Rapport de l'atlier - GD MAROC

PROJETS DE DECRETS EN COURS D’ELABORATION OU EN COURS DE FINALISATIONProjet de décret fixant certaines modalités de gestion des DD Texte en cours de finalisationet réglementant la collecte et le transport de ces déchetsProjet de décret portant prescriptions techniques concernant le Texte en cours d’élaborationstockage, la valorisation, le traitement et l’élimination des DDProjet de décret relatif à l’incinération et la co-incinération desdéchetsProjet de décret relatif aux mouvements transfrontières desdéchetsTexte en cours de finalisation avec lesDirections centrales du SEEE et les DMCTexte en cours de finalisation avec lesDMCLe PGPE et sa composante 3Les interventions des responsables du PGPE et de la composante 3, Mr Simonis et Mr Stock,ont présenté les axes du programme. Il insista sur les principes des bonnes pratiques degestion des déchets, l’évitement, la réduction, la valorisation sous forme thermique ou dematériaux recyclés et l’élimination des déchets ultimes sous la forme de dépôts ou decombustion. Elles évoquèrent les expériences de partenariats public-privé sur quelques sites(centre de tri à Témara, production du biogaz à Taroudant, etc.), ainsi que la démarcheméthodologique de l’action planifiée : la préparation des entreprises, l’analyse etl’évaluation des contextes et l’adoption d’un concept de gestion des déchets. Ellesterminèrent sur la présentation des phases futures de la composante 3 du PGPE : l’objectifd’élaboration du Plan Directeur National de Gestion des Déchets Dangereux, les projetsphares orientés sur le principe des 3 R (réduction, récupération et recyclage), la gestion et letransport des déchets dangereux, la décentralisation et l’adoption de stratégies de branches,ainsi que les indicateurs de l’opérationnalisation de la gestion des déchets (plan, solutionstechniques, formation et information, suivi).Du point de vue opérationnel, la composante 3 vise la réalisation de cinq objectifs :1. Mettre en place, par dix entreprises, un système de gestion des flux de matières d‘aprèsle principe des 3R (réduction, récupération et recyclage) dans les principaux secteursindustriels.2. Créer une entreprise spécialisée de collecte, de manipulation et de transport des déchetsindustriels et dangereux fonctionnant conformément à la réglementation3. Appliquer dans le cadre du partenariat public-privé une solution innovante pour traiteret valoriser des déchets industriels et dangereux.4. Procéder, dans le cadre de l’action du département de l‘environnement, à la collecte dedonnées, effectuée régulièrement sur la base d’un système informatique, relative àl’inventaire, au traitement et à la valorisation des déchets industriels et dangereux ;5. Approfondir les différents éléments du programme à travers le partenariat public-privé.A l’issue des interventions, le modérateur posa la question sur le degré de préparation et demobilisation des différentes catégories d’entreprises face aux défis posés par la loi 28-00 etsur la capacité de l’ensemble des opérateurs à faire face au délais prescrits pour l’adoptiondes plans de gestion des déchets.6

Deuxième séance : bonnes pratiques, solutions, formation, communication et suiviLa deuxième séance fut rythmée par plusieurs exposés relatifs aux projets phare, auxsolutions sectorielles, aux démarches du suivi et du système d’information.Compte tenu du retard pris lors du démarrage de l’atelier et de la première séance, lemodérateur pria les intervenants de limiter leur temps de parole pour laisser assez de tempsà la troisième partie consacrée au renforcement de la planification.Projets pharesL’intervention de MM Ait Lhaj et Chaoui porta sur la partie de la composante 3 du PGPErelative, à l’indicateur 1, et à la réalisation de projets menés par dix entreprises phare. Cesdix entreprises (dont deux entreprises de cinq secteurs de l’économie avec un gisementimportant de déchets: Industrie Chimique, Industrie Métallique, Industrie du Textile et duCuir, Industrie Électrique et Industrie Agroalimentaire) ont mis en place un système degestion des flux de matières selon le principe des 3R. La démarche présentée consiste en,l’identification des Lignes directrices et des potentiels de ‘3R’ adaptés aux spécifications deentreprises phares, l’établissement de bilan amélioré de la gestion des déchetsindustriels/dangereux, l’élaboration du concept à moyen terme de la gestion des déchetsindustriels et dangereux et la spécifications des mesures pour la modification del’organisation, des procédés de la production, des technologies. Le choix des dix entreprisesphares passe par une démarche de sélection, à partir d’un ensemble plus large de 30entreprises pilotes et de l’étude de leur concept de gestion, ainsi que par la réalisation deplusieurs tâches, telles que l’établissement d’une base de données des déchets dangereux,un protocole d’adhésion des entreprises au projet, les visites aux entreprises, la réalisationdes bilans déchets, l’élaboration des rapports synthétiques.Solutions industriellesDans son intervention relative aux solutions industrielles, Mr Zakarya mit en exergue lesdifficultés et les contraintes existantes pour la démarche de gestion des déchets dangereux.Il rappela l’approche de concertation qui a sous-tendu les étapes initiales de la démarcheactuellement menée, ainsi que les acquis, notamment la définition du projet de CNEDS pourla prise en charge de 256000 tonnes de déchets dangereux. Il lista, parmi les problèmesactuels, la connaissance insuffisante de l’économie des déchets, les difficultés pratiques declassification de déchets, les problèmes de veille réglementaire et d’intégration desmeilleures technologies disponibles, ainsi que les problème courant des activitéséconomiques, tels que l’importance de l’informel. Parmi les solutions, il souligna le rôle desbilans matières, de l’établissement des ratios type prescrivant des limites aux procédésindustriels, la question du transfert des savoir-faire et, en fin, la question de la maîtrise descoûts.7

Bonnes pratiques 3 RL’exposé de Mr Youssef Bennouna, du bureau d’études « Etudes et Mesures les 5Domaines », proposa un concept pour le développement des bonnes pratiques 3 R(réduction, récupération et recyclage) des déchets industries. Il fit la liste des déchetsdangereux dans l’industrie, telle qu’établie par le catalogue marocain des déchets (Décretn°2-07-253 du 18.07.08).Il présenta le contexte de la gestion de 250 mille tonnes de déchets dangereux, (sur un totald’environ deux millions de tonnes de déchets industriels) caractérisé par un coût élevé dedégradation de l’environnement, en raison de l’absence de structures appropriées de priseen charge et d’élimination des déchets industriels, d’un cadre réglementaire encoreincomplet et de la prédominance de l’informel sur les filières de récupération et de recyclagedes déchets.Il classa les stratégies de gestion desHiérarchie des options de gestion des déchetsdéchets en deux groupes : lesstratégies réactives, orientéesdéchets, qui visent la réduction desrejets, leur traitement et leurrecyclage et réutilisation, sont àopposer aux stratégies préventives,qui sont orientées procédés pourprévenir la pollution, ou cycle de viedans le cadre d’une démarcheenvironnementale au stade de laconception ou d’une approche enterme d’éco efficacité. Les options degestion des déchets sonthiérarchisées. La préférence estdonnée à la prévention, puis à la minimisation et à la réutilisation et au recyclage. Lacombustion et l’enfouissement sont les moins souhaitables. Il détailla les différents aspectsde la stratégie des 3 R adoptée au sommet du G8 en 2004 et les outils de sa mise en œuvrel’analyse du cycle de vie des produits (ACV) (l’écoconception de produits et de services; lessymbioses industrielles par la synergie des sous-produits ou écologie industrielle;l’écoingénérie et l'utilisation d'écotechnologies; les systèmes de gestion environnementale ;les études d’impact environnemental ; la labellisation des éco-produits), ainsi que lesavantages résultants DE sa mise en œuvre.FormationL’intervention de Mr Stock sur le module formation de la composante 3 du PGPE montra quele module formation est articulé sur le concept de chaîne d’élimination des déchetsindustriels et dangereux, qui distingue les niveaux de la production des déchets, ‘étape dutransport, de manipulation logistique et d’emballage et l’étape des opérations devalorisation et d’élimination. Cette approche permet de distinguer trois secteurs, les groupescibles correspondants (les producteurs de déchets ; les exploiteurs des installation detraitement de stockage et de manipulation ; les transporteurs), ainsi que les responsables dela surveillance et du contrôle et de la régulation (DE ; services extérieurs, wilayas, etc.). Il en8

découle la conception de trois modules de formation à administrer à ces différents groupes(sécurité dans la gestion au stade génération de déchets ; sécurité dans la logistique ;surveillance et contrôle).Système d’informationL’exposé de Mme Ouerdiane porta sur le concept du système de gestion des informationssous-jacent à la démarche de planification. Durant la phase de préparation, il s’ »agitd’identifier les exigences organisationnelles, décrire le système et ses éléments, opérer unbenchmarking avec des systèmes existants analogues en fonctionnement (Pays-Bas),consulter les autorités responsables et les différents partenaires sur l’approche detraçabilité, élaborer une liste (catalogue) de tâches à effectuer pour établir des bilans fiables,identifier un logiciel approprié et procéder au rassemblement des données de base. Ils’agira, ensuite, de procéder à la qualification des laboratoire, notamment normaliser lesprocédures et veiller à la formation des responsables des laboratoires des entreprises etinstitutions professionnelles et publiques chargés de la production et de la gestion desdonnées. La première analyse a dégagé une structure d’information en trois étages. Lepremier niveau concerne la production et la collecte de données de base à partir descertificats (déclaration des responsables ; déclarations spécifiques et déclarationd’acceptation), des registres (générateurs ; collecteurs/transporteur ; exploitants desinstallations) de l’annuaire des entreprises et des nomenclatures (types de déchets ; codeADR ; type de traitement de déchets et classification des déchets). Le deuxième niveauconcerne les informations relatives aux actions planifiées et aux réalisations, identifiants lesvolumes produits et traités, et les mouvements. Le troisième niveau est celui du reporting,notamment l’élaboration de rapports annuels et de diverses statistiques.Troisième séance: Perspectives et propositions d’actions futuresLa troisième séance a été consacrée à des échanges sur les perspectives d’action.Méthode de travailLe modérateur, en concertation avec les organisateurs de l’atelier, a proposé d’organiserdeux groupes de travail autour des thèmes, réglementation et communication d’une part,bonnes pratiques, projets phares et solution industrielles d’autre part. Les travaux desgroupes de travail devraient aboutir à des propositions concrètes faisant avancerl’élaboration des plans : le plan directeur national de gestion des déchets dangereux et lesplans directeurs régionaux de gestion des déchets industriels non dangereux.Après une brève discussion, il a été jugé plus opportun de procéder à une seule séanced’échanges, quitte à distinguer deux étapes dans les propositions.Les participants ont été invités à formuler des observations pour préciser le chemin àparcourir : les objectifs, les activités sous forme d’actions concrètes et de mesuresd’accompagnement, ainsi que les acteurs concernés et les délais de réalisation.9

Le tableau suivant synthétise les échanges, les suggestions et les recommandations.Tableau de synthèseAbréviations :CT : court terme ; MT : Moyen terme ; As. Prof : associations professionnellesObjectifs Activités : actions et mesures Acteurs DélaisCapitaliser surl’existant etaméliorer lesméthodes decoopération et lacommunication dansle domaine de laplanification des DD−−−−Intégrer l’action future dans le projet de planification existant (PDNGDD), notamment entenant compte de l’avancée de la préparation du projet CNEDS)Assurer une meilleure circulation des informations et informer sur les travaux déjàréalisésConsulter de manière systématique le secteur privé sur les projets de textesCompléter les textes réglementaires : Publier les arrêtés complétant les décrets relatifs austockage des déchets dangereuxDE ; As. Prof. ; GTZCT−Organiser des ateliers de manière régulière pour l’informer et la concertation avec lesparties prenantes à chaque stade du processus de planification−Impliquer les observatoires régionaux de l’environnement dans le partenariat sur lagestion des DD et la formation−Développer les conventions public-privé.Mieux connaître lesgisement des déchetsdangereux et établirdes normespertinentes−−−−Faire connaître les critères et les méthodesDiffuser le savoir faire dans les entreprisesélaborer des bilans matières fiablesEtablir des ratios limite pour les déchetsAs. Prof. ;entreprises ciblesCT etMT−Elaborer des plans de gestion des DDFaciliter l’action desentreprises−−Elaborer des guides types par secteurs (bilan matières, valorisation ; éco conception)Mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation des entreprisesAs. Prof. ; GTZ ;OFPPT ; MICNTCT etMTRenforcer lescapacités desfédérations etassociationsprofessionnelles−−−Mettre en synergie les différents secteurs et renforcer les liens entre les fédérationsprofessionnelles en matière de gestion des DDAssurer la régularité des activitésCompléter la réglementationAs. Prof. ; GTZ ;OFPPT ; MICNTCT−Effectuer des formations au bénéfice des as. Prof.Elaborer uneapproche d’ensemblede l’écologieindustrielle du Maroc−−−Elaborer un benchmarking internationalFaire l’analyse des besoins des entreprisesEtude du cycle de vie des déchetsAs. Prof. ; bailleursde fonds ;universitésMT−Donner un rôle central au projet de bourse des déchets industrielsElaboration destratégies intégréespar secteur−−SensibilisationFormationAs. Prof. ; bailleursde fonds ;universitésMT &LT−Veille technologique−Aide aux installations−Valorisation−Gestion des déchets ultimesIntégrer la R&D etdévelopper lepartenariat industrieuniversité−−Capitaliser sur les projets d’interface universités entreprises en matière de R&DSoutenir les programmes de recherches universitaires en matière de sécurité relative auxDDAs. Prof. ; bailleursde fonds ;universitésCTMT−Appuyer les formation de niveau Master en matière de sécurité relative aux DDCompléter le prismedes activités degestion des déchets−Aider à la création d’entreprises dans des activités cibles non existantes nécessaires à lagestion performante des DDAs. Prof. ; bailleursde fonds ; DE ;MICNT ; ...MT10

dangereux − Professionnaliser les activités informelles de recyclage et de valorisation des déchetsOrganiser l’économiedes 3R−−Mobiliser le secteur des assurances pour élaborer un produit déchet dangereuxElaborer des indicateurs du coût de revient des activité de gestion et de valorisation desDDAs. Prof. ; bailleursde fonds ; DE ;MICNT ;universitésCTMT−Mobiliser le secteur bancaire pour élaborer des produits pour le financement des activitésde gestion des DD−Développer une approche de soutien des investissements en installations de gestion desDD, en particulier pour les PMERenforcer les outilsde communications− Mobiliser plus efficacement les sites web :o Pour la veille réglementaire (surtout le Département de l’environnement)DE ; GTZ ; As. Prof.CTMToPour la veille technologique (sites des fédérations et associations professionnelles)oANNEXE – LISTE DES PARTICIPANTES ET PARTICIPANTS (à compléter)NOM ET PRENOM FONCTION ORGANISME11