JOURNAL OFFICIEL - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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4276 ASSEMBLEE NATIONALE — 1 SEANCE DU 26 AOUT 1954des terroristes que par conviction et non sans qu'un grandnombre d'entre eux demandent aux autorités de les protégerde façon à leur permette a'ouvrir.L'action menée contre les terroristes s'est amplifiée au coursdu m r 'is d'août et a été particulièrement efficace. C'est ainsiqu'à Marrakech une cellule terroriste entière a été arrêtée.Parmi les membres de cette cellule figure l'assassin de M. Thivent,déiégué aux affaires urbaines à Marrakech, et de M. Manier,commissaire du gouvernement auprès du tribunal dupacha.Mais dans l'ensemble, le Gouvernement a aujourd'hui le droitde dire que le calme est revenu au Maroc, essentiellementgrâce à la confiante coopération des populations, lasses despressions auxquelles elles ont été soumises par les extrémistesdepuis un mois.Le moment est donc venu d'entreprendre maintenant auMaroc une action politique construclive et, d'ores et déjà, enprésence de l'apaisement intervenu ces joins derniers et afind'encourager un plus complet retour au calme, le Gouvernementa donné instructions à M. Lacoste de prévoir les pluslarges mesures de clémence compatibles avec le maintien del'ordre public.Le Gouvernement a. d'autre part, décidé de mettre en œuvreun vaste programme d'action qui doit permettre au peuple marocainde s'acheminer, dans le cadre de la souveraineté marocaine,vers une gestion démocratique de ses propres affaires.Naturellement, la mise au point de ce programme ne devraintervenir qu'avec le concours de ceux qui seront appelés à enbénéficier.M. le président du conseil dira, demain, dans quelles conditionsle Gouvernement a chargé notre résident général de procéderà cette consultation, comment nous mettrons le minimumde temps à régler les problèmes que nous a légués le passé,comment nous entendons placer les rapports entre la Franceet le Maroc sous le signe d'une marche puissante et décidéevers l'avenir. (Applaudissements à gauche et sur divers bancsà droile et à l'extrême droite.)M. le président. La suite du début est renvoyée à la prochaineséance.— 8 —ORDRE BU JOURM. le président. Ce soir, à vingt cl une heures...-Sur divers bancs. Vingt et une heures et demie!M. le président. ...A vingt et une heures et demie, deuxièmeséance publique :Suite de la discussion des interpellations :1 J De M. Jacques Bardoux sur les mesures qu'a prises leGouvernement pour faire cesser l'intervention des Etats étrangerset notamment de la Lybie, dans la formation, l'équipementet l'armement des commandos de combattants ou deséquipes de tueurs qui opèrent sur les territoires de Tunisie etdu Maroc dont la France assure, en vertu des traités, la protection;2° De M. Pineau sur les mesures politiques, économiques • etsociales que le Gouvernement envisage pour obtenir unedétente réelle au Maroc et sur les directives données à cet effetau résident général;3° De M. Quiliei sur la politique du Gouvernement en Tunisie ;4° De M. Aumeran sur la continuation et l'aggravation d'unepolitique d'abandon et de fait accompli n'ayant engagé etn'engageant que des gouvernements et non le pays, qui ensubit les terribles conséquences sans que ses représentants aientclé préalablement consultés;5° De M. Fonlupt-Esporaber sur la politique que le Gouvernemententend suivre dans les affaires tunisiennes et, d'unefaçon plus générale, sur les principes dont il entend s'inspirerpour la solution des problèmes qui se posent cil Afrique duNord :6° De M. Vassor sur les conditions envisagées par le Gouvernementpour assurer la sauvegarde des intérêts français enTunisie ;1" De M. HaUeguen sur: 1° la représentation que le Gouvernementse fait du problème tunisien dans son ensemble et,en particulier, de l'origine véritable de l'activité terroriste dansla régence ; 2° le choix qu'il a cru bon de faire des interlocuteursdu Gouvernement français et, en particulier, sur la questionde savoir auxquelles des déclarations contradictoires duNéo-Destour il fait référence lorsqu'il choisit d'abandonner, enfait, à ses dirigeants la direction des affaires intérieures tunisiennes;3° la notion du protectorat à laque-lie il se réfère;8° De M. de Monsabert sur la politique que le Gouvernemententend suivre pour assurer, dans le cadre des réformes annoncéesen Tunisie et de leurs modalités d'application, la pérennitéde la présence et de la primauté françaises en Afrique du Nordet l'harmonieux développement des communautés franco-tunisienneet marocaine indispensables à la création du bloc francoafricain,seule garantie de la place de la France dans le monde;9° De M. Closlermann sur l'évolution des événements enAfrique du Nord, notamment au Maroc, et. la nécessité de réglerd'urgence le problème dynastique, clef de la politique et de laprésence française.Discussion desinterpellations:1° De M. Dronne sur les événements qui se déroulent dansles Etablissements français de l'Inde et sur les mesures que leGouvernement envisage de prendre pour faire face à la situation;2 1 De M. Silvandre sur les récents événements survenus dansles Etablissements français de l'Inde et les méthodes que compteemployer le Gouvernement pour pat venir à une solution rapide,conforme aux principes démocratiques et à la sauvegarde denos intérêts culturels et économiques;3° De M. P,aingeard sur la politique que le Gouvernemententend suivre pour mettre fin aux agressions répétées dont sontl'objet les Etablissements français de l'Inde.La séance est levée.(La séance est levée à dix-neuf heures cinq minutes.)Le Chef du service de la sténographiede l'Assemblée nationale,MARCEL M. LAurui.Ni.
2 e LEGISLATURESESSION DE 1954 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 121 e SEANCE2 e Séance du jeudi 26 août 1954.1. — Procès-verbal (p. 4277).SOMMAIHEI. — Tunisie et Maroc. — Suite de la discussion d'interpellations(p. 4277).MM. Clostermann, interpellateur, Fouchet, ministre des affairesmarocaines et tunisiennes; HaUeguen, Bouvier O'Cottereau, deBenouville, Silvandre; Quilici et Cadi Abd-el-Kader, interpellateurs.M. Grousseaud.Renvoi de la suite du débat.3. — Rappel d'inscription d'affaires sous réserve qu'il n'y ait pasdébat (p. 4289i.4. — Avis conformes du Conseil de la République (p. 4290),6. — Retrait d'un projet de loi (p. 4290).6. — Renvois pour avis (p 4290). *7. — Dépôt de projets de loi (p. 4290).8. — Dépôt de propositions de loi (p. 4291).9. —Dépôt de propositions de résolution (p. 4291).10. — Dépôt de rapports (p. 4291).II. — Dépôt d'avis (p. 4292).12. — Dépôt d'avis transmis par le Conseil de la République (p. 4292),13. — Ordre du jour (p. 4292).PRESIDENCE DE M. RAYMOND-LAURENT,vice-président.La séance est ouverte à vingt et une heures et demie.PROCES-VERBALM. le président. Le procès-verbal de la première séance dece jour a été affiché et distribué.11 n'y a pas d'observation ?...Le procès-verbal est adopté. «t.— 2 —>TUNISIE ET MAROCSuite de la discussion d'interpellations.M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussiondes interpellations sur la situation en Tunisie et auMaroc.Voici les temps de parole encore disponibles-dans ce débat:Gouvernement, 60 minutes;Groupe socialiste, 54 minutes;Groupe communiste, 24 minutesjGroupe du mouvement républicain populaire, 5 minutes;Groupe républicain radical e{ radicai socialiste, 60 minutesjGroupe des républicains sociaux, 31 minutes;Groupe des républicains indépendants, 30 minutes;Groupe indépendant d'action républicaine et sociale, 2 minutes;Groupe indépendant paysan, 21 minutes;Groupe de l'union démocratique et socialiste de la Résistanceet des indépendants de gauche, 19 minutes;Groupe des indépendants d'outre-mer, 12 minutes;Groupe des républicains progressistes, 3 minutes;Isolés, 5 minutes.Le groupe paysan a épuisé son temps de parole.Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'audition des interpellateurset a entendu M. le ministre des affaires marocaineset tunisiennes.La parole est à M. Clostermann pour développer son interpellation.M. Pierre Clostermann. Mes chers collègues, c'est en monnom personnel que je vais essayer, ce soir, de vous apporterquelques éclaircissements ou, tout au moins, d'exposerquelques-uns des aspects de la situation au Maroc. Je doismême au respect de la vérité de déclarer que la plupart desmembres de mon groupe ne partagent pas complètement mesidées sur ce point.M. Joseph Halleguen. Dieu merci!M. Pierre Clostermann. Mes opinions ne sont peut-être pastrès orthodoxes. Souvent mêmes elles sont contraires à' l'opiniongénéra'e qui, malheureusement, comme on commenced'ailleurs à le savoir, est entretenue par des intérêts privéset aussi par un certain nombre de fonctionnaires françaisactuellement en position au Maroc, ceux-là mêmes, d'ailleurs,dont M. Paul Reynaud disait dans sa déclaration d'investiture,l'année dernière: « Les résidents généraux n'obéissent plusau Gouvernement, mais surtout ils sont" eux-mêmes désobéispar leurs subordonnés. Cette situation est, je vous le dis,parfaitement intolérable et elle doit cesser. Si vous m'en donnezle mandat, elle cessera ».Celte situation, d'ailleurs, n'a pas changé.L'aventure marocaine a commencé le 20 août 1953 avec ladéposition de Sa Majesté Sidi Mohamed ben Youssef V.M. Roland de Moustier. Elle a commencé plus tôt.M. Pierre Clostermann. Ce jour-là, les fonctionnaires de l'administrationpolitique française au Maroc et quelques groupesfinanciers puissants ont réussi à tromper le Gouvernement dela République française alors en fonction et obtenu in extremisla déposition de Sidi Mohamed ben Youssef.L'on dira un jour, peut-être — et le plus tard sera sans doutele mieux, car cela ne sera pas à l'honneur de la France — commentl'on fabrique des manifestations spontanées.Celui qui vous parle, mesdames, messieurs, a été, heure parheure, minute par minute même, le témoin des événements,ayant été délégué l'an dernier, pour les suivre, par le premiermagistrat de France.
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