JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

La confédération internationale des syndicats libres est animéepar l'une des deux centrales syndicalistes des Etats-Unis, lapuissante American Fédération ôf Labour. A cette confédération,l'union générale des travailleurs tunisiens a adhéré enjuillet 1951.Depuis lors, il n'est pas d'événement politique en Tunisie,il n'est pas de congrès syndical ou politique qui n'ait provoquéde la part de ces deux organisations des manifestationscomminatoires à l'égard du Gouvernement français.Le 0 juin 1954 — et c'est là où je voulais en venir — lejournal 'As Sabah publiait les propositions de la confédérationinternationale des syndicats libres en vue de résoudre le problèmefranco-tunisien.Je ne puis, hélas, lire à l'Assemblée en entier ce documentqui est fort détaillé et je le regrette, car elle y aurait reconnuau passage la texture inême des initiatives et du programmedu Gouvernement.Mais de ce que je citerai, elle pourra mesurer les difficultésque nos négociateurs rencontreront, face à leurs interlocuteursdu Néo-Destour qu'ils ont mis en place dans la position légaleque Bourguiba souhaitait pour eux et qui disposent de telsappuis, de telles complaisances internationales.Elle verra les risques que le Gouvernement a pris sur lui defaire courir au pays.Voici la proposition n° 3:« Conclusion, dit le document, d'un protocole de base quidevra :« a) Reconnaître sans équivoque la souveraineté tunisienne...»J'arrête là ma citation: il suffit de se reporter au manifestelu par le président du conseil le 31 juillet à Son Altesse leBev de Tunis.Le paragraphe b) est un des points les plus intéressants etles plus redoutables. Le Gouvernement a accepté de revenirau seul traité du Bardo, origine du protectorat. Mais c'est exactementlà que voulait le mener le Néo-Destour qui toujours adénoncé ce traité connus imposé par la force et parce que cetraité fait de nous un occupant provisoire. Il stipule, en effet,que l'occupation militaire cessera quand il aura été reconnuque l'administraliou locale est en état de garantir le maintiende l'ordre.Voilà la base étroite sur laquelle vous allez négocier, monsieurle ministre, parce que, d'un geste, votre président ducouseil a cru devoir balayer l'apport contractuel ou tacite desoixante-dix années de coexistence franco-tunisienne. Et vousne tenez pas encore votre papier.Déjà, un important dignitaire destourien, compagnon de BenYoussef au Caire, M. Bouhafa, a proclamé à la radio que laFrance devrait retirer ses troupes de Tunisie.Et voici la proposition dè la confédération internationale dessvndicats libres. Vous y verrez toutes les embûches et touteslès exigences que vous retrouverez au cours de vos conversations:u Préciser minutieusement la responsabilité de la France dansles domaines de la defense, des affaires étrangères et surtoutce qui concerne le maintien 6ur le territoire tunisien et dansles points stratégiques de forces armées françaises pour ladéfense du monde libre en attendant la formation d'une arméetunisienne capable de remplacer ces forces armées ». La formationd'une armée tunisienne!La confédération ajoute: « La présence de ces forces arméesfrançaises ne doit pas intervenir dans les questions intérieuresde la Tunisie, questions qui relèvent des attributions des autoritéstunisiennes. »Nous voici donc renvoyés aux dispositions de caractère provisoiredu traité du Bardo. Mais la clause de caractère permanent,fondement du protectorat tombe. Ne disposant plus dela police et ne pouvant utiliser l'armée à une fin intérieure, ilnous est interdit d'assumer l'obligation que nous fait ce traitéde protéger le Bey et sa dynastie contre tout danger, y comprisun danger intérieur.Le protectorat mourra donc malgré vos dénégations, monsieurle ministre. Depuis des semaines, vous niez cela, mais c'estpourtant dans la ligne de votre négociation.Pour apercevoir les conséquences redoutables, et pour laFrance et pour le souverain de la Tunisie, de la reconnaissancede la souveraineté tunisienne, il suffisait cet après-midid'entendre M. Fonlupt-Esperaber, par exemple, et vous-même,monsieur le ministre des affaires marocaines et tunisiennes.Notre collègue, qui est de ceux qui, en toute bonne foi idéaliste,ont poussé à la mise en terre du protectorat, se montreterriblement anxieux, et pour cause, d'éviter à tout prix l'électiond'une assemblée constituante tunisienne qui, pourtant,serait l'expression même de la nouvelle souveraineté tunisienne.Il est amené à réclamer une charte oclroyce pour la Tunisiece qui n'a jamais passé pour un procédé démocratique.M. Jacques Fonlupt-Esperaber. C'est le seul qui soit juridiquementpossible.M. François Quilici. Je veux bien!Quant à vous, monsieur le ministre, vous vous évertuez àprouver que vos conventions nous garantiront mieux que notreprotectorat.Devant la commission des affaires étrangères, vous vousétonniez môme que la France n'ait rien en propre en Tunisie.;Mais nous étions beaucoup mieux garantis dans ie passé, parce;que la question ne se posait pas. Et je m'étonne que vous ayez 1de ces étonnements, car dans nos archives vous avez sûrementla plaidoirie prononcée en 1923 par M. Geouffre de La Pradelledevant la cour de la Haye, à la suite du refus de l'Angleterre,de nous laisser naturaliser les anglo-maltais de la Régence. 1Le jurisconsulte du quai d'Orsay a fait ressortir la notiond'un jus soli français en Tunisie "et la Grande-Bretagne s'estfinalement inclinée. Ce jus soli, issu du protectorat, est à monsens irremplaçable par le biais d'une convention opposable àdes tiers.Or, dans la Tunisie souveraine, les Français, selon le mot 1de Bourguiba et de votre propre aveu, seront des étrangers:privilégiés et protégés. Mais du moment où le pays sera remis!à l'autorité tunisienne sous la garantie d'un contrôle intérieur;français, pensez-vous que les autres puissances attendront pourexiger, au bénéfice de leurs ressortissants, les mêmes privilègeset la même protection ?Il a fallu la dernière guerre et sa défaite pour amener l'Italieà renoncer à ses avantages capitulaires. Pense-t-on qu'elle,pourra, qu'elle voudra seulement résister à l'appel de ses ressortissantset ne profitera pas de l'occasion pour ressaisir sesavantages ? Or, en raison de leur nombre, tout près de balancerle nombre des Français — et vous le savez, monsieurle ministre — la naturalisation massive, dès qu'elle fut possible,d'Italiens dans la Régence, a été une mesure de sauvegardenationale.Notre voisine ne sera pas la seule à revendiquer. Ecoutezune proposition de la confédération internationale des syndicatslibres.« Préciser les moyens de défendre les droits économiqueset sociaux des minorités étrangères dans le cadre du respectde la souveraineté tunisienne et du respect des droits individuelset collectifs de tous les cohabitants. »Les Tunisiens n'ont pas voulu, non pas de la cosouveraineté— elle est morte, et depuis longtemps — mais de la collaborationau sein d'une assemblée mixte. Maintenant, ils aurontleur assemblée. Sans grand risque d'erreur, on peut affirmerque vous allez restaurer en Tunisie un régime de capitulationsqui pèsera plus lourd sur elle que l'acte d'Algésiras surle Maroc.L'ingérence étrangère — et là, je vous pose une questionprécisé, monsieur le minisire — est-ce que, sous prétexte desouveraine équité, vous allez l'accepter dans votre dispositifinstitutionnel ?Comme vous, la confédération des svndicats libres a prévu,le 6 juin, la création d'un tribunal administratif et d'une courarbitrale. Le président du conseil a reçu de nombreuses délégationsparlementaires et il m'a été répété que l'un de noscollègues l'avait interrogé sur la composition de cette cour.Le président du conseil avait précisé: trois magistrats françaiset trois tunisiens, plus un président. Mais, quand on luiavait demandé quelle serait la nationalité du président, il s'étaitdérobé.Je vous demande, monsieur le ministre, si la réponse à cettequestion n'est pas incluse dans cette proposition, que je vaisvous lire, de la confédération internationale des svndicatsliDres :« Instituer une commission composée de magistrats françaiset tunisiens et présidée par un magistrat nommé par la Courinternationale de justice de la Haye. »D'évidence il ne peut s'agir que d'un magistrat d'une tiercenationalité. Allez-vous admettre un étranger pour arbitrer lesconflits entre l'Etat tunisien que vous venez non pas de restaurermais de créer et la France ? Je n'insiste pas davantagesur ce point.Ces propositions ont paru le 6 juin; le gouvernement a étéconstitué le 17. Le 2 juillet l'Union générale des travailleurstunisiens tenait son cinquième congrès à Tunis. M. FennerBroakwav, député travailliste et président du comité internationaldu congrès des peuples dépendants y prononçait un discours.11 disait avec une remarquable précision: « Je veuxproposer au nouveau président du conseil français d'entreprendreimmédiatement après le problème indochinois des négociationsavec les véritables représentants du peuple tunisien,c'est-à-dire M. Habib Bourguiba et ses amis politiques ».