaugouvernem<strong>en</strong>talEtats-Unis France Espagne Allemagne Royaume-Uni Pays-Bas PologneMinistère <strong>de</strong>l’intérieurMinistère dutravailMinistère <strong>de</strong>saffaires étrangères,Ministère <strong>de</strong>saffaires sociales, etMinistère <strong>de</strong>l’intérieur.Ministère <strong>de</strong>saffaires étrangèresMinistère dutravail et <strong>de</strong>saffaires sociales(avec unsecrétariat d’Etat àl’immigration et àl’émigration)Ministère <strong>de</strong>l’intérieurMinistère <strong>de</strong>l’intérieurMinistère <strong>de</strong> lafamilleMinistère déléguéà l’immigration,aux réfugiés et àl’intégration, ausein <strong>de</strong> laChancellerieMinistère <strong>de</strong>l’intérieurMinistère <strong>de</strong>scollectivitéslocales et <strong>de</strong>scommunautésMinistère <strong>de</strong>l’intérieurMinistère <strong>de</strong> lajustice avec <strong>en</strong> sonsein un ministère<strong>de</strong> l’immigrationet <strong>de</strong> l’intégrationMinistère <strong>de</strong>l’intérieurMinistère dutravail et <strong>de</strong> lapolitique socialeNiveau localDéc<strong>en</strong>tralisé (Etatsfédérés) etrôles ess<strong>en</strong>tiels <strong>de</strong>la société civileDéconc<strong>en</strong>tré(préfectures <strong>de</strong>région et <strong>de</strong>départem<strong>en</strong>t)Déc<strong>en</strong>tralisé(Communautésautonomes)Déc<strong>en</strong>tralisé(Län<strong>de</strong>rs)Déc<strong>en</strong>traliséDéc<strong>en</strong>traliséDéconc<strong>en</strong>tré(Voïvod)134
30/01/07 - 14:40Observations sur les institutions et administrations, et <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tsDes converg<strong>en</strong>ces apparaiss<strong>en</strong>t <strong>en</strong> ce qui concerne les institution et lesadministrations. La première concerne la dim<strong>en</strong>sion le plus souv<strong>en</strong>t interministérielle,<strong>de</strong>s compét<strong>en</strong>ces traitant <strong>de</strong>s politiques d’immigration et d’intégration. La secon<strong>de</strong>converg<strong>en</strong>ce a trait à la dim<strong>en</strong>sion déc<strong>en</strong>tralisée <strong>de</strong> ces politiques. En effet, la France estle seul grand pays d’immigration à avoir conservé un dispositif ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t c<strong>en</strong>tralisé.Cela posé, on distingue trois types d’organisations : une ori<strong>en</strong>tation proche <strong>de</strong>l’organisation française accor<strong>de</strong> au ministère <strong>de</strong> l’intérieur la responsabilité <strong>en</strong>matière d’immigration, tandis que le ministère <strong>de</strong>s affaires sociales est chargé duprogramme d’accueil et d’intégration. La Belgique, La Finlan<strong>de</strong>, et la Pologne (pourl’accueil <strong>de</strong>s seuls réfugiés) suiv<strong>en</strong>t ce schéma.Dans d’autres pays comme le Danemark et les Pays-Bas, un ministère ou sousministèreà l’immigration et aux affaires migratoires est <strong>en</strong> charge <strong>de</strong>s questionrelatives aux réfugiés, à l’immigration et à l’intégration.Un <strong>de</strong>rnier groupe <strong>de</strong> pays conc<strong>en</strong>tre l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong> la politique d’intégration etd’immigration au sein du ministère <strong>de</strong> l’intérieur : Autriche, Royaume-Uni, Grèce,Slovénie.Des <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts peuv<strong>en</strong>t <strong>en</strong> être tirés :- l’intérêt du regroupem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s compét<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> matière d’immigration, d’asile etd’intégration au sein d’un grand ministère autonome ;- la pertin<strong>en</strong>ce d’une approche partiellem<strong>en</strong>t déc<strong>en</strong>tralisée <strong>de</strong> ces politiquesqui pourrait concerner la France..135
30/01/07 - 14:40Législations réc<strong>en</strong>tesEn matièred’immigrationEtats-Unis France Espagne Allemagne Royaume-Uni Pays-Bas Pologne- Lois <strong>de</strong> maîtrise<strong>de</strong>s fluxmigratoires <strong>de</strong>novembre 2003 etjuillet 2006- Loi <strong>de</strong>décembre 2003relative au droitd’asileLoi d’août 2004relative au séjour<strong>de</strong>s étrangersLoi <strong>de</strong> novembre2002 sur lanationalité,l’immigration etl’asileLoi <strong>de</strong> juin 2003sur les étrangersEn matièred’intégration- Lois <strong>de</strong> janvier2005 et <strong>de</strong> mars2006 <strong>de</strong>programmation <strong>de</strong>la cohésionsociale, et pourl’égalité <strong>de</strong>schances- Loi <strong>de</strong> mars 2004relative au respect<strong>de</strong> principe <strong>de</strong> lalaïcité dans lesécoles publiquesLoi <strong>de</strong> décembre2004 créant uneHaute Autorité <strong>de</strong>Lutte contre lesdiscriminationsLoi <strong>de</strong> janvier2000 relative auxdroits, libertés etintégrations <strong>de</strong>sétrangers <strong>en</strong>EspagneI<strong>de</strong>m I<strong>de</strong>m Loi d’avril 1998,relative àl’intégration <strong>de</strong>snouveaux arrivantsmodifiée <strong>en</strong> juillet2006136
30/01/07 - 14:40Observations <strong>de</strong>s législations réc<strong>en</strong>tes, et <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tPremière converg<strong>en</strong>ce : partout <strong>de</strong>s législations réc<strong>en</strong>tes plus restrictives <strong>en</strong>matière d’immigration, à l’exception <strong>de</strong> celle pour motif <strong>de</strong> travail, ont été prises parles différ<strong>en</strong>ts pays europé<strong>en</strong>s. Deuxième converg<strong>en</strong>ce : une volonté <strong>de</strong> maîtriser lesflux migratoires, malgré <strong>de</strong>s régularisations réc<strong>en</strong>tes, <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> ampleur, <strong>en</strong> Italie et <strong>en</strong>Espagne.Au titre <strong>de</strong>s diverg<strong>en</strong>ces : un <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t législatif important <strong>de</strong> la France. Ell<strong>en</strong>’a pas promulgué moins <strong>de</strong> huit lois relatives à tous les dispositifs concernantl’immigration et l’intégration, tant la maîtrise <strong>de</strong>s flux que la politique d’accueil <strong>de</strong>sétrangers, la politique d’égalité <strong>de</strong> traitem<strong>en</strong>t et <strong>de</strong>s chances, la politique <strong>de</strong> diversitéculturelle, <strong>de</strong> promotion sociale et professionnelle ou <strong>en</strong>core <strong>de</strong> lutte contre lesdiscriminations.Enseignem<strong>en</strong>t :L’investissem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> notre pays dans les multiples facettes <strong>de</strong> la politiqued’intégration l’amène à approfondir sa réflexion au vu <strong>de</strong>s expéri<strong>en</strong>ces <strong>de</strong> ses part<strong>en</strong>aireseuropé<strong>en</strong>s.137
Organisation30/01/07 - 14:40Politique d’accueil <strong>de</strong>s étrangersEtats-Unis France Espagne Allemagne Royaume-Uni Pays-Bas PologneDe laAg<strong>en</strong>ce nationale Structures locales Structures locales Structures locales Ag<strong>en</strong>ces IND –responsabilité <strong>de</strong> <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s et ONGet associations Servicela société civile étrangers et <strong>de</strong>ssouv<strong>en</strong>t religieuses néerlandais(communautés migrationsd’immigration etd’origine, (Anaem)<strong>de</strong> naturalisationreligieuse,...)Dispositifs Non Contrat d’accueilet d’intégration :- formationciviqueobligatoire (6heures)- formationlinguistique(500 heuresmax)- suivi social lecas échéantSanctions Non Pris <strong>en</strong> comptepour ler<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>td’une premièrecarte <strong>de</strong> séjour oula délivrance <strong>de</strong> lacarte <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>ntParticipation <strong>de</strong>l’Etat au coût <strong>de</strong>sformations, aumoy<strong>en</strong> d’un fond<strong>de</strong> souti<strong>en</strong> etd’intégration <strong>de</strong>simmigrésNonCours <strong>de</strong>formationlinguistique (max600 heures) etd’intégration(histoire, culture etdroit allemand)subv<strong>en</strong>tionnéeaprès agrém<strong>en</strong>t parl’EtatPrise <strong>en</strong> comptepour l’autorisationd’établissem<strong>en</strong>tCours nonobligatoiresfinancés par l’Etatet les collectivitésterritorialesPermis <strong>de</strong>rési<strong>de</strong>nceconditionné par laconnaissance <strong>de</strong> lalangue et <strong>de</strong> lasociété- Visa longséjour accordé<strong>de</strong>puis mi-2006 aprèsréussite d’untestlinguistique etcivique payant- Coursobligatoire :linguistique(600 heuresmax)- Civique (100heures)Nonr<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t<strong>de</strong>s titres <strong>en</strong> casd’échec aux testsou aux exam<strong>en</strong>sNon (à l’exception<strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ursd’asile)NonNon139
30/01/07 - 14:40Observations sur la politique d’accueil <strong>de</strong>s étrangers, et <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tConverg<strong>en</strong>ce : La mise <strong>en</strong> place d’une véritable politique d’accueil <strong>de</strong>s nouveauximmigrés, soit par le biais du contrat d’accueil et d’intégration comme <strong>en</strong> France, soitpar <strong>de</strong>s cours <strong>de</strong> formations financés par l’Etat, comme <strong>en</strong> Allemagne et auRoyaume-Uni, voire r<strong>en</strong>du obligatoires comme aux Pays-bas. Secon<strong>de</strong> converg<strong>en</strong>ce :la t<strong>en</strong>dance au r<strong>en</strong>forcem<strong>en</strong>t, <strong>de</strong> tous les services et ag<strong>en</strong>ces d’accueil <strong>de</strong>l’immigration et d’intégration.politiques.Les diverg<strong>en</strong>ces résult<strong>en</strong>t du caractère plus ou moins contraignant <strong>de</strong> cesCette situation <strong>de</strong> très gran<strong>de</strong> converg<strong>en</strong>ce permet d’ores et déjà <strong>de</strong> proposer etd’<strong>en</strong>visager, sur le plan europé<strong>en</strong>, une harmonisation <strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> l’accueil, et dansun premier temps, l’élaboration d’un module commun d’informations sur l’Europe, et lesdroits et <strong>de</strong>voirs au sein <strong>de</strong> l’Union (Conv<strong>en</strong>tion europé<strong>en</strong>ne <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’Homme,liberté <strong>de</strong> circulation...)..140
.Egalité d’accès àl’emploi30/01/07 - 14:40Egalité sociale et politiqueEtats-Unis France Espagne Allemagne Royaume-Uni Pays-Bas Pologne« Affirmative Depuis 2005,Obligation <strong>de</strong>s Suppression d’unaction » (Loi expérim<strong>en</strong>tation etInstitutions certain nombre,relative au droit développem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>publiques <strong>de</strong> contre unecivique <strong>de</strong> 1964) : chartes <strong>de</strong> lapublier <strong>de</strong>s plans politique peuobjectif <strong>de</strong> diversité, CVd’action <strong>en</strong> faveur reconnue d’accèsdiversité dans les anonyme, et<strong>de</strong> l’égalité raciale. d’une minorité à<strong>en</strong>treprises mais accord part<strong>en</strong>aires(Race relations l’emploi,plus <strong>de</strong> quotas sociaux (octobreAct <strong>de</strong> 2000) d’emplois réservésrigi<strong>de</strong>s2006)aux nationaux(Jurispru<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>Diversité ethniquela Cour Suprêmepour les marchés<strong>de</strong>s années 80)publicsD’inflexioncritique à l’égard<strong>de</strong> la politique <strong>de</strong>squotas ethniquesDroit <strong>de</strong> vote(ressortissantsétrangers noncommunautairespour les pays <strong>de</strong>l’Union)La Constitution <strong>de</strong>Marylandreconnaît auxmunicipalitésl’autonomie <strong>en</strong> cedomaine(a existé dans <strong>de</strong>nombreux Etatsfédérés jusqu’<strong>en</strong>1926)NonOui, électionmunicipale(sous réserve <strong>de</strong>réciprocité, article13 <strong>de</strong> laConstitution)Seuls les pays <strong>de</strong>l’Union et laNorvège sontconcernésNon Non Oui, aux électionslocales pour lesrési<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> plus<strong>de</strong> cinq ans.Non141
30/01/07 - 14:40Observations sur l’ égalité sociale et politique, et <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tIl existe au sein <strong>de</strong> l’Union une stricte égalité <strong>de</strong>s droits sociaux <strong>en</strong>tre nationauxet rési<strong>de</strong>nts étrangers <strong>de</strong> longue durée.En revanche, <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> promotion <strong>de</strong>s minorités, notamm<strong>en</strong>t dans l’emploi,sont notables. Les mesures incitatives prises aux Pays-Bas et <strong>en</strong> France contrast<strong>en</strong>t avec« l’affirmative action » propre aux Etats Unis et déclinée au Royaume-Uni. Cette<strong>de</strong>rnière comporte une dim<strong>en</strong>sion multiculturaliste affirmée allant jusqu’à un comptageethnique, voire, il y a <strong>en</strong>core quelques années, aux Etats-Unis, <strong>de</strong>s quotas. Ceux-ciont été <strong>en</strong> gran<strong>de</strong> partie abandonnés aux Etats-Unis dans les années 80. La politiquemulticulturaliste débouchant sur le communautarisme, a, <strong>en</strong> outre, fait récemm<strong>en</strong>tl’objet d’une critique particulièrem<strong>en</strong>t virul<strong>en</strong>te <strong>de</strong> la ministre anglaise Mme RuthKelly et du Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commission pour l’Egalité raciale, M. Trevor Philipps.Ces évolutions <strong>de</strong>vrai<strong>en</strong>t conforter la politique publique française d’égalité <strong>de</strong>schances <strong>en</strong>gagées récemm<strong>en</strong>t sans recourir aux référ<strong>en</strong>ces et quotas ethniques.Par ailleurs les pays <strong>de</strong> divis<strong>en</strong>t sur l’affirmation (Pays-Bas), ou le refus(France) du droit <strong>de</strong> vote <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nts étrangers aux élections municipales.143
30/01/07 - 14:40Politique <strong>de</strong> diversité culturelleEtats-Unis France Espagne Allemagne Royaume-Uni Pays-Bas PologneAudiovisuelPrise <strong>en</strong> compte parl’autorité <strong>de</strong>régulation <strong>de</strong>scommunications(FCC) qui a, <strong>en</strong>outre, créé uncomité pour ladiversité dans lacommunication àl’ère numériquePrise <strong>en</strong> comptepar le Conseilsupérieur <strong>de</strong>l’audiovisuel(CSA)Recommandationdu Conseilaudiovisuel <strong>de</strong>CatalognePrise <strong>en</strong> compte<strong>de</strong>s minoritéslinguistiques danscertains Län<strong>de</strong>rsPrise <strong>en</strong> comptepar l’autorité <strong>de</strong>régulation <strong>de</strong>scommunications(OFCOM) etautorégulation parun réseau <strong>de</strong> ladiversité culturelle(CDN) regroupantles opérateurs TVLoi <strong>de</strong> 2000 sur lesconcessionsr<strong>en</strong>force le rôlesocial et culturel<strong>de</strong> la télévisionpublique,notamm<strong>en</strong>t <strong>en</strong>direction <strong>de</strong>sminoritésMusées - Ellis islandimmigrationmuseum- Americanimmigrationlaw foundation(AILF)- Cité nationale<strong>de</strong> l’Histoire<strong>de</strong>l’immigration- Institut duMon<strong>de</strong> arabe144
30/01/07 - 14:40Observations sur la politique <strong>de</strong> diversité culturelle, et <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tAprès le Royaume-Uni, la France s’est <strong>en</strong>gagée dans une politique publiqueaudiovisuelle volontariste <strong>de</strong> mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> la diversité culturelle.Le Haut Conseil à l’Intégration se plait à remarquer que celle-ci date <strong>de</strong> l’effortcommun qu’il a <strong>en</strong>gagé dans ce domaine avec le Conseil Supérieur <strong>de</strong> l’Audiovisuel(CSA). C’est sans doute sur ce plan qu’un effort, au-<strong>de</strong>là du strict champ <strong>de</strong>smédias audiovisuels <strong>de</strong>vrait être cons<strong>en</strong>ti..145
30/01/07 - 14:40Politique <strong>de</strong> lutte contre les discriminationsEtats-Unis France Espagne Allemagne Royaume-Uni Pays-Bas PologneInstitutionsHaute Autorité <strong>de</strong>Lutte contre lesDiscriminations etpour l’Egalité(créée <strong>en</strong> 2004)Commission pourl’égalité raciale(créée <strong>en</strong> 1976)Commission pourl’égalité <strong>de</strong>traitem<strong>en</strong>t(créée <strong>en</strong> 1994)PouvoirsAutoritéadministrativeindép<strong>en</strong>dantechargée <strong>de</strong> laprév<strong>en</strong>tion et e lasanction <strong>de</strong>sdiscrimination(médiation,am<strong>en</strong><strong>de</strong>s, saisine<strong>de</strong> la justice etrecommandations)Organisme publicindép<strong>en</strong>dantdisposant <strong>de</strong>pouvoirs <strong>de</strong>recommandation,<strong>de</strong> médiation, et <strong>de</strong>saisine <strong>de</strong> lajusticeOrganisme publicindép<strong>en</strong>dantdisposant <strong>de</strong>pouvoirsd’<strong>en</strong>quête et <strong>de</strong>saisine <strong>de</strong> lajustice, et <strong>de</strong>recommandation146
30/01/07 - 14:40Observations sur la lutte contre les discriminations, et <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tFondée sur une directive communautaire, la politique <strong>de</strong> lutte contre lesdiscriminations fait l’objet d’une mise <strong>en</strong> oeuvre différ<strong>en</strong>te selon les pays avec, auRoyaume-uni, <strong>en</strong> France et aux Pays-Bas, une institution ad hoc, indép<strong>en</strong>dantes etdotées parfois <strong>de</strong> fortes prérogatives.147
30/01/07 - 14:40Relations Eglises/EtatsEtats-Unis France Espagne Allemagne Royaume-Uni Pays-Bas PologneSéparationEglises/EtatsFinancem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>sEglisesOui (Premieram<strong>en</strong><strong>de</strong>m<strong>en</strong>t <strong>de</strong> laConstitution <strong>de</strong>1791)Ai<strong>de</strong>s indirectes(Financem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>l’ai<strong>de</strong> socialeassurée par leséglisesnotamm<strong>en</strong>t)Oui (Loi <strong>de</strong>décembre <strong>de</strong> 1905)à l’exception <strong>de</strong>l’Alsace et Moselle(Concordat 1801)2004loi surl’interdiction <strong>de</strong>ssignes religieuxost<strong>en</strong>sibles àl’écoleMalgré lefinancem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>scultes (l’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong><strong>de</strong>s édificesconstruits avant1905) est commepatrimoine à lacharge <strong>de</strong> l’Etat.Oui (Article 16-3<strong>de</strong> la Constitution<strong>de</strong> 1978) maisl’EgliseCatholique restela référ<strong>en</strong>ce dansles textesfondam<strong>en</strong>tauxConcordat <strong>de</strong>septembre 1979avec l’Eglisecatholique et troisaccords avec lesreligionsprotestantes,juives etmusulmanes(affectation d’unepartie <strong>de</strong> l’impôtsur le rev<strong>en</strong>u àl’Eglisecatholique etsubv<strong>en</strong>tionsindirectes)Non (Article 140<strong>de</strong> la LoiFondam<strong>en</strong>tale).Reconnaissance<strong>de</strong>s cultes (statut<strong>de</strong> droit public)Impôt cultuel etsubv<strong>en</strong>tion directeet indirecteNon (<strong>de</strong>puis 1558,le Souverain estchef <strong>de</strong> l’Egliseanglicane)L’Etat ne financeaucun culte (pasmême l’Egliseanglicane), maisfinancem<strong>en</strong>tsindirects (régimefiscal et <strong>en</strong>treti<strong>en</strong><strong>de</strong> bâtim<strong>en</strong>ts)Oui (<strong>de</strong>puis 1983)Plus <strong>de</strong> prise <strong>en</strong>charge <strong>de</strong>straitem<strong>en</strong>ts etp<strong>en</strong>sions <strong>de</strong>sministres au culte<strong>de</strong>puis 1983, maisaccord à cette dateavec 12 églisespour l’attributiond’une dotationuniqueOui (Constitutionet Loi <strong>de</strong> Mai1989)De fait, nombreuxfinancem<strong>en</strong>tdirects et indirects<strong>de</strong> l’Eglisecatholique148
30/01/07 - 14:40Observations <strong>de</strong>s relations Eglises/Etat, et <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tL’évolution liée à un mouvem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> sécularisation qui caractérise toutesles nations europé<strong>en</strong>nes mo<strong>de</strong>rnes s’est traduit par une séparation <strong>de</strong> fait ou <strong>de</strong>droit <strong>de</strong>s l’Eglises et <strong>de</strong> l’Etat à peu près partout <strong>en</strong> Europe, à l’exceptionnotable <strong>de</strong> l’Allemagne où est maint<strong>en</strong>u un régime concordataire.Ainsi, la France ne constitue plus une exception <strong>en</strong> Europe, même si leprincipe <strong>de</strong> laïcité y donne lieu à une application plus stricte, notamm<strong>en</strong>t pourles ag<strong>en</strong>ts publics ou dans leurs rapports avec les usagers du service public..149
30/01/07 - 14:40Débats <strong>de</strong> sociétéEtats-Unis France Espagne Allemagne Royaume-Uni Pays-Bas PologneTraumatisme issu <strong>de</strong>satt<strong>en</strong>tats du 11septembre 2001.Questionnem<strong>en</strong>trelatif à la langueofficielle <strong>de</strong>s Etats-Unis et réaffirmation<strong>de</strong> l’Anglais.Politique <strong>de</strong>régularisation <strong>de</strong>simmigrants illégaux.Réaffirmation <strong>de</strong> lalaïcité au regard <strong>de</strong>s<strong>en</strong>jeux d’actualité (loisur la laïcité à l’écolepublique mars 2004).Création du ConseilFrançais du CulteMusulman.Interrogations sur lemodèle d’intégrationau regard <strong>de</strong>s émeutesd’octobre-novembre2006.Suite aux att<strong>en</strong>tats <strong>de</strong>Madrid <strong>de</strong> mars 2005,et au changem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>gouvernem<strong>en</strong>t,plusieursinterrogations se sontfaits jours sur laquestion migratoire.Régularisationmassive d’immigrésillégaux <strong>en</strong> 2005.Afflux d’immigrésPolitique <strong>de</strong>par les <strong>en</strong>claves <strong>de</strong>containm<strong>en</strong>t par laCeuta et Mellila auconstruction d’un mur Débat sur lesMaroc, par les Îlesle long <strong>de</strong> la frontière statistiques ethniques.Canaries. L’Espagnemexicaine.Questions sur <strong>de</strong>vi<strong>en</strong>t le premierPour la première fois, l’histoire coloniale et pays d’arrivéeun député (Barak l’esclavage. Volonté d’immigrantsObama, Démocrate) ajuré sur le Coran etnon sur la Bible lors<strong>de</strong> sa prestation <strong>de</strong>serm<strong>en</strong>t.majoritairemainti<strong>en</strong>fondam<strong>en</strong>tauxrépublicains.<strong>de</strong><strong>de</strong>sillégaux. .Suite à saréunification,l’Allemagne a connuplusieurs exactionsracistes très viol<strong>en</strong>tesau début <strong>de</strong>s années90 (Rostock), <strong>de</strong>puis2006, <strong>de</strong>s élusouvertem<strong>en</strong>t néonazis (NPD)obti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t six siègesau parlem<strong>en</strong>t du Land<strong>de</strong> Mecklembourg-Poméranieocci<strong>de</strong>ntale.Fin du strict jussanguinis pourl’acquisition <strong>de</strong>nationalité.Critique du modèle L’assassinat du Evocation <strong>de</strong> lad’intégration anglosaxoncandidat populiste question migratoiresuite aux Pim Fortuyn pour l’ess<strong>en</strong>tiel àatt<strong>en</strong>tats <strong>de</strong> juillet (6/05/2002), puis <strong>de</strong> partir <strong>de</strong> l’hémorragie2005, le Royaume- Theo Van Gogh <strong>de</strong> main d’œuvreUnis’est (2/11/2004), ainsi que polonaise <strong>en</strong> directioness<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t c<strong>en</strong>tré les m<strong>en</strong>aces pesant <strong>de</strong> l’Europe <strong>de</strong>sur la question <strong>de</strong> Ayaan Hirsi Ali ont l’Ouestl’intégration <strong>de</strong> poussé l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong> particulièrem<strong>en</strong>t aul’Islam dans la la communauté Royaume-Uni et <strong>en</strong>société anglaise. nationale à Irlan<strong>de</strong>.Avec la création d’un s’interroger sur songroupe d'experts modèle d’intégration,chargés <strong>de</strong> son rapport à l’Islammusulmans et les conditionsl'extrémisme (dont d’immigration.Tariq Ramadan faitpartie). Les ministresRuth Kelly, JackyStraw, et lecommissaire TrevorPhilipps ont appelé àune remise <strong>en</strong> causedu communautarisme.En octobre 2006, laquestion du port duvoile islamique et <strong>de</strong>la Burka a comm<strong>en</strong>céà faire débat.151
30/01/07 - 14:40Observations sur les débats <strong>de</strong> société et <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>tDans l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s pays étudiés, la question <strong>de</strong> l’immigration et <strong>de</strong>l’intégration figure parmi les sujets récurr<strong>en</strong>ts du débat politique <strong>de</strong>puis unedizaine d’années, débat particulièrem<strong>en</strong>t vif, au Royaume-Uni et au Pays-Bas,après <strong>de</strong>s att<strong>en</strong>tats terroristes ou <strong>de</strong>s assassinats <strong>de</strong> personnalités.152
30/01/07 - 14:40CONCLUSIONS GENERALES ET RECOMMANDATIONS153
30/01/07 - 14:40Le temps est maint<strong>en</strong>ant v<strong>en</strong>u <strong>de</strong> dégager les points communs et leslignes d’écarts <strong>de</strong> ces différ<strong>en</strong>tes politiques susceptibles <strong>de</strong> nous informer surles mesures que nous pourrions emprunter à nos voisins et qui pourrai<strong>en</strong>tinspirer, dans un proche av<strong>en</strong>ir, les futures politiques d’intégration <strong>en</strong> France et<strong>en</strong> Europe.LES CONVERGENCESLe Haut Conseil a relevé au fil <strong>de</strong> ses observations <strong>de</strong> nombreux points <strong>de</strong>converg<strong>en</strong>ce.Données statistiquesL’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s données statistiques europé<strong>en</strong>nes permet <strong>de</strong> dégager unconstat majeur : celui d’une ouverture large et croissante <strong>de</strong> l’Europe auxmigrants, évolution commune à l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s pays europé<strong>en</strong>s. En volume,l’Allemagne avec près <strong>de</strong> 800 000 <strong>en</strong>trées, le Royaume-Uni (près <strong>de</strong> 600 000<strong>en</strong>trées), l’Espagne (plus <strong>de</strong> 650 000 <strong>en</strong>trées), apparaiss<strong>en</strong>t comme les premierspays d’immigration légale <strong>en</strong> Europe <strong>en</strong> 2004, loin <strong>de</strong>vant l’Italie (156 000<strong>en</strong>trées) et la France qui <strong>en</strong> a compté 140 000, soit un volume comparable àcelui <strong>de</strong> l’Irlan<strong>de</strong> (139 000) 22 . Les caractéristiques <strong>de</strong> ces migrations sontégalem<strong>en</strong>t converg<strong>en</strong>tes : dans l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s pays, le principal motifd’immigration est familial, mais les migrations <strong>de</strong> travail, notamm<strong>en</strong>ttemporaires, t<strong>en</strong><strong>de</strong>nt à occuper une place croissante.154
Institutions et administrations30/01/07 - 14:40Des converg<strong>en</strong>ces remarquables apparaiss<strong>en</strong>t <strong>en</strong> ce qui concerne lesinstitutions et les administrations. La première concerne la dim<strong>en</strong>sion le plussouv<strong>en</strong>t interministérielle <strong>de</strong>s compét<strong>en</strong>ces <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> politiqued’immigration et d’intégration. La secon<strong>de</strong> converg<strong>en</strong>ce a trait à la dim<strong>en</strong>siondéc<strong>en</strong>tralisée <strong>de</strong> ces politiques. A l’exception notable <strong>de</strong> la France, lescollectivités territoriales jou<strong>en</strong>t, <strong>en</strong> effet, dans la plupart <strong>de</strong>s payseuropé<strong>en</strong>s, un rôle important <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> politique d’intégration, qui leurrevi<strong>en</strong>t parfois <strong>en</strong> propre <strong>en</strong> vertu <strong>de</strong> leurs compét<strong>en</strong>ces dans le domaine social,éducatif, <strong>de</strong> l’emploi, culturel. L’Espagne et l’Allemagne relèv<strong>en</strong>t <strong>de</strong> ce cas <strong>de</strong>figure.Politiques d’asile et d’immigrationS’agissant <strong>de</strong>s politiques d’asile et d’immigration, on constate <strong>de</strong> fortesconverg<strong>en</strong>ces parmi les pays europé<strong>en</strong>s. Tout d’abord, <strong>en</strong> matière d’asile,l’Union europé<strong>en</strong>ne a instauré les bases d’un régime d’asile europé<strong>en</strong>commun, sous la forme <strong>de</strong> normes minimales <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> protectiontemporaire, d’accueil <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’asile, <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong> l’Etatresponsable du traitem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, <strong>de</strong> définition du statut <strong>de</strong> réfugiéet <strong>de</strong>s procédures d’asile.En matière d’immigration, la plupart <strong>de</strong>s pays europé<strong>en</strong>s ont opté aucours <strong>de</strong>s quatre années écoulées pour <strong>de</strong>s politiques <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong>l’immigration <strong>de</strong> travail, visant à favoriser l’<strong>en</strong>trée <strong>de</strong> travailleurshautem<strong>en</strong>t qualifiés, ou nécessaires à certains secteurs d’activités. Ils22 Données non harmonisées, citées plus haut (chapitre consacré aux « données statistiques relatives àl’immigration, à l’intégration et l’acquisition <strong>de</strong> la nationalité, tableau 1)155
30/01/07 - 14:40s’efforc<strong>en</strong>t <strong>de</strong> limiter l’immigration <strong>de</strong> travail non qualifiée : <strong>en</strong>trée sélective etmainti<strong>en</strong> d’une forte immigration saisonnière <strong>en</strong> Allemagne ; programmesspécifiques pour chaque catégorie <strong>de</strong> migrants au Royaume-Uni. S’agissant <strong>de</strong>l’immigration pour motif familial, dans la très gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s pays, unevolonté <strong>de</strong> restriction se manifeste.S’agissant <strong>de</strong>s politiques d’intégration, les principales converg<strong>en</strong>cesport<strong>en</strong>t, sur l’exist<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> politiques d’accueil structurées, <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong>lutte contre les discriminations, et d’un accès minimum garanti <strong>de</strong>stravailleurs <strong>en</strong> situation régulière à une protection sociale <strong>de</strong> droit commun.Politiques d’accueilLa majorité <strong>de</strong>s pays europé<strong>en</strong>s applique désormais une politiqued’accueil, la t<strong>en</strong>dance réc<strong>en</strong>te étant au r<strong>en</strong>forcem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> ces dispositifs et à laprogression <strong>de</strong> la notion d’obligations réciproques parfois matérialisées par uncontrat <strong>en</strong>tre le pays d’accueil et l’immigrant, comme <strong>en</strong> France. L’Allemagne,l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlan<strong>de</strong>, les Pays-Bas mett<strong>en</strong>t <strong>en</strong>place <strong>de</strong>s mesures structurées et à fort cont<strong>en</strong>u, compr<strong>en</strong>ant un formationlinguistique, un <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s valeurs <strong>de</strong> la société d’accueil plus oumoins étoffé, et dans certains cas égalem<strong>en</strong>t un accompagnem<strong>en</strong>t social.Certains pays où ces dispositifs n’exist<strong>en</strong>t pas <strong>en</strong>core, comme la Grèce,<strong>en</strong>visag<strong>en</strong>t actuellem<strong>en</strong>t leur mise <strong>en</strong> œuvre.D’autres <strong>en</strong>fin (Portugal, Pologne, Slovaquie, Slovénie) ne prévoi<strong>en</strong>t pourle mom<strong>en</strong>t <strong>de</strong> mesures que pour les seuls réfugiés, <strong>en</strong> application <strong>de</strong>sdispositions europé<strong>en</strong>nes <strong>en</strong> matière d’asile.Politique <strong>de</strong> lutte contre les discriminations156
30/01/07 - 14:40L’exist<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong> lutte contre les discriminations est un<strong>de</strong>uxième axe <strong>de</strong> converg<strong>en</strong>ce : tous les pays <strong>de</strong> l’Union europé<strong>en</strong>ne onttransposé les directives europé<strong>en</strong>nes 2000/43/CE et 2002/73/CE sur l’égalité <strong>de</strong>traitem<strong>en</strong>t, à travers l’adoption <strong>de</strong> législations nationales spécifiques <strong>en</strong> lamatière. Parmi les membres les plus anci<strong>en</strong>s <strong>de</strong> l’Union europé<strong>en</strong>ne, cespolitiques se fon<strong>de</strong>nt sur l’installation <strong>de</strong> structures ad hoc (commission pourl’égalité raciale au Royaume-Uni, le Conseil contre les discriminations <strong>en</strong>Finlan<strong>de</strong>, le c<strong>en</strong>tre pour l’égalité <strong>de</strong>s chances et l’opposition au racisme <strong>en</strong>Belgique, le Médiateur chargé <strong>de</strong> la lutte contre la discrimination ethnique <strong>en</strong>Suè<strong>de</strong>) et <strong>de</strong>s politiques visant à r<strong>en</strong>forcer les moy<strong>en</strong>s juridictionnels à ladisposition <strong>de</strong>s personnes s’estimant victimes <strong>de</strong> discriminations, comme <strong>en</strong>France (Suè<strong>de</strong>, Belgique), à promouvoir les exemples d’intégration réussie(Pays-Bas). Le Royaume-Uni apparaît comme le pays ayant été le plus loin dansce domaine avec la mise <strong>en</strong> œuvre d’une politique <strong>de</strong> diversité.Politique d’égalité <strong>de</strong>s droits sociauxEnfin, tous les pays europé<strong>en</strong>s garantiss<strong>en</strong>t aux migrants <strong>en</strong> situationrégulière exerçant un emploi, l’accès pour eux-mêmes et leurs familles, à laprotection sociale assise sur le travail, et à l’éducation scolaire, obligatoirepour les mineurs dans la majorité <strong>de</strong>s cas. Seuls certains, dont la France,accor<strong>de</strong>nt, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> ce premier niveau <strong>de</strong> protection sociale, <strong>de</strong>s prestations <strong>de</strong>solidarité et l’accès à la couverture <strong>de</strong> santé. Tel est le cas <strong>de</strong> la Belgique, <strong>de</strong>sPays-Bas, ou <strong>en</strong>core <strong>de</strong> l’Espagne.Au total, tous les pays europé<strong>en</strong>s, à l’exception <strong>de</strong>s nouveaux Etatsmembres,appliqu<strong>en</strong>t une politique d’accueil <strong>de</strong>s primo-arrivants, <strong>de</strong> lutte contreles discriminations, et offr<strong>en</strong>t l’accès à la protection sociale <strong>de</strong> droit commun157
30/01/07 - 14:40pour les travailleurs <strong>en</strong> situation régulière et à l’éducation primaire pour les<strong>en</strong>fants.LES DIVERGENCESDoctrinesFace aux migrations internationales et à la question <strong>de</strong> l’intégration, lesdiffér<strong>en</strong>ts pays europé<strong>en</strong>s ne réagiss<strong>en</strong>t pas i<strong>de</strong>ntiquem<strong>en</strong>t. Ici, les traditionsnationales maximis<strong>en</strong>t les écarts <strong>de</strong> doctrine et <strong>de</strong> pratiques. Traditionpolitique <strong>de</strong> c<strong>en</strong>tralisation ou <strong>de</strong> déc<strong>en</strong>tralisation, tradition religieuse catholiqueou protestante ont produit, et c’était inévitable, <strong>de</strong>s doctrines plus ou moinsabouties et structurées mais incontestablem<strong>en</strong>t différ<strong>en</strong>tes. Certes, un premierpartage permettra <strong>de</strong> distinguer les nations qui dispos<strong>en</strong>t d’un modèle explicitequ’elles mett<strong>en</strong>t volontiers <strong>en</strong> avant et les autres. Parmi les premiers, onopposera le Royaume Uni et les Pays Bas d’un coté, qui ont longtemps promuun modèle multiculturaliste débouchant sur un communautarisme récemm<strong>en</strong>tremis <strong>en</strong> cause, à la France <strong>de</strong> l’autre, qui a maint<strong>en</strong>u une politique républicaine<strong>de</strong> cohésion sociale et nationale, elle aussi quelquefois écornée par les velléitésd’instauration <strong>de</strong> statistiques ou <strong>de</strong> quotas ethniques. Si on ne comptabilise plusle débat allemand concernant la naturalisation tranché <strong>de</strong>puis plusieurs annéesau profit du jus soli, <strong>de</strong> grands débats ont sollicité la doctrine.Le premier modèle concerne le multiculturalisme et son li<strong>en</strong> aucommunautarisme qui s’est déployé avec force dans les pays anglo-saxons.Le multiculturalisme affirme la diversité <strong>de</strong> cultures et <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à ce qu’elle soitreconnue, le communautarisme affirme la valeur <strong>de</strong>s communautés. Par modèlecommunautariste, on peut <strong>en</strong>t<strong>en</strong>dre une politique <strong>de</strong> différ<strong>en</strong>ce qui privilégie les158
30/01/07 - 14:40exig<strong>en</strong>ces ou les droits <strong>de</strong>s groupes ethniques ou culturels minoritaires audétrim<strong>en</strong>t d’une loi commune transc<strong>en</strong>dant les groupes particuliers. Du fait <strong>de</strong> lamultiplicité <strong>de</strong>s cultures, la p<strong>en</strong>sée communautariste déduit le droit <strong>de</strong> chaquecommunauté culturelle à faire valoir ses normes propres sans ri<strong>en</strong> <strong>en</strong> rabattre etplai<strong>de</strong> pour une multiplicité <strong>de</strong> communautés indép<strong>en</strong>dantes c<strong>en</strong>trées sur leurstraditions particulières, sans ajustem<strong>en</strong>t à une i<strong>de</strong>ntité supérieure transc<strong>en</strong>dante.Le courant communautariste (ou communautari<strong>en</strong>) a été profondém<strong>en</strong>t influ<strong>en</strong>cépar la vitalité <strong>de</strong> p<strong>en</strong>seurs américains comme Michael San<strong>de</strong>l, Michael Walzer,Alister Mac Intyre ou Charles Taylor <strong>en</strong> lutte avec une reformulation purem<strong>en</strong>tlibérale <strong>de</strong>s normes <strong>de</strong> l’Etat provi<strong>de</strong>nce (John Rawls).Les idées selon lesquelles nous découvrons davantage que nous inv<strong>en</strong>tonsnos idéaux et que nos valeurs qui sont toujours <strong>en</strong>racinées dans <strong>de</strong>scompréh<strong>en</strong>sions partagées appart<strong>en</strong>ant à <strong>de</strong>s collectifs originaux exprime unevérité indiscutable : on ne fabrique pas une communauté à partir <strong>de</strong>s seulsindividus. Mais le communautarisme conduit aussi à récuser le fait que la norme<strong>de</strong> justice soit supérieure à la coutume acceptée.C’est précisém<strong>en</strong>t cette exception qui fait obstacle à l’intégration et à lacohésion nationale qui a aujourd’hui été critiquée avec vigueur tant aux Pays-Bas, après l’assassinat <strong>de</strong> Théo Van Gogh, qu’au Royaume Uni, avec les prises<strong>de</strong> position converg<strong>en</strong>tes <strong>de</strong> la Ministre Mme Ruth Kelly, du Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> laCommission pour l’Egalité raciale M.Trevor Philipps ou <strong>en</strong>core du Ministre M.Jacky Straw qui tous cherch<strong>en</strong>t à sortir du communautarisme issu d’uneapproche sectaire du multiculturalisme. Le modèle communautariste faitactuellem<strong>en</strong>t l’objet <strong>de</strong> débats dans <strong>de</strong>s pays qui <strong>en</strong> fur<strong>en</strong>t les plus chaleureuxpartisans. Devant l’obstacle que représ<strong>en</strong>te ce modèle à l’intégration <strong>de</strong>spopulations immigrées, M. Trevor Philipps a récemm<strong>en</strong>t déclaré : « Depuis lesannées 1960, nous nous sommes attachés à construire une société multiculturelle159
30/01/07 - 14:40<strong>en</strong> Gran<strong>de</strong>-Bretagne. Mais nous ne sommes plus dans les années 1960. Ni mêmedans celui <strong>de</strong>s années 1970. Le multiculturalisme est aujourd’hui une idéefausse ».La France prés<strong>en</strong>te égalem<strong>en</strong>t un modèle d’intégration complet, fondé surune conception <strong>de</strong> l’intégration <strong>de</strong>s populations immigrées et issues <strong>de</strong>l’immigration, profondém<strong>en</strong>t ancrée dans sa tradition républicaine. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>sdroits et <strong>de</strong>voirs dévolus aux immigrants, elle inclut l’ouverture culturelle etsociale <strong>de</strong> la société d’accueil pour faire place à ses nouveaux rési<strong>de</strong>nts etnationaux. Ce modèle suppose l'exist<strong>en</strong>ce d'une communauté civique oupolitique, la primauté <strong>de</strong> la citoy<strong>en</strong>neté par rapport aux particularismescommunautaires, sans volonté d'éradication <strong>de</strong> la diversité culturelle.Un second débat <strong>de</strong> société a porté <strong>en</strong> France sur l’opportunité <strong>de</strong> mettre<strong>en</strong> place <strong>de</strong>s statistiques ethniques déf<strong>en</strong>dues par <strong>de</strong>s associations relayées parles médias. Cette option s’est avérée minoritaire pour l’instant dans le pays.La nécessité <strong>de</strong> faire aujourd’hui droit et place à une ouverture à ladiversité culturelle et à la multiplicité <strong>de</strong>s i<strong>de</strong>ntités mieux assumées, nousconduit peut-être à séparer la reconnaissance nécessaire <strong>de</strong> la diversitéculturelle, via le multiculturalisme, du communautarisme, c’est-à-dire ducons<strong>en</strong>tem<strong>en</strong>t à la formation <strong>de</strong> communautés repliées sur elles-mêmes ets’ignorant les une les autres. C’est plutôt l’ori<strong>en</strong>tation opposée que profile, avecsuccès, la politique publique d’intégration <strong>en</strong> France. Depuis 2002, sous laconduite du Prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> la République, Jacques Chirac, les gouvernem<strong>en</strong>tssuccessifs ont mis <strong>en</strong> place <strong>de</strong>s politiques vigoureuses <strong>de</strong> lutte contre lesdiscriminations et <strong>de</strong> reconnaissance <strong>de</strong> la diversité notamm<strong>en</strong>t dansl’audiovisuel, sans r<strong>en</strong>oncer, à aucun mom<strong>en</strong>t, au cadre <strong>de</strong>s lois républicaines. Ilest vrai que, contrairem<strong>en</strong>t aux sociétés qui avai<strong>en</strong>t inscrit la ségrégation dans160
30/01/07 - 14:40leur loi, la France n’avait pas à changer son dispositif juridique qui stipulel’égalité <strong>de</strong>vant la loi sans distinction d’origine, <strong>de</strong> race ou <strong>de</strong> religion.... Lafermeté <strong>de</strong> la France à gérer la diversité, avec une plus gran<strong>de</strong> ouverture, dans lerespect <strong>de</strong> sa tradition laïque fait d’elle aujourd’hui, un exemple qui peut servir<strong>de</strong> référ<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> Europe.Politiques <strong>de</strong> naturalisationSecon<strong>de</strong> diverg<strong>en</strong>ce, les pays europé<strong>en</strong>s n’offr<strong>en</strong>t pas les mêmesperspectives d’intégration par la naturalisation : si le Royaume-Uni et laFrance apparaiss<strong>en</strong>t ouverts <strong>en</strong> la matière, au point d’offrir la perspective d’un<strong>en</strong>aturalisation possible à tous leurs immigrants <strong>en</strong> séjour durable, l’Espagne pose<strong>de</strong>s conditions différ<strong>en</strong>tes selon l’origine <strong>de</strong>s migrants, tandis que les payshéritiers <strong>de</strong> la tradition du « droit du sang » ne permett<strong>en</strong>t qu’un accès trèsrestrictif à la nationalité. A cet égard, toutefois, le tournant interv<strong>en</strong>u <strong>en</strong>Allemagne avec la loi du 15 juillet 1999 sur la nationalité alleman<strong>de</strong> ouvrantl’accès automatique à la nationalité alleman<strong>de</strong> aux <strong>en</strong>fants d’immigrés nés <strong>en</strong>Allemagne, par application du droit du sol sous certaines conditions, apparaîtcomme une évolution majeure.Institutions et administrationsEnfin, les mo<strong>de</strong>s d’organisation et <strong>de</strong> partage <strong>de</strong> compét<strong>en</strong>ces <strong>en</strong>treministères, et <strong>en</strong>tre niveaux fédéral et territorial sont différ<strong>en</strong>ts selon lespays, même si une typologie peut être dégagée. La mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong>s politiquesd’immigration, d’intégration et <strong>de</strong> lutte contre les discriminations relève, selonles cas, d’une seule et même <strong>en</strong>tité, ou <strong>de</strong> ministères différ<strong>en</strong>ts.161
30/01/07 - 14:40Schématiquem<strong>en</strong>t, on distingue trois types d’organisations : uneori<strong>en</strong>tation proche <strong>de</strong> l’organisation française accor<strong>de</strong> au ministère <strong>de</strong>l’intérieur la responsabilité <strong>en</strong> matière d’immigration, tandis que le ministère<strong>de</strong>s affaires sociales est chargé du programme d’accueil et d’intégration. LaBelgique, la Finlan<strong>de</strong> et la Pologne suiv<strong>en</strong>t ce schéma.Dans d’autres pays comme le Danemark et les Pays-Bas, un ministèreou sous-ministère à l’immigration et aux affaires migratoires est <strong>en</strong> charge<strong>de</strong>s questions relatives aux réfugiés, à l’immigration et à l’intégration. Dansle cas <strong>de</strong>s Pays-Bas, ce sous-ministère dép<strong>en</strong>d du ministère <strong>de</strong> la Justice. LaSuè<strong>de</strong> se rapproche <strong>de</strong> ce modèle <strong>en</strong> ce s<strong>en</strong>s qu’elle accor<strong>de</strong> à une seule <strong>en</strong>tité,le conseil suédois à l’intégration, la fonction <strong>de</strong> mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> toute lapolitique migratoire, mais se différ<strong>en</strong>cie <strong>en</strong> cela que cette <strong>en</strong>tité n’estsubordonnée à aucun ministère.Un <strong>de</strong>rnier groupe <strong>de</strong> pays conc<strong>en</strong>tre l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong> la politiqued’intégration et d’immigration au sein du ministère <strong>de</strong> l’intérieur :Autriche, Royaume-Uni, Grèce, Slovénie.Enfin, certains pays ont mis <strong>en</strong> place <strong>de</strong>s dispositifs volontaristes <strong>de</strong>lutte contre les discriminations : Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, paysnordiques. A cet égard, la France se distingue avec l’installation <strong>de</strong> la HALDE,dotée notamm<strong>en</strong>t d’une autonomie juridique et d’importants pouvoirs qui vontau-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> la directive europé<strong>en</strong>ne.162
30/01/07 - 14:40- LES RECOMMANDATIONS DU HAUT CONSEIL AL’INTEGRATIONDans sa saisine du 15 mai 2006, le Premier ministre a indiqué qu’ « il nes’agit pas <strong>de</strong> r<strong>en</strong>oncer à notre modèle français, mais nous ne pouvons pasignorer ce qui marche chez nos part<strong>en</strong>aires ». Le Haut Conseil a observéplusieurs exemples <strong>de</strong> bonnes pratiques, <strong>de</strong> nature à fon<strong>de</strong>r sesrecommandations, pour la France comme pour l’Europe.Sur le plan national1 - Au vu <strong>de</strong> l’évolution réc<strong>en</strong>te dans plusieurs pays <strong>de</strong> l’Union versl’autonomisation d’un ministère chargé <strong>de</strong> compét<strong>en</strong>ces <strong>en</strong> matièred’immigration, d’asile et d’intégration, et considérant que la mesure qui suitrépondrait au besoin d’une nécessaire converg<strong>en</strong>ce europé<strong>en</strong>ne, le HCIpréconise la mise <strong>en</strong> place, <strong>en</strong> France, d’un ministère chargé <strong>de</strong> l’<strong>en</strong>semble<strong>de</strong>s questions d’immigration, d’asile et d’intégration, disposant <strong>de</strong> moy<strong>en</strong>sdédiés.Il observe <strong>en</strong> effet qu’une simple coordination interministérielle n’estpas suffisante pour couvrir l’ét<strong>en</strong>due <strong>de</strong> ce domaine ramifié et complexeavec toute la profon<strong>de</strong>ur d’expertise qu’il requiert. Ce faisant, il repr<strong>en</strong>d àson compte les conclusions exprimées dans ce s<strong>en</strong>s par le rapportd’information, déposé par la délégation <strong>de</strong> l’Assemblée Nationale pour l’Unioneuropé<strong>en</strong>ne, sur les politiques d’intégration <strong>de</strong>s migrants dans l’Unioneuropé<strong>en</strong>ne, et prés<strong>en</strong>té par M. le député Thierry Mariani, député, <strong>en</strong>décembre 2006163
30/01/07 - 14:40Le Haut Conseil signale toutefois la clarification que supposeraitl’adoption d’une telle mesure dans le traitem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s personnes appart<strong>en</strong>ant auxcollectivités d’outre-mer par rapport à celles prov<strong>en</strong>ant <strong>de</strong> pays étrangers.2 - Le Haut Conseil estime que notre pays aurait avantage à r<strong>en</strong>forcer ladim<strong>en</strong>sion territoriale <strong>de</strong>s politiques d’intégration, à l’instar <strong>de</strong>l’organisation déc<strong>en</strong>tralisée observée <strong>en</strong> Allemagne ou <strong>en</strong> Espagne quipermet d’assurer les conditions d’une véritable politique <strong>de</strong> proximitéauprès <strong>de</strong>s populations, et d’améliorer le « vivre <strong>en</strong>semble » Les voies<strong>de</strong>vrai<strong>en</strong>t être étudiées afin d’assurer une implication plus gran<strong>de</strong> <strong>de</strong>scollectivités territoriales, et notamm<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s municipalités, qui par leurconnaissance <strong>de</strong> terrain et <strong>de</strong>s populations sont à même d’assurer une meilleurecohér<strong>en</strong>ce, au niveau le plus déc<strong>en</strong>tralisé, <strong>de</strong> l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong>stinéesaux migrants (voir avis du HCI <strong>de</strong> 2005 « l’organisation administrative <strong>de</strong> lapolitique d’intégration);3 - En cohér<strong>en</strong>ce avec cette proposition, le Haut Conseil recomman<strong>de</strong>l’instauration <strong>en</strong> France d’un registre <strong>de</strong> population, voire d’une procédured’<strong>en</strong>registrem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s migrants (y compris les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> titre <strong>de</strong> séjour <strong>en</strong>att<strong>en</strong>te <strong>de</strong> régularisation) auprès <strong>de</strong>s mairies, suivant l’exemple espagnol. Cedispositif serait à la fois incitatif pour ces <strong>de</strong>rnières, dont les subv<strong>en</strong>tions <strong>de</strong>l’Etat sont fonction <strong>de</strong> la population et donc du nombre <strong>de</strong> migrants <strong>en</strong>registrés,et pour les migrants, pour lesquels cette inscription est la condition à l’accès auxdispositifs sociaux <strong>de</strong> droit commun.. Un tel dispositif prés<strong>en</strong>terait <strong>en</strong> outrel’avantage <strong>de</strong> permettre d’établir avec précision le rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la populationimmigrée prés<strong>en</strong>te sur le territoire national.4 - Le Haut Conseil recomman<strong>de</strong> <strong>de</strong> conforter la nouvelle dim<strong>en</strong>sion <strong>de</strong>la politique d’intégration relative à la promotion <strong>de</strong> la diversité, comme164
30/01/07 - 14:40l’ont fait les britanniques <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> vingt ans, par une harmonisation et unegénéralisation <strong>de</strong>s dispositifs mis <strong>en</strong> place récemm<strong>en</strong>t <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> réussiteéducative, d’accès à l’emploi et <strong>de</strong> diversité culturelle particulièrem<strong>en</strong>t dans lesmédias. Il souligne que la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>de</strong> la diversité est d’autant plusefficace que celle-ci se fait conformém<strong>en</strong>t aux principes républicains sansrecourir à la mise <strong>en</strong> place <strong>de</strong> quotas ou <strong>de</strong> déclarations ethniques contraires à laconstitution. Le Haut Conseil rappelle la nécessité <strong>de</strong> mettre <strong>en</strong> place <strong>de</strong>s outils<strong>de</strong> mesure <strong>de</strong> la diversité et r<strong>en</strong>voie à cet égard aux travaux qu’il a m<strong>en</strong>é dans lecadre <strong>de</strong> son avis <strong>de</strong> 2006 sur les « indicateurs <strong>de</strong> l’intégration » qui fontapparaître notamm<strong>en</strong>t l’intérêt <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s fondées sur le patronyme ;5 – Dans le but <strong>de</strong> conforter l’implication <strong>de</strong> la société civile, le HautConseil à l’intégration préconise <strong>de</strong> sout<strong>en</strong>ir, sur le modèle du programme« Time Together » britannique précité, les associations qui pr<strong>en</strong>drai<strong>en</strong>t <strong>en</strong>charge le parrainage, par <strong>de</strong>s familles françaises qui le souhait<strong>en</strong>t, <strong>de</strong>smigrants primo-arrivants principalem<strong>en</strong>t les bénéficiaires du regroupem<strong>en</strong>tfamilial ou les familles <strong>de</strong> réfugiés statutaires ;6 – Le Haut Conseil souhaite qu’un effort tout particulier et constantsoit <strong>en</strong>trepris <strong>en</strong> France, comme <strong>en</strong> Allemagne, <strong>en</strong> Finlan<strong>de</strong> et <strong>en</strong> Suè<strong>de</strong> parexemple, afin <strong>de</strong> faciliter la validation <strong>de</strong>s qualifications étrangères et <strong>de</strong>sformations professionnelle particulièrem<strong>en</strong>t dans les domaines où il y a unepénurie <strong>de</strong>s main-d’œuvre, voire d’examiner la pertin<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong>s métiersréservés exclusivem<strong>en</strong>t aux nationaux ;165
30/01/07 - 14:40Sur le plan europé<strong>en</strong>7 - Le Haut Conseil recomman<strong>de</strong> la mise <strong>en</strong> place d’un observatoirestatistique <strong>de</strong> l’immigration et <strong>de</strong> l’intégration europé<strong>en</strong>, <strong>en</strong> s’inspirant <strong>de</strong>celui installé avec succès <strong>en</strong> France <strong>en</strong> juillet 2004,moy<strong>en</strong>nant la nécessaireharmonisation préalable <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> comptage ;8 - S’agissant <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s primo-arrivants, le Haut Conseilrecomman<strong>de</strong> la généralisation <strong>de</strong> la pratique du contrat d’accueil etd’intégration tel qu’il a été inauguré aux Pays Bas. Il souhaite <strong>en</strong> outre que cedispositif comporte notamm<strong>en</strong>t un module commun relatif à l’Europe(Conv<strong>en</strong>tion europé<strong>en</strong>ne <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’Homme, liberté <strong>de</strong> circulation...);9 - En matière <strong>de</strong> lutte contre les discriminations, le Haut Conseilrecomman<strong>de</strong> la mise <strong>en</strong> place généralisée d’instances autonomes dotées <strong>de</strong>larges pouvoirs d’investigation. Il prône le r<strong>en</strong>forcem<strong>en</strong>t, dans un cadreeuropé<strong>en</strong>, <strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> lutte contre les discriminations et la poursuite <strong>de</strong>réflexions sur le développem<strong>en</strong>t d’outils <strong>de</strong> mesure <strong>de</strong> la diversité, sansrecourir aux statistiques ethniques ;- Le Haut Conseil souligne égalem<strong>en</strong>t, pour partager cette approche,qu’aux Pays-Bas, la lutte contre les discriminations s’appuie avec succès sur<strong>de</strong>s exemples positifs <strong>de</strong> réussite et non pas seulem<strong>en</strong>t sur la dénonciation <strong>de</strong>sdiscriminations.10 - Enfin, le Haut Conseil estime très <strong>en</strong>courageante l’ouverture réc<strong>en</strong>teconstatée <strong>en</strong> Allemagne <strong>en</strong> matière d’accès à la nationalité, et il souhaite166
30/01/07 - 14:40qu’une réflexion s’<strong>en</strong>gage sur l’intérêt d’évolutions converg<strong>en</strong>tes <strong>de</strong> la part<strong>de</strong> l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>s pays europé<strong>en</strong>s.*En conclusion, il apparaît au Haut Conseil que la France se doit d’assurerune prés<strong>en</strong>ce rayonnante au sein <strong>de</strong>s instances europé<strong>en</strong>nes saisies <strong>de</strong>s sujetsrelatifs à l’intégration, <strong>en</strong> s’appuyant sur son expéri<strong>en</strong>ce et <strong>en</strong> la faisantconnaître (voir le rapport annuel 2005 du HCI sur le bilan <strong>de</strong> la politiquefrançaise d’intégration). Sur un sujet qui met si profondém<strong>en</strong>t <strong>en</strong> cause lesfon<strong>de</strong>m<strong>en</strong>ts <strong>de</strong> notre conception républicaine <strong>de</strong> la Nation, notre contributionaux réflexions <strong>en</strong> cours sur le « modèle d’intégration europé<strong>en</strong> » peut êtred’autant plus active qu’elle sera perçue comme légitime.167
30/01/07 - 14:40ANNEXES.________________________________________________________________168
30/01/07 - 14:40LETTRE A MONSIEUR JEAN-LOUIS BORLOOMINISTRE DE l’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALEET DU LOGEMENT169
30/01/07 - 14:40ANNEXE I, LISTE DES PERSONNES RENCONTREES ETAUDITIONNEESL’ <strong>en</strong>semble <strong>de</strong> ces auditions ou r<strong>en</strong>contres a été conduit par les membres duHaut Conseil à l’Intégration qui <strong>en</strong> séance plénière, <strong>en</strong> visites organisées, <strong>en</strong>travail <strong>de</strong> commissions ou <strong>en</strong> auditions <strong>en</strong> petits groupes, ont t<strong>en</strong>u à recueillir lesavis <strong>de</strong> nombreuses parties pr<strong>en</strong>antes <strong>de</strong> la question <strong>de</strong> l’intégration- AGUILAR Alfonso M., Directeur du bureau américain <strong>de</strong> la citoy<strong>en</strong>neté et <strong>de</strong>l’immigration- ALEXANDER Lamar M., Sénateur du T<strong>en</strong>nessee et anci<strong>en</strong> candidat à l’électionprési<strong>de</strong>ntielle américaine- BERTIAUME Marc M., chargé <strong>de</strong>s relations politiques et parlem<strong>en</strong>taires à l’Ambassa<strong>de</strong>du Canada <strong>en</strong> France- BLANCHEMAISON Clau<strong>de</strong>, M., Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France- BOTELLA Ana, Mme, adjointe au Maire <strong>de</strong> Madrid <strong>en</strong> charge <strong>de</strong> l’emploi et <strong>de</strong>s servicesau citoy<strong>en</strong>- BÖHMER Maria Mme, Ministre déléguée à la Chancellerie fédérale, chargée <strong>de</strong>squestions migratoires, <strong>de</strong> l’intégration et <strong>de</strong>s réfugiés- BROUWER Jean-Louis <strong>de</strong> M., Directeur « Justice et affaires intérieures » <strong>de</strong> laCommission europé<strong>en</strong>ne- CADENET Jean-Clau<strong>de</strong> M., sous-direction <strong>de</strong> la définition <strong>de</strong>s politiques d’intégration,chef du bureau <strong>de</strong> l’action sociale, culturelle, territoriale et <strong>de</strong>s politiques d’accueil etintégration, Direction <strong>de</strong> la population et <strong>de</strong>s migrations170
30/01/07 - 14:40- CAPEL-DUNN Julia Mme, adjointe au chef du bureau <strong>de</strong>s affaires internationales,Direction <strong>de</strong> la population et <strong>de</strong>s migrations- CHAKRABARTI Shami , Mme, Directrice <strong>de</strong> l’association « Liberty »- CHEVRIER Vinc<strong>en</strong>t, M., Conseiller social auprès <strong>de</strong> l’Ambassa<strong>de</strong> <strong>de</strong> France auRoyaume-Uni- DIRIM Inci Mme, Professeur à l’université <strong>de</strong> Hanovre- DUNCAN SMITH Ian, Député, membre du parti conservateurrecherches économiques- ELKAIM. Gilbert, M , anci<strong>en</strong> conseiller Justice, affaires intérieures <strong>de</strong> la représ<strong>en</strong>tationperman<strong>en</strong>te <strong>de</strong> la France à Bruxelles- ERRERA Gérard M., Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France au Royaume-Uni- FIGAR <strong>de</strong> la CALLE Lucia, Mme Première vice-prési<strong>de</strong>nte du gouvernem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> lacommunauté <strong>de</strong> Madrid (Région <strong>de</strong> Madrid), chargée du ministère régional <strong>de</strong>l’immigration, <strong>de</strong> la coopération et du développem<strong>en</strong>t et son équipe- FRENAIS-CHAMAILLARD Mme, sous-directrice chargée <strong>de</strong>s relations internationales,Direction <strong>de</strong> la population et <strong>de</strong>s migrations- HAGEL Chuck M. , M. le Sénateur- ISHIMARU Stewart, M., Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Equal Employm<strong>en</strong>t Opportunity Commission- JACOB Greg M., Conseiller spécial du Prési<strong>de</strong>nt Bush aux questions d’immigration, etson équipe- KASTORYANO Riva Mme, <strong>en</strong>seignante à l’IEP <strong>de</strong> Paris- KEELY John M., Directeur <strong>de</strong> la communication du C<strong>en</strong>ter for Immigration Studies.- KELLY Ruth Mme, Ministre <strong>de</strong>s communautés et <strong>de</strong>s collectivités locales- KENNEDY Edward, M., les équipes <strong>de</strong> M. le Sénateur- KHAN Sadiq M., Eéputé, circonscription <strong>de</strong> Tooting- KIKO Phil, M. , Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commissions <strong>de</strong>s Lois- KIRK Chris, Directeur <strong>de</strong>s affaires internationales <strong>de</strong> la National Association foradvancem<strong>en</strong>t of Coloured People (NAACP)- KLOSE Kevin, M., .Prési<strong>de</strong>nt- LACOTE Jonathan M., Premier secrétaire auprès <strong>de</strong> l’Ambassa<strong>de</strong> <strong>de</strong> France <strong>en</strong>Allemagne.- LAMMY David, M., Ministre <strong>de</strong> la Culture, député, circonscription <strong>de</strong> Tott<strong>en</strong>ham- LARDERO Pedro, M. Chef <strong>de</strong> cabinet- LEVITTE Jean-Marcel, M. l’Ambassa<strong>de</strong>ur, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France aux Etats-Unis171
30/01/07 - 14:40- LEWIS Elliott, M. Reporter, Serving Television, News Organizations- L.LEE Debra, Mme, Prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> BET M.- LLOLIVIER Stefan M., Directeur <strong>de</strong>s Statistiques démographiques et sociales <strong>de</strong>l’INSEE- LONDONO M., Journaliste, The Washington Post Mme Michele- MARTIN Clau<strong>de</strong> M., Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France <strong>en</strong> Allemagne- NIESSEN Jan M., expert, chargé d’une mission sur l’Intégration pour la Commissioneuropé<strong>en</strong>ne- PAPADEMETRIOU Demetrios Dr, Prési<strong>de</strong>nt du Migration Police Institute (MPI)- PAU Petra Mme, Vice-prési<strong>de</strong>nte du Bun<strong>de</strong>stag- PHILIPS Trevor , M., anci<strong>en</strong> Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commission for Racial Equaliy (CRE)- RODRIGUEZ PARDO Estrella, Mme, Directrice générale <strong>de</strong> l’intégration auSecrétariat d’Etat du Ministère <strong>de</strong>s Affaires sociales- SCHWEITZER Louis M., Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Haute autorité <strong>de</strong> lutte contre lesdiscriminations (HALDE)- SIMON Patrick M., Chercheur à l’INED- SWANSTON Walt Ms., Directrice <strong>de</strong> la diversité, National Public Radio (NPR)- TANDONNET Maxime M., Conseiller technique du Ministre <strong>de</strong> l'Intérieur- THEVENIEAU Brigitte M., directrice nationale <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s primo-arrivants àl’Ag<strong>en</strong>ce nationale pour la cohésion sociale et l’égalité <strong>de</strong>s chances (ANCSEC)- VERA ROMEO Tomas, M. , Directeur général <strong>de</strong> l’immigration <strong>de</strong> la Mairie <strong>de</strong> Madrid- VILLEY Olivier M., Conseiller social auprès <strong>de</strong> l’Ambassa<strong>de</strong> <strong>de</strong> France aux Etats-Unis- WAGNER Gert G, M., Directeur du départem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> recherche à l’Institut allemand <strong>de</strong>recherche séconomiques- WASLIN L., M. Directrice <strong>de</strong>s recherches sur les politiques d’immigration, <strong>de</strong> législationet du droit au National Council, La Raza (NCLR)- WIHTOL DE WENDEN Catherine, Mme, Directeur <strong>de</strong> recherche au CNRS (CERI)172
30/01/07 - 14:40ANNEXE II, MISSIONS D’UNE DELEGATION DU HAUT CONSEIL AL’INTEGRATION A L’ETRANGERETATS-UNISUne délégation du Haut Conseil à l’intégration s’est r<strong>en</strong>due aux Etats-Unis du 12 au15 septembre 2006 afin <strong>de</strong> r<strong>en</strong>contrer les différ<strong>en</strong>ts acteurs <strong>de</strong>s politiques publiquesd’immigration et d’intégration et <strong>de</strong> mieux connaître l’action publique américaine dans cedomaine..Dirigée par Mme Blandine KRIEGEL, Prési<strong>de</strong>nte du HCI, la mission était composée<strong>de</strong> M. Zaïr KEDADOUCHE, chargé <strong>de</strong> mission, <strong>de</strong> Mme Myriam SALAH-EDDINE,membre du HCI, adjointe au maire <strong>de</strong> Marseille, et <strong>de</strong> Mme Nathaly COUALY, attachée <strong>de</strong>presse du HCI.Personnalités r<strong>en</strong>contrées- M..Alfonso AGUILAR, Directeur du bureau américain <strong>de</strong> la citoy<strong>en</strong>neté et <strong>de</strong>l’immigration- M. Lamar ALEXANDER, Sénateur du T<strong>en</strong>nessee et anci<strong>en</strong> candidat à l’électionprési<strong>de</strong>ntielle américaine- M. Stewart ISHIMARU, Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Equal Employm<strong>en</strong>t Opportunity Commission- M. Greg JACOB, Conseiller spécial du Prési<strong>de</strong>nt Bush aux questions d’immigration, etson équipe- M. John KEELY, Directeur <strong>de</strong> la communication du C<strong>en</strong>ter for Immigration Studies.- les équipes <strong>de</strong> M. le Sénateur Edward M. KENNEDY et <strong>de</strong> M. le Sénateur M. ChuckHAGEL- M. Phil KIKO, Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commissions <strong>de</strong>s Lois- Chris KIRK, Directeur <strong>de</strong>s affaires internationales <strong>de</strong> la National Association foradvancem<strong>en</strong>t of Coloured People (NAACP)- M. Kevin KLOSE, Prési<strong>de</strong>nt- Mme Debra L.LEE, Prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> BET M.173
30/01/07 - 14:40- M. l’Ambassa<strong>de</strong>ur Jean-Marcel LEVITTE, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France aux Etats-Unis- M. Elliott LEWIS, Reporter, Serving Television, News Organizations- M. Ernesto LONDONO, Journaliste, The Washington Post Mme Michele- Dr Demetrios PAPADEMETRIOU, Prési<strong>de</strong>nt du Migration Police Institute (MPI)- Ms. Walt SWANSTON, Directrice <strong>de</strong> la diversité, National Public Radio (NPR)- M. Olivier VILLEY, Conseiller social auprès <strong>de</strong> l’Ambassa<strong>de</strong> <strong>de</strong> France aux Etats-Unis- M. L. WASLIN, Directrice <strong>de</strong>s recherches sur les politiques d’immigration, <strong>de</strong> législationet du droit au National Council, La Raza (NCLR)ALLEMAGNEUne délégation du Haut Conseil à l’Intégration s’est r<strong>en</strong>due les 5 et 6 octobre àBerlin et à Postdam dans le cadre <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'avis que M. le Premier ministre a<strong>de</strong>mandé au HCI sur l’ « <strong>analyse</strong> <strong>comparative</strong> <strong>de</strong>s politiques d'intégration au sein <strong>de</strong> l'Unioneuropé<strong>en</strong>ne ».La délégation était dirigée par Mme Blandine KRIEGEL, Prési<strong>de</strong>nte du Haut Conseilà l'Intégration et composée <strong>de</strong> M. Zaïr KEDADOUCHE, Chargé <strong>de</strong>s relationsinternationales au Haut conseil à l'intégration, M. Jean-Philippe WIRTH, Général d'armée,Membre du Haut conseil à l'intégration, Mme Myriam SALAH-EDDINE, Adjointe au Maire<strong>de</strong> Marseille, déléguée à l'action familiale et aux droits <strong>de</strong>s femmes, membre du Haut conseilà l'intégration, M. Fre<strong>de</strong>ric TREFFEL, Responsable <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s du Haut conseil àl’intégrationPersonnalités r<strong>en</strong>contrées :- Mme Maria BÖHMER, Ministre déléguée à la Chancellerie fédérale, chargée <strong>de</strong>squestions migratoires, <strong>de</strong> l’intégration et <strong>de</strong>s réfugiés- Mme Inci DIRIM, Professeur à l’université <strong>de</strong> Hanovre- M. Jonathan LACOTE, Premier secrétaire auprès <strong>de</strong> l’Ambassa<strong>de</strong> <strong>de</strong> France <strong>en</strong>Allemagne.- M. Clau<strong>de</strong> MARTIN, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France <strong>en</strong> Allemagne- Mme Petra PAU, Vice-prési<strong>de</strong>nte du Bun<strong>de</strong>stag- M. Gert G. WAGNER, Directeur du départem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> recherche à l’Institut allemand <strong>de</strong>recherches économiques174
30/01/07 - 14:40ROYAUME-UNIUne délégation du Haut Conseil à l’intégration s’est r<strong>en</strong>due au Royaume-Uni du 14novembre 2006 afin <strong>de</strong> r<strong>en</strong>contrer les différ<strong>en</strong>ts acteurs <strong>de</strong>s politiques publiquesd’immigration et d’intégration et <strong>de</strong> mieux connaître l’action publique américaine dans cedomaine.Dirigée par Mme Blandine KRIEGEL, Prési<strong>de</strong>nte du HCI, la mission était composée<strong>de</strong> Zaïr KEDADOUCHE, conseiller technique à la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> la République, MR ALAINREGNIER, conseiller pour la cohésion sociale, l’égalité <strong>de</strong>s chances, la lutte contrel’exclusion et le logem<strong>en</strong>t au Cabinet du Premier Ministre, JEAN-PHILIPPE WIRTH,Général d’armée, membre du HCI, YAMINA BENGUIGUI, Productrice, membre du HCI,Mme AMINA ENNCEIRI, Secrétaire générale-adjointe du HCI, FREDERIC TREFFEL,Responsable <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s du HCI, Mme STEPHANIE SEYDOUX, Rapporteur, NATHALYCOUALY, attachée <strong>de</strong> presse du HCI.Personnalités r<strong>en</strong>contrées :- Mme Shami CHAKRABARTI, Directrice <strong>de</strong> l’association « Liberty »- M. Vinc<strong>en</strong>t CHEVRIER, Conseiller social auprès <strong>de</strong> l’Ambassa<strong>de</strong> <strong>de</strong> France auRoyaume-Uni- M. Gérard ERRERA, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France au Royaume-Uni- Mme Ruth KELLY, Ministre <strong>de</strong>s communautés et <strong>de</strong>s collectivités locales- M. Sadiq KHAN, Député, circonscription <strong>de</strong> Tooting- M. David LAMMY, Ministre <strong>de</strong> la Culture, député, circonscription <strong>de</strong> Tott<strong>en</strong>ham- M. Trevor PHILIPS, anci<strong>en</strong> Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Commission for Racial Equaliy (CRE)- Ian DUNCAN SMITH, Député, membre du parti conservateurESPAGNEUne délégation du Haut Conseil à l’intégration s’est r<strong>en</strong>due <strong>en</strong> Espagne le 10 Juillet2006 afin <strong>de</strong> r<strong>en</strong>contrer les différ<strong>en</strong>ts acteurs <strong>de</strong>s politiques publiques d’immigration etd’intégration et <strong>de</strong> mieux connaître l’action publique américaine dans ce domaine.Dirigée par Mme Blandine KRIEGEL, Prési<strong>de</strong>nte du HCI, la mission était composée<strong>de</strong> M. Zaïr KEDADOUCHE, chargé <strong>de</strong> mission, <strong>de</strong> Mme Myriam SALAH-EDDINE,membre du HCI, adjointe au maire <strong>de</strong> Marseille, <strong>de</strong> Mme Carole DA SILVA, Directrice,Fondatrice <strong>de</strong> l’Association AFIP, membre du HCI, M.Vinc<strong>en</strong>t NGUYEN, journaliste,membre du HCI, Mme Stéphanie SEYDOUX, rapporteure.175
30/01/07 - 14:40Personnalités r<strong>en</strong>contrées :- M. Clau<strong>de</strong> BLANCHEMAISON, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France- Mme Ana BOTELLA, adjointe au Maire <strong>de</strong> Madrid <strong>en</strong> charge <strong>de</strong> l’emploi et <strong>de</strong>s servicesau citoy<strong>en</strong>- Mme Lucia FIGAR <strong>de</strong> la CALLE, Première vice-prési<strong>de</strong>nte du gouvernem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> lacommunauté <strong>de</strong> Madrid (Région <strong>de</strong> Madrid), chargée du ministère régional <strong>de</strong>l’immigration, <strong>de</strong> la coopération et du développem<strong>en</strong>t et son équipe- Pedro LARDERO, Chef <strong>de</strong> cabinetMme Estrella RODRIGUEZ PARDO, Directrice générale <strong>de</strong> l’intégration au Secrétariatd’Etat du Ministère <strong>de</strong>s Affaires sociales- Tomas VERA ROMEO, Directeur général <strong>de</strong> l’immigration <strong>de</strong> la Mairie <strong>de</strong> MadridPOLOGNEUne délégation du Haut Conseil à l’intégration s’est r<strong>en</strong>due <strong>en</strong> Pologne du 12 au 13octobre 2006 afin <strong>de</strong> r<strong>en</strong>contrer les différ<strong>en</strong>ts acteurs <strong>de</strong>s politiques publiques d’immigrationet d’intégration et <strong>de</strong> mieux connaître l’action publique américaine dans ce domaine.Dirigée par Mme Blandine KRIEGEL, Prési<strong>de</strong>nte du HCI, la mission était composée<strong>de</strong> M. Zaïr KEDADOUCHE, chargé <strong>de</strong> mission, <strong>de</strong> Mme Myriam SALAH-EDDINE,membre du HCI, adjointe au maire <strong>de</strong> Marseille, <strong>de</strong> Mme Amina ENNCEIRI, Secrétairegénérale adjointe du HCI et <strong>de</strong> Mme Stéphanie SEYDOUX, rapporteure.- Mme DAWID-OLCZYK, représ<strong>en</strong>tant l’ONG La Strada- M. Pavel HERMELINSKI, avocat, Fondation Helsinki pour les droits <strong>de</strong> l’homme- Mme KALATA, Ministre du travail et <strong>de</strong> la politique sociale, Prési<strong>de</strong>nte du comitéinterministériel pour l’intégration sociale <strong>de</strong>s étrangers et son équipe- Mmes KOWNACKA, PIEGAT-KACZMARCZYK, SZYNISZEWSKA, c<strong>en</strong>treinterculturel d'adaptation professionnelle auprès <strong>de</strong> l'institut <strong>de</strong> prév<strong>en</strong>tion et d'insertionsociale à l'université <strong>de</strong> Varsovie- M. Kazimierz KUBERSKI, Sous-secrétaire d’Etat, Ministère du travail et <strong>de</strong> la politiquesociale- M. Jan MACIEJEWSKI représ<strong>en</strong>tant du préfet (voïvod) <strong>de</strong> la Région <strong>de</strong> Mazovie et sacollaboratrice- M. Pierre MENAT, Ambassa<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> France <strong>en</strong> Pologne176
30/01/07 - 14:40- Mme Dominika PSZCZOLKOWSKA, Gazeta Wyborcza- M. Bogdan SOCHA, Sous-secrétaire d’Etat, Ministère du travail et <strong>de</strong> la politique sociale- Mme SRODA, anci<strong>en</strong>ne Ministre chargée <strong>de</strong> la parité et <strong>de</strong> l’égalité, professeurd’université- M. Piotr STACHANCZYK, Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’office <strong>de</strong>s étrangers et <strong>de</strong>s rapatriés (URIC) etses collaborateurs- M. Wieslaw TARKA, Secrétaire d’Etat au ministère <strong>de</strong> l’intérieur et <strong>de</strong> l’administration,et ses collaborateurs177
30/01/07 - 14:40ANNEXE III, HISTOIRES NATIONALES ET MODELESD’INTEGRATION, *Dans ce survol rapi<strong>de</strong> et schématique, notre int<strong>en</strong>tion n’est nullem<strong>en</strong>t, onle <strong>de</strong>vine, <strong>de</strong> livrer un résumé historique, mais simplem<strong>en</strong>t d’évoquer les traitssinguliers <strong>de</strong>s différ<strong>en</strong>tes traditions nationales qui influ<strong>en</strong>c<strong>en</strong>t aujourd’hui lespolitiques publiques d’immigration et d’intégration, et sans la connaissance<strong>de</strong>squels les écarts paraîtrai<strong>en</strong>t absur<strong>de</strong>s et incompréh<strong>en</strong>sibles.On admet généralem<strong>en</strong>t qu’il existe <strong>de</strong>ux idées <strong>de</strong> la nation, <strong>en</strong> opposantcommuném<strong>en</strong>t la nation politique ou civique à la française à la nation ethniqueou culturelle à l’alleman<strong>de</strong>. C’est un allemand Meinecke, comme l’a rappeléDominique Schnapper, qui a élaboré <strong>en</strong> 1907 l’opposition <strong>en</strong>tre l’Etat-Nation etla nation culturelle, la volonté politique et la nation-héritage, la nation élective etla nation ethnique, la nation-contrat et la nation-génie, le civisme et lepopulisme, la passion <strong>de</strong>s lumières et le romantisme. Un nouveau modèle <strong>de</strong>puisplusieurs déc<strong>en</strong>nies a vu le jour, la nation multiculturelle, qui se fon<strong>de</strong> sur unprincipe, celui du respect du « droit à la différ<strong>en</strong>ce » <strong>de</strong>s communautésminoritaires, rev<strong>en</strong>diquant le droit <strong>de</strong> vivre et <strong>de</strong> p<strong>en</strong>ser selon leurs valeurs etleurs manières <strong>de</strong> p<strong>en</strong>ser, <strong>de</strong> s<strong>en</strong>tir et d’agir respectives. La nationmulticulturelle constitue donc, au s<strong>en</strong>s strict, un modèle <strong>de</strong> sociétémulticommunautaire, illustré par les exemples <strong>de</strong>s Pays-Bas, du Royaume-Uniet la référ<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>s Etats-Unis, qui diffère du modèle républicain <strong>de</strong> la nation,idéal politique illustré sur le plan historique, par la nation à la française et aumodèle culturel <strong>en</strong> vigueur, par exemple <strong>en</strong> Allemagne et <strong>en</strong> Espagne, et quirepose sur l’exist<strong>en</strong>ce d'une société civile homogène et harmonieuse selon <strong>de</strong>scritères <strong>de</strong> race, d'ethnicité, <strong>de</strong> g<strong>en</strong>re ou <strong>de</strong> religion.* Rédigé par Frédéric Treffel, Chargé <strong>de</strong> mission, chargé <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s duHCI.178
30/01/07 - 14:40LA TRADITION FRANÇAISE DE L’ETAT NATIONS’il existe un « modèle français » <strong>de</strong> l’Etat-nation, il rési<strong>de</strong> moins dans laprécocité et la réussite <strong>de</strong> la paix sociale que dans la façon spécifique dont cellecia été mise <strong>en</strong> oeuvre. Au sortir <strong>de</strong>s guerres <strong>de</strong> religion, la promotion <strong>de</strong> l'idée<strong>de</strong> neutralité <strong>de</strong> l’Etat, a fait <strong>de</strong>s protestants et <strong>de</strong>s catholiques <strong>de</strong>s sujets <strong>de</strong> droit,<strong>de</strong> la loi et <strong>de</strong> l’Etat. De nombreux histori<strong>en</strong>s ont souligné que l'Edit <strong>de</strong> Nantesmanifestait l'émerg<strong>en</strong>ce d'un espace public autonome, celui du politique,permettant l'élaboration <strong>de</strong> compromis au nom <strong>de</strong> l'intérêt général . La conquêted’une autonomie du pouvoir politique comm<strong>en</strong>ce avec les légistes <strong>de</strong> PhilippeLe Bel (1268-1314) et se poursuit tout au long <strong>de</strong> l’Anci<strong>en</strong> régime. Dans Les sixlivres <strong>de</strong> la République publié <strong>en</strong> 1576, Jean Bodin délimite un espace publicneutre à l’égard <strong>de</strong>s religions et dans un autre ouvrage, l’heptaplomeres, ilinvitera à coexister et se compr<strong>en</strong>dre un chréti<strong>en</strong>, un juif, un musulman. Maisc’est pour favoriser la paix religieuse que les politiques vont appr<strong>en</strong>dre à sepasser précisém<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l’autorité religieuse. Au nom <strong>de</strong> la concor<strong>de</strong> civile, naîtune politique <strong>de</strong> pacification par le droit. Déjà apparaît l’appr<strong>en</strong>tissage d’unecommunauté diversifiée, l’appr<strong>en</strong>tissage d'un « vivre <strong>en</strong>semble » juste etsolidaire, acceptable par tous, dont le politique est l'artisan et le garant contretoutes les formes d'exclusion. A la différ<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> ce qui se passe <strong>en</strong> Hollan<strong>de</strong>, <strong>en</strong>Suisse, <strong>en</strong> Allemagne où chaque canton, chaque Etat, chaque Provincechoisissait librem<strong>en</strong>t sa confession et l'imposait à ses sujets (selon le principecujus regio lejus religio), la France a dédaigné la voie <strong>de</strong> la régionalisation et <strong>de</strong>la territorialisation. Avec l’Edit <strong>de</strong> Nantes, catholiques et protestants sontam<strong>en</strong>és à vivre <strong>en</strong>semble dans un même espace, un même lieu et un même Etat.L’Etat affirme une volonté qui transc<strong>en</strong><strong>de</strong> et dépasse l’exist<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>s individus àtravers la notion <strong>de</strong> souveraineté. Il impose la garantie <strong>de</strong> neutralité <strong>de</strong>s pouvoirspublics et du respect <strong>de</strong>s croyances, comme si <strong>de</strong> l’acte même <strong>de</strong> souveraineté179
30/01/07 - 14:40procédait la continuité publique, la force liante <strong>de</strong> ce qui à la fois recueille(relegere) et relie <strong>en</strong> arrière (religare).Constitué <strong>en</strong> Etat sous l’Anci<strong>en</strong> régime, ayant inv<strong>en</strong>té la notion <strong>de</strong>« concitoy<strong>en</strong>neté » avec l’Edit <strong>de</strong> Nantes et institué l’état civil laïque, dès la findu 18 ème siècle, pays colonial et terre d’immigration <strong>de</strong>puis le milieu du 19 èmesiècle, la France n’a pas cessé d’intégrer les populations les plus disparates dansla Nation. La fabrication d’une nation unitaire dans son projet politique etcomposite dans sa réalité sociale et culturelle a réuni <strong>de</strong>s populations auxlangages et dialectes et aux coutumes très dissemblables. La volonté d’unitéexprimée sur l’Anci<strong>en</strong> Régime par le principe « une loi, une foi, un Roi » et<strong>de</strong>puis l’instauration <strong>de</strong>s républiques, par l’idée <strong>de</strong> « la république une etindivisible » ne peut se compr<strong>en</strong>dre si l’on ne rappelle que la France a dûconstruire son unité et sa cohésion à partir <strong>de</strong> sa diversité. Les vieilles querelles<strong>de</strong>s peuples parfois imparfaitem<strong>en</strong>t unis par Vercingétorix, l’accrétionsuccessives <strong>de</strong>s provinces et <strong>de</strong>s pays (<strong>de</strong> la Bretagne à la Prov<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> passantpar la Bourgogne, les Flandres etc...) autour <strong>de</strong> l’île <strong>de</strong> France pour constituer leroyaume, l’effort pour imposer le français comme seule langue administrative(Edit <strong>de</strong> Villers Cotteret), toutes les étapes <strong>de</strong> notre histoire sont là pour nousrappeler cette dialectique <strong>de</strong> la réalité <strong>de</strong> la diversité et <strong>de</strong> la volonté <strong>de</strong>cohésion. Plus tard, la Révolution française fondra explicitem<strong>en</strong>t la nationalitéoctroyé à Thomas Paine (américain), à Joseph Priesley (anglais), à AnacharsisCloots (allemand) sur l’<strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t citoy<strong>en</strong>.Par ailleurs, la philosophie politique française veut que tout individu peut<strong>de</strong>v<strong>en</strong>ir français, quelle que soit son origine, à partir du mom<strong>en</strong>t où il l’exprime.R<strong>en</strong>an précise <strong>en</strong> 1882 dans Qu’est-ce qu’une nation ? : «Une nation est doncune gran<strong>de</strong> solidarité constituée par le s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s sacrifices que l’on a faits et<strong>de</strong> ceux qu’on est disposé à faire. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant180
30/01/07 - 14:40dans le prés<strong>en</strong>t par un fait tangible : le cons<strong>en</strong>tem<strong>en</strong>t, le désir clairem<strong>en</strong>texprimé <strong>de</strong> continuer la vie commune. L’exist<strong>en</strong>ce d’une nation est unplébiscite <strong>de</strong> tous les jours ». L’appart<strong>en</strong>ance à la nation se fon<strong>de</strong> sur uneadhésion volontaire et ce sont les individus et non les communautés qui sontintégrées. « La souveraineté nationale apparti<strong>en</strong>t au peuple qui l’exerce par sesreprés<strong>en</strong>tants et par la voie du référ<strong>en</strong>dum. Aucune section du peuple ni aucunindividu ne peut s’<strong>en</strong> attribuer l’exercice » (Constitution <strong>de</strong> 1958 article 3). LaFrance n’est composée que d’un seul peuple, le peuple français. Ceci expliqueque le Conseil constitutionnel ait rejeté la notion <strong>de</strong> peuple corse inscrit dans laloi Joxe sur le statut <strong>de</strong> la Corse. Il ne peut y avoir <strong>de</strong> peuple corse au sein dupeuple français. Cette manière <strong>de</strong> voir est <strong>en</strong> filiation directe avec celle du comte<strong>de</strong> Clermont-Tonnerre qui, lors <strong>de</strong> la discussion du projet <strong>de</strong> déclaration <strong>de</strong>sdroits <strong>de</strong> l’Homme et du citoy<strong>en</strong> déclarait : « Il faut refuser tout aux Juifscomme nation et accor<strong>de</strong>r tout aux Juifs comme individus ».La France est une République une et indivisible. Cette règle,sol<strong>en</strong>nellem<strong>en</strong>t affirmée par notre Constitution, est le fruit d’une longuetradition historique. Mais la France, du fait <strong>de</strong> sa faible natalité à partir duXIXème siècle, a du recourir à l’immigration pour se développer. Cettecontradiction <strong>en</strong>tre l’anci<strong>en</strong>neté <strong>de</strong> sa construction politique et le recoursmo<strong>de</strong>rne à l’immigration est modulé par le fait que <strong>de</strong>v<strong>en</strong>ir français relève d’unchoix volontaire et que la France s’est dotée d’institutions pour poursuivre dansce cadre la construction nationale. Depuis 1945, la politique d'immigrationfrançaise organise les flux <strong>de</strong>s travailleurs et <strong>de</strong> leurs familles, fixe lesconditions <strong>de</strong> leur séjour et <strong>en</strong>cadre l’éloignem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> ceux qui ne sont plusacceptés sur le territoire, tout <strong>en</strong> prévoyant <strong>de</strong>s dérogations pour lesressortissants d'anci<strong>en</strong>nes colonies. La loi <strong>de</strong> 1998 a supprimé "la manifestation<strong>de</strong> volonté" instaurée <strong>en</strong> 1993 et a rétabli le principe <strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong> pleindroit à la majorité <strong>de</strong> la nationalité française <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong>s jeunes nés <strong>en</strong> France181
30/01/07 - 14:40<strong>de</strong> par<strong>en</strong>ts étrangers et vivant sur le sol français. La mise <strong>en</strong> place <strong>de</strong> lacommission Stasi a ouvert la voie à la loi sur l’interdiction <strong>de</strong>s signes religieuxost<strong>en</strong>sibles à l’école, loi qui a permis <strong>de</strong> réaffirmer la neutralité <strong>de</strong> l’espacepublic propre à la France et d’éteindre un inc<strong>en</strong>die qui m<strong>en</strong>açait <strong>de</strong> se propager .La dim<strong>en</strong>sion sociale <strong>de</strong> la politique d’intégration a été fortem<strong>en</strong>t prise <strong>en</strong>compte par le plan <strong>de</strong> cohésion sociale posé par le Ministre Jean-Louis Borloo,qui permet avec <strong>de</strong>s moy<strong>en</strong>s budgétaires importants <strong>de</strong> réinvestir sur le plan dulogem<strong>en</strong>t, <strong>de</strong> l’équipem<strong>en</strong>t, <strong>de</strong> l’emploi, <strong>de</strong> l’éducation, les cités qui avai<strong>en</strong>t étéabandonnées. Depuis 2003, une nouvelle loi sur la maîtrise <strong>de</strong> l’immigrationallonge la durée <strong>de</strong> rét<strong>en</strong>tion <strong>de</strong>s étrangers, crée un fichier d’empreintes digitales<strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> visas, prévoit un contrôle plus strict <strong>de</strong>s attestationsd’accueil, r<strong>en</strong>force le contrôle <strong>de</strong> certains mariages mixtes, durcit <strong>de</strong>s conditionsd’obt<strong>en</strong>tion <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> séjour... Cette ori<strong>en</strong>tation est r<strong>en</strong>forcée par la loi du 24juillet 2006 relative à l’immigration et l’intégration qui <strong>en</strong>térine l'idée d'uneimmigration "choisie" et instaure un contrat d’accueil d'intégration. Le modèled’intégration français a relégué les particularismes culturels dans la vie privée eta refusé <strong>de</strong> reconnaître les communautarismes. Ce refus est peut-être la manièrela plus constante dont la république s’est construite et il influ<strong>en</strong>ceindiscutablem<strong>en</strong>t notre actuelle conception <strong>de</strong> l’intégration.L’ALLEMAGNE ET L’ESPAGNE : UNE CONCEPTION CULTURELLE DE LANATIONL’Allemagne : une conception organique <strong>de</strong> la nationLes modèles d’intégration doiv<strong>en</strong>t beaucoup à l’histoire nationale et, à ladiffér<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> la conception française, le modèle allemand relève d’unconception organique <strong>de</strong> la nation. Chacun sait <strong>de</strong>puis le fameux mot <strong>de</strong> Hegel182
30/01/07 - 14:40au l<strong>en</strong><strong>de</strong>main <strong>de</strong> la victoire <strong>de</strong> Napoléon à Iéna « Il n’y a pas d’Etat Allemand »,que la nation alleman<strong>de</strong> a mis plus <strong>de</strong> temps que d’autres à réaliser son unitépolitique. Le modèle allemand a été fortem<strong>en</strong>t marqué par une conceptionorganique et quelquefois ethnique <strong>de</strong> la nation. Font partie <strong>de</strong> la nationalleman<strong>de</strong> ceux qui ont du sang allemand et qui apparti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t à un mêmepeuple. L’idée alleman<strong>de</strong> <strong>de</strong> nation n’est pas originairem<strong>en</strong>t politique, c’est celled’une communauté culturelle. Le s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t national précè<strong>de</strong> l’Etat-nation. LeVolk r<strong>en</strong>voie à une conception généalogique <strong>de</strong> la communauté nationale. Lepeuple n’est pas c<strong>en</strong>tré sur l’Etat, c’est l’Etat qui est c<strong>en</strong>tré sur le peuple. Lanation alleman<strong>de</strong> est une réalité culturelle (Kulturstaat). La culture estl’expression d’une collectivité propre dont le but est <strong>de</strong> faire rayonner la culturealleman<strong>de</strong>. Cela s’est traduit par l’exaltation <strong>de</strong> la culture alleman<strong>de</strong>.Cette exaltation a notamm<strong>en</strong>t trouvé son expression dans Fichte et sesDiscours à la nation alleman<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1806 qui débute par le fameux « Je ne parlequ’à <strong>de</strong>s Allemands et je ne leur parle que <strong>de</strong>s Allemands ». L’ess<strong>en</strong>tiel <strong>de</strong> saphilosophie est résumé dans cette phrase : « L’Allemand seul, parce qu’il est unerace vivante, a une vraie patrie et qu’il est seul capable d’un amour raisonnableet personnel <strong>en</strong>vers sa nation ». Car la société ne naît pas <strong>de</strong> l’association <strong>de</strong>shommes, aussi loin qu’on remonte dans l’histoire, c’est l’homme qui naît dansune société et une culture donnée. L’homme est captif <strong>de</strong> son asc<strong>en</strong>dance, lasociété le précè<strong>de</strong> et le possè<strong>de</strong>, il lui apparti<strong>en</strong>t avant <strong>de</strong> s’appart<strong>en</strong>ir. L’hommeest investi jusqu’au fond <strong>de</strong> sa réalité par l’histoire dont il est l’héritier, par lalangue qu’il parle, par la société qui lui a donné naissance. Il <strong>en</strong> est <strong>de</strong>sconstitutions politiques comme du reste : d’une part elles vari<strong>en</strong>t selon lesnations, d’autre part on les trouve, on ne les façonn<strong>en</strong>t pas. Leur développem<strong>en</strong>test spontané, organique, non int<strong>en</strong>tionnel. Loin <strong>de</strong> correspondre à une volontépolitique, elles germ<strong>en</strong>t et mûriss<strong>en</strong>t ins<strong>en</strong>siblem<strong>en</strong>t sur le terreau national.“Qu’est-ce qu’une constitution ? N’est-ce pas la solution du problème suivant?183
30/01/07 - 14:40Etant donné la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, lesrelations politiques, les richesses, les bonnes et les mauvaises qualités d’unecertaine nation, toutes les lois qui lui correspon<strong>de</strong>nt. Ce problème, ce ne sont pasles personnes livrées à leurs seules forces qui peuv<strong>en</strong>t <strong>en</strong> v<strong>en</strong>ir à bout ; c’est <strong>en</strong>chaque nation, le l<strong>en</strong>t travail <strong>de</strong>s siècles”.« L’Allemagne n’est pas un pays d’immigration ». Ce constat a été leleitmotiv <strong>de</strong> la politique alleman<strong>de</strong> <strong>en</strong>vers les étrangers jusqu’<strong>en</strong> 2001. Avec cetargum<strong>en</strong>t, une vraie politique d’intégration fut systématiquem<strong>en</strong>t contrecarréepar : - un droit <strong>de</strong> citoy<strong>en</strong>neté fondé avant tout sur le droit du sang, - une loiconcernant les étrangers extrêmem<strong>en</strong>t rigi<strong>de</strong> voyant dans les migrationsess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t un problème d’ordre public. L’économie alleman<strong>de</strong> a cep<strong>en</strong>danteu besoin d’une main d’œuvre étrangère <strong>de</strong>puis le boom économique <strong>de</strong>s années50. La plupart <strong>de</strong>s travailleurs immigrés sont repartis dans leur pays d’origine <strong>en</strong>Europe du Sud ou du Sud-Est mais nombre d’<strong>en</strong>tre eux sont restés <strong>en</strong> Allemagnepour y travailler et pour y vivre. Les Turcs arrivés plus tard sont égalem<strong>en</strong>trestés <strong>en</strong> grand nombre. L’Allemagne a progressivem<strong>en</strong>t évolué d’un paysd’immigration provisoire vers un pays d’immigration perman<strong>en</strong>te. Elle compteaujourd’hui 15 millions <strong>de</strong> personnes issues <strong>de</strong> l’immigration dont 6 717 115étrangers, constituant presque la moitié <strong>de</strong> la population immigrée, et plusieursmillions d’allemands <strong>de</strong> souche émigrés d’Europe c<strong>en</strong>trale et d’ex-Urss (4 500000 <strong>en</strong>viron). En 2004, les étrangers représ<strong>en</strong>tai<strong>en</strong>t ainsi 8,1% <strong>de</strong> la populationtotale du pays et le nombre <strong>de</strong> personnes <strong>en</strong>trant sur le territoire allemand était<strong>de</strong> 780 175 dont près <strong>de</strong> 10% résultai<strong>en</strong>t d’un regroupem<strong>en</strong>t familial, 4,5%concernai<strong>en</strong>t l’asile, 43% étai<strong>en</strong>t motivés par le travail. Cela signifie qu’unhabitant sur six a immigré <strong>en</strong> Allemagne ou est issu <strong>de</strong> l’immigration. Quelques95% <strong>de</strong>s étrangers viv<strong>en</strong>t <strong>en</strong> Allemagne <strong>de</strong> l’Ouest, notamm<strong>en</strong>t dans les gran<strong>de</strong>svilles ou ils représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t parfois 30% <strong>de</strong> la population.184
30/01/07 - 14:40Les diverses t<strong>en</strong>tatives pour instaurer davantage d’égalité <strong>en</strong>tre migrantset nationaux se sont longtemps caractérisées par <strong>de</strong>s <strong>de</strong>mi-mesures et <strong>de</strong>s échecs.La réalité <strong>de</strong> la condition <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s immigrants et la rev<strong>en</strong>dication <strong>de</strong> l’égalité<strong>de</strong> droits ont finalem<strong>en</strong>t imposés <strong>de</strong>s changem<strong>en</strong>ts législatifs ébranlantl’idéologie <strong>de</strong> la communauté nationale : la loi du 15 juillet 1999 sur lanationalité alleman<strong>de</strong> porte atteinte au droit du sang avec le droit à lanaturalisation, sous certaines conditions, <strong>de</strong>s <strong>en</strong>fants d’émigrants nés <strong>en</strong>Allemagne. Par ailleurs, après plusieurs années <strong>de</strong> délibérations parlem<strong>en</strong>taires,la nouvelle loi sur l’immigration du 30 juillet 2004, <strong>en</strong>trée <strong>en</strong> vigueur le 1 erjanvier 2005 reconnaît pour la première fois officiellem<strong>en</strong>t que l ‘Allemagne estun pays d’immigration et l’intégration. Elle porte sur le fait que l’immigrationdoit strictem<strong>en</strong>t limitée et régulée et prévoit <strong>de</strong>s dispositions légales relatives àtous les aspects <strong>de</strong> l’immigration, <strong>de</strong> l’immigration économique à celle motivéepour <strong>de</strong>s raisons humanitaires, <strong>en</strong> passant par l’intégration.L’Espagne, une conception culturaliste <strong>de</strong> la nationL’immigration <strong>en</strong> Espagne est un phénomène très réc<strong>en</strong>t qui s’inscrit ànouveaux frais dans une société possédant une très forte perception historique <strong>de</strong>son homogénéité culturelle et religieuse. Loin d’être comprise comme unprocessus nécessaire qui résulte <strong>de</strong> la nouvelle réalité migratoire actuelle, laquestion <strong>de</strong> l’intégration est plutôt perçue comme un “problème”, source <strong>de</strong>“conflits”. Cette perception négative est liée à l’idée dominante qui ne considèrel’intégration qu’<strong>en</strong> fonction <strong>de</strong> la culture et <strong>de</strong> la religion. En Espagne, la sociéténe se regar<strong>de</strong> et ne se réfléchit pas sans la dim<strong>en</strong>sion <strong>de</strong> la culture religieuse.Depuis l’expulsion <strong>de</strong>s musulmans et <strong>de</strong>s juifs par les rois catholiquesl’i<strong>de</strong>ntité collective espagnole a été le résultat d’une conception monolithique etuniforme, sans visibilité <strong>de</strong> diversité <strong>de</strong> race, <strong>de</strong> culture et <strong>de</strong> religion. Il existe185
30/01/07 - 14:40<strong>en</strong> Espagne une mythologie culturelle autour <strong>de</strong>s "Maures" <strong>en</strong>core très prés<strong>en</strong>teaujourd'hui dans l'inconsci<strong>en</strong>t collectif. Depuis la prise <strong>de</strong> Gr<strong>en</strong>a<strong>de</strong> à la fin duXVe siècle, et la <strong>de</strong>struction du <strong>de</strong>rnier émirat hispano-musulman, l'horizonm<strong>en</strong>tal <strong>de</strong> l'espagnol se définit par l'opposition <strong>en</strong>tre Maures et Chréti<strong>en</strong>s.L"autre" sera, dès lors à la fois musulman et étranger, à l'image <strong>de</strong> l'Espagnecréée par les rois catholiques, selon laquelle l'unité du pays était déterminée parson homogénéité culturelle et religieuse. Les huit siècles <strong>de</strong> Al-Andalous ontdonc été considérés comme une occupation et les batailles <strong>de</strong>s Chréti<strong>en</strong>s contreles Musulmans comme une reconquête du pays. Les juifs et les musulmans ontété expulsés et ceux qui décidèr<strong>en</strong>t <strong>de</strong> rester se sont crus contraints d’acquérirune culture, une religion et une i<strong>de</strong>ntité nouvelles. Cela n'empêcha le reproche<strong>de</strong> "non-intégration" et la persécution systématique par une Eglise catholiqueraciste et fanatique qui débouchera sur l’expulsion définitive <strong>de</strong>s juifs <strong>en</strong> 1592 et<strong>de</strong>s morisques <strong>en</strong> 1609. Depuis, l'interprétation "officielle" <strong>de</strong> l'Histoire, fourniejusqu'à aujourd'hui par l'école historiographique dominante, insiste <strong>en</strong>perman<strong>en</strong>ce sur les racines romano-wisigo-chréti<strong>en</strong>nes <strong>de</strong> l'Espagne, dans lanégation du legs musulman, et considère que la déportation <strong>de</strong>s Morisques auXVIIe siècle constitue une rupture définitive avec la civilisation islamique.D'autres facteurs historiques ont contribué à considérer l’Islam sous l’angle <strong>de</strong>la m<strong>en</strong>ace ou <strong>de</strong> ‘invasion. Les attaques <strong>de</strong>s pirates berbères d'Afrique du Nordà partir du XVe siècle, les affrontem<strong>en</strong>ts perman<strong>en</strong>ts avec la Turquie au XVIIeet au XVIIIe siècles, la relation conflictuelle avec le Maroc au XIXe siècle quiont <strong>en</strong>g<strong>en</strong>dré plusieurs guerres. Enfin, la participation <strong>de</strong> Marocains dans l'arméedu général Franco p<strong>en</strong>dant la guerre civile <strong>en</strong> 1936 contre le gouvernem<strong>en</strong>tlégitime <strong>de</strong> la République espagnole, a été vécue comme le "retour <strong>de</strong>s Maures",et, <strong>en</strong> conséqu<strong>en</strong>ce r<strong>en</strong>forcé l'image négative <strong>de</strong>s Arabes et <strong>de</strong> l'Islam.Depuis le XVIè siècle, l'Espagne possè<strong>de</strong> par ailleurs une longue histoirepluriséculaire d'émigration vers l'Europe et l'Amérique Latine. A partir <strong>de</strong> 1974,186
30/01/07 - 14:40le s<strong>en</strong>s s'inverse : les Espagnols <strong>de</strong> retour <strong>en</strong> Espagne sont plus nombreux queceux qui part<strong>en</strong>t. A partir <strong>de</strong>s années 1980, l'Espagne <strong>de</strong>vi<strong>en</strong>t une <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>l'immigration. A partir <strong>de</strong> 1991, une procédure <strong>de</strong> régularisation <strong>de</strong>s étrangers a<strong>en</strong>traîné un fort accroissem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la population étrangère <strong>en</strong> Espagne,principalem<strong>en</strong>t <strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance d'Afrique du Nord (Maroc, Algérie). A partir <strong>de</strong>2000, une autre procédure <strong>de</strong> régularisation lancée va <strong>en</strong>traîner elle aussi un fortaccroissem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l'immigration vers l'Espagne, <strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance d'Afrique duNord, d'Afrique Noire, d'Amérique Latine, d'Europe <strong>de</strong> l'Est et d'Asie (Chine etPhilippines).Aujourd'hui, l'Espagne compte plus <strong>de</strong> 3 millions d'étrangers (3,7millions), qui sont par ordre d'importance Marocains, Anglais, Allemands,Portugais, Français, Itali<strong>en</strong>s, Péruvi<strong>en</strong>s, Dominicains, Chinois, Néerlandais,Cubains, Américains et Philippins. Il faut compter parallèlem<strong>en</strong>t 1 milliond'étrangers <strong>en</strong> situation irrégulière, v<strong>en</strong>us d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc),d'Amérique Latine (Colombie, Equateur, République Dominicaine), d'Europe <strong>de</strong>l'Est (Roumanie, Ukraine et Pologne) et d'Asie (Chine).La <strong>de</strong>rnière opération <strong>de</strong>régularisation <strong>en</strong> date, lancée par le gouvernem<strong>en</strong>t Zapatero, a concerné 700000 personnes <strong>en</strong>tre février et mai 2005. Les principaux pays d'origine <strong>de</strong>simmigrants sont le Maroc, l’Equateur et la Roumanie.Une différ<strong>en</strong>ce est établie <strong>en</strong>tre "cultures conflictuelles" d'une part et« cultures intégrables", <strong>de</strong> l'autre. Étant donné que les flux migratoires les plusimportants <strong>en</strong> direction <strong>de</strong> l’Espagne vi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t d'Afrique du Nord –surtout duMaroc- (et donc <strong>de</strong> pays arabes et musulmans), d'Amérique Latine et d'Europe<strong>de</strong> l'Est, la question <strong>de</strong> l'intégration “comme problème” se conc<strong>en</strong>treprincipalem<strong>en</strong>t sur les premiers, perçus comme les plus différ<strong>en</strong>ts. Les Sud-Américains et les Europé<strong>en</strong>s <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> l'Est sont considérés comme plusproches culturellem<strong>en</strong>t que les Musulmans, les <strong>de</strong>ux communautés sont187
30/01/07 - 14:40chréti<strong>en</strong>nes, les Sud–Américains parl<strong>en</strong>t la même langue que nous et lesEuropé<strong>en</strong>s <strong>de</strong> l'Est apparti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t au même espace, celui <strong>de</strong> l'Europe.LES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI : UNE CONCEPTIONMULTICULTURALISTE DE LA NATIONLe royaume <strong>de</strong> France n’a été ni le seul, ni le premier à mettre <strong>en</strong> placeune coexist<strong>en</strong>ce pacifique <strong>en</strong>tre confessions au XVIe siècle. La Suisse,l'Allemagne, la Hollan<strong>de</strong>, la Pologne, la Transylvanie l'avai<strong>en</strong>t déjàexpérim<strong>en</strong>tée. La sortie <strong>de</strong>s guerre <strong>de</strong> religion s’est faite dans ces pays par laproclamation <strong>de</strong>s libertés individuelles notamm<strong>en</strong>t la liberté <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce et ledroit <strong>de</strong>s minorités. Enraciné dans les hérésies médiévales et dans l'humanismechréti<strong>en</strong>, le mouvem<strong>en</strong>t réformateur fondé au XVIe siècle par Martin Luthers'est ét<strong>en</strong>du rapi<strong>de</strong>m<strong>en</strong>t <strong>en</strong> Europe. Le fon<strong>de</strong>m<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la Réforme protestanteconsiste à proclamer «l'autorité souveraine <strong>de</strong> l'Ecriture» et la liberté <strong>de</strong>consci<strong>en</strong>ce face à Dieu. Contestant l’autorité <strong>de</strong> la tradition catholique romainepar l’interprétation personnelle <strong>de</strong> l’Écriture, elle inaugure l’ère mo<strong>de</strong>rne faisant<strong>de</strong> chaque individu un être responsable. La protestation <strong>de</strong> Luther annonçait ledroit reconnu à chacun <strong>de</strong> sa liberté <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce et le <strong>de</strong>voir d’exercer unesprit critique sur tout, dans tous les domainesIl est implanté à Zurich par Ulrich Zwingli, à Strasbourg par MartinBucer, puis à G<strong>en</strong>ève par Jean Calvin, un réformateur <strong>de</strong> la <strong>de</strong>uxièmegénération, qui va contribuer à son ext<strong>en</strong>sion dans plusieurs pays <strong>de</strong> l'Ouest etdu C<strong>en</strong>tre europé<strong>en</strong>s. Le calvinisme se répandit <strong>en</strong> Allemagne, prit racine dansle Palatinat où fut rédigé le fameux catéchisme <strong>de</strong> Hei<strong>de</strong>lberg <strong>en</strong> 1563, et d'où ils'ét<strong>en</strong>dit dans les principautés ou villes <strong>de</strong> Nassau, Brême, Lippe, Hesse-Cassel,Bran<strong>de</strong>bourg et où il finit par être reconnu officiellem<strong>en</strong>t par les traités <strong>de</strong>Westphalie <strong>en</strong> 1648. Il fut introduit <strong>en</strong> Ecosse sous l'impulsion du disciple <strong>de</strong>188
30/01/07 - 14:40Calvin, John Knox, <strong>en</strong> Angleterre où il se développa dans le mouvem<strong>en</strong>tpuritain, courant auquel on peut rattacher Oliver Cromwell, <strong>en</strong> Amérique duNord, où débarquèr<strong>en</strong>t <strong>en</strong> 1620 les Pilgrim's Fathers, porteurs d'une conceptionpresbytéri<strong>en</strong>ne <strong>de</strong> l'Eglise. Le calvinisme s'ét<strong>en</strong>dit jusqu'<strong>en</strong> Hongrie et <strong>en</strong>Transylvanie.Les Pays-Bas, une conception pilariste <strong>de</strong> la nation.C'est aux Pays-Bas que la Réforme connut le développem<strong>en</strong>t le plusvigoureux au coeur <strong>de</strong> ce que l'on appellera le " siècle d'or " <strong>de</strong>s Pays-Bas qui<strong>de</strong>puis 1579 (" Union d'Utrecht ") se sont constitués <strong>en</strong> Provinces-Unies,fédération librem<strong>en</strong>t cons<strong>en</strong>tie <strong>de</strong> provinces autonomes. Cette révolutionpolitique résulte <strong>de</strong> l’affirmation <strong>de</strong> la liberté religieuse, <strong>de</strong> la liberté <strong>de</strong>consci<strong>en</strong>ce et <strong>de</strong> la liberté d’opinion tolérée par le calvinisme dominant et <strong>de</strong> larévolution économique qui avec les progrès du commerce va donner à labourgeoisie néerlandaise un pouvoir suffisant pour supplanter le pouvoirseigneurial. De nombreux courants religieux déviants <strong>de</strong> l'orthodoxie calvinistevont s'y développer (anabaptistes, collégiants, remontrants, m<strong>en</strong>nonites,socini<strong>en</strong>s, etc.) ; c'est dans cette atmosphère <strong>de</strong> liberté naissante que l’on voits'accomplir <strong>de</strong> nombreux tal<strong>en</strong>ts artistiques, et notamm<strong>en</strong>t ceux <strong>de</strong> la peintureHollandaise. Au vu <strong>de</strong> l'évolution ultérieure du protestantisme, la Réforme futsouv<strong>en</strong>t comprise comme l'affirmation <strong>de</strong> l'individu au détrim<strong>en</strong>t <strong>de</strong> lacommunauté. Luther affirmait que personne ne pouvait croire à sa place et quesa consci<strong>en</strong>ce était liée seulem<strong>en</strong>t à l'Ecriture sainte. Mais la Réforme a aussir<strong>en</strong>forcé la vie communautaire <strong>en</strong> rejetant les messes privées, <strong>en</strong> valorisant lechant <strong>de</strong> l'assemblée et <strong>en</strong> insistant sur la discipline.C’est la Révolte <strong>de</strong> la république <strong>de</strong>s Gueux (selon le mot <strong>de</strong> la rég<strong>en</strong>teMarguerite) qui instaurera l’une <strong>de</strong>s premières gran<strong>de</strong>s républiques mo<strong>de</strong>rnes189
30/01/07 - 14:40avant la République anglaise et le premier pays <strong>de</strong> tolérance où se réfugierontles dissi<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> toutes les religions et <strong>de</strong>s croyances persécutées <strong>en</strong> Europe. LesProvinces unies du XVII° siècle ont été la terre d’élection et <strong>de</strong> refuge <strong>de</strong>Descartes, <strong>de</strong> Spinoza, <strong>de</strong> Locke, avant d’accueillir l’exil protestant françaisaprès la révocation <strong>de</strong> l’Edit <strong>de</strong> Nantes. La tolérance a été instituée sur laproclamation <strong>de</strong> la liberté <strong>de</strong> consci<strong>en</strong>ce et du droit <strong>de</strong>s minorités même si auXVII° siècle le syno<strong>de</strong> <strong>de</strong> Dordrecht (1618-1619) a réservé l’exercice <strong>de</strong>sresponsabilités publiques non seulem<strong>en</strong>t aux t<strong>en</strong>ants <strong>de</strong> la religion réforméemais parmi ceux-ci aux seuls gomaristes. Une tradition <strong>de</strong> l’acceptation <strong>de</strong> ladiversité s’y est donc ancré. Il faut cep<strong>en</strong>dant att<strong>en</strong>dre la fin du XVIIIe siècle etla création <strong>de</strong> la République batave (1795-1805) pour que catholiques, juifs etprotestants non calvinistes se voi<strong>en</strong>t accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s droits civiques à part <strong>en</strong>tière(Staatsregeling, 1798).C’est <strong>en</strong> 1848 que les Pays-Bas consacr<strong>en</strong>t la séparation<strong>de</strong> l’Eglise et <strong>de</strong> l’Etat, que la constitution reconnaît l’égalité et la liberté <strong>de</strong>sgroupes confessionnels, les principes <strong>de</strong> liberté religieuse et <strong>de</strong> liberté <strong>de</strong>l’<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t.En 1917, l’Etat néerlandais reconnaît la diversité religieuse, politique,philosophique, à travers le système <strong>de</strong> verzuiling (ou « pilarisation »), qui vacaractériser la société néerlandaise jusqu’aux années 1960. A compter <strong>de</strong> cettedate, non seulem<strong>en</strong>t l’Etat reconnaît la diversité religieuse, politique etphilosophique, mais il va la cofinancer. Il s’agit d’un « cloisonnem<strong>en</strong>t » <strong>en</strong>piliers (zuil<strong>en</strong>s), correspondant aux différ<strong>en</strong>tes familles <strong>de</strong> p<strong>en</strong>sée religieuses,philosophiques ou politiques. Il existe donc un pilier protestant, un piliercatholique, un pilier social-démocrate (et communiste dans une moindremesure), et un pilier tantôt qualifié <strong>de</strong> neutre, tantôt <strong>de</strong> libéral. Il convi<strong>en</strong>t quetout néerlandais, « du berceau jusqu’à la tombe », puisse naître, grandir,s’épanouir au sein <strong>de</strong> sa communauté d’origine ou <strong>de</strong> son pilier. Tous lessecteurs <strong>de</strong> la société, <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t, syndicats, partis politiques, hôpitaux,190
30/01/07 - 14:40médias sont concernés. La polarisation favorise la notion <strong>de</strong> groupe et d’i<strong>de</strong>ntitécommunautaire au détrim<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l’individu.Ce système est ébranlé dans les années 60 par la contestation estudiantinequi ne veut pas être prisonnière <strong>de</strong> la famille <strong>de</strong> p<strong>en</strong>sée <strong>de</strong>s par<strong>en</strong>ts et qui lesempêche <strong>de</strong> se marier avec quelqu’un d’un autre pilier. En 1983, la constitutionest révisée dans un s<strong>en</strong>s qui traduit cette évolution : la primauté va à l’individusans que ce système ait complètem<strong>en</strong>t disparu.Le Royaume-Uni : une conception multiculturaliste <strong>de</strong> la nationLe multiculturalisme au Royaume-Uni est au fon<strong>de</strong>m<strong>en</strong>t même <strong>de</strong> lanation. Un modèle qui dans la représ<strong>en</strong>tation <strong>de</strong> la construction <strong>de</strong> l’histoir<strong>en</strong>ationale a permis d’unir et <strong>de</strong> faire coexister l’Ecosse, le Pays <strong>de</strong> Galles etdans une certaine mesure l’Irlan<strong>de</strong> du Nord au sein d’un même Etat et qui dansun <strong>de</strong>uxième temps a permis d’accueillir à partir <strong>de</strong>s années 1950 les migrants<strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance du Commonwealth.britannique.Deux temps forts ont permis d’asseoir le modèle multiculturelSi la nation anglaise est l’une <strong>de</strong>s plus anci<strong>en</strong>nes au mon<strong>de</strong>, la nationbritannique est très réc<strong>en</strong>te. On ne parle véritablem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la nation britanniqueque <strong>de</strong>puis l’avènem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l’Empire, mom<strong>en</strong>t historique où Écossais, Gallois,Irlandais et naturellem<strong>en</strong>t Anglais, côte à côte, lancés à la conquête du mon<strong>de</strong>,se s<strong>en</strong>tai<strong>en</strong>t appart<strong>en</strong>ir à une même nation, au plus grand empire. Chacun mettait<strong>de</strong> côté ses différ<strong>en</strong>ces et ses rev<strong>en</strong>dications particulières pour cette sorted’union sacrée au mom<strong>en</strong>t fort <strong>de</strong> l’Empire. Ce mom<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l’histoire, l’un <strong>de</strong>srares avec celui <strong>de</strong> la Secon<strong>de</strong> Guerre mondiale, a permis <strong>de</strong> construire un191
30/01/07 - 14:40s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t d’appart<strong>en</strong>ance à une même nation, la « britannicité ».Auparavant,l’Angleterre avait construit le premier Etat fort du Contin<strong>en</strong>t europé<strong>en</strong> capabledès la fin du moy<strong>en</strong> âge <strong>de</strong> lever <strong>de</strong>s impôts sur tout le territoire et <strong>de</strong> légiféreravec une loi unique, la -common law-, dès le XIVè siècle. Sur la base <strong>de</strong> cetEtat fort, ont été institués la « self-justice » et la « self administration », et àl’issu <strong>de</strong> ses <strong>de</strong>ux révolutions du XVIIè siècle, l’Angleterre a institué le régimepolitique parlem<strong>en</strong>taire.Cep<strong>en</strong>dant, après la Secon<strong>de</strong> Guerre mondiale, les diverses nations ontrepris chacune leur importance. Le Royaume-Uni a donc choisi <strong>de</strong> gérer l’unité<strong>de</strong> son État <strong>en</strong> conservant la diversité <strong>de</strong> ses nations. De cette conception d’unÉtat multinational découlera par la suite, avec l’arrivée <strong>de</strong> migrants <strong>en</strong>prov<strong>en</strong>ance <strong>de</strong> l’Empire, un État multiculturel. On retrouve dans le modèlemulticulturaliste l’idée <strong>de</strong> gérer l’unité <strong>de</strong> l’État avec la pluralité <strong>de</strong>s cultures <strong>de</strong>snouveaux arrivants. De nombreux immigrés arriv<strong>en</strong>t <strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance <strong>de</strong>sanci<strong>en</strong>nes colonies <strong>de</strong> l'Empire, qui compt<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s pays d'Afrique Noire, dont leNigeria et l'Afrique du Sud, <strong>de</strong>s pays d'Amérique, dont le Canada, <strong>de</strong>s paysd'Asie, dont Hong-Kong, l'In<strong>de</strong>, le Pakistan et le B<strong>en</strong>gla<strong>de</strong>sh, <strong>de</strong>s paysd'Océanie, dont l'Australie et la Nouvelle-Zélan<strong>de</strong>, et <strong>de</strong>s Caraïbes. Lesressortissants <strong>de</strong>s anci<strong>en</strong>nes colonies britanniques, regroupées dans leCommonwealth, gardai<strong>en</strong>t le titre <strong>de</strong> «citoy<strong>en</strong> britannique » qui leur permettait<strong>de</strong> v<strong>en</strong>ir et <strong>de</strong> travailler librem<strong>en</strong>t au Royaume-Uni. La décolonisation ne semblepas avoir généré <strong>de</strong> traumatisme majeur sous-jac<strong>en</strong>t aux débats relatifs àl’ethnicité et aux discriminationsContrairem<strong>en</strong>t à la France qui, dès avant la Secon<strong>de</strong> Guerre mondiale,avait déjà connu une forte immigration espagnole, polonaise, itali<strong>en</strong>ne, ce n’estqu’après la Secon<strong>de</strong> Guerre mondiale que le Royaume-Uni connaît une véritableimmigration <strong>de</strong> masse, <strong>en</strong> prov<strong>en</strong>ance <strong>de</strong>s anci<strong>en</strong>nes colonies. Une immigration192
30/01/07 - 14:40qui dans un premier temps reste toute relative, puisque, au début <strong>de</strong>s années1950, les immigrés ne représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t guère plus <strong>de</strong> 20 000 personnes. Un fluxmigratoire assez faible pour que les travaillistes <strong>de</strong> ce pays puiss<strong>en</strong>t voter <strong>en</strong>1948 le British National Act, loi qui définit une règle <strong>de</strong> citoy<strong>en</strong>neté impérialeaccordant le même statut à tous les membres <strong>de</strong> l’Empire britannique <strong>en</strong>respectant le droit du sol (principe du jus soli). Elle octroie la citoy<strong>en</strong>netéindistinctem<strong>en</strong>t aux personnes nées au Royaume-Uni et dans l’Empire <strong>en</strong> leuroffrant le droit <strong>de</strong> circuler, <strong>de</strong> s’installer, <strong>de</strong> travailler et même <strong>de</strong> voter sur le solanglais. Ainsi plus <strong>de</strong> 800 millions d’individus pouvai<strong>en</strong>t <strong>en</strong>trer librem<strong>en</strong>t etlégalem<strong>en</strong>t au Royaume-Uni. Dans le contexte d’après-guerre et <strong>de</strong> lareconstruction, ces nouveaux arrivants sont relativem<strong>en</strong>t bi<strong>en</strong> accueillis dans unpays où le besoin <strong>de</strong> main-d’œuvre est pressant. Ils ne représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t au début <strong>de</strong>sannées 1960 que 0,6 % <strong>de</strong> la population.À la fin <strong>de</strong>s années 1950, les premières t<strong>en</strong>sions apparaiss<strong>en</strong>t <strong>en</strong>treimmigrés et Britanniques <strong>de</strong> souche dans certains quartiers comme Notting Hillà Londres. L’immigration <strong>de</strong>s ressortissants <strong>de</strong>s pays du Commonwealth, dont lacirculation était libre jusque là, est restreinte. Les problèmes économiquesr<strong>en</strong>contrés par le Royaume-Uni au cours <strong>de</strong> la déc<strong>en</strong>nie suivante pouss<strong>en</strong>t àmettre <strong>en</strong> place les premières mesures <strong>de</strong> restriction <strong>de</strong> l'immigration. Leshabitants du Commonwealth ne peuv<strong>en</strong>t plus v<strong>en</strong>ir s'installer librem<strong>en</strong>t sur le solbritannique.Les britanniques sont traditionnellem<strong>en</strong>t tolérants <strong>en</strong>vers lesmanifestations d’appart<strong>en</strong>ance à une autre culture que la leur. Le mom<strong>en</strong>t fort <strong>de</strong>cette tradition britannique se situe dans la secon<strong>de</strong> moitié du XXe siècle, aumom<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la mise <strong>en</strong> place <strong>de</strong>s lois anti-discrimination et <strong>de</strong>s lois surl’immigration qui signeront le caractère multiculturel <strong>de</strong> l’État. Legouvernem<strong>en</strong>t mène une politique <strong>de</strong> lutte contre les discriminations qui,193
30/01/07 - 14:40contrairem<strong>en</strong>t aux politiques françaises, se base sur la reconnaissance <strong>de</strong>scatégories ethniques. L’appart<strong>en</strong>ance ethnique figure ainsi sur les rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>ts<strong>de</strong> la population. Une Commission for Racial Equality (CRE) lutte contre lesdiscriminations et pour l'intégration <strong>de</strong>s personnes <strong>de</strong> toutes races. Indép<strong>en</strong>dantedu gouvernem<strong>en</strong>t, cette commission favorise la représ<strong>en</strong>tation <strong>de</strong>s minoritésethniques dans la vie publique. Elle est <strong>de</strong>stinée à être fusionnée <strong>en</strong> 2009 avec lanouvelle Commission for Equality and human Rights (CEHR, laquelle vi<strong>en</strong>td’être créée (septembre 2006) et a vocation à traiter <strong>de</strong> l’<strong>en</strong>semble <strong>de</strong>sdiscriminations, sexuelles, handicap, etc…Le modèle multiculturaliste fait actuellem<strong>en</strong>t l'objet <strong>de</strong> débats importantsau Royaume-Uni. On lui reproche d'<strong>en</strong>traîner la création <strong>de</strong> communautésethniques mal intégrées dans la société, critique r<strong>en</strong>forcée après les att<strong>en</strong>tats <strong>de</strong>juillet 2005 à Londres dont plusieurs <strong>de</strong>s principaux suspects étai<strong>en</strong>t <strong>de</strong>scitoy<strong>en</strong>s du Royaume-Uni. La ministre <strong>de</strong>s communautés et <strong>de</strong>s collectivitéslocales, Mme Ruth Kelly, et M. Trevor Philips, anci<strong>en</strong> Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> laCommission pour l’égalité <strong>de</strong>s races, ont mis <strong>en</strong> doute la pertin<strong>en</strong>ce du modèlecommunautaire <strong>en</strong> estimant que le Royaume-Uni n’avait pas prêté assezd’att<strong>en</strong>tion à l’émerg<strong>en</strong>ce d’une culture commune.UN OUTSIDER : LA REFERENCE NORD-AMERICAINEL’expéri<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>s Etats-Unis dont la construction <strong>en</strong> tant que Nation a étéstructurée par le phénomène <strong>de</strong> l’immigration, fait <strong>en</strong> référ<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> matière <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong> l’immigration comme <strong>de</strong> traitem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> minorités.La conception américaine <strong>de</strong> la nation repose sur la fédération <strong>de</strong>s Etats :l’unité est faite <strong>de</strong> la pluralité et c’est la pluralité <strong>de</strong>s groupes qui formel’i<strong>de</strong>ntité nationale. Cette perception politique permet <strong>de</strong> concevoir une unité <strong>en</strong>194
30/01/07 - 14:40perpétuelle construction, sur la base d’un projet commun : la constitutionaméricaine. Spontaném<strong>en</strong>t organisée par les « diss<strong>en</strong>ters » religieux, oules groupes d’immigrants, la société civile américaine fait une large place autissu associatif, aux groupes d’intérêts, aux communautés autant qu’auxindividus. Les Américains ont développé le mythe <strong>de</strong> la création d’un homm<strong>en</strong>ouveau et pour cela, ils s’appui<strong>en</strong>t sur le libre arbitre et la tolérance.L'Amérique précolombi<strong>en</strong>ne, comme la majorité <strong>de</strong>s sociétés autochtones,possédait <strong>de</strong>s cultures religieuses aussi riches que diverses, dont il subsistecertains élém<strong>en</strong>ts. Mais les Europé<strong>en</strong>s qui vinr<strong>en</strong>t s'établir dans le NouveauMon<strong>de</strong> y apportèr<strong>en</strong>t leurs propres croyances. En fait, c'est souv<strong>en</strong>t la liberté <strong>de</strong>pratiquer leur religion que v<strong>en</strong>ai<strong>en</strong>t chercher sur ces rives lointaines lesnouveaux arrivants. Leurs communautés prospérèr<strong>en</strong>t et la variété <strong>de</strong>s religionsqui <strong>en</strong> est résulté a contribué à la formulation d'un principe unique :l'attachem<strong>en</strong>t fondam<strong>en</strong>tal au pluralisme et à la liberté <strong>de</strong> religion.L'Amérique du Nord <strong>de</strong>vint le refuge <strong>de</strong> nombreuses communautésreligieuses, toutes fortem<strong>en</strong>t motivées. Pour certaines, la force même <strong>de</strong> leurscroyances religieuses limitait leur tolérance <strong>en</strong>vers ceux qui ne partageai<strong>en</strong>t pasleur théologie. Ces communautés exclur<strong>en</strong>t <strong>de</strong> leurs rangs les dissi<strong>de</strong>nts qui seretrouvèr<strong>en</strong>t laissés à eux-mêmes pour élaborer leurs croyances et leurspratiques. En conséqu<strong>en</strong>ce, animés par le désir constant <strong>de</strong> définir les pratiquesreligieuses personnelles, <strong>de</strong> nouveaux groupes se formèr<strong>en</strong>t, issus du solaméricain, alors que <strong>de</strong> nouveaux réfugiés débarquai<strong>en</strong>t d'Europe sur les côtes<strong>de</strong> l'Amérique <strong>en</strong> quête <strong>de</strong>s mêmes libertés. L'expansion territoriale <strong>de</strong>s États-Unis au cours du XIXe siècle vint ajouter à la nation <strong>de</strong>s terres et <strong>de</strong>spopulations françaises et espagnoles. Entre les guerres napoléoni<strong>en</strong>nes et laPremière Guerre mondiale, les vagues d'émigration successives conduisir<strong>en</strong>t surle sol américain <strong>de</strong>s Anglais, <strong>de</strong>s Ecossais et <strong>de</strong>s Irlandais, <strong>de</strong>s Itali<strong>en</strong>s et <strong>de</strong>sGrecs, <strong>de</strong>s Allemands et <strong>de</strong>s Polonais, et <strong>de</strong>s Suédois et <strong>de</strong>s Russes.195
30/01/07 - 14:40Le peuplem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s Etats-Unis est indissociable <strong>de</strong> l’immigration. Depuisle 16ème siècle, date <strong>de</strong> l’arrivée <strong>de</strong>s premiers colons europé<strong>en</strong>s, plus <strong>de</strong> 50millions d’immigrants se sont installés aux Etats-Unis. Jusqu’<strong>en</strong> 1940, la gran<strong>de</strong>majorité <strong>de</strong>s immigrants v<strong>en</strong>ai<strong>en</strong>t d’Europe. Les legs <strong>de</strong> la conquête et <strong>de</strong>l’esclavage sont <strong>de</strong>s élém<strong>en</strong>ts importants <strong>de</strong> la diversité sociologique etdémographique <strong>de</strong>s Etats-Unis. D’abord anglo-saxonne jusqu’aux années 1830,l’immigration s’élargit à partir <strong>de</strong>s années 1840-1850 aux pays <strong>de</strong> l’Europeméditerrané<strong>en</strong>ne (surtout l’Italie) et <strong>de</strong> l’Europe c<strong>en</strong>trale. A partir <strong>de</strong>s années1920, les Etats-Unis, désireux <strong>de</strong> mettre un frein à l’immigration non-anglosaxonne,établiss<strong>en</strong>t un système <strong>de</strong> quotas et la crise économique <strong>de</strong>s années1930 ne fera que r<strong>en</strong>forcer cette t<strong>en</strong>dance. Après la secon<strong>de</strong> guerre mondiale,une nouvelle forme d’immigration se développe avec les réfugiés politiquesd’Europe <strong>de</strong> l’Est, les cubains anti-castristres (après les années 1960) et <strong>de</strong>sboat people indochinois (après 1974). Depuis le milieu <strong>de</strong>s années 1980, ladiversité <strong>de</strong>s Etats-Unis sur les plans ethnique, racial, culturel et linguistique, estplus gran<strong>de</strong> que jamais. La question noire ne semble plus être aujourd’huid’actualité, à cause <strong>de</strong> la montée rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong>s autres minorités <strong>de</strong> couleur. Lors durec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> 2000, les Noirs comptai<strong>en</strong>t plus <strong>de</strong> 34 millions <strong>de</strong> personnes, lesLatino-Américains appelés aussi « hispaniques » 38 millions, et les Asiatiques 5millions, les communautés les plus importantes étant les Vietnami<strong>en</strong>s et lesCambodgi<strong>en</strong>s.L’immigration actuelle illustre la souplesse <strong>de</strong> la structure sociale,culturelle et économique <strong>de</strong>s Etats-Unis. Déjà <strong>en</strong> 1957, la Cour suprême <strong>de</strong>sEtats-Unis avait dénoncé la “ségrégation rési<strong>de</strong>ntielle” instaurée <strong>en</strong> 1948, laségrégation <strong>en</strong> matière <strong>de</strong> justice créée <strong>en</strong> 1950, la ségrégation dans lestransports publics et la ségrégation scolaire. Le mouvem<strong>en</strong>t pour les droitsciviques conduit par Martin Luther King aux Etats-Unis contre la législation <strong>de</strong>s196
30/01/07 - 14:40Etats américains qui discriminai<strong>en</strong>t les personnes <strong>de</strong> couleur, pratiquant unepolitique <strong>de</strong> ségrégation qui leur interdirai<strong>en</strong>t l’accès, non comme individu maiscomme membre d’un groupe ethnique, à <strong>de</strong>s écoles, <strong>de</strong>s restaurants, <strong>de</strong>stransports ou à <strong>de</strong>s fonctions publiques, a conduit les Prési<strong>de</strong>nts K<strong>en</strong>nedy etJohnson à mettre <strong>en</strong> place une affirmative action, ou « action positive ». Celle-cia octroyé aux membres <strong>de</strong>s groupes ayant connu dans le passé <strong>de</strong>sdiscriminations à recevoir un traitem<strong>en</strong>t préfér<strong>en</strong>tiel dans la répartition <strong>de</strong>certaines ressources. Ont été concernés les Noirs, les Hispaniques et lesAméricains autochtones, les Asiatiques et les femmes, dans l’emploi, lesmarchés publics, les universités. Ces individus avai<strong>en</strong>t été discriminés <strong>en</strong> raison<strong>de</strong> leur appart<strong>en</strong>ance, on a voulu réparer <strong>en</strong> attribuant à leurs groupes untraitem<strong>en</strong>t meilleur.Cette politique a néanmoins été infléchie et a dû être abandonnée à partir<strong>de</strong> l’affaire All<strong>en</strong> Bakke qui a éclaté à la faculté <strong>de</strong> mé<strong>de</strong>cine <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong>Californie. Rejeté avec <strong>de</strong>s notes meilleures que <strong>de</strong>s étudiants <strong>de</strong> couleur, All<strong>en</strong>Bakke a <strong>en</strong>tamé une action <strong>en</strong> justice qui invoquait l’égale protection <strong>de</strong>s lois eta abouti <strong>en</strong> 1978 à un premier avis <strong>de</strong> la Cour Suprême. Après <strong>de</strong> longues etcomplexes délibérations, elle conclut que la mise <strong>en</strong> place d’un quota expliciteau bénéfice <strong>de</strong> certains groupes raciaux constitue une violation du XIV èmeam<strong>en</strong><strong>de</strong>m<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la Constitution. L’origine raciale est alors relativisée commeune origine socio-professionnelle et ce point <strong>de</strong> vue a été confirmé par unesecon<strong>de</strong> décision <strong>de</strong> la Cour Suprême <strong>de</strong> 2003 .Après avoir poursuivi p<strong>en</strong>dant près d’un siècle le rêve d’un melting pot oùfusionnerai<strong>en</strong>t toutes les langues, toutes les races, toutes les cultures, l’Amériquedoit aujourd’hui faire face à une société multiculturelle. Dans son discours à lanation <strong>en</strong> mai 2006, le Prési<strong>de</strong>nt George W Bush a manifesté son int<strong>en</strong>tion <strong>de</strong>signer un décret favorisant chez les nouveaux arrivants l’appr<strong>en</strong>tissage <strong>de</strong>197
30/01/07 - 14:40l’anglais, <strong>de</strong>s institutions et <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong>s Etats-Unis. Le 18 mai 2006, leSénat a adopté l’am<strong>en</strong><strong>de</strong>m<strong>en</strong>t proposé par le républicain James Inhofe qui fait <strong>de</strong>l’anglais la langue nationale <strong>de</strong>s Etats-Unis. En conséqu<strong>en</strong>ce, le gouvernem<strong>en</strong>taméricain ou ses représ<strong>en</strong>tants <strong>de</strong>vrai<strong>en</strong>t s’exprimer <strong>en</strong> anglais. Et l’acquisition<strong>de</strong> la nationalité américaine et d’une carte <strong>de</strong> séjour perman<strong>en</strong>te serait soumise àla bonne connaissance <strong>de</strong> l’anglais. Pour <strong>en</strong>trer <strong>en</strong> vigueur, le projet <strong>de</strong> loi doitêtre adopté par la Chambre <strong>de</strong>s représ<strong>en</strong>tants. Pour les partisans <strong>de</strong>l’assimilation, le mainti<strong>en</strong> <strong>de</strong>s cultures et <strong>de</strong>s langues est perçu comme uneforme d’atteinte à l’intégrité <strong>de</strong> la nation définie <strong>en</strong> tant qu’« anglo-saxonne » et“homogène”. Une politique résolum<strong>en</strong>t tournée vers le “tout-anglais” est lesigne d’un début <strong>de</strong> changem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> la politique linguistique fédérale.CONCLUSIONOn le voit, cette diversité <strong>de</strong> traditions historiques interdit <strong>de</strong> prét<strong>en</strong>dredécalquer les différ<strong>en</strong>tes politiques publiques nationales les unes sur les autres.Au moins peut-on dégager <strong>de</strong>s questions communes, et <strong>de</strong>s cadres <strong>de</strong> référ<strong>en</strong>ce. .Et, notamm<strong>en</strong>t, comm<strong>en</strong>t faire place à l'autre, différ<strong>en</strong>t, dans nos sociétés ?L'autre, l’étranger, l’immigré, l’exclu, sous ses différ<strong>en</strong>ts visages ou abs<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>visage, inquiète. Comm<strong>en</strong>t, alors, permettre l'expression <strong>de</strong>s différ<strong>en</strong>ces sansperdre <strong>de</strong> vue la visée commune ? Comm<strong>en</strong>t élaborer <strong>de</strong>s dispositifs, <strong>de</strong>s outils,<strong>de</strong>s techniques qui les r<strong>en</strong><strong>de</strong>nt supportables ? Comm<strong>en</strong>t vivre <strong>en</strong>semble dans <strong>de</strong>ssociétés plurielles et métissées, composées d'individus et <strong>de</strong> communautés quiont une histoire, une i<strong>de</strong>ntité, <strong>de</strong>s référ<strong>en</strong>ces particulières ? Autour <strong>de</strong> quellesvaleurs communes, et comm<strong>en</strong>t élaborer ces valeurs ? Comm<strong>en</strong>t pr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong>compte le particulier sans r<strong>en</strong>oncer à l'universel ? Car il n'y a, <strong>en</strong> effet, <strong>de</strong>citoy<strong>en</strong>neté que lorsqu'un individu ou un groupe, <strong>en</strong>raciné dans son i<strong>de</strong>ntité, sesparticularités, accepte aussi <strong>de</strong> pr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong> considération le bi<strong>en</strong> commun. Et c'estprécisém<strong>en</strong>t la tâche d’aujourd’hui que <strong>de</strong> p<strong>en</strong>ser la représ<strong>en</strong>tation d'une198
30/01/07 - 14:40diversité parfois conflictuelle, d'assumer les t<strong>en</strong>sions, <strong>de</strong> pr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong> compte lesrev<strong>en</strong>dications i<strong>de</strong>ntitaires parfois contradictoires <strong>de</strong> communautés différ<strong>en</strong>tes,bref <strong>de</strong> reconstruire l’intérêt général et le bi<strong>en</strong> commun <strong>en</strong> t<strong>en</strong>ant mieux compte<strong>de</strong> la diversité nouvelle <strong>de</strong> notre société. Et cela afin d'éviter l'alternative quipourrait se refermer sur nos démocraties comme un piège mortel : ou bi<strong>en</strong> ununiversalisme abstrait, uniformisant et réducteur, ou bi<strong>en</strong> une sociétéfragm<strong>en</strong>tée <strong>en</strong> <strong>de</strong> multiples communautés, où la déf<strong>en</strong>se <strong>de</strong>s différ<strong>en</strong>ces et <strong>de</strong>sintérêts particuliers pr<strong>en</strong>drait le pas sur toute visée commune . Ce qui implique<strong>de</strong> regar<strong>de</strong>r l'autre, l'étranger, le différ<strong>en</strong>t, non comme une m<strong>en</strong>ace, mais commeune ressource et une richesse..199