[pdf] Bon de commande des tests de positionnement - CFPB
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COORDONNEES DU CLIENTAdresse :BON DE COMMANDETests <strong>de</strong> <strong>positionnement</strong> métierTarification 2012Adresser ce bon <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> à : Centre <strong>de</strong> Formation <strong>de</strong> la Profession Bancaire (<strong>CFPB</strong>)Direction du Service Clients - O. Muller - 5 esplana<strong>de</strong> Charles <strong>de</strong> Gaulle, TSA 85 000 92739 NANTERRE Ce<strong>de</strong>xTous les champs sont obligatoires et doivent être renseignés en LETTRES CAPITALESBanque :CP : Ville :Resp. formation : Nom : Prénom :PAGE 1Tél :Date <strong>de</strong> naissance:E.mail :FINANCEUR : Entité à facturerNom <strong>de</strong> la structure :Coordonnées du responsable :Nom : Prénom :Adresse :CP : Ville :Tél : Fax :E.mail :TESTS METIERS ET TARIFICATION - Indiquez par 1 croix votre choix et précisez le nombre d'inscritsChoixN° Test Intitulé du métierPrix unité* Nb insc. Total €HT123456Chargé d'accueil / Assistant commercialConseiller Clientèle ParticuliersConseiller Patrimonial AgenceGestionnaire <strong>de</strong> PatrimoineConseiller Clientèle ProfessionnelsChargé d'Affaires Entreprises404040404040TOTAL FINAL* Prix HT : prix auquel il faudra ajouter le montant <strong>de</strong> la TVA au taux pratiqué à la date <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong>Nom :Cachet <strong>de</strong> l'établissementFonction :Signature :Fait à : Le :Les informations recueillies ci-<strong>de</strong>ssus sont nécessaires à l'inscription <strong>de</strong>s apprenants. Elles pourront faire l'objet d'un traitement informatisé <strong>de</strong>stiné au <strong>CFPB</strong>.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, <strong>de</strong> modification et <strong>de</strong> suppression <strong>de</strong>s données ci-<strong>de</strong>ssus collectées vousconcernant, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement auprès du <strong>CFPB</strong> - Direction du Service Clients - TSA 85000 - 92739 Nanterre Ce<strong>de</strong>x
CONDITIONS GENERALESTESTS DE POSITIONNEMENTLe Client souhaite inscrire <strong>de</strong>s collaborateurs aux <strong>tests</strong><strong>de</strong> <strong>positionnement</strong> proposés par le <strong>CFPB</strong>.Toute inscription à <strong>de</strong>s <strong>tests</strong> <strong>de</strong> <strong>positionnement</strong> impliquel’acceptation entière et sans réserve <strong>de</strong>s présentes CGVdont le Client déclare avoir pris connaissance. DEFINITIONSApprenant(s) :Référent :Questionnaires :Test :Serveur <strong>CFPB</strong> : OBJETDésigne l’ensemble <strong>de</strong>scollaborateurs du Client inscritsaux Tests.Désigne l’interlocuteur uniquenommé par le Client pour le suivi<strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong>s Tests <strong>de</strong>scollaborateurs.Désignent les groupes <strong>de</strong> questionspar thématique composant le Test.Chaque Questionnaire est unensemble <strong>de</strong> questions permettant<strong>de</strong> déterminer le niveau <strong>de</strong>l’Apprenant avec une notationintermédiaire.Désigne le <strong>positionnement</strong> en ligne<strong>de</strong>s Apprenants sur un métier ouune thématique choisis par leClient. Chaque Test est composéd’un ensemble <strong>de</strong> Questionnaires. Ildonne lieu à autant <strong>de</strong> notesintermédiaires que <strong>de</strong>questionnaires et à une noteglobale.Désigne le serveur informatique du<strong>CFPB</strong>, accessible à l’Apprenant parle réseau internet <strong>de</strong>puis un posteinformatique à l’adressewww.cfpb.fr.Les présentes ont pour objet <strong>de</strong> définir les modalités etles conditions dans lesquelles le <strong>CFPB</strong> met à ladisposition du Client un système <strong>de</strong> <strong>tests</strong> <strong>de</strong><strong>positionnement</strong> à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong> ses collaborateurs. MISE A DISPOSITION DU TESTLe Test est mis en ligne par le <strong>CFPB</strong> sur le Serveur<strong>CFPB</strong> et accessible aux Apprenants.Le <strong>CFPB</strong> communique le co<strong>de</strong> d’accès à chaqueApprenant, dont la liste lui a été communiquée aupréalable par le Client dans un fichier dont le format estpréalablement fourni par le <strong>CFPB</strong>. Ce fichier est l’uniquemoyen <strong>de</strong> transmission, par le Client au <strong>CFPB</strong>, <strong>de</strong>sinformations nécessaires au traitement <strong>de</strong> l’inscription.Chaque i<strong>de</strong>ntifiant et mot <strong>de</strong> passe est unique,propre à chaque Apprenant et strictementconfi<strong>de</strong>ntiel.A ce titre, les Apprenants s’engagent à gar<strong>de</strong>r lecaractère secret et confi<strong>de</strong>ntiel <strong>de</strong>s élémentsd’i<strong>de</strong>ntification, étant entendu que le <strong>CFPB</strong> nepourra être tenu pour responsable <strong>de</strong> toute perte oudommage survenant en cas <strong>de</strong> manquement à cetteobligation, toute utilisation <strong>de</strong>s éléments précitésétant faite sous l’entière responsabilité du Client. LeClient se porte fort du respect <strong>de</strong> cette obligation parses collaborateurs.En cas <strong>de</strong> perte et/ou d’utilisation frauduleuse <strong>de</strong>l’un <strong>de</strong>s éléments d’i<strong>de</strong>ntification précités,l’Apprenant ou le Client s’engage à le notifier dansles meilleurs délais au <strong>CFPB</strong>, par téléphone et/oucourrier électronique. Le cas échéant, les élémentsd’i<strong>de</strong>ntification perdus ou usurpés serontautomatiquement supprimés par le <strong>CFPB</strong> et unnouvel i<strong>de</strong>ntifiant et un nouveau mot <strong>de</strong> passeseront adressés à l’Apprenant par courrierélectronique.Le <strong>CFPB</strong> déclare avoir réalisé tous les <strong>tests</strong>adéquats et pris toutes les précautions nécessairespour éviter l’introduction d’un « virus » informatiquedans le réseau informatique et/ou le systèmed’information du Client et ne pourra voir saresponsabilité recherchée <strong>de</strong> ce fait par le Client.Le Test est accessible à l’Apprenant pour une durée<strong>de</strong> 10 jours calendaires (ci-après le « Délaid’Accessibilité ») à compter du jour signifié par leClient dans le fichier Excel d’inscription <strong>de</strong>scollaborateurs.L’Apprenant peut effectuer le Test en plusieurs foisau cours du Délai d’Accessibilité. Il est cependantexpressément convenu que :- chaque Questionnaire, une fois débuté, doitêtre terminé au cours <strong>de</strong> la séance <strong>de</strong>connexion en cours et dans le délai imparti (telque celui-ci est indiqué au cours du Test) ;- une fois terminé et validé, le Questionnaire nesera plus accessible à l’Apprenant.En cas d’abandon, le Client reste re<strong>de</strong>vable dumontant total du test d’évaluation du collaborateur. CONSULTATION DES RESULTATSLe Référent peut consulter les statistiques <strong>de</strong> suividisponibles sur la plateforme du <strong>CFPB</strong>.Aucun diplôme ou certificat ne sera délivré à l’issue<strong>de</strong>s Tests.
MODALITES FINANCIERESEn contrepartie <strong>de</strong>s prestations assurées par le <strong>CFPB</strong>en application <strong>de</strong>s présentes, le Client versera au <strong>CFPB</strong>les sommes telles que mentionnées dans le bon <strong>de</strong>comman<strong>de</strong> ou la proposition commerciale. Les tarifssont soumis à TVA au taux en vigueur au jour <strong>de</strong> lacomman<strong>de</strong>.Les prix stipulés dans la comman<strong>de</strong> sont <strong>de</strong>s prixunitaires définis <strong>de</strong> façon forfaitaire par Test.Les paiements s’effectuent, comptant et sans possibilitéd’escompte, au plus tard le quarante cinquième joursuivant la date d’émission <strong>de</strong> la facture par le <strong>CFPB</strong>.En cas <strong>de</strong> non paiement à cette date, les sommes duesfont courir intérêt à compter <strong>de</strong> la date d’échéance à untaux égal à trois (3) fois le taux <strong>de</strong> l’intérêt légal envigueur conformément aux stipulations <strong>de</strong> l’article L.441-6 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce. CAS D’ANNULATIONAucune possibilité d’annulation <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> ne pourraêtre prise en compte par le <strong>CFPB</strong>, l’envoi du bon <strong>de</strong>comman<strong>de</strong> dument complété et signé par le Client ou lasignature <strong>de</strong> la proposition commerciale, valantacceptation ferme et définitive <strong>de</strong> l’offre du <strong>CFPB</strong>. Eneffet, la facture est générée suite au traitement <strong>de</strong>l’inscription et non pas sur la base <strong>de</strong> l’effectivité du suividu Test par l’Apprenant. FORCE MAJEUREDe convention expresse, et nonobstant toute faute <strong>de</strong> sapart, la responsabilité du <strong>CFPB</strong> ne sera pas engagée encas <strong>de</strong> survenance d'événements <strong>de</strong> force majeure.Sont considérés comme cas <strong>de</strong> force majeure ceuxhabituellement retenus par la jurispru<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s Cours etTribunaux français.En cas d’événement <strong>de</strong> force majeure ne permettantpas au <strong>CFPB</strong> d’assurer tout ou partie <strong>de</strong> la prestation,celui-ci s’engage à rechercher toute solution permettant,dans <strong>de</strong>s conditions raisonnables <strong>de</strong> coût et <strong>de</strong>contraintes d’exploitation, <strong>de</strong> poursuivre l’exécutionnormale <strong>de</strong>s prestations.A défaut, l’exécution <strong>de</strong>s prestations est suspendue.Dans ce cas, et si l'événement se poursuit pendant plus<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux (2) mois, chacune <strong>de</strong>s Parties peut résilier lesprésentes par lettre recommandée avec accusé <strong>de</strong>réception sans que l'autre Partie ne puisse prétendre à<strong>de</strong>s dommages et intérêts <strong>de</strong> ce fait. PROPRIETE INTELLECTUELLELe <strong>CFPB</strong> est seul titulaire <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> propriétéintellectuelle <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s Questionnaires. Acet effet, l’ensemble <strong>de</strong>s contenus (papier,électronique, numérique, orale, …) utilisés par le<strong>CFPB</strong> dans le cadre <strong>de</strong>s Tests, <strong>de</strong>meurent lapropriété exclusive du <strong>CFPB</strong>.A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucuneutilisation, transformation, reproduction, exploitationnon expressément autorisée au sein ou à l’extérieurdu Client sans accord exprès du <strong>CFPB</strong>. Enparticulier, le Client s’interdit d’utiliser le Test pourformer ou tester d’autres personnes que lesApprenants et engage sa responsabilité sur lefon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s articles L. 122-4 et L. 335-2 etsuivants du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la propriété intellectuelle encas <strong>de</strong> cession ou <strong>de</strong> communication <strong>de</strong>s contenusnon autorisée. Toute reproduction, représentation,modification, publication, transmission, dénaturation,totale ou partielle <strong>de</strong>s contenus <strong>de</strong>s Tests ainsi que<strong>de</strong>s bases <strong>de</strong> données figurant le cas échant sur leServeur <strong>CFPB</strong>, sont strictement interdites, et cequels que soient le procédé et le support utilisés.En tout état <strong>de</strong> cause, le <strong>CFPB</strong> <strong>de</strong>meurepropriétaire <strong>de</strong> ses outils, métho<strong>de</strong>s et savoir-fairedéveloppés antérieurement ou à l’occasion <strong>de</strong>l’exécution <strong>de</strong>s prestations au sein du Client. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESLe <strong>CFPB</strong> s’engage à respecter l’ensemble <strong>de</strong>sdispositions <strong>de</strong> la loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésmodifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.Conformément aux dispositions <strong>de</strong> la loi du 6 août2004 susmentionnée, il incombe au <strong>CFPB</strong> en toutétat <strong>de</strong> cause d’assurer la protection ainsi que laconfi<strong>de</strong>ntialité <strong>de</strong>s données à caractère personnelauxquelles il a accès en application <strong>de</strong>s présentes.Ces informations et/ou données à caractèrepersonnel pourront donner lieu à l’exercice d’undroit d’accès et <strong>de</strong> rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. DROIT APPLICABLE ET LITIGELes présentes sont soumises au droit français.Avant tout recours judiciaire, les Parties s’engagentà tenter <strong>de</strong> régler à l’amiable les éventuelsdifférends relatifs aux présentes.