JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

Sur ces deux points d'ailleurs, connaissant beaucoup deTunisiens musulmans, j'ai la conviction que l'accord est facileet déjà fait.Deuxième but: le développement des institutions politiquestunisiennes. Une certaine consultation fit du bruit, il y aquelque trente ans, consultation d'un homme pour qui j'aipolitiquement une hostilité profonde —et peut-être un peu plus— mais qui était un grand juriste. C'est Joseph Barthélémy,qui affirmait que « la réforme constitutionnelle peut êtreréalisée demain en Tunisie par accord entre la France et lebey » et que « la réalisation de cette réforme ne contrediraiten" aucune manière le régime du protectorat. »intérêts supérieurs de la France, dont les intérêts de la Tunisiene sont d'ailleurs point séparables mais, au contraire, entièrementsolidaires.La sécurité et la défense de la Tunisie, c'est à la fois ladéfense du pays tunisien et la défense de la France dansl'ensemble de ses territoires, c'est aussi la défense de l'Europeet du monde libie. Sur ce point il n'y a ni transaction, niconcession possible. Cela doit être dit de la façon ia plusnette, la plus ferme et la plus claire.Que ferions-nous demain, Malte n'ayant plus qu'une valeurpurement symbolique, si nous n'étions plus en Tunisie ? C'estde Livttre qui disait: « Ils ont les verrous, mais nous avonsles clés. » Les clés, c'est Bïzerte. La réalité de la défense de laMéditerranée, c'est Bizerte et l'Afrique. Par conséquent, surCe point, il faut être net: cela est et cela doit être.De même en ce qui concerne la représentation diplomatiquede la Tunisie. Les grands ensembles s'imposent de Jour enjour davantage, un débat tout proche nous le démontrera.Comment la Tunisie défendrait-elle mieux ses propres intérêtsque par l'organe de la France qui parle pour un ensemble,qui ne sépare pas ses intérêts de ceux des Tunisiens ?Cet accord doit être rapide car il y a bien trop longtemps quenous tournons en rond et que nous faisons naître des espéranceset parfois formulons des demi-promesses qui ne sontjamais suivies d'effet.La constitution tunisienne, ce n'est pas une constitution quisera élaborée par une assemblée tunisienne, c'est une charteque, d'accord avec nous, le bey accordera aux Tunisiens. Laréforme constitutionnelle doit se faire sous le régime actueldu traité du Bardo. Les réformes administratives qui serontsa conséquence doivent être faites sous le régime de la conventionde la Marsa.J'ai déjà posé la question au Gouvernement. Je la lui poseà nouveau, espérant que cette fois j'aurai une réponse: Somines-nousbien d'accord sur le fait que l'accord établi le serasous le régime même du protectorat et que ce n'est que lorsqu'ilaura été conclu que nous passerons à une deuxièmepartie des négociations possibles, qui doit aboutir à la substitutionau régime du protectorat d'un régime d'association,régime qui, dans notre langue juridique si incertaine, car jeconnais bien le mot mais je ne connais pas encore la chose,s'appelle, paraît-il, l'Union française ?C'est ce que disait mon éminent ami Robert Schuman dansson discours si discuté de juin 1950 à Thionville: « Nousaurons pour mission d'amener la- Tunisie vers l'indépendanceau sein de l'Union française », ce qui est évidemment la définitionet la limite de l'indépendance consentie. (Applaudissementsau centre )Enfin, troisième point, assurer a-ux Français de Tunisie lacertitude de leur avenir.Mesdames, messieurs, distinguer entre la France et les Françaisde Tunisie cela n'est pas, cela ne peut pas être, ni auregard de la morale, ni au regard du bon sens, ni au regardde l'intérêt français, s3 désintéresser des droits et des intérêtsdes Français tunisiens.Il m'est arrivé parfois de critiquer ces derniers, il est possibleque cela m'arrive encore. Mais je les connais, vous lesconnaissez aussi. J'ai des amis nés en Tunisie — un peu plustard que moi — des hommes qui ont depuis longtemps dépasséla soixantaine, dont les parents, déjà sous le régime beylical,avant que la France n'exerçât un protectorat, étaient présentsen Tunisie, y ont fait souche, dont les enfants et les petitsenfants vivent à Tunis ou dans le bled. II n'est pas possible,il serait illégitime et injuste que nous n'ayons pas le soucimajeur de ces hommes dont la présence sans doute a servileurs intérêts, ce qui me paraît naturel, mais a servi en mêmetemps les intérêts permanents de la Nation, ce dont nousïi'avons pas le droit de ne pas tenir compte. (Applaudissementsau centre.)Des conventions expresses et précises doivent garantir cesdroits.Je me souviens qu'en juin 1952, h cette tribune, je réclamaisdéjà de telles conventions. A l'heure actuelle en .effet*sauf la présence matérielle de la France, sauf la présence aussidu résident qui peut parler en leur nom — je fais abstractiondï leur pseudo-représentation parlementaire et cela n'a rien dedéplaisant pour les hommes, si ça l'est pour l'institution ellemême— en dehors donc du résident et de la présence de laforce française, il n'existe aucune garantie écrite, aucun engagementprécis sur leurs droits.Mesdames, messieurs, cela n'est pas négligeable. J'évoquais,tout à l'heure, l'existence des tribunaux français en Tunisie.Je ne voudrais pas, sur ce point, demander au Gouvernementune réponse trop précise, mais je voudrais à tout le moinsu'il entende cette suggestion. 11 n'est point possible queemain les Français de Tunisie se trouvent soumis aux juridictionstunisiennes. Et pourquoi ? Par mépris ? Certes non ! maisparce qu'il faut tout de même se souvenir que l'Islam est un'tout, que le Coran renferme des règles juridiques comme ilcontient des affirmations de caractère religieux, et qu'en Tunisiele tribunal religieux, le chara, le cadi, juçe non seulement lesquestions de statut personnel, mais aussi les successions et lesquestions de propriété immobilière, tandis que la justice ditelaïque juge en tout et pour tout les questions personnelles etmobilières — les juristes savent ce que cela veut dire — et lesquestions pénales.Il n'est pas possible que sur ce point un effort ne soit pasfait et que nous retournions à un régime qui à cet égard meparaît médiéval.Enfin, dernière exigence, nous devons choisir nos interlocuteurs.Sur ce point, un mot seulement. Notre interlocuteur ?mais nous le connaissons bien : c'est avec lui que nous avonstraité, c'est lui qui est le signataire des conventions de 1aMarsa, comme du traité du Bardo, c'est ie bey. D'accord, maisle bey n'est pas seul. Il est seul à avoir qualité pour engagerla Tunisie, mais il normal qu'il ait à côté de lui des hommesde confiance avec qui nécessairement nous devons négocier,à la condition d'avoir nous aussi confiance en eux.C'est en ne comprenant pas à temps ia nécessité d'une négociationavec des hommes représentant le bey, qualifiés par leurformation et par la confiance du Bey pour négocier avec nous,que nous avons donné à certains éléments de la populationtunisienne une influence grandissante et considérable que jeregrette moins que certains de mes collègues.Je me souviens cependant qu'il y a deux ans les choix eussentpu être différents. Je ne me plains pas car, connaissant la plupartdes hommes qui siègent clans le gouvernement tunisienactuel, je crois que les choix ont été bons et crue nous trouveronsen face de nous des interlocuteurs valables.Voilà, mesdames, messieurs, comment il me semble que doivese poser la question, quant aux institutions.Toutefois, car il faut être clair, il me sera permis de retenirencore un point que j'allais oublier.11 faut que nous soyons francs et loyaux. Il ne faut pastricher. 11 ne faut surtout pas mentir et, 'ce qui est infinimentplus dangereux, dissimuler par une pseudo-habileté une partiede la vérité.N'en déplaise à certains de nos collègues, il est de toutecertitude, de toute évidence, que, ni en droit ni en fait, nousne pouvons réclamer pour nos compatriotes français de Tunisiedes droits politiques. Ces droits sont liés à la qualité denational et c'est pour cela que, tout à l'heure, je disais que lathéorie de la cosouveraineté avait permis une équivoque.11 est possible cependant de trouver des formules d'accord.Après 1890 et pendant de nombreuses années, il y a eu unesorte de conseil consultatif à côté du résident. Une formuleplus simple encore consisterait à créer une assemblée économiqueparticipant d'ailleurs à la gestion commune des affaires,mais où seraient représentés, non pas les personnes, mais lesintérêts, les groupements, les corporations, les chambres decommerce, les chambres de métiers, la chambre des mines.Enfin —- et je ne suis pas tellement sûr- que sur ce pointl'opinion tunisienne n'ait pas subi, depuis deux ans, unetrès forte évolution — il n'est pas impossible de faire appelà la théorie de ia double souveraineté.Mesdames, messieurs, ne pensez-vous pas que le Françaisprésent en Tunisie, ayant souvent, même dans la populationautochtone, un considérable crédit moral, pourrait être àl'assemblée tunisienne un représentant utile, s'il était en Tunisietraité comme citoyen ?Certes, les Français n'auraient sans doute pas dans lesassemblées une représentation de masse que rien d'ailleurs nejustifierait, mais nous aurions une représentation de qualitéqui serait légitime et qui, par surcroît, servirait, d'une façonje crois évidente, les intérêts mêmes des éléments tunisiens.Mesdames, messieurs, à côté des institutions, il se posenécessairement, dans toute vie politique, d'autres questions, àdire vrai plus graves encore.Le problème fondamental dans la vie collective n'est pasun problème d'organisation, c'est un problème de contacts, de