CONTEXTE : Le LOT-ET-GARONNE - Le site du conseil général du ...

.SommairePréambule………………………………………………………………………………………….3L’engagement des signataires………………………………………………………….5Contexte : le LOT-ET-GARONNE, un territoire rural aux nombreusesproductions agricoles………………………………………………………………………..7 La multiplication des semences, une production complexe, sensible etcontractualisée L’agriculture biologique, un mode de production en plein essor et réglementé L’apiculture, en interaction constante avec son milieu Les collectivités territoriales Panorama des interactions entre les filières activités, schéma généralLes objectifs de la charte…………………………………………………………………15Développer le dialogue entre les usagers de l’espace…………………….16 Se former, former et informer Sensibiliser les agriculteurs, les collectivités et les autres propriétaires del’espace Mieux connaître les activités voisines pour anticiper les problèmes et travaillerensembleContribuer à la maîtrise des flux de pollen…………………………………….20 Améliorer la vigilance de tous concernant les contaminations polliniques enmaîtrisant par exemple les repousses indésirables Développer tout type de production de semences compatible avec lesmultiplications déjà existantes sur le territoirePréserver les insectes pollinisateurs indispensables aux activitésagricoles……………………………………………………………………………………22 Préserver et créer des espaces favorables aux insectes pollinisateurs Favoriser une bonne implantation des ruchers Communiquer sur l’activité apicole Optimiser les conditions de pollinisation des culturesAméliorer l’usage des traitements phytosanitaires………………………..24 Améliorer les techniques de pulvérisation Respecter les heures de butinage Réduire les traitements et les produits toxiques pour les insectes pollinisateursCharte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 2 -

.PREAMBULE :Pourquoi une charte decoexistence ?Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 3 -

.L’agriculture lot-et-garonnaise est particulièrement diversifiée non seulement en nombre deproductions (plus d’une soixantaine de productions coexistent en Lot-et-Garonne) mais aussien pratiques culturales (bio, conventionnel…). La coexistence d’activités agricoles auxcontraintes et aux besoins très différents peut être source de conflits mais égalementd’innovation et de progrès.C’est ce constat qu’ont fait les représentants des apiculteurs, des multiplicateurs desemences et des agriculteurs en agrobiologie à l’occasion des Etats généraux del’agriculture organisés par le Conseil général de Lot-et-Garonne. Ce travail collaboratif anotamment permis de faire apparaître le fait qu’un décloisonnement et qu’une meilleurecommunication entre les filières sont indispensables à tout développement économique.L’idée d’une charte établissant les règles de coexistence et de convergence entre filières seconcrétise par ce document, fruit de la collaboration de ces structures sous l’égide duConseil général.***Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 4 -

.L’ENGAGEMENT DESSIGNATAIRESCharte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 5 -

.La charte départementale de coexistence se veut être un document de référence pourles agriculteurs, apiculteurs et les élus locaux de Lot-et-Garonne afin d’agir pour une gestionpartagée du territoire.Elle propose des objectifs accompagnés de recommandations pratiques qui necomportent aucun caractère réglementaire. Toutefois, la signature de cette charte traduit lavolonté commune de considérer l’agriculture départementale comme un secteur économiquestratégique et d’agir ensemble afin de trouver des solutions partagées à tout problème decoexistence potentiellement posé.Les signataires de la charte s’engagent également à adopter les règles de comportementsuivantes :1- Avoir une attitude partenariale basée sur la loyauté, l’éthique, la transparence, le respectdes différences, la courtoisie dans les relations,2 - Aborder avec franchise tous les sujets soulevés,3 - S’obliger à la recherche de solutions partagées,4 - Faire partager à leurs adhérents l’analyse commune,5 - Faire partager à tous les acteurs de la filière l’analyse du groupe de coexistence,6 - Jouer un rôle d’autorité et/ou de médiation en cas de litige.La charte prend la forme d’une convention passée entre le Président du Conseil général deLot-et-Garonne, le Président du syndicat des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences deLot-et-Garonne, le Président du syndicat des apiculteurs de Lot-et-Garonne l’abeillegasconne, le Président du CIVAM Agrobio 47.Toutefois l’objectif est d’étendre le nombre de signataires à tous les partenaires quiont la volonté d’agir pour la coexistence des activités rurales.Michel LeyrePrésident du Syndicat des AgriculteursMultiplicateurs de Semences de Lot-et-GaronneBertrand AuzeralPrésident du syndicat des apiculteurs de Lot-et-Garonnel’abeille gasconneYves GuibertPrésident du CIVAM Agrobio 47Pierre CamaniPrésident du Conseil général de Lot-et-GaronneCharte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 6 -

.Un départementessentiellement occupépar l’agricultureTerres arables (231)Cultures permanentes (300)Prairies (475)Zones agricoles hétérogenes (1103)Forêts (1123)Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (237)Zones urbanisées (163)Zones industrielles ou commerciales (35)Mines, décharges et chantiers (22)Espaces verts artificialisés, non agricoles (18)Eaux continentales hétérogènes(19)Zones humides intérieures (1)0 5 10kmSource: Corine Land Cover 2006Auteur: Maéva Le JoubiouxCONTEXTE :Le LOT-ET-GARONNE,un territoire rural aux nombreusesproductions agricolesCharte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 7 -

.La multiplication des semences,une production complexe, sensible et contractualiséeUne nécessaire maîtrise de l’environnement des productions de semencesLa multiplication des semences est le lien essentiel entre les sélectionneurs (qui créent des variétésadaptées aux besoins des producteurs et des consommateurs) et les agriculteurs qui utilisent cessemences. Une contractualisation entre agriculteurs multiplicateurs de semences et sélectionneursest obligatoire.En effet, les semences sont soumises à une certification, nécessaire pour être commercialisées dansl’Union européenne. Cette certification garantit :- une identité,- une pureté variétale,- une qualité technologique (faculté germinative minimum, pureté spécifique...),- une qualité sanitaire.Cela implique des contraintes spécifiques pour les agriculteurs multiplicateurs : les flux de pollendoivent être contrôlés et maîtrisés afin de garantir la qualité des semences.La production de semences est conditionnée à la maîtrise de l’environnement. Sans une coexistenceorganisée avec l’ensemble des acteurs de l’espace rural, les productions de semencesdisparaîtront.Le Lot-et-Garonne, terre de semencesLes conditions agro-climatiques, la possibilité d’irriguer, le savoir-faire de ses agriculteurs font du Lotet-Garonneune zone exceptionnellement favorable à la production semencière. Ce fort potentieldépartemental attire les principales maisons grainières en betteraves, potagères et florales,oléagineux, maïs, céréales à paille, fourragères.Avec 1 000 producteurs en moyenne, le Lot-et-Garonne est le 3 ème département français ennombre d’agriculteurs multiplicateurs. Ainsi une exploitation lot-et-garonnaise sur 7 produit dessemences ce qui contribue à stabiliser son équilibre économique.Les espèces produites sont égalementnombreuses et pour certaines, le Lot-et-Garonneproduit une grande partie de la productionsemencière française.Ainsi, le Lot-et-Garonne est :- le 1 er département en betterave sucrièreporte graine. En effet, avec 1 925 ha, le Lotet-Garonnereprésente 53 % de la surfacenationale en semences de betterave pourun produit brut de plus de 15 millionsd’euros ;- le 2 ème département en production desemences de soja, d’oignons et depoireaux,- le 4 ème département pour les semences decolza,- le 6 ème pour les semences de tournesol etradis.C’est également une production à forte valeurajoutée : avec 9 771 ha de semences en 2011, lavaleur de cette production agricole atteint 32 millions d’euros.Répartition des semences produites parespèces(en valeur de la production)Oléagineux11%Potagères12%Maïs30%Céréales11%Fourragères1%Betteraves35%Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 9 -

.L’agriculture biologique, un mode de production en pleinessor et réglementéUn mode de production en fort développementEn France, le nombre d’exploitations en agriculture biologique a progressé régulièrement depuis 1995et ce phénomène s’est beaucoup accéléré ces dernières années.Le Lot-et-Garonne est un département pionnier de l'agriculture biologique en France où ce mode deproduction est apparu dans les années 60. La filière a ensuite démarré sa structuration dans lesannées 70. Le nombre d’exploitations augmente également très rapidement : +34% entre 2009 et2010. En outre, presque tous les types de cultures sont concernés par la production biologique. LeLot-et-Garonne est également le premier département d’Aquitaine en termes de surfaces agricolesutiles (SAU) converties en bio.Fin 2010, 5,3% de la surface agricole départementale était cultivée selon les modes de productionbiologique ; c’est mieux que dans l’ensemble de l’Aquitaine (3,58%) et plus que la moyenne française(3,09%). L’objectif de 6% (Grenelle) a d’ailleurs été atteint en 2011. Ce sont donc 14 880 ha quiétaient engagés en bio dont 8 400 certifiés.Ce développement de la production va de pair avec la demande des consommateurs. Le marchéalimentaire bio national est passé de 1,6 milliards d’euros en 2005 (1,2 %) à 3,5 milliards d’euros en2010. Nous importons d’ailleurs 38 % des produits consommés en France. C’est donc un mode deproduction en plein développement et à fort potentiel.La demande en légumes de plein champs est en pleine croissance : 500 ha sont nécessaires en 2012et plus de 1000 ha à l'horizon 2015.L’activité « semences biologiques » a également un fort potentiel en Lot-et-Garonne. En effet, laproduction de semences biologiques a commencé dans les années 70. En 1982, le GIE Biau-Germe,groupement de multiplicateurs de semences, est constitué. Il regroupe aujourd’hui 11 associésrépartis en Lot-et-Garonne.L’agriculture biologique, un poids économique importantLe Lot-et-Garonne tire parti de son savoir-faire diversifié, de ses sols et de son climat. Il bénéficied’une forte implantation d’opérateurs commerciaux et de transformateurs spécialisés en produitsbiologiques avec 76 transformateurs et 41 distributeurs de produits biologiques.Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 10 -

.Ainsi la filière biologique en Lot-et-Garonne compte :- 3 coopératives en grandes cultures,- 5 coopératives, organisation de producteurs et expéditeurs de fruits et légumes frais,- 2 transformateurs de produits frais,- 1 coopérative viticole,- 2 entreprises de la filière apicole.CABSO, Biocoop, Bioviver, Danival, Viatagermine, Vitamont… sont autant d’entreprises spécialiséesen produits biologiques présentes en Lot-et-Garonne.En 2010, le chiffre d’affaires lié à l’agriculture biologique en Lot-et-Garonne a atteint les 85 millionsd’euros et celui lié à l’achat de productions biologiques régionales a été de 20 millions d’euros.Près de 300 salariés lot-et-garonnais sont directement liés à l’agriculture biologique.Des exigences et des besoins spécifiquesLes produits biologiques sont cultivés sans pesticides de synthèse et sans engrais chimiques.L'agriculture biologique est un mode de production spécifique, respectueux des équilibres écologiqueset socio-économiques du territoire et des exploitations agricoles. Elle est la garantie pour leconsommateur de l'interdiction de toutes molécules de synthèse et d'OGM.Les règles de productions biologiques sont consignées dans un cahier des charges établi par lesprofessionnels et homologué par l'Union Européenne. Le respect de ces règles est vérifié par desorganismes certificateurs indépendants agréés par les pouvoirs publics. Ils contrôlent chaque unité deproduction et de transformation.La production biologique implique de respecter le cahier des charges et de maîtriserl'environnement. Elle a une obligation de moyen mais aussi une obligation de résultat. En casde contamination, la production sera au minimum déclassée, avec un risque de perte decertification pour l’exploitation agricole et de préjudice commercial.Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 11 -

.L’apiculture, en interaction constante avec son milieuUne production agricole atypique…En Lot-et-Garonne, environ 350 apiculteurs (professionnels et non professionnels) possèdent près de14 000 ruches.La filière apicole présente des particularités essentielles :Peu d’apiculteurs sont exploitants professionnels, la production est donc dispersée et peuconnue.De plus, de nombreux apiculteurs déplacent leurs ruches de mars à novembre, selon lecalendrier de floraison. Cela concerne quelques 60% des ruches de notre département soit prèsde 8400 ruches.Selon le calendrier de floraison, ce sont ces « transhumances » qui permettent la production demiels variés ; miels toutes fleurs, miels de tournesol, de colza ou encore d’Acacia et dechâtaigner ; certains d’entre eux mènent des ruches dans la forêt landaise pour compléter leurproduction avec d’autres miels de crus tels l’Erica, la bourdaine, ou bien la bruyère callune.Par ailleurs, c’est une production qui a un lien fort avec d’autres filières agricoles au travers desservices de pollinisation. Au-delà de la production de miel, les abeilles domestiques etsauvages assurent l’essentiel de la pollinisation des cultures et de nombreuses plantessauvages : elles participent donc directement à la production de fruits et de semences. C’est direl’importance environnementale et économique de cet élevage bien particulier.…fragilisée par de nombreux facteursEnfin, l’apiculture est très sensible aucontexte écologique notammentrévélé par une surmortalité desabeilles.Ce phénomène est en effetpréoccupant pour le maintien desécosystèmes naturels et cultivés et àce titre concerne l’ensemble de lapopulation et plus particulièrement lesagriculteurs.Si les causes de cette mortalité nesont pas entièrement déterminées,l’intoxication par les produitsphytosanitaires et les pathologies del’abeille en sont les composantesmajeures.Production en kg/ruche/an25201510501989Evolution de la production annuelle moyenne parruche et du nombre de ruches en production enAquitaine19911993199519971999200120032005Production moyenne par ruche (kg/ruche/an)20072009Nombre de ruches en production (en millier de ruches)Source : Agreste, statistique annuelle agricole9080706050403020100Nombre de ruches enproduction (en millier)Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 12 -

.Les collectivités territorialesOrganiser et dynamiser l’espace, assurer la cohérence du territoireLes communes et/ou les intercommunalités élaborent leur document d’urbanisme : carte communale,Plan Local d’Urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, autant d’outils qui doivent prendre encompte les éléments du Schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue) afind’intégrer les enjeux écologiques régionaux et les adapter au contexte local.L’objectif général d’un document d’urbanisme est de planifier le développement du territoire enrecherchant un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans uneperspective de développement durable. Le développement économique et notamment agricoleconstitue également une des préoccupations essentielles pour les collectivités.Inciter à la préservation de la biodiversité et protéger les espaces naturelsLe Département est compétent pour mener une politique de préservation des milieux naturels : 8 sitesen 2011 sont ainsi labellisés « espace naturel sensible » en Lot-et-Garonne. Un espace naturelsensible se caractérise par un fort intérêt écologique, un intérêt paysager sur lequel pèsent desmenaces et qui nécessite des actions de sauvegarde. Le soutien du Conseil général se traduit entreautres par un appui aux collectivités territoriales qui souhaitent mener une démarche de préservationdu patrimoine naturel.Le Conseil général soutient également des projets environnementaux portés par des associations oudes particuliers tels que les jachères fleuries, la plantation de haies champêtres, les inventairesnaturalistes.Les collectivités sont aussi confrontées à la problématique du frelon asiatique.Gérer le réseau routier et réduire l’utilisation des produits phytosanitairesL’entretien du réseau routier est assuré, selon les échelles (départementales, communales…), par lescollectivités qui ont donc en charge notamment l’entretien des bords de routes.Depuis 2010, les dépendances routières départementales font l’objet d’une gestion différenciée baséesur des inventaires floristiques. Cela se traduit par une augmentation des hauteurs de coupes ouencore des passages plus tardifs pour certains tronçons.De nombreuses collectivités s’engagent également pour une meilleure gestion des produitsphytosanitaires dans l’entretien des espaces verts.Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 13 -

LES OBJECTIFS DE LA CHARTE« Organiser l’espace rural pour sécuriser l’apiculture, la production desemences et l’agriculture biologique »Apiculture, multiplication de semences et agriculture biologique sont des filières agricolestraditionnelles en Lot-et-Garonne. Elles ont une place non négligeable dans l’agriculturedépartementale et génèrent des activités économiques complémentaires que ce soit en aval(industries de transformation, …) ou en amont (maisons semencières…).Les collectivités, dans un objectif de développement économique et de préservation del’environnement, sont également concernées par la problématique de la coexistence de ces activités.En conséquence, au vu des caractéristiques, des obligations et des enjeux de chacune des filièresainsi que de leurs interrelations, il est indispensable de favoriser la coexistence et les synergies entreelles.Cette charte vise donc à organiser la coexistence pour maintenir et développer chacune de cesactivités agricoles, développer les synergies entre elles, et réduire les nuisances potentielles pourchacune.Elle comporte quatre objectifs : Développer le dialogue entre les usagers de l’espace Contribuer à la maîtrise des flux de pollen Préserver les insectes pollinisateurs indispensables aux activités agricoles Améliorer l’usage des traitements phytosanitairesCharte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 15 -

Les parcelles de semences potagèrescultivées sur le territoireNormes minimales d’isolement entre parcelles de multiplicationLocalisation des multiplications de semences, desîlots cultivés en bio et des ruches :Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 18 -

Contribuer à la maîtrise des flux de pollenLa définition juridique de la variété veutqu'elle soit homogène et stable. De plus, lescultures porte-graines de semences hybridesont la particularité d’avoir des pieds femelleset des pieds mâles qui n’ont pas forcémentles mêmes capacités de résistance auxennemis et maladies.Minimiser la contamination des semencespar des pollens « indésirables» est donc unecontrainte majeure pour tout multiplicateurde semences afin d’obtenir une production desemences de bonne qualité.Améliorer la vigilance de tous concernant les contaminations polliniques, enmaîtrisant par exemple les repousses indésirablesLes exigences d’isolement des productions de semences et de l’agriculture biologique sont très peuconnues par les autres occupants de l’espace rural. La protection des différentes zones à risque depollution pollinique, et le repérage des zones sensibles (autres cultures, espaces publics) est untravail réalisé par les seuls multiplicateurs de semences.La connaissance et la vigilance de tous (collectivités, agriculteurs, particuliers…) concernant lesespèces à risque (potagères, oléagineux) permettrait de sécuriser le fonctionnement de la productionde semences.Une réglementation propre aux semences certifiées Le règlement technique de production (arrêté ministériel) ou la convention type de multiplication(interprofession semencière) fixe pour chaque espèce, pour chaque type variétal les distances d’isolemententre cultures nécessaires pour éviter tout risque de croisements indésirables qui empêche de reproduirela variété à l’identique. Ces distances peuvent varier de quelques mètres à plusieurs kilomètres. Les dispositions du code rural permettent la création par arrêté de zones protégées pour prévenirl'altération des semences ou plants des espèces se reproduisant par fécondation sexuée ou susceptiblesd'être gravement affectées par des attaques parasitaires.Leur création est soumise à une procédure stricte. De telles zones ont été créées principalement pour laproduction des semences de maïs, de tournesol et de betteraves industrielles ; il en existe également pourla production de semences de chanvre , de haricot hors graisse et de potagères diverses . Afin de défendre les intérêts de la filière semence, le GNIS (Groupement national Interprofessionnel dessemences et des Plants), a un rôle de concertation, d’animation et d’interface entre les pouvoirs publics. Ilest chargé du contrôle de la qualité des semences et des plants et de la certification variétale. Lesnouvelles variétés doivent être inscrites au catalogue officiel avant toute commercialisation. Une sécuritépour le consommateur. La FNAMS (Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences) est une fédération desyndicats, créée en 1955. Sa mission est de promouvoir la production de semences française et défendreles intérêts des agriculteurs multiplicateurs de semences.Les repousses indésirables (adventices malmaîtrisées, jachère avec espèce indésirable) sontune problématique récurrente de coexistence.L’amélioration des pratiques en matière derotation et binage, en particulier dans des zonesà production semencière est une solution à mettreen œuvre. L’équipement en matériel amélioré debinage mécanique (compatible avecl’agrobiologie) est donc à privilégier.Exemples de matériel de binage :Herse étrille,bineuse-sarcleuse,sarcleuse étoile,bineuse à doigts,bineuse à brosses.A adapter selon lesadventices, le sol, letype de travail àeffectuer.Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 20 -

Recommandations :Toute collaboration avec les responsables de chaque filière et les collectivités est encouragée,comme par exemple la planification et la participation à des interventions concertées entre lesservices des différentes filières et les agents d’entretien des collectivités.Tout moyen pour limiter, contrôler les flux de pollen indésirables par les collectivités est à mettre enoeuvre:- au niveau de l’entretien des espaces publics, les plantes ornementales de type choux,betteraves est à réfléchir en fonction des productions agricoles voisines- au niveau des espaces publics enherbés, les plantes parasites pour la production desemences de type carotte, chicorée, betterave sont à contrôler.Les mêmes principes peuvent s’appliquer aux particuliers.Le binage mécanique est efficace et nécessaire pour éviter la diffusion des pollens indésirablesprésents sur la parcelle. Le matériel de binage connaît des améliorations techniques importantes qui,lors d’acquisition ou renouvellement, sont à privilégier.Développer tous types de production de semences compatibles avec lesmultiplications déjà existantes sur le territoireQuels sont les modes de productionde semences ?Les semences certifiées proviennent de variétéssélectionnées et inscrites au catalogue officielfrançais ou européen. Ces variétés ont fait l’objetpendant 2 ans d’évaluations visant à estimer leurvaleur agronomique, technologique etenvironnementale (VATE), leur homogénéité, leurstabilité et leur différence par rapport à desvariétés connues et inscrites selon les critèresDistinction, Homogénéité et Stabilité. Laproduction de semences de ces variétés estréalisée dans le cadre d’un règlement technique,d’une convention type et d’un contrat demultiplication. Des contrôles par les pouvoirspublics (Service Officiel de Contrôle), à toutes lesétapes de la production et de la commercialisationdes semences sont effectués afin de garantir laqualité des semences mises à disposition del’utilisateur.Les semences paysannes proviennent devariétés sélectionnées et conservées par desgénérations d’agriculteurs pour leur capacitéd’adaptation au terroir. Elles s’inscrivent dans unedémarche agronomique et alimentaire propre àune valorisation à la ferme ainsi qu’à des marchésspécifiques.Leur usage contribue au maintien d’unebiodiversité cultivée utile à l’innovation agricole.Si les semences certifiées sont le socleéconomique de la production de semences, ellesne s’opposent pas pour autant à d’autres modesde production de semences qui permettent derépondre à d’autres besoins des agriculteurs(variétés plus rustiques, adaptées à un terroirparticulier…).Les semences biologiques certifiées ontégalement un fort potentiel de développement.Recommandations :Chaque agriculteur producteur de semences(même en petite quantité) est encouragé àparticiper à la connaissance de l’ensemble desproductions de semences (sous contrat etautoproduites) en déclarant volontairement saproduction (sans obligation réglementaire). Lesinformations fournies seront utilisées pour établir lacartographie des semences du département etidentifier les conflits possibles.Des solutions simples seront apportées enfonction du contexte et du type de nuisance, enconcertation avec les personnes concernées.Une attention particulière doit être accordée audéveloppement de ces semences dans le cadre demise à disposition et d’échange de savoir-faireentre agriculteurs.Les semences paysannes ne sont pas àconfondre avec les semences fermières, quisont produites lorsqu'un agriculteur re-sème unepartie de sa récolte issue de semences pouvantêtre certifiées.Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 21 -

Préserver les insectes pollinisateursindispensables aux activités agricolesLa pollinisation par les insectes estgarante du rendement de nombreusescultures en particulier semencières etarboricoles.Préserver et créer des espaces favorables aux insectes pollinisateursPour lutter contre la diminution des populations d’abeilles,des actions simples peuvent être mises en place pourpréserver ou reconstituer des habitats naturels favorablesaux insectes pollinisateurs.Recommandations :De nombreuses actions individuelles ou collectives sontpossibles pour favoriser les insectes pollinisateurs :A l’échelle d’une exploitation/d’un jardin :- développer des sites d’accueil pour les insectespollinisateurs,- promouvoir la réimplantation de haies et taillis dansl’intérêt de la biodiversité et des auxiliaires de cultureavec des essences nectarifères et pollinifères quifavorisent tous les insectes pollinisateurs.Plantons des haies !Le Conseil général vousaccompagne.Afin de préserver et de développerdurablement les haies sur le territoire,le Conseil général soutient la plantationde haies champêtres par lesagriculteurs, coopératives agricoles oucollectivités. Cette aide est de l’ordre de2 à 3 euros par plant.Si vous êtes intéressé ou pour touteinformation :05 53 69 46 23 ou www.cg47.frA l’échelle du département :- contribuer au maillage du territoire pour la biodiversitépar l’implantation d’aménagements paysagers continus,- préserver et développer les espaces naturels, réservoirsécologiques.Favoriser une bonne implantation des ruchersComment choisir unemplacement pour les ruches ? Exposition plein sud / sud-est, protégédu nord et de l’ouest. Pour les emplacements sédentaires,éviter les endroits humides proches depoints d’eau et gardant le brouillard enhiver, ombragé pour les forteschaleurs estivales. Respect de la réglementation surl’implantation d’un rucher. Emplacement facilement accessiblepour l’apiculteur en voiture ou camion. Privilégier l’implantation de ruchessédentaires dans de bonnesconditions. Pour les ruchers transhumants, éviterles emplacements en plein champ.L’installation des ruchers, transhumants ou sédentaires, sefait à la demande ou en accord avec l’agriculteurpropriétaire du terrain. Leur emplacement est essentielpour assurer une bonne pollinisation des cultures, uneproduction de miel de qualité, et la bonne santé descolonies d’abeilles domestiques.Les apiculteurs ont besoin d’emplacements favorables etdurables pour développer leur production.Recommandations :Agriculteurs ou collectivités peuvent mettre à dispositiondes espaces pour les ruchers. Les volontaires sont lesbienvenus et peuvent se faire connaître auprès de leurstructure référente.Il est également souhaitable de sensibiliser lespropriétaires fonciers publics (ONF pour les forêtsdomaniales, concessionnaires d’autoroutes, réseauferré…) à la mise à disposition d’emplacements pour lesruchers.Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 22 -

Lutter contre le frelon asiatique : Favoriser le piégeage de printemps dans la zone où le frelon fut observé pendant la saison estivale.(précaution à prendre : arrêter le piégeage si les pièges capturent d’autres insectes que Vespa velutina) Piéger sur la période estivale de fin juillet à début octobre pour réduire la prédation sur les ruches et lespollinisateurs sauvages. Déclarer la présence de nids auprès de votre mairie et faites les détruire par un professionnel.Communiquer sur l’activité apicoleL’activité apicole et le rôle des abeilles en général sont souvent mal connus du grand public commedes professionnels agricoles ou d’espaces verts.Recommandations :Les apiculteurs ont pour obligation de déclarer leurs ruches.Des actions de communication, d’information (visite terrain, réunion thématique, ouverture deruche...) sont à développer par la profession apicole.L’utilisation d’un outil de déclaration anonyme des implantations de ruchers sédentaires ettranshumants par repérage GPS doit être favorisée pour alimenter la cartographie (voir page 18).Toute personne intéressée par les abeilles peut également découvrir de manière pédagogiquel’activité apicole en s’adressant au Rucher école de Lot-et-Garonne de Lacépède (Apprentissage del'apiculture pour les particuliers. Accueil des scolaires. Contact : Jacqueline Gastal au 05 53 01 37 67)Optimiser les conditions de pollinisation des culturesEn récoltant nectar et pollen, lesabeilles assurent la pollinisation de trèsnombreuses plantes.Pour optimiser la pollinisation decertaines plantes cultivées, des ruchessont installées au moment de lafloraison. Ce service de pollinisationdoit être efficace, ce qui nécessite derechercher des conditions qui negênent pas le travail des abeilles, etqui permettent un butinage intense.Le service de pollinisation agriculteur-apiculteurLe service de pollinisation est une prestation de serviceassurée par les apiculteurs, qui préparent des colonies pour ceservice. Ce service a un coût qui varie en fonction de lafloraison, de la période dans la saison apicole, et de la duréede mise à disposition.Il ne faut pas se fier au nombre de ruches mais à la quantitéd’abeilles disponibles par colonie !Recommandations :Les conditions attractives pour les abeilles demandent un nectar abondant, ce qui s’obtient par un bonétat hydrique des cultures, par un arrosage adéquat.Les ruches apportées doivent être en bon état sanitaire et très populeuses.Des techniques spécifiques peuvent être développées pour avoir des colonies efficaces pour assurerune pollinisation de qualité adaptée aux espèces et aux types variétaux. Par exemple nourrir lacolonie en pollen pour privilégier les butineuses de nectar plutôt que la récolte du pollen à la ruchepour la production de semences hybrides.Les ruches doivent être livrées dans le délai imparti par le client des services de pollinisation (au plustard début de floraison).Il ne doit pas y avoir d’irrigation en continu sur les ruches.En arboriculture, les filets repliés au moment de la floraison sont à privilégier (à mettre en place à lafin de la floraison).Un partenariat contractuel de pollinisation entre apiculteur et agriculteur peut être formalisé.Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 23 -

Améliorer l’usage des traitementsphytosanitairesLes traitements phytosanitairespeuvent avoir un impact important surles abeilles et les auxiliaires deculture.Ils peuvent être sources de pollutionpour les cultures voisines et lesressources en eau.Améliorer les techniques de pulvérisationLa pulvérisation est un domaine où la technologie et la mécanique ont beaucoup progressé. Lescontraintes techniques, environnementales et agronomiques nécessitent une grande technicité pourl'application des produits phytosanitaires. Le choix de techniques de pulvérisation respectueuses desabeilles et des cultures voisines en agriculture biologique est essentiel pour limiter les nuisancesoccasionnées.Recommandations :Les conditions de traitement évitant lesdérives de matière active doivent êtrerespectées. L’arrêté du 12 septembre 2006impose que « des moyens appropriés »soient mis en œuvre pour éviterl’entraînement des produits hors de la zonetraitée :- pas d’application si le vent souffleà plus de 20 km/h ;- éviter les débordements deproduits phytosanitaires (dispositifanti-débordement, compteurd’eau…) ;- gestion appropriée des effluentsphytosanitaires.Des formations sur les techniques depulvérisations sont à généraliser.Extrait de l’Arrêté du 28 novembre 2003 relatif auxconditions d'utilisation des insecticides etacaricides à usage agricole en vue de protéger lesabeilles et autres insectes pollinisateurs« Article 2En vue de protéger les abeilles et autres insectespollinisateurs, les traitements réalisés au moyend'insecticides et d'acaricides sont interdits durant toute lapériode de floraison, et pendant la période de productiond'exsudats [miellat], quels que soient les produits etl'appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplementsforestiers et toutes les cultures visités par ces insectes.Article 3Lorsque des plantes en fleurs ou en période de productiond'exsudats se trouvent sous des arbres ou à l'intérieurd'une zone agricole utile destinés à être traités par desinsecticides ou acaricides, leurs parties aériennes doiventêtre détruites ou rendues non attractives pour les abeillesavant le traitement.Article 4Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3, seulspeuvent être utilisés durant la ou les périodes concernéesmentionnées à l'article 2, les insecticides et les acaricidesdont l'autorisation de mise sur le marché délivrée enapplication de l'article L. 253-1 du code rural, porte l'unedes mentions suivantes :- « emploi autorisé durant la floraison, en dehors de laprésence d'abeilles » ;- « emploi autorisé au cours des périodes de productiond'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles » ;- « emploi autorisé durant la floraison, et au cours despériodes de production d'exsudats en dehors de laprésence d'abeilles ». »Charte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 24 -

Des subventions pour les investissements environnementauxDepuis 2002, le Conseil régional d’Aquitaine a mis en place le programme AREA afin d’aiderles exploitations agricoles à limiter leur impact sur le milieu naturel en réalisant desinvestissements environnementaux. Le Conseil général de Lot-et-Garonne est partenaire de ceprogramme.Un volet concerne spécifiquement la réduction des pollutions par des produits phytosanitairesou des fertilisants et permet d’accéder à une subvention de l’ordre de 40% pour lesinvestissements de type système de régulation de la pulvérisation, buses anti-dérives, antigoutteou encore pour le diagnostic du pulvérisateur…Respecter les heures de butinageLa protection des insectes pollinisateurs est aujourd’hui inscrite dans les obligations des agriculteurs.Recommandations :La pulvérisation durant les heures de butinage est à éviter même si le produit ne présente pas detoxicité pour les abeilles (y compris pour des produits qui ont eu une mention abeille), il faut doncprivilégier les traitements le soir et le matin.En cas de traitements qui pourraient avoir lieu en présence des abeilles, l’agriculteur devra informerl’apiculteur des dates de traitements pour qu’il ait la possibilité de déplacer les ruches.Réduire les traitements et les produits toxiques pour les insectes pollinisateursLe risque pour les insectes pollinisateurs lié à un traitement phytosanitaire s’explique par :- l’exposition au produit (directement pendant pulvérisation, pendant la floraison et par lesrésidus de certains produits qui peuvent atteindre le pollen ou le nectar)- la toxicité du produit.Aujourd’hui, la réduction des doses de matière active est possible et des techniques alternativesexistent.Les collectivités doivent suivre les mêmes recommandations que les agriculteurs, et se doivent d’êtreexemplaires en la matière.Recommandations :Réduire les doses des produits utilisés et utiliser les techniques de protection intégrées.Eviter les produits les plus toxiques pour les pollinisateurs, notamment les enrobages de semencesavec des insecticides neurotoxiques systémiques (y compris sur les cultures précédentes).Développer des plans de désherbage communaux.Favoriser les méthodes alternatives, quelques exemples :- adapter le choix variétal,- utiliser des préparations à base de plantes pour lutter contre certains ravageurs ou privilégierles auxiliaires,- pratiquer la rotation des cultures,- aménager les lieux pour entretenir de la biodiversité sur les exploitations pour favoriser lesauxiliaires et attirer les prédateurs,- utiliser la confusion sexuelle des insectes ravageursCharte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 25 -

Perspectives« Occuper le même espace rural avec des objectifs différents, des typesd’agricultureou de production très variés en réduisant les nuisances pourchacun et en favorisant les synergies».Guidés par les principes développés précédemment, les signataires de la chartes’engagent à travailler ensemble pour atteindre cet objectif et faire du Lot-et-Garonne un département modèle de coexistence harmonieuse et de gestion partagéedu territoire.CONTACTSConseil général de Lot-et-GaronneCécile Inserra, directrice del’agriculture, de la forêt et del’environnement05 53 69 44 22 - ceinserr@cg47.frwww.cg47.frCivam Agrobio 47Association de développementde l’agriculture biologiqueen Lot-et-Garonne05 53 41 75 03 - info@agrobio47.frwww.agrobio47.frSams 47Syndicat des Agriculteurs Multiplicateursde Semences05 62 68 25 39 - sams47@orange.frL’Abeille GasconneSyndicat des apiculteursde Lot-et-Garonneabeillegasconne@gmail.comwww.abeillegasconne.frCharte départementale de coexistence - 14 décembre 2012 - 26 -