JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

4276 ASSEMBLEE NATIONALE — 1 SEANCE DU 26 AOUT 1954des terroristes que par conviction et non sans qu'un grandnombre d'entre eux demandent aux autorités de les protégerde façon à leur permette a'ouvrir.L'action menée contre les terroristes s'est amplifiée au coursdu m r 'is d'août et a été particulièrement efficace. C'est ainsiqu'à Marrakech une cellule terroriste entière a été arrêtée.Parmi les membres de cette cellule figure l'assassin de M. Thivent,déiégué aux affaires urbaines à Marrakech, et de M. Manier,commissaire du gouvernement auprès du tribunal dupacha.Mais dans l'ensemble, le Gouvernement a aujourd'hui le droitde dire que le calme est revenu au Maroc, essentiellementgrâce à la confiante coopération des populations, lasses despressions auxquelles elles ont été soumises par les extrémistesdepuis un mois.Le moment est donc venu d'entreprendre maintenant auMaroc une action politique construclive et, d'ores et déjà, enprésence de l'apaisement intervenu ces joins derniers et afind'encourager un plus complet retour au calme, le Gouvernementa donné instructions à M. Lacoste de prévoir les pluslarges mesures de clémence compatibles avec le maintien del'ordre public.Le Gouvernement a. d'autre part, décidé de mettre en œuvreun vaste programme d'action qui doit permettre au peuple marocainde s'acheminer, dans le cadre de la souveraineté marocaine,vers une gestion démocratique de ses propres affaires.Naturellement, la mise au point de ce programme ne devraintervenir qu'avec le concours de ceux qui seront appelés à enbénéficier.M. le président du conseil dira, demain, dans quelles conditionsle Gouvernement a chargé notre résident général de procéderà cette consultation, comment nous mettrons le minimumde temps à régler les problèmes que nous a légués le passé,comment nous entendons placer les rapports entre la Franceet le Maroc sous le signe d'une marche puissante et décidéevers l'avenir. (Applaudissements à gauche et sur divers bancsà droile et à l'extrême droite.)M. le président. La suite du début est renvoyée à la prochaineséance.— 8 —ORDRE BU JOURM. le président. Ce soir, à vingt cl une heures...-Sur divers bancs. Vingt et une heures et demie!M. le président. ...A vingt et une heures et demie, deuxièmeséance publique :Suite de la discussion des interpellations :1 J De M. Jacques Bardoux sur les mesures qu'a prises leGouvernement pour faire cesser l'intervention des Etats étrangerset notamment de la Lybie, dans la formation, l'équipementet l'armement des commandos de combattants ou deséquipes de tueurs qui opèrent sur les territoires de Tunisie etdu Maroc dont la France assure, en vertu des traités, la protection;2° De M. Pineau sur les mesures politiques, économiques • etsociales que le Gouvernement envisage pour obtenir unedétente réelle au Maroc et sur les directives données à cet effetau résident général;3° De M. Quiliei sur la politique du Gouvernement en Tunisie ;4° De M. Aumeran sur la continuation et l'aggravation d'unepolitique d'abandon et de fait accompli n'ayant engagé etn'engageant que des gouvernements et non le pays, qui ensubit les terribles conséquences sans que ses représentants aientclé préalablement consultés;5° De M. Fonlupt-Esporaber sur la politique que le Gouvernemententend suivre dans les affaires tunisiennes et, d'unefaçon plus générale, sur les principes dont il entend s'inspirerpour la solution des problèmes qui se posent cil Afrique duNord :6° De M. Vassor sur les conditions envisagées par le Gouvernementpour assurer la sauvegarde des intérêts français enTunisie ;1" De M. HaUeguen sur: 1° la représentation que le Gouvernementse fait du problème tunisien dans son ensemble et,en particulier, de l'origine véritable de l'activité terroriste dansla régence ; 2° le choix qu'il a cru bon de faire des interlocuteursdu Gouvernement français et, en particulier, sur la questionde savoir auxquelles des déclarations contradictoires duNéo-Destour il fait référence lorsqu'il choisit d'abandonner, enfait, à ses dirigeants la direction des affaires intérieures tunisiennes;3° la notion du protectorat à laque-lie il se réfère;8° De M. de Monsabert sur la politique que le Gouvernemententend suivre pour assurer, dans le cadre des réformes annoncéesen Tunisie et de leurs modalités d'application, la pérennitéde la présence et de la primauté françaises en Afrique du Nordet l'harmonieux développement des communautés franco-tunisienneet marocaine indispensables à la création du bloc francoafricain,seule garantie de la place de la France dans le monde;9° De M. Closlermann sur l'évolution des événements enAfrique du Nord, notamment au Maroc, et. la nécessité de réglerd'urgence le problème dynastique, clef de la politique et de laprésence française.Discussion desinterpellations:1° De M. Dronne sur les événements qui se déroulent dansles Etablissements français de l'Inde et sur les mesures que leGouvernement envisage de prendre pour faire face à la situation;2 1 De M. Silvandre sur les récents événements survenus dansles Etablissements français de l'Inde et les méthodes que compteemployer le Gouvernement pour pat venir à une solution rapide,conforme aux principes démocratiques et à la sauvegarde denos intérêts culturels et économiques;3° De M. P,aingeard sur la politique que le Gouvernemententend suivre pour mettre fin aux agressions répétées dont sontl'objet les Etablissements français de l'Inde.La séance est levée.(La séance est levée à dix-neuf heures cinq minutes.)Le Chef du service de la sténographiede l'Assemblée nationale,MARCEL M. LAurui.Ni.