JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

nécessaire de faire pour atténuer l'indescriptible misère d'unetrop grande partie de la population qui lait contraste avec lafortune parfois outrancière de certaines autres, tout cela nesaurait être une politique digne de la France.Ceux d'entre vous qui comme moi ont beaucoup circulé enAfrique du Nord ont dû garder comme moi un souvenir humiliant.Je vois dans l'extrême Sud algérois des hommes couvertsde toile de sac ou d'une vieille couverture dans laquelle onavait fait un trou et qui, sur ces guenilles, portaient la Médaillemilitaire, l'un d'eux même la Légion d'honneur.J'en ai rougi pour mon pays et j'en ri rougi pour moi-même.(.Applaudissements au centre el à gauche.)Un fonctionnaire civil de rang élevé présent au Maroc m'écrivaitil y - quelques jours :« Pour définir en raccourci la cause profonde des difficultésde la France au Maroc, on devrait sans doute dire que la Francen'est pas, au Maroc, elle-même. »Voyez-vous, c'est là ce qu'il y a de plus grave.M. le président. Monsieur Fonlupt-Esperaber, je vous demandede bien vouloir conclure.M. Jacques Fonlupt-Esperaber. Pour céder aux instances deM. le président...M. le président. Elles sont motivées par l'organisation dudébat.M. Jacques Fonlupt-Esperaber. ... je n'insisterai pas sur lesproblèmes analogues qui se posent en Algérie.Je ne me rappelle pas lequel de nos collègues, tout àl'heure, parlait de « l'Algérie, terre d'élection ». J'ai souri.L'allusion n'était pas méchante, mais en effet elle était trèsvraie en donnant à l'expression un sens fort différent de celuidans lequel elle était employée.A côté de ces élections qui rappellent par trop celles qui sapratiquent au delà du rideau de fer, il y a la tyrannie exercéesur certains fonctionnaires subalternes par certains fonctionnairesde rang plus élevé, et parfois aussi, disons-le, la tyrannieexercée par l'homme politique sur le fonctionnaire même derang élevé.Cela, mesdames, messieurs, nous ne pouvons pas l'admettre.Notre rôle vis-à-vis de l'Algérie est tout autre. Il est un rôlede libéralisme et de compréhension, il est aussi un rôle degénérosité.Il n'est pas posssible que nous continuions à croire que nousfaisons l'Afrique française en accordant 32 milliards de subventionsà un pays qui a besoin de centaines de milliards etdont nous ne ferons une véritable province française quesi nous consentons cet effort.Je conclurai par une citation que je considère comme prophétique:« L'empire Nord-Ouest africain de la France, auquel la prisede possession du Maroc et la réunion de l'Algérie *au Soudanpar l'occupation du Sahara ont mis le sceau, sera pour laFrance une cause de force ou de faiblesse selon qu'il serabien ou mal administré.« U a 30 millions d'habitants. Il en aura, grâce à la paix,le double dans cinquante ans. Il sera alors en plein progrèsmatériel, riche, peuplé d'habitants rompus au maniement denos armes, habitués à notre discipline, dont l'élite aura reçul'instruction de nos écoles.« Si nou.5 n'avons pas su nous attacher ces peuples, nonseulement nous perdrons notre empire en entier, mais l'unitéque nous lui avons donnée, et qu'il a pour la première foisdepuis que le monde existe, se retournera contre nous. U serapour nous un voisin hostile, redoutable et barbare. »Et le père de Foucault, à qui j'emprunte ces termes, concluait— ce sera aussi ma conclusion;« Un peuple a, envers ses colonies » et je voudrais que tousle puissent comprendre « les devoirs des parents envers leursenfants: les rendre par l'éducatioon et l'instruction égaux ousupérieurs à ce qu'ils sont eux-mêmes. Dieu veuille que nouscomprenions enfin le sens de notre devoir. » (Applaudissementssur divers bancs, au centre et à gauche.)M. le président. La parole est à M. le ministre des affairesmarocaines et tunisiennes.H. Christian Fouchet, ministre des affaires marocaines ettunisiennes. Mes chers collègues, les interpellateurs qui viennentde prendre la parole ont posé au Gouvernement sur despoints précis, des questions précises, auxquelles je me réservede répondre demain, s'ils me le permettent, avec plus de précisionque je ne saurais le faire aujourd'hui. Je répondrai aussi,à ce moment-là, aux orateurs qui doivent encore intervenir dansce débat.Mais je voudrais dès aujourd'hui faire le point de la politiquedu Gouvernement à l'égard de la Tunisie et faire en mêmetemps un rapide exposé sur la situation marocaine.Dès la fin de la guerre, la nécessité est apparue d'orientervers des voies nouvelles la politique suivie jusqu'alors enTunisie. Il n'était pas possible dès ce moment d'ignorer lepuissant mouvement d'émancipation qui agitait, en Afriquecomme en Asie, la plupart des peuples soumis à la tutelledes puissances dites coloniales.Ce mouvement avait été accéléré par les conditions mêmesdans lesquelles s'était déroulé le conllit mondial et par ia résonancequ'avaient eue chez ces peuples les principes proclaméspar les alliés dans la charte de l'Atlantique.Les dispositions de la charte l des Nations unies auxquellesnous avions souscrit portaient elles-mêmes la marque de cetesprit nouveau favorable aux aspirations des peuples non autonomes.Successivement nous allions voir accéder à l'autonomieet à l'indépendance plusieurs états soumis jusqu'alors au statutcolonial et dont l'émancipation devait bientôt prendre valeurd'exemple.11 aurait été dangereux pour nous de ne pas prendre consciencede ces aspirations nouvelles. Il n'aurait pas non plusété conforme à nos traditions libérales de nous refuser à leurdonner satisfaction dans la mesure où elles paraissaient légitimeset où elles ne portaient pas atteinte à nos intérêtsessentiels.Aussi le préambule de notre Constitution votée en 1946 proclame-t-ilque « fidèle à sa mission traditionnelle la Franceentend conduire les peuples dont elle a la charge à la libertéde s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquementleurs propres affaires. »C'était déjà l'engagement solennel d'acheminer les'peuplesdépendants vers le régime d'autonomie interne.En Tunisie, nous pouvions d'autant moins nous refuser àcette évolution que, grâce à notre présence déjà ancienne dansce pays, une nombreuse élite s'y était constituée. Formée dansnos écoles, influencée par nos modes de penser, elle aspiraità participer plus largement à la gestion des affaires publiques.M. Halleguen disait tout à l'heure qu'il ne pensait pas que lepeuple tunisien d ésirât se mêler de ses propres affaires. Jelui rappelle une phrase du maréchal Lyautey qui, en 1920,disait: « Ce serait absolument une illusion de croire que lesNord-Africains acceptent l'ignorance des affaires publiques danslaquelle ils sont tenus. Ils "en souffrent et ils en causent. »M. Jean Félix-Tchicaya. C'était en 1920!M. le ministre des affaires marocaines et tunisiennes. Pxaisonde plus.M. Joseph Halleguen. Monsieur le ministre, me permettez-vousdo vous interrompre ?M. le ministre des affaires marocaines et tunisiennes. Volontiers.M. Joseph Halleguen. J'ai simplement dit que lorsqu'on adonné au peuple tunisien l'occasion de prouver son affectionpour les méthodes démocratiques par l'octroi de franchisescommunales, il avait prouvé à l'égard de ces franchises uneparfaite indifférence.M. Mostefa Benbhamed. Vous savez aussi bien que moi pourquoi.M. le ministre des affaires marocaines et tunisiennes. C'estdans ces conditions que tous les gouvernements précédents sesont engagés dans une politique de réformes qui tendait àaccroître progressivement la participation des Tunisiens dansli fonctionne ment des institutions, dans le cadre des pouvoirsque donnait à la France la convention de La Marsa.En ce qui concerne l'initiative des réformes, les mêmes gouvernementsont cherché à or ie a ter les institutions tunisieniidsdans un sens plus démocratique, tout en introduisant danscelles-ci des dispositions assurant la garantie des droits de laFrance et des Français.Je m'excuse d'être un peu austère dans l'exposé rapide queje fais de l'évolution de la politique de réformes poursuivie parla France depuis 1945, mais je le crois ulile pour la clarté dudossier et l'exposé de la politique française en Tunisie.Lorsque le général Mast fut nommé résident général en 1943, .l'administration de la Régence, si elle ne cessait d'être exercéeau nom du Bey, n'en était pas moins très largement, pour nepas dire totalement, entre les mains des hauts fonctionnairesfrançais. Ceux-ci géraient la totalité des services administratifs;les secteurs ministériels qui étaient placés sous l'autorité desministres tunisiens comprenaient seulement la justice — àl'exception de la justice française — les affaires caïdales etmunicipales ainsi que les hatoous.